CHAPITRE IX

Organisation financière: Impôts. Trésorerie nationale et Bureau de comptabilité (638 657).

I. Rôle financier de Condorcet avant et pendant la Révolution, de 1776 à 1793 : ses ouvrages, ses fonctions comme inspecteur général des monnaies, comme secrétaire de l'Académie des sciences, comme membre du comité de Trésorerie, comme député à la Législative et à la Convention (638-646). — IL Les impôts : droit budgétaire de la nation ; aunalité du budget ; suprématie financière du corps législatif; contrôle des dépenses, économie des budgets ; égalité de tous devant l'impôt; impôt proportionnel : dégressif à la base, progressif au sommet avec quelques précautions (646-652). — III. Gestion des finances publiques : indépendance du trésor public par rapport à l'Exécuiif; élection des commissaires de la Trésorerie au suffrage universel direct ; fonctions ; rôle du ministre des finances ; bureau de la comptabilité (652-656). Principes nouveau.x et

féconds introduits par Condorcet dans la science financière et dans la comptabilité publique (656-657).

POUVOIRS DÉRIVES DES POUVOIRS DELEGUES

(Suite et fin).