CHAPITRE VIII

Le pouvoir judiciaire (607-637).

I. Règles générales: unité des lois. Publicité de la justice. Election des juges. Gratuité de la justice. Séparation du pouvoir judiciaire d'avec tous les autres pouvoirs : législatif, exécutif et administratif (608-611). Histoire des critiques acerbes de Condorcet de 1770 à 1793 contre l'ancienne organisation de la justice. Ses griefs contre les anciens Parlements (611-615). — H. La justice civile : séparée de la justice criminelle, exclusion des justices spéciales ; organisation de l'appel parjurés (615). Trois principes et trois organisations : l'arbitrage privé, la conciliation en justice de paix, le jury civil. Constitution et

88iî TAfiLE ANALYTIQUE DIÎS MATIERES

fonctions de ce jury. Cadres de la justice civile (615-620). — III. La justice criminelle : critiques de Condorcet contre l'ancienne justice criminelle {Q20-622). Fondement du droit de puiiir ; vrai caractère des peines; abolition de la peine de mort : histoire des idées de Condorcet sur ce point, de 1785 à 1793 (622-625). Le jury d'accusation, le jury de jugement (625) ; V avocat-conseil (62o-627), formalités prolectrices des droits de l'accusé; organisation du tribunal (627). — IV. Les censeurs judiciaires ou Cours (le cassation ambulantes (627-630). — V. Le jury national ou Haute Cour de justice (630-632). — VI. Garanties de la liberté civile (632-635). — VIL Originalité et valeur de l'organisation générale de la Justice présentée par Condorcet ; laïcité et humanité ; intervention du peuple ; la méthode déduclive et cartésienne (635-637).

POUVOIRS DÉRIVÉS DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS