CHAPITRE I

LA LÉGISLATIVE (!*' octobre 1791-20 septembre 1792). -— rôle

DE CONDORCET COMME JOURNALISTE, COMME DÉPUTÉ DE PARIS ET COMME THÉORICIEN DU DROIT CONSTITUTIO.NNEL.

1. Élection de Condorcet à la Législative. Essai loyal de la monarchie. Progrès latent des idées républicaines. Caractères nouveaux de l'activité de Condorcet, comme journalista et comme « leader» de laLégislative. — II. Opuscules et études : clergé, finances, constitution, assemblées primaires, appréciation des premiers travaux de la Législative, appréciation sur la révolution du 10 août, critiques contre la royauté. — III. Rôle de Condorcet à la Législative, ses fonctions de Président, ses discoui's, les Adresses au pays et à l'Europe ; il est le porte-parole de l'Assemblée et de la France ; le rapport sur l'Instruction publique ; la déclaration de guerre à l'Autriche ; attaques contre Condorcet ; apologie de Condorcet par Brissol ; principes républicains. — IV. Journée du 20 juin 1792 ; progrès de la Révolution ; rôle et discours de Condorcet ; avertissement au roi ; discours du 9 août 1792, comparé à celui du 9 juillet 1791, ses préférences pour une révolution pacifique et légale ; explosion du 10 août ; réalisation immédiate des idées de Condorcet ; il reprend la tète du mouvement républicain, fait élire Danton et l'ait l'apologie du 10 août ; nouvelles Adresses ; découverte des papiers secrets des Tuileries ; investissement des frontières, massacres de septembre. — Conclusion.

I. — Dans le Fragment de justification., auquel nous avons déjà emprunté tant de précieuses indications, Condorcet nous dit qu'il regardait comme un devoir de hâter les progrès de l'espèce humaine, et comme ces progrès sont « la suite nécessaire de l'état actuel des connaissances et des sociétés », l'homme « qui a fortifié sa raison par l'étude et par la méditation » est moralement et socialement tenu de passer de la méditation à Faction sociale et politique (I, 574).

Il donne dune sa démission de commissaire à la Trésorerie nationale afin de se porter candidat à la Législative : Je devais, dit-il, en perdant l'espérance de servir mon pays dans une place d'administration, désirer de soutenir ailleurs la cause de la Révolution, c'est-à-dire celle d'une liberté réelle, celle de l'égalité (I, 584) (1).

Les opérations électorales commencées à la suite des décrets des 27 et 28 mai 1791, furent interrompues par les événements qui suivirent la fuite du roi à Yarennes ; elles ne reprirent que fin août. Condorcet fut élu à Paris, au troisième tour seulement, le 26 septembre, par 351 voix contre 347.

Ce n'est pas ici le lieu de redire toutes les attaques qu'il eut à subir, dont la plupart étaient soudoyées parla Cour qui voyait en Condorcet l'Académicien lancé, le marquis républicain, son ennemi le plus acharné (I, 385). On lira avec profit le résumé de cette odieuse campagne électorale dans l'ouvrage de Robinet (2).

Nous n'avons aucun renseignement sur sa profession de foi. Toutefois, nous avons trouvé dans ses écrits inédits un court fragment (3), au papier jauni et à l'encre pâlie, qui semble être un lambeau de profession de foi. Que notre conjecture soit ou non fondée, le morceau est intéressant à connaître, car il montre que Condorcet, contrairement aux allégations de Sainte-Beuve, n'était ni sectaire ni atteint d' « hydrophobie B toutes les fois qu'il s'agissait de la question religieuse.

Voici ce fragment : « Convaincu que la conscience de l'homme doit être indépendante de toute autorité, que toute action qui ne nuit pas au droit d'autrui ne peut être légitimement défendue que par la loi, je déclare que je regarde la liberté absolue de tout culte religieux, dont la pratique ne

(1) Il y avait incompatibilité : « seront néanmoins obligés d'opter, les ministres et les autres agents du pouvoir exécutif révocables à volonté, les commissaires de la Trésorerie Nationale. ...,etc. » Gonstit., de 1791, titre III, chap. i, seet. 3, art. 4.

(2) P. 131-141. Cf. AuLARD, Les Orateurs de la Législative et de la Convention, 1,269. Il faut y ajouter deux curieuses caricatures parues plus tard, et reproduites dans le Moniteur, réimpression, XI, 344 et

(3) Biblioth. de l'Institut., R 69/G7, liasse H.

porte aucune atteinte à la liberté ou à la propriété, comme une condition nécessaire dans toute Constitution libre — m'engageant, quelles que soient ma croyance particulière et les pratiques religieuses prescrites par cette croyance, à ne jamais ni demander ni accepter aucun privilège contraire à la liberté absolue des autres croyances ou des autres cultes. »

Il est d'autant plus vraisemblable que ce fragment inédit est un passage de sa profession de foi que, à cette époque, la question religieuse avait atteint un haut degré d'acuité.

Si nous sommes réduits aux conjectures sur la profession de foi électorale de Condorcet, nous sommes mieux renseignés sur ses paroles et ses pensées après l'élection. C'est ainsi que le président de l'Assemblée électorale, Pastoret,alors son ami et vénérable de la Loge des Neuf sœurs dont faisait partie Condorcet (1), proclama son nom et déclara qu'on avait voulu couronner dans le nouvel élu toutes les connaissances, tous les talents, l'ami de d'Alembert, de Voltaire et de Turgot (2).

Condorcet répondit en se plaçant au même point de vue. Nous avons pu lire en effet dans ses manuscrits inédits le fragment suivant : <( Monsieur le Président, daignez offrir à l'Assemblée électorale l'hommage de ma respectueuse reconnaissance. Eile a sans doute voulu honorer en moi la mémoire de ces deux hommes illustres dont j'ai été le disciple et l'ami, et qui, par leurs travaux, ont préparé le règne de la liberté. Fidèle à leurs principes, c'est en conservant l'indépendance absolue de mes opinions, c'est en mettant tous mes soins à connaître la vérité, toute ma politique à la dire, que

(1) Cf. supra, p. 19. Il est probable que Pastoret et Condorcet se brouillèrent, car, dans la fameuse séance du baiser Lamourette {7 juillet 1792), on rapporte qu'on vit les gens de tous les partis se réconcilier et s'embrasser ; on cite notamment Pastoret et Condorcet (Voir ci-dessous, § 4, le récit assez froid de cette séance par Condorcet lui-même). Cf. Dictionnaire des parlementaires, \° Lamourette. Pastoret faisait alors partie, avec Bigot de Préameneu et Lacuée, du Centre. Ils aimaient à s'appeler les Indépendants. Cependant c'est la politique des royalistes constitutionnels qui eut leurs sympathies.

(2) L'Assem.blce électorale de 1791, Etienne Charavay, cité par AuLARD, Hist. politique, etc., 171.

CH. IV. LA LÉGISLATIVE (l^'' OCT. 1791-20 SEPT. 92) 119

je m'efforcerai de répondre à cette marque si honorable de la confiance de mes concitoyens... » (1).

Ces renseignements sont utiles à connaître au moment où nous allons suivre Condorcet dans la voie nouvelle qui s'ouvre devant lui.

Nous avons dit plus haut (p. 109) qu'après l'afTaire du Champ de Mars (17 juillet 1791) les idées républicaines subirent un arrêt. Condorcet lui-même ne crut pas, au moment de son élection, qu'il était possible d'organiser immédiatement la république. Il se posa dès l'abord et très sincèrement comme un défenseur de la Constitution monarchique. Nous en avons la preuve dans tous les ouvrages et discours de celte période (octobre l79i-aoûl l':92), et même dans ses propres déclarations. Il dit en effet dans le Fragment de justification qu'il fut élu à la Lrgislative malgré les libelles soudoyés, « malgré la crainte qu'on cherchait à inspirer de prétendus projets d'établir une république et de détruire la Constitution par une révolution nouvelle ». Nous avons souligné les mots < prétendus projets », car ils sont très significatifs. La suite ne l'est pas moins: je jurai, dit-il, de maintenir cette Constitution de tout mon pouvoir (souligné dans le texte) et j'ai été fidèle à mon serment ; car c'était la Constitution telle que je l'entendais et non la Constitution interprétée suivant le système des ministres, que j'avais juré de maintenir » (1, 585).

Dans un Fragment \\ avait aussi écrit ces lignes : « Tant qu'il n'a pas existé de preuves palpables de la trahison de Louis, je n'ai pu regarder comme possible l'établissement d'une république, vu la force des préjugés monarchiques et l'espèce de popularité que Louis avait conservée... » (2).

Mais pendant toute la durée de cet essai loyal de la Constitution monarchique de 1791 (3), nous allons voir germer

(1) Biblioth. de l'Institut, manuscrits inédits, ibid.

(2) I. 609; cf. ci-dessus p. 87. — Il ne faudra lûen moins que la fuite de Louis et la preuve de sa trahison pour engager Condorcet à l'evenir à la logique de ses principes et à proposer une république « le seul moyen de conserver cette demi-liberté conquise par la révolution» [ibid., 609- 610).

(3) Plus tard il raillera « l'essai malheureux » de la « Constitution

les idées semées auparavant par Condorcel : suppression du régime censitaire, subordination de l'exécutif au législatif, surtout en matière de finance ; l'élection source des pouvoirs ; les ministres choisis par l'Assemblée, le référendum, enfin le conseil exécutif remplaçant le roi. Ces idées se développent et Condorcet ne perd aucune occasion de les exprimer de nouveau. Il pense et il agit en républicain, tout en restant provisoirement et conditionnellement fidèle à Louis XVi qu'il appelle le premier magistrat : « Je n'avais promis d'être fidèle au roi qu'autant que lui-même garderait ses serments (il avait juré, une fois de plus, le 14 septembre, d'être fidèle à la Constitution), et que cette fidélité au premier magistrat ne serait pas en opposition avec celle que je devais à la nation. Autrement, le serment eût été contradictoire » (I, 585).

Pendant cette législature l'activité sociale et politique de Condorcet fut inouïe, mais elle change un peu d'aspect. Ce ne sont plus — sauf les Mémoires sur V Instruction Publique, écrits depuis quelque temps déjà — de longues études réfléchies, mais des articles peu étendus, de courtes et rapides proclamations appelées ^rfresses ; c'est toute la vie fiévreuse d'un député en vue, d'un « leader » de la majorité qui prend la parole dans toutes les grandes circonstances, d'un journaliste qui écrit dans plusieurs journaux à la fois (I), c'est enfin

à double priûcipe » (XII, 210), « le système incohérent et servile du royalisme limité » {ibid., 393). Mais pour l'instant (octobre 1791), il est parfaitement sincère et il croit à la durée et aux bienfaits du « royalisme limité » ou constitutionnel, tout en reconnaissant que l'hérédité du pouvoir royal, le veto, le cens, la non-intervention du peuple, ne peuvent pas cadrer logiquement avec l'égalité, la liberté et la souveraineté nationale. Cf. ci-dessus, p. 113, le mot. d'Et. Dumont, et ci -dessous Livre IV, § 5 Condorcet républicain.

(1) Pour ne pas interrompre le texte, nous avons rejeté dans cette note tout ce qui concerne Condorcet journaliste : — le 2ô février 1790 il publie une sorte de Revue politique et sociale intitulée : Bibliothèque de l'homme 2^iiblic, ou Analyse raisounée des principaux ouvrages français et étrangers sur la politique en général, la législation, les finances, la police, l'agriculture et le commerce en particulier et sur le droit naturel et public. L'édition de la Bibliothèque Nationale ("E c/1316) comporte 28 volumes reliés deux par deux, ce qui forme un total de 14. On y trouve les ouvrages des grands politiques, soit in extenso, soit par extraits ou analyses : Platon, Aristote, Hobbes,

la vie de l'homme le plus en vue de la Législative qui en devient successivement un des secrétaires (3 octobre 1791), le vice-prpsident (25 janvier 1792), enfin le Président de quinzaine (5 février). Ajoutez à cela la charge écrasante d'écrire

Machiavel, Bacon, Grotius, Pufendorf, Locke, Morus, Bodin, Hume, Montesquieu, Rousseau, Mably, A. Smith, Burlamaqui, Voltaire. Condorcet y publia ftomes Vil, VIII et XI, année 1791) ses Mémoires sur r Instruction Publique ; il y fit des comptes-rendus (notamment II, 176-197), mais il déclara (XI, page 3, note 1) qu'il n'avait aucune part aux articles de cette Bibliothèque qui n'étaient pas signés de son nom : « La manière dont on y a parlé de M. Paine rend cette déclaration nécessaire. La profonde raison qui règne dans ses ouvrages, le sentiment énergique qui les lui inspire, l'indépendance de son caractère, le désintéressement de sa conduite lui ont mérité depuis longtemps dans les deux mondes la vénération de tous les amis de la liberté, de la vérité, de l'égalité, et il ne peut avoir pour détracteurs et pour ennemis que des esclaves ou des tyrans.» — Condorcet prit une part tt es active à la rédaction du Journal de la Société de 1 789, où il publia : Adresse à V Assemblée nationale sur les conditions d'éligibilité (n» 1, juin 1790); c'est le l'ameux manifeste contre le marc d'argent (supra, p. 59). Swr le décret du 13 avril 1790. Religion catholique (n" 2, 12 juin 1790). Des lois constitutionnelles sur l'administration des finances (n" 3, 19 juin). Sur l'admission des femmes au droit de cité (n» 5, 3 juillet). Sur le préjugé qui suppose une contrariété d'intérêts entre Paris et les provinces (n"s 6 et 7 ; 10 et 17 juillet). Sur les tribunaux d'appel (n» 9, 29 juillet). Aux amis de la liberté sur les moyens d'en assurer la durée (n° 10, 7 août). — Il donna à La Bouche de Fer l'Adresse à I Assemblée nationale contre le marc d'argent. — Du 10 juillet au 23 juillet 1791 il publia, avec Paine et Duchàtelet, les quatre n^^ du Républicain que nous avons analysés plus haut (p. 102 et sq.). — Le 22 octobre 1791 il entra au Journal de Paris pour y faire le compe rendu de l'Assemblée nationale. Mais il lut remercié, au bout de trois semaines, par les directeurs-propriétaires de cette feuille : les abonnés trouvaient Condorcet trop avancé. — La Chronique de Paris eut aussitôt la bonne fortune de se l'attacher; le n» du 17 novembre 1791 annonce, eu ces termes, l'heureuse nouvelle à ses abonnés : « Un philosophe célèbre, un ami de Voltaire, un disciple de d'Alembert, qui de tout temps consacra ses veilles à éclairer les hommes, à consenti à se charger de la rédaction de l'Assemblée nationale dans ce journal. » Et le rédacteur de l'annonce expose dans quel esprit Condorcet se propose de rédiger l'article Assemblée nationale; on peut ramener son plan à trois points: a) rendre compte des décrets, en les rapprochant des maximes du droit naturel et des principes d'une Constitution libre représentative; b) surveiller et contrôler l'exécutif ; c) défendre le législatif contre toutes les intrigues. (Bibliothèque Nationale, Le 2 '218, tome VI, n» du

122 LlVlîE 1. HISTOIRE EXTERNE, ETC.

dans la Chronique de Paris, depuis le 17 novembre 1791, le compte rendu des séances de la Législative, sans une seule interruption, sans une seule défaillance ; ajoutez le travail des Commissions, surtout celle de l'Extraordinaire et le soin de rédiger, pour la France et l'étranger, toutes les grandes

le'" janvier 1792). A partir du l'^'" janvier 1793, Condorcet acceptera la collaboration de Launay d'Angers. Condorcet cessera le 9 mar^ 1793. Pendant cette longue période, et malgré une tâche écrasante, Condorcet écrivit tons les jours son compte rendu, dont la plupart «ont des chefs-d'œuvre d'esprit et de malice (voir notamment le n° du 13 juin 1792). — Dans une revue intitulée La Chronique du Mois, ou les cahiers patriotiques de E. Clavière, C. Condorcet..., Th. Paine. ..,etc., il publie : Su}- la distribution des assignats et sur l'établissement du paiement par registre (janvier 1792) ; Ce que c'est qu'un cultivateur ou un artisan français (lévrier); D'un avantage j^arliculier à la Constitution française; Sur la liberté de la circulation des subsistances. Sur la nécessité d'établir en France une constitution nouvelle (mars) ; Revision des travaux de la première législature (janvier, février, avril et juin) ; De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre (novembre). — Au moment le plus critique de son existence parlementaire, après l'échec de la Girondine et à la veille de l'arrestation des Girondins, il fait paraître une sorte de revue d'instruction populaire intitulée ; Journal d'Instruction Sociale^ où se trouve cette fière pensée : « toute société qui n'est pas éclairée par des philosophes est trompée par des charlatans » fXII, 612). Il en l'édigea le Prospectus et y publia plusieurs études : Sur le sens du mot révolutionnaire ; Sur l'impôt progressif ; Sur les élections (l^''juin 1793) ; Que toutes les classes de la société n'ont qu'un même intérêt (8 juin) ; voir Moniteur, réimpr., XVI, 442. — Le Journnl d'Instruction Sociale publia le 22 juin et le 6 juillet 1795, quinze mois après la mort de Condorcet, une importante étude intitulée: Tableau général de la Science qui a pour objet l'application du calcul aux sciences politiques et morales — Il collabora aussi à la Feuille villageoise, excellente petite revue de vulgarisation où il publia notamment une lettre Sur les troubles relatifs aux subsistances (27 décembre 1792) ; le n" du 14 juin 1792 et suivants renferme une étude favorable sur les Mémoires de Condorcet relatifs à l'Instruction publique ; les n^s du 21 février 1793 et suivants renferment un long et important commentaire, très favorable, concernant la Girondine.

Condorcet peut être cité comme le modèle des journalistes : supérieurement iritelligent, d'une honnêteté et d'un désintéressement à toute épreuve, doué d'une érudition immense, il a le style clair et précis ; on s'en est aperçu dans les quelques extraits que nous avons cités II eut aussi beaucoup d'esprit. On a vu au début de ce livre (p. 14, 16), avec quel art il maniait l'ironie pour se moquer de l'abbé Sabbatier de Castres; il sut aussi cribler de flèches le roi et la cour qui le redoutaient et payaient des folliculaires pour ternir sa réputa-

Adresses au nom de l'Assemblée, — et l'on se fera difficilement encore une idée de l'activité prodigieuse de ce cerveau qui a trouvé le temps d'apprécier les événements du jour, de guider les esprits et d'élaborer, sans relâche, des théories constitutionnelles et sociales dont nous allons parler (1).

Il est entièrement plongé dans l'action, non plus dans l'action à demi-voilée et officieuse pour ainsi dire comme jusqu'à son discours du 9 juillet 1791, mais dans l'action publique, officielle, avec l'honneur, les risques et les fatigues d'un rôle de premier plan.

A chaque événement important, il est là présent, prêt à parler et à prendre la plume officiellement au nom delà Législative et à rédiger une Adresse, toujours adoptée, imprimée par ordre et distribuée aux 83 départements, portant au loin les généreuses peusées de l'Assemblée et la gloire de son illustre porte-paroles ; à chaque problème financier, économique, national, international, il est là également prêt à

tion et celle de sa femme. Sainte-Beuve s'est lourdement trompésur le genre de Condorcet, il l'accuse de distribuer « à droite et à gauche ses petits coups de stylet empoisonné ». Mais en repi'oduisant ce mot d'André Chénier, Sainte-Beuve oublie que ce dernier a couvert de fleurs Condorcet avant la fuite du roi ; mais dès que Condorcet prit nettement parti, après le 21 juin 1791, contre la royauté, toutes ses qualités deviennent, aux yeux d'André Cliénier, d'odieux et malfaisants défauts. (Le 22 octobre 1791 Condorcet rentra, nous l'avons dit, au Journal de Paris, journal d'A. Chénier, mais nous avons vu qu'il n'y resta que trois mois. On le trouva trop avancé.)

Et. Dumont a vu plus juste quand il a dit : « La Chronique de Paris était faite avec beaucoup d'art. La Cour n'avait point de plus grand ennemi ; ses attaques étaient d'autant plus dangereuses qu'elles avaient un ton de finesse, de bienséance, de calme qui faisait plus d'impression sur la Société que les insultes virulentes de Brissot et des Jacobins » {Souvenirs, 391j. Plus haut il avait dit : La Chronique de Paris de Condorcet écrite, avec art, avec une malice enveloppée et des traits à demi voilés..., etc. (p. 389). — Rivarol s'est lourdement trompé quand, pour faire un bon mot, il a écrit ces mots cités dans la Décade philosophique, t. XXXVII, p. 167 : « il écrit avec de l'opium sur des feuilles de plomb ». Le style de Condorcet n'est pas lourd et il n'endort pas l'attention. Condorcet veut simplement « enchaîner les hommes à la raison par la précision des idées, par la rigueur des preuves... mettre les vérités hors des atteintes de l'éloquence des mots ou des sophismes de l'intérêt» (I, 542-543. cf. Vil, 474). (1) Il fut également président de quinzaine aux Jacobins (1-15 nov. 1791).

124 LlVRrî 1. HISTOIRE EXTERNE, ETC.

donner une solution réfléchie et pratique. Il est vraiment plus que le guide de la Révolution, il en est, suivant le mot devenu courant de nos jours, l' « homme-représentatif » paexcellence. Il a su allier en lui, au suprême degré, la méditation et l'action, non l'action bruyante et agitée, mais l'action de l'homme de cabinet qui expose aux autres ses idées, en surveille et en dirige la réalisation. Ce n'est pas un parleur qui dit : voici ce qu'il faudrait faire, c'est un penseur qui agit lui-même (1).

Dernier représentant de la pléiade des philosophes qui ont préparé la Révolution, il a eu le bonheur de la préparer lui-même, de diriger l'évolution républicaine et de contribuer à faire accepter la République préparée par les fautes de la royauté et par de graves événements intérieurs et extérieurs.

Nous allons suivre le développement des théories constitutionnelles et sociales de Condorcet en les rattachant aux idées ambiantes et aux événements caractéristiques de cette époque fiévreuse et agitée.

II. — Quoique moins nombreuses que dans les périodes précédentes, les diverses publications de Condorcet n'en atteignent pas moins, dans celle-ci, un chifTre assez respectable qui est de quarante environ. Nous les diviserons pour plus de commodité en deux groupes : d'un côté les études de droit constitutionnel et les articles publiés dans la C/tronique du 7nois ; de l'autre, les discours à la tribune et les Adresses. Nous ne ferons pas une mention spéciale des cinq cents comptes rendus (!) de l'Assemblée qu'il a publiés au jour le jour, avec régularité, dans la Chronique de Paris du 17 novembre 1791 au 9 mars 1793, et dans lesquels il apprécie les actes de la Législative, les décisions, les discours, les décrets et, par suite, tous les événements importants de l'époque. Il faudrait un volume spécial pour résumer ce travail énorme et écrire, avec les comptes rendus de Condorcet, l'histoire parlementaire de la Révolution Française sous la Législative et les premiers mois de la Convention.

