CHAPITRE Vil

Pouvoirs communs au peuple et à ses représentants [c'est-à-dire délégués et retenus). Le Pouvoir constituant. La Revision. Le Refereridum constitutionnel (588-606).

I. Histoire des idées de Condorcet de 1788 à 1793 sur le pouvoir constituant et les Conventions (fragment inédit, o93) (589-600). Relativité des lois con?litutionnelles ; principe de la revision (600) ; nature propre et distincte du pouvoir constituant (601) ; convocation des conventions : réunion de plein droit; initiative populaire ; initiative des représentants (602) ; maintien des autorités constituées (603-604) ; recrutement, attribution et fonctionnement des Conventions (604-605) ; ratification populaire par le référendum (605-606).