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CHAPITRE II

LES ÉTATS GÉNÉRAUX, l'aSSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE. HISTOIRE DES IDÉES DE CONDORCET : 1° JUSQu'a l'aCCEPTATION DE LA CONSTITUTION PAR LOUIS XVI (4 FÉVRIER 1790); 2° JUS- QU'A LA FUITE DU ROI A VARENNES (20 JUIN 1791).

1. Liaison intime des événements de l'époque et des ouvrages de Condorcet ; son rôle à la Commune de Paris. — IF. Travaux de la Constituante ; la Déclaration des droits; discussions de droit constitutionnel et opuscules de Coudorcet; appréciation par Condorcet de l'œuvre de la Constituante jusqu'à ce jour et nouveau plan de travail — III. Le régime censitaire ; le marc d'argent. — IV. Nouvelle appréciation de l'œuvre de la Constituante. — V. Acceptation de la Constitution par le roi. Opuscules divers sur les biens du clergé et la Constitution civile; la société de 89; le pacte de famille et la politique internationale; Délégation de l'Académie des Sciences; Paris et les provinces. — VI. Les finances; assignats et dette publique,impôts et monnaies ; organisation des finances publiques; comité de trésorerie. — VII. Le droit électoral; le féminisme. — VIII. Réformes judiciaires. Le respect de la loi. — IX. Le pouvoir exécutif. Le pouvoir constituant. — X. Progrès des idées républicaines. La société de 89. Thomas Paine. La fuite du roi.

Désormais les événements vont se précipiter et Condorcet les observera avec la plus vigilante attention. Son choix est fait, il a renoncé délibérément aux méditations paisibles, à la philosophie et aux mathématiques pures. Il consacre tout son temps, toute son activité à observer les faits qui se déroulent à Versailles et bientôt à Paris. Chacun d'eux a son contre-coup sur cet observateur et provoque chez lui des réflexions profondes, originales, qui réagissent à leur tour sur les événements.

Si nous jetons un coup d'œil d'ensemble sur ces événe-

CHAP. H. — DU 5 MAI 1789 au 4 février 1790 15

ments, du 5 mai 1789 au 4 février 1790, nous constaterons que les plus importants ont immédiatement suscité l'apparition d'un opuscule de Condorcet.

Nous ne parlerons pas de la séance d'ouverture des Etats généraux et du discours de Louis XVI qui provoqua une si amère déception chez ceux qui avaient pris au sérieux le programme royal du 27 décembre 17S8 (1); nous ne dirons rien du débat sur la vérification des pouvoirs et du vote par ordre ou par tète, discussion qui avait été prévue par Condorcet (2); et nous n'exposerons pas davantage la formation de l'Assemblée nationale (17 juin) et le décret sur les impôts et contributions prévu et demandé par Condorcet (3), le fameux serment du Jeu de Paume (20 juin), la réunion du clergé et de la noblesse à l'Assemblée nationale (27 juin), la formation du comité de Constitution (6 juillet], la prise de la Bastille (14 juillet) et la révolution municipale qui en fut la conséquence (4), la nuit du 4 août qui ne fit que consacrer une destruction déjà commencée, le vote de la Déclaration des droits (20-26 août) qui fut acquis avant le vole de la Constitution, comme l'avait si souvent demandé Condorcet, et enfin les journées des 5 et 6 octobre.

Nous devons, malgré leur énorme importance, ne pas insister sur ces événements et signaler seulement ce fait que Condorcet en fut l'observateur attentif, tantôt joyeux quand il y voyait la réalisation partielle du programme qu'il avait tracé, tantôt attristé quand il pressentait la résistance de la Cour et la réaction populaire dont il prévoyait la violence et les dangers.

11 convient mieux à notre dessein de signaler les événements auxquels il a pris une part directe et ceux qu'il a appréciés ou plutôt ceux dont il a dégagé l'idée politique et constitutionnelle dans des opuscules distincts.

Or, la constitution provisoire de la Commune de Paris (25 juillet et 23 août 1789) fut un des gros événements de cette période, d'abord parce que Paris va désormais diriger

(Ij Lavisse et Rambaud, loc. cit. 54 et sq. sous lasigoature de M. Aulard.

(2i Ci-dessus p. 36.

(3) Ci-dessus p. 37.

(4) Lavisse et Rambaud, ièid., 65.

la Révolution — et l'on verra toutes les conséquences, au point de vue de Condorcet et des Girondins, de cette influence, — ensuite par ce que Condorcet fît lui-même partie de la Commune (septembre 1789) et y prît, dès les premiers jours, une très grande place en qualité de délégué du district de Saint-Germain des Prés (1).

On lira dans l'ouvrage de Robinet (2) le nom de ses collègues et l'importance du rôle que joua Condorcet dans la Commune : ainsi, dès le 23 septembre, il fut nommé membre de la Commission qui alla à Versailles s'assurer, au nom de la Commune, si les bruits qui couraient sur l'existence d'une conspiration de la Cour avaient quelque fondement. Après les journées des 5 et 6 octobre, il fit partie d'une nouvelle délégation qui alla à Versailles soumettre au roi les mesures prises par la Commune pour assurer l'alimentation et la sécurité de la capitale. Le 21 du même mois, il est nommé du Comité des Recherches institué par la Commune pour déjouer les complots qui se tramaient à cette époque ; mais il résigna vite ces fonctions, à demi-policières, qui répugnaient à la noblesse et à l'élévation de son caractère. Le 3 décembre il est élu pour entrer dans le Comité de Constitution chargé d'élaborer le plan de municipalité ; c'est là qu'il fit la connaissance de Danton alors âgé de 30 ans. Le plan de Condorcet (dont nous parlerons bientôt) fut écarté ; c'est celui de Danton qui fut adopté (3). Enfin le 15 décembre, il est chargé par la Commune de rédiger une adresse à l'Assemblée nationale sur l'importante question de savoir si Paris formera une ville privilégiée ou fera simplement partie d'un département.

Voilà donc Condorcet mêlé d'une façon directe à la vie politique de Paris, de la Commune et même de l'Assemblée nationale. Dès les débuts, ses collègues reconnaissent chez lui

(1) Coudorcet demeurait alors quai de Conti, à l'Hôtel des Monnaies ; il y fut inspecteur générai des monnaies jusqu'au i3 août

(2) Loc. cit.. 8G.

(3) Robinet, loc. cit., 87-88. Le plan de Condorcet se trouve, selon toute vraisemblance, en partie dans les opuscules intitulés : Sur ta formation des communes ; Des communautés de campagne, dont il sera question ci-dessous.

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