Dans le premier groupe des ouvrages de cette période nous trouvons deux courtes éludes, l'une Sur la nécessité

(1) Cf ci-dessous Livre IV, § 4 et 5.

CH. IV. LA LÉGISLATIVE (l'^' OCT. 1791-20 SEPT. 92) 125

d'ôter au clergé l'état civil des citoyens (XII, 9) ; Tautre sur le décret du 26 août 1792, relatif au serment imposé par la Constitution civile du clergé (XII, 15) ; la première est d'octobre 1791, la seconde est de septembre 1792.

Le problème traité par Condorcet est important, car les troubles religieux de l'époque avaient profondément, agité le pays et préoccu[)é l'Assemblée dans plusieurs séances, du 7 octobre au 3 novembre 1791 (I), Condorcet demande au comité de législation « un projet de loi sur les formes qui constateront, d'une manière uniforme et indépendante de tout culte religieux, les naissances, les mariages et les morts de tous les citoyens » (XU, 13). Cette mesure semble une atteinte à la liberté et à l'égalité, puisqu'elle assujettit une catégorie de citoyens à des lois particulières. Mais ce n'est là qu'une apparence : d'abord, « les troubles causés par le fanatisme religieux doivent être punis » comme les autres ; « un crime pour être commis au nom de Dieu » n'en est pas moins un crime. Or, « une classe d'hommes fait servir un système religieux à un plan de conspiration contre la tranquillité publique », il faut donc lui appliquer des lois particulières (p. 11). — Les vues de Condorcet furent réalisées près d'un an plus tard seulement, le 20 septembre 1792, par le décret de la Législative qui sécularisa les actes de l'é'.atcivil et les enleva au clergé.

La question fut reprise auparavant dans la séance du 19 août 1792 et limitée à la question du serment. Le décret du 26 août donne 15 jours aux prêtres pour prêter le serment; passé ce délai, ils seront déportés (2).

Condorcet approuve ce décret dans l'opuscule intitulé Sur le décret du 26 aoîit j'elatif au set^ment, etc. (XII, 15). Il estime légitimes les précautions prises et déclare que la répugnance à prêter le serment n'est pas le sentiment d'une conscience égarée mais le fait « d'intrigants coupables »

(1) Voir dans le Moniteur, réimpr., X, 56 et 287, séance du 3 nov., le projet de décret proposé par Gensonné, ami de Condorcet. 11 est difficile de déterminer si Condorcet a rédigé ces réflexions avant ou après la discussion ; il est vraisemblable qu'il les a rédigées pendant. La discussion eut lieu les 7, 14, 19, 22, 24, 25, 26, 27 et 29 octobre, et le 3 novembre.

(2) Moniteur, réimpression, X, 540.

OU « d'instruments insensés du machiavélisme de leurs chefs » (lu).

Dans une note manuscrite et inédite qui porte en tête : séance du Vendredi 23 mars 1792, il avait consigné cette idée que les prêtres du département de l'Ain avaient rétracté leur serment. Et revenant à son idée favorite, il demande qu'on sépare « pour jamais la religion de l'ordre civil... Abandonnez enfin les religions à la seule conscience puisqu'elles n'intéressent que la conscience. » Elles sont chose privée et ne sauraient devenir chose publique ou pouvoir social.

Les questions économiques et financières (1) lui étaient devenues très familières et il les traitait avec une compétence reconnue. Il monta plusieurs fois à la tribune pour les traiter, (voir ci-dessous p. 130). Il publie dans la Chronique du mois (janvier 179i2) un article intitulé iSMr* la distribution des assignats et sur rétablissement du payement par registre (X, 301). Il s'y montre observateur sagace et pratique. Il veut éliminer progressivement et par extinction les gros assignats de 2000 et 1000 livres, si incommodes, et les remplacer par de petits assignats, analogues à la monnaie divisionnaire. Il a même l'idée de supprimer tout instrument d'échange en organisant, comme en Angleterre et en Hollande, ce qu'il appelle le payement sur registre ; autrement dit la monnaie sorait remplacée par un simple jeu d'écritures sur registre (312) '2). Sur ces questions, comme sur tant d'autres, il est à l'avantgarde du progrès.

Dans un autre article publié dans la même Revue (n° de mars 1792) il écrit Sur la liberté de la circulation des subsistances (X, 357). En disciple fidèle de Turgot il expose les préjugés populaires contre la liberté; et dans d'admirables pages d'économie politique il expose les avantages de la liberté, propose d'excellents conseils et nous fait admirer une sage et ferme raison (361-367).

(1) Dans la séance du l''" novembre 1791, il était intervenu dans la discussion relative à une nouvelle émission d'assignats [ibid., 275).

(2) La banque anglaise, dit Clearing-House, réalise pleinement aujourd'hui le vœu de Condorcet. Voir livre II, chap. viu.

CH, IV. — LA LÉGISLATIVE (l'^'" OCT. 1791-20 SEPT. 92) 127

Défenseur sincère et loyal de la Constitution (1), il oublie, un moment qu'il a combattu le régime censitaire. En effet, dans un article paru en février 1792 dans la Chro7iique du mois sous le titre : Ce que cest qu'un cultivateur ou U7i artisan français, il montre que les artisans, les laboureurs, peuvent facilement devenir citoyens actif*. Il leur suffit d'acheter quelques meubles, puisque, pour être citoyen actif il faut payer une imposition égale à la valeur locale de trois journées de travail ; et pour payer cette imposition il suffit d'avoir une habitation dont le loyer soit de 14 livres à Paris et 10 environ dans les campagnes. Comme citoyen actif, tout artisan, tout cultivateur, aura voix dans toutes « les assemblées générales appelées primaires » ; il deviendra « susceptible de presque toutes les places » et même éligible à rassemblée nationale (X, 347],

Dans un autre article donné en mars à la même revue, sous le titre : D'un avantage particulier à la constitution française (X, 351) il vante la facilité et la rapidité avec laquelle un pays quelconque pourrait s'organiser en appliquant la constitution actuellement en vigueur.

Dans un opuscule dont il est difficile de déterminer la date mais qui est, selon toute vraisemblance, du mois d'août 1792, il donne son Opinion sur la nécessité d'une cotivocation extraordinaire des assemblées primaires en 179i (X, 263). Gondorcet y traite avec soin, et non sans subtilité, les questions d'organisation pratique en vue de recueillir rapidement et sûrement le vœu du peuple dans les assemblées primaires. Il préfère obtenir le vœu de chaque département en comptant les vœux des assemblées primaires (266).

En janvier, février, avril etjuin 1192, il publie dans la Chronique du mois une importante étude sur la Révision des travaux de la première législature (X, 371), révision voulant dire ici : revue d'ensemble. Il montre avec beaucoup de précision et d'impartialité « les difficultés que l'assemblée constituante

(1) Il la défend le 27 septembre 1791, dans une curieuse, lettre à M", magistrat de la ville de'" en Suisse {Œuvres, XII, 169 ; Moniteur, l'éinipr., XIV, 179).

léguait à ses successeurs. » (394) Puis il expose « les travaux de l'Assemblée nationale (législative) pendant les premiers mois » (octobre, novembre, décembre) en les groupant sous cinq chefs principaux : décret sur le cérémonial, décret sur les émigrés, décret sur les prêtres, troubles des colonies, les émigrés et leurs protecteurs. Il se montre observateur attentif et bien informé. Un voit qu'il a suivi tous ces événements comme député et comme rédacteur parlementaire à la Chronique de Paris. Il s'élève contre les empiétements du pouvoir judiciaire, en raillant toute velléité de « constitution robinocratique. » (434^ 11 révèle avec sagacité et non sans courage l'existence en France d'un « parti autrichien » (434-435) qui existait réellement, lui et ses collègues en eurent les preuves le 15 août 1792. Il se montre enfin très au courant de la politique extérieure (441).

Après le 10 août il fait paraître en septembre des Réflexions sur la Révolui'wn de 1688 et sur celle du 10 aoi'it 1792 (Xll, 197), quelques jours avant la réunion de la Convention (206). Il fait l'apologie de la révolution du 10 août; trouve un certain nombre de ressemblances entre la révolution anglaise et la française, tout en donnant l'avantage à celte dernière qui a été, dit-il, plus régulière et plus légitime. Ce qui en fait la supériorité c'est que la constitution n'est pas tenue de donner un roi à la France, elle doit au contraire le remplacer jicir une nouvelle organisation de V exécutif.

Le penseur républicain du 9 juillet 1791 reparaît dans cet opuscule : « l'essai malheureux qu'on a fait en France d'une constitution à double principe en a rendu la conservation impossible. Les hommes éclairés l'avaient annoncé d'avance ; mais on a refusé de les entendre. » (210) Condorcet avait été le premier et le plus grand parmi ces hommes éclairés et il s'était rallié provisoirement et conditionnellemenl à la constitution « à double principe. » Aujourd'hui que l'événement a prouvé qu'il est impossible de la faire fonctionner, surtout depuis la trahison du roi (ibid. 210) il se considère comme délié de son serment (I, 585) et il appelle de tous ses vœux une constitution républicaine et démocratique.

Il le fait en termes qu'il faut citer, car, ils revêtent sous sa plume une grande importance quand on pense au rôle capital

qu'ila joué dans la Législative (voir plus bas) et aux fonctions de rapporteur du Comité de Constitution qui lui seront confiées dans quelques mois à la Convention (voir plus loin chap. VI). Un peut trouver dans ce passage le germe de la Constitution girondine et le résumé de toutes les théories constitutionnelles qu'il a défendues jusqu'ici : « supposons, dit-il en effet, (XII, 213) que les Français se donnent une constitution fondée sur l'égalité la plus entière; que cette constitution, proposée par une Convention nationale, dépositaire du vœu du peuple, soit encore expressément adoptée par lui ; qu'aucune hérédité, aucune inviolabilité personnelle, aucun grand pouvoir dangereux pour la liberté, n'y souille cette constitution, ne force à y placer ces contre-poids, ces oppositions de pouvoirs entre eux, si nuisiblf^sà la simplicité, à Tactivité des opérations du gouvernement ; que l'expression de la volonté nationale y soit une ; qu'aucune résistance ne puisse l'arrêter ; que le peuple y nomme immédiatement ses représentants ; que de sages combinaisons préviennent les inconvénients de ces deux dernières institutions... » pourrat-on dire que ces principes vrais en Amérique, sont faux en Europe?

Enfin accentuant son retour aux idées républicaines qu'il avait momentanément réservées, il écrit : « la royauté est la plus vicieuse des institutions » ; il le démontre en quatre pages virulentes qui sont la critique la plus acerbe qu'on ait jamais écrite contre la royauté {J)e V influence d'un monarque et d'une cour sur les suceurs d'un peuple libre) (1).

III. — Arrivons au second groupe des écril. de Condorcet, à ses discours, à ses « Adresses » et à son rôle de a leader » de la majorité dans l'Assemblée Législative. Cette étude, éclairée par les événements si importants qui ont inspiré Condorcet, précipité la chute de la royauté et préparé l'établissement de la république, nous fera mieux comprendre les ouvrages du premier groupe que nous avons résumés, en les isolant, pour éviter les redites, du milieu historique ambiant. C'est ce milieu que nous allons retrouver en montrant la grande

(1) X, 275 et s.

influence de Condorcet sur la Législative et la France entière. C'est maintenant qu'il apparaît, officiellement en quelque sorte, comme le guide des esprits.

Rappelons d'abord qu'il fut élu successivement Secrétaire (séance du 3 octobre 1791), Vice-Président (séance du 25 janvier 1792) et enfin Président (séance du 5 février) de l'Assemblée Législative (i).

Dès les premières séances il s'impose à l'attention de ses collègues en traitant des questions financières (séances des 8 et 9 octobre) et en demandant la suppression du comité des finances. Sur sa proposition, ce comité fut remplacé par 7 nouveaux comités ; liquidation, comptabilité, monnaies et assignats, dépenses publiques, contributions publiques, trésorerie nationale, caisse de l'extraordinaire (2).

Dans la séance du 23 octobre, il lut un important discours Sur les émigrants {X, 223). Le rassemblement des émigrés sur la frontière du Rhin avait, avec raison, alarmé l'Assemblée Législative. Elle se proposait de prendre et elle prit bientôt des rinesures de rigueur. Condorcet monta à la tribune pour ramener, comme il le faisait en toute circonstance, la discussion aux principes généraux : or, dit-il, nous avons promis de maintenir la Constitution y compris la Déclaration des droits et les conséquences de ces droits. Donc avant de prendre une mesure quelconque contre les émigrés et pour empêcher l'exode de nouveaux émigrants vous ne devez écouter ni une juste indignation ni les sentiments de votre générosité, mais peser avec sévérité, dans la balance du droit et de la justice, les moyens qui vous seront proposés.

Cela posé, sachons que la nature accorde à tout homme le droit de sortir de son pays, pour ses affaires, sa santé, etc. Il peut même changer de patrie, renoncer à celle où il est né pour en choisir une autre.

Mais l'homme qui a changé de patrie n'est pas délié de

(1) Moniteur, réimpr., XI, 317, par 231 voix sur 367 votants. Il présida du ô février au 19 février, ibid., 317, 417, 427. La durée des présidences était de 15 jours. Dans la Girondine Condorcet demandera ua mois. Etait-ce encore suffisant ?

(2) Ibid., X, 105, séance du 13 octobre.

GH. IV. LA LÉGISLATIVE (l*^"" OCT. 1791-20 SEPT. 92) 131

toute obligation envers le corps politique qu'il abandonne, et l'homme qui emploie ses richesses, ses talents contre ses anciens compagnons est véritablement un trailre. (X, 225-227).

Il faut donc distinguer une seconde catégorie d'émigrants, ceux qui quittent leur pays pour en adopter un autre ; ils abandonnent leur pays parce que sa nouvelle Constitution blesse leurs opinions et surtout leur vanité ; mais comme ils ne font rien contre leur ancienne patrie, ils sont plus malheureux que coupables (228).

Enfln il est une troisième catégorie d'émigrants qui abandonnent leur pays et manifestent avec insolence le désir de renverser la nouvelle Constitution qu'il s'est donnée.

Contre ceux-là, la nation française a le droit de prendre des mesures, et, par exemple, de les sommer d'expliquer leurs intentions; elle a le droit de priver ceux qui ne voudraient pas répondre à cette sommation, des moyens de nuire qu'il est en son pouvoir de leur enlever.

Ces mesures, il faut les prendre pour que la première catégorie d'émigrants puisse tranquillement vaquer à ses ad'aireS; sans risquer d'être confondue avec la troisième catégorie.

Nous devons donc prendre une première mesure générale ; distinguer parmi les émigrants ceux qui restent nos concitoyens, ceux qui deviennent étrangers, enfin ceux qui deviennent nos ennemis. — Une seconde mesure consistera à déterminer les droits qui seront conservés aux uns et refusés aux autres — En troisième et dernier lieu il faudra rechercher les moyens qu'on peut employer pour ôLer, aux émigrants de la troisième catégorie, le pouvoir de nuire. (229-231)

Condorcet propose de faire prêter le serment civique à tout citoyen français, même résidant en pays étranger. Celui qui prêtera le serment sera considéré comme citoyen, conservant tous ses droits ; celui qui s'y refusera perdra ses droits ; ses biens seront confisqués. 1^231-239)

Il conclut par un projet de décret en 8 articles qui résument son discours. (239-242)

Le Moniteur {réimpr. X, 205-207) nous apprend que ce discours fut très applaudi et l'impression en fut ordonnée. Dans la séance du 28 octobre le projet de Condorcet eut la priorité sur une foule d'autres (ibid-24()) ; mais il fut écarte dans la séance du 31 octobre (ibid. 268-270). L'assemblée prit

des mesures plus radicales : elle somma le comte de Provence de rentrer en France dans le délai de deux mois, faute de quoi il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence. Enfin le 9 novembre elle déclara « les Français rassemblés au delà des frontières duruyaume suspects de conjuration contre la patrie. »

Le lendemain de son élection comme Président de quinzaine, Condorcet donna lecture de la lettre que l'Assemblée l'avait chargé, en sa qualité de Président, d'écrire au roi; il y est question du cérémonial à observer pour les députations qui vont porter à sa sanction les décrets du corps législatif. L'assemblée approuva cette lettre (séance du 6 février 1792) (1).

Quoique n'étant pas un orateur au sens complet du mot, il sut trouver à l'occasion, au fauteuil de la présidence, des répliques énergiques et des formules nettes. Ain>i, dans la séance du 7 février, il répond à deux employés de l'Inde qui présentaient, au milieu d'un grand tumulte, une pétition contre le ministre de la marine : « sous le règne des lois tous les citoyens sont égaux, nul ne peut être opprimé impunément. Ne doutez pas que l'Assemblée ne porte un regard rigoureux sur l'objet de votre réclamation et qu'elle ne s'y signale pap^ un grand exemple de cette justice exacte dont elle ne s'écartera jamais. Elle vous accorde les honneurs de la séance. (On applaudit). » (2)

Dans cette même séance, à un citoyen de la Savoie persécuté à cause de son amour pour la Révolution française et même condamné à mort par le Sénat de Ghambéry, Condorcet répond : « L'assemblée examinera les faits étranges que vous venez de lui révéler. Les représentants du peuple français n'oublieront jamais ce qu'ils doivent à la justice et à lu dignité nationale. Martyr de la liberté et de la Constitution,

(1) iVion?'ieM»-,i"éimpression, XI, 325. Cette lettre n'olTre rien de saillant. Le Moniteur ne la donne pas. On la trouvera aux Archives parlementaires t. XXXVIII, p. 236. La question du cérémonial était considérée, en ce moment, comme capitale. Les comptes rendus de ces séances, publiées par le Moniteur, sont d'une lecture suggestive.

(2) Lac. cit., 339.

CH. IV. LA LÉmSLATlVE (1<"' OCT. 1701-20 SEPT. !I2) 13.3

prenez place dans son sanctuaire. (On applaudit) » (1).

Quoique timide, il ne craint pas de rappeler le public des tribunes à l'ordre : « Je rappelle, au nom de l'Assemblée, les tribunes au respect qu'elles doivent aux discussions. » (2)

Dans la séance du 12 février, les commissaires nommés par le conseil général du département de Paris demandent d'affecter l'église de la Madeleine à la tenue des séances de l'Assemblée. Condorcet leur répond : « L'Assemblée n'abandonnera qu'avec des regrets une salle qui lui retrace de si grands souvenirs, où la souveraineté de la nation et l'égalité ont été si souvent reconnues, où elle a solennellement juré de maintenir la Constitution plutôt que de souffrir qu'il lui soit porté atteinte. » Dans la même séance il répond à ime députalion du faubourg St-Antoine admise à la barre : « Vous offrez vos armes aux gardiens de la Constitution. C'est prendre l'engagement sacré de ne jamais les employer que selon le sens de la loi. Vous montrerez à ceux dont la perfidie cherche à vous tendre des pièges, qu'ils ne pourront jamais ni vous égarer ni vous surprendre. Croyez que l'Assemblée nationale veille sur vos dangers comme sur vos intérêts. Elle a les mêmes devoirs que vous à remplir ; sa cause est la vôtre, et tous nous vivrons libres comme vous, ou nous périrons avec vous. » (3).

Dans la séance du 16 février il cède le fauteuil à Lemontey, monte à la tribune et lit une adresse aux Français — dont nous parlerons plus loin — dans laquelle, pour répondre aux calomnies répandues contre l'Assemblée, il expose les travaux qu'elle a terminés jusqu'à ce jour, ceux qu'elle a commencés et ceux qu'elle a l'intention d'entreprendre. Quelques membres proposent des additions. L'Assemblée les accepte et charge Condorcet de les rédiger et de les incorporer à son adresse dont elle décrète l'impression et l'envoi aux 83 départements (4).

(1) Ibid. Dans un passage de sa Correspondance l'internonce Salomon jious apprend que ce condamné s'appelait Goff.

(3) 3id., 367.

{4) Ibid., 396.

La rédaction de cette Adresse est le fait le plus saillant de la présidence de Gondorcet. Doué d'une voix faible et d'une complexion assez délicate, il n'avait pas toutes les qualités physiques voulues pour s'imposer à un auditoire nombreux. Toutefois, on l'écoutait avec la plus grande déférence. « Il ne parut guère à la tribune sans exciter une attention presque religieuse et il est rare qu'il en soit descendu sans applaudissements, sans ovation. C'est que son caractère et sa vie éclairaient sa figure un peu terne et transfiguraient sa voix... Ses contemporains se sentaient émus de voir et d'entendre ce glorieux représentant de la libre philosophie, ce compagnon d'armes des plus grands précurseurs de la Révolulit)n : à ces lèvres hésitantes et froides étaient suspendues et l'Assemblée et la France et même l'Europe, anxieuses de savoir comment l'ami de Voltaire, de d'Alembert et de Turgot jugeait la Révolution (I). »

11 faisait plus que la juger : il l'avait préparée et fondée ; maintenant il la dirigeait (2).

Gondorcet fut en effet le rédacteur attitré des Adresses de la Législative et le rapporteur des Goniités. Irons-nous jusqu'à dire avec M. Aulard que les Girondins lui avaient donné, à dessein, ce « rôle d'apparat », afin de s'abriter derrière ce grand nom, de s'attribuer cette gloire pure et de faire de l'illustre ami de Voltaire et de Turgot le porte-parole de l'Assemblée dans les circonstances solennelles (3) ? Nous hésitons à le dire parce (|ue Gondorcet fut l'ami des Girondins mais non un Girondin au sens rigoureux et politique du mot ; nous espérons pouvoir l'établir plus tard (4).

(1) Aulard, Les orateurs de la Législative et de la Convention, 1, 267, 268 et 281. Voir plus haut 123 (fin de la note) la conception que se faisait Gondorcet de l'éloquence parlementaire. Ct. VII, 474 où il dit que l'éloquence devait autrefois « émouvoir » le peuple ; aujourd'hui il faut seulement « l'éclairer ».

(2) Nous nous inscrivons en faux contre le jugement d'Et. Dumont r « Gondorcet ne parlait jamais à la tribune... Ge n'était point un chef, son nom mettait un grand poids dans le parti, mais il ne m'a jamais paru que l'approbateur et le défenseur de leurs mesures. » Souvenirs, 390. Cf. ci-dessous Livre IV, § 4 : Gondorcet homme d'action.

(3) Aulard, lac. cit., 275.

(4) Gf. ci-dessous Ghap. VU, § 1.

CH. IV. LA LÉGISLATIVE (l'^'" OCT. 1791-20 SEPT. 92) 1^0

Si Condorcet fut ainsi choisi par ses collègues, c'est parce qu'il était très connu, très estimé; on connaissait son rôle d'éducateur politique de la nation et de penseur constitutionnel sous la Constituante et même avant elle, on sentait le besoin de se grouper autour de cette vaste intelligence pour parler à la France au nom de l'Assemblée, à l'Europe au nom de la France. Et c'est bien spontanément^ volontairement, que Condorcet a joué ce rôle. Nous ne pensons pas qu'il ait été accaparé par un parti politique.

Il inaugura ce grand rôle dans la séance du 29 décembre 1791. Après deux discours éloquents et belliqueux de Brissot et de Hérault de Séchelles (1), Condorcet monte à la tribune. Avec beaucoup d'habileté et de tact, en face de l'Europe menaçante, il montre la nécessité d'une approbation formelle du corps législatif aux mesures prises par le roi, comme une preuve authentique de l'harmonie des pouvoirs : royal et législatif (2).

Puis il lit le projet d'une Déclaration de V Assemblée nationale [Œuvres^ X, 253) où il expose aux puissances étrangères, en termes élevés et prudents, les principes et la politique de la France régénérée : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre, dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la Constitution (3). Tel est le vœu sacré par lequel nous avions lié notre bonheur au bonheur de tous les peuples, et nous y serons fidèles (:253) ». Cependant les nations voisines, en accueillant les émigrés et en favorisant leurs intrigues, ont déclaré la guerre à la France. Tout nous impose donc, s'écrie-t-il, « la loi impérieuse d'employer la force contre les rebelles qui, du sein d'une terre étrangère, menacent de déchirer leur patrie (236) » . Toutefois, les soldats de la France se conduiront sur une terre étrangère comme ils se conduiraient sur celle de leur patrie, ils respecteront les droits des hommes et ne porteront aucune atteinte à leur indépendance. La France, « ne redoute point la guerre, mais elle aime la paix. Elle sent qu'elle en a besoin et elle a trop

(1) Moniteur, réirapr., X, 753-755 ; 759-763,

(2) Ibid , 763.

(3) Constitution de 1791, Titre VI.

136 LIVRE l. HISTOIRE EXTERNE, ETC.

la conscience de ses forces pour craindre de l'avouer (258) ».

Cette lecture produisit une impression énorme et elle s'acheva au milieu des ovations. Elle exprimait, comme le dit Dumas qui succéda à Condorcet à la tribune, les sentiments de tous les députés et de la nation : « les vérités qu''elle renferme ne vous appartiennent plus, elles sont au peuple français ;... elles expriment les sentiments et l'énergie d'un peuple qui se prépare à la guerre ; je demande que cette déclaration soit sur le champ adoptée, qu'elle soit imprimée et insérée au procès-verbal pour être communiquée aux puissances étrangères et envoyée aux quatre-vingt-trois déparlements, et qu''une députation de vingt-quatre membres soit chargée de la porter au roi (on applaudit) ».

Le Moniteur ajoute qu'un cri unanime s'éleva dans toutes les parties de la salle pour demander que celte proposition soit mise aux voix. Une délibération unanime la convertit en décret « au bruit des acclamations prolongées des spectateurs (1) ».

Dans la séance de la veille (28 décembre) il avait prononcé un important discours imprimé dans ses œuvres (2) avec ce titre : « Opinion sur le rapport des Comités militaire, diplomatique et de l'ordinaire des finances réunis (X, 243). 11 avait fait entendre des conseils d'une rare sagesse : en face de l'étranger, restons unis ; surveillons les ministres avec calme et sangfroid, sans cela on présenterait « aux étrangers cet exercice de nos fonctions comme une rivalité entre les pouvoirs établis par la loi, comme une espèce de guerre intestine... Montrons^

(l'» Moniteur, réimpr., X, 763 ; cf. ibidem, 755. Le lendemain, Condorcet monta à la tribune pour rendre compte de la l'éponse du roi. Le Moniteur nous apprend qu'à son apparition à la tribune « la salle retentit d'applaudissements, » ibid.,16Q — Dans un ouvrante intitulé : Le départeynent des affaires étrangères pendant la Révolution, 1787- 1804, Paris, Pion et Cie 1877, F. Masson apprécie cette séance : « Condorcet développe la fameuse thèse : guerre aux rois, paix aux peuples... Sur ce discours l'Assemblée vote vingt millions pour la guerre. A la vérité, ces décrets sont illégaux ; à la vérité, la Constitution a mis entre les mains du roi le droit de proposer la guerre; c'est sur sa proposition formelle eli nécessaire que la guerre peut seulement être déclarée », p. 128-129. Cf. (Constitution 1791, titre II, chapitre iv et section III.

(2)11 ne figure ni dans leil/onifeio' ni dans \qs Archives parlementaires

CH, IV. LA LÉGISLATIVE (l<"' OCT, 1791-20 SEPT. 92) 137

à l'Europe que la France est réunie dans une même volonté (247) ».

Il faut contraindre les ministres « à présenter, au commencement de chaque session, l'aperçu des dépenses de leur département pour l'année », Au besoin, faisons des lois pour l'administration du Trésor, des lois de rigueur « présentant le caractère de la défiance et même d'une défiance exagérée (249 -250) » .

Mais approuvons les mesures adoptées par le roi et surtout ne souffrons pas que des nobles révoltés et des prêtres fanatiques « mêlent le nom du roi à celui de Dieu dans leurs prédications séditieuses (250) ». Ne négligeons aucune occasion de montrer qu'il y a accord entre le roi et les défenseurs de la liberté. Faisons plus et développons, dans une déclaration solennelle, les principes de la nouvelle politique extérieure de la France (251).

On a vu comment, se mettant tout de suite à l'œuvre, Condorcet présenta dans la séance du lendemain cette déclaration et le grand succès qu'elle rencontra.

Dans la séance du 25 janvier ({), aussitôt après avoir été proclamé vice-président (2), il monte à la tribune et traite de nouveau, au milieu des applaudissements, la question de la politique extérieure de la France, dans un discours imprimé dans ses œuvres sous ce titre : Discours sur l'office de t Empereur (X, 281). En voici l'idée maîtresse : l'Empereur (Frédéric- Guillaume II de Prusse) oublie le traité de 1756 et se retourne contre nous. Pourquoi donc s'est-il formé un orage contre nous? c'est par la nullité absolue de nos négociations, c'est par la négligence, le défaut de vues, l'inactivité slupide ou coupable de notre ministère (295). De nombreuses nations auraient dû rechercher notre alliance car elle est enviable (287). Changeons donc nos représentants à l'étranger, invitons le roi à envoyer « auprès des puissances étrangères des hommes

(1) Dans la séance du 10 janvier {Monit., réimpr., XI, 86), il était monté à la tribune pour demander de « faire nommer les jurés par les juges de paix, c'est-à-dire par ceux dont l'opinion politique est la moins connue, et dont l'esprit est, par devoir, un esprit de conciliation et de paix (on applaudit). »

(2) Ibid., 214,

(lignes de la confiance du peuple et charge's de s'assurer des dispositions de chacune, défaire connaître les principes et les vues de la France ; de détruire l'effet des fausses insinuations répandues par ses ennemis ; de proposer, enfin, de négocier les traités d'ailiance, de commerce et de garantie qui peuvent assurer la paix générale, l'indépendance de chaque nation et la prospérité commune des citoyens de chaque Empire » (299). Car les principes de droit international qui doivent présider désormais aux alliances sont changés. Ce ne sont plus des désirs de conquête ou d'affaiblissement d'une autre puissance qui en seront la base et encore moins des caprices de ministres, de favoris ou de maîtresses; mais c'est l'intérêt commun de deux nations qui doit en être le motif et en garantir la durée ; les nouveaux traités d'alliance doivent ouvrir à l'industrie et à l'activité économique des peuples une carrière plus vaste et plus libre et des débouchés plus étendus (296). Le discours de Condorcet fut très applaudi et l'Assemblée en décréta l'impression (1).

Le même honneur fut accordé au discours qu'il prononça dans la séance du 3 février 1792 (2) Sur ta nomination et la destitution des commissaires de la Trésorerie nationale et des membres du bureau de comptabilité (XII, 51).

On sait avec quelle compétence Condorcet a traité la plupart des questions financières qui ont préoccupé ses contemporains. Nous avons déjà signalé les nombreux opuscules qu'il a consacrés à ces problèmes. On sait aussi qu'il a été, en vertu même de cette compétence, connue et reconnue, commissaire de la Trésorerie nationale.

Dans les séances des 8 et 9 octobre 1791 (3) il avait pris la parole pour expliquer certains détails du mécanisme de l'organisation financière. Et nous avons déjà dit que dans la séance du 13 octobre il avait fait remplacer le Comité des finances par sept Comités où le travail, mieux divisé, serait plus facile aussi à contrôler {supra, 130).

(1) Quelques jours auparavant, dans la séance du 18 janvier 1792, IVergniaud avait fait illusion au travail que Condorcet préparait sui* 'alliance des peuples {Moniteur, réimpr., XI, 158.

(2) Moniteur, réimpr., XI, 292.

(3) Ibid., X, 65 et 73.

CH. IV. LA LÉGISLATIVE (l^'* OCT. 1791-20 SEPT. 92) 139

Dans la séance du 3 février 1792 qui nous occupe il prend la parole après plusieurs orateurs qui avaient parlé sur le bureau de comptabilité (1). Gondorcet monte à la tribune et élargit le débat en le rattachant aux grands problèmes de droit constitutionnel, notamment à la prééminence du législatif sur Texécutifen matière financière.

Il redoute la prééminence de l'exécutif, car elle est une source de corruption. Restons libres, dit-il, et pour cela séparons absolument l'administration du Trésor public de toute attache avec le pouvoir exécutif (XII, 56). Il a proposé autrefois un plan (voir plus haut p. 6i)^ il vient aujourd'hui le compléter (XII, 57). Il renonce à la nomination des commissaires de la Trésorerie par l'Assemblée et il préfère recourir à l'élection : chaque département élirait un électeur et ce sont ces 83 électeurs qui éliraient les commissaires et les membres du bureau de comptabilité (61). Leur destitution serait également enlevée à l'exécutif et donnée à l'Assemblée seule (64).

H présente un décret renfermant ces dispositions. L'Assemblée applaudit à plusieurs reprises et ordonne l'impression du discours de Gondorcet. On vote aussi l'ajournement de son projet de décret à huitaine (2).

Le 16 février 1792, pendant la durée de sa quinzaine de présidence (6-19 février 1792), il céda, comme nous l'avons déjà dit, le fauteuil à Lemontey, monta à la tribune et lut une adresse aux français, qui eût, comme les autres, les honneurs de l'impression et l'envoi aux 83 départements (3). Elle produisit une grande impression sur la Législative et sur tous les lecteurs des départements auprès de qui le nom de Gondorcet devint populaire et représentatif de la Révolution française elle-même.

Cette adresse, intitulée : L' Assemblée nationale aux I^ rançais, et publiée dans ses œuvres (X, 317), développe ses idées favorites : l'Assemblée avait beaucoup à faire ; voici ce qu'elle a fait, voici ce qui lui reste à faire. Il ramène son œuvre faite ou en projet à quatre grandes entreprises : la réorgani-

(1) Moniteur, réimpr., XI, 291 et 292.

(2) Loc, cit., 294.

(3) Ibid., 396.

sation des finances, le Code civil, l'instruction et l'assistance publique. Si l'Assemblée n'a pas encore pleinement réalisé ce programme, c'est qu'elle a dû faire face aux troubles intérieurs et aux menaces de l'extérieur. Les prêtres fanatiques et les nobles rebelles ont empêché l'Assemblée d'achever son plan de réorganisation financière, juridique, pédagogique et sociale. Trahis de tous les côtés, les représentants du peuple ont tenu tête à l'orage et ont veillé à la sûreté générale. Condorcet termine ces pages éloquentes en disant au pays : « vous resterez attaché à votre constitution, parce que vous voulez rester libres ; et, réunis autour d'elle, vous triompherez de cette ligue puissante qui s'était flattée d'anéantir d'un seul coup, avec la Constitution, la liberté et les droits du genre humain. » (X, 343).

Après avoir répondu aux critiques dirigées contre l'Assem* blée, il indique un moyen de relever la valeur des assignais et d'altéuuer la hausse des prix. Dans toutes les circonstances importantes, il est là qui prend la parole, résume la situation, énonce le problème et indique la solution. Il a donc plus qu'un « rôle d'apparat » et c'est bien spontanément, volontairement, qu'il ofî're à ses collègues et au pays le concours de ses lumières dans ce nouveau Discoui^s sur les finances (Xll, 69) prononcé dans la séance du 12 mars et qui eut, lui aussi, les honneurs de l'impression (1). Le malaise dont nous souffrons, dit-il, (comme il le fil sous la Constituante XI, 351), a pour cause l'erreur fondamentale commise par la Constituante : elle a voulu fonder, sur les biens nationaux, une double hypothèque, celle de la dette non liquidée et celle des assignats. De là vient le mal, c'est-à-dire l'augmentation des assignats et leur avilissement. Il aurait fallu deux hypothèques distinctes (XII, 78).

Le mal est fait, comment l'atténuer? 11 suffirait de diminuer la masse du papier-monnaie ; on établirait des caisses de secours ou d'accumulation (prévoyance et épargne), et l'on brûlerait les assignats, au fur et à mesure qu'ils seraient versés dans ces caisses (79).

Pour diminuer la disproportion entre l'argent et les assi-

(1) Moniteur, réimpression, XI, 617-618.

gnats il conseille de nouveau l'établissement du payement par registre (84).

Il donne d'excellents conseils sur l'organisation des budgets qu'il veut établir annuellement et avec clarté, avec une sage économie (97-98). 11 demande encore qu'on arrache le trésor public à toute influence de l'exécutif et il conclut en donnant des conseils pratiques empreints de la plus grande sagesse (99-10 J) (1).

Nous arrivons enfin à la fameuse séance du 20 avril 1792 (2). Condorcet, au nom du comité de l'instruction publique, commence un rapport sur l'éducation nationale. Il est interrompu pai- l'arrivée du roi : ce dernier fait lire par le ministre des afl'aires étrangères un rapport qui conclut à la guerre contre le roi de Hongrie et de Bohême (3). Dans la séance du soir l'Assemblée adopte la proposition du roi « par une délibération unanime et au bruit des applaudissements de tous les spectateurs » (4).

Condorcet, toujours vigilant et prêt à l'action remonte

(1) Il faut citer l'une de ces pag-es utiles à connaître pour montrer que le futur rédacteur de la Girondine était déjà en possession des idées qu'il résumera dans cette Constitution : « Etablir des éciianges à bureau ouvert ; créer des bureaux de paiements par registres ; séparer une masse de biens nationaux d'environ deux milliards, destinés dès ce moment à la seule extinction des assignats ; en former une autre consacrée à un emprunt en métaux ; offrir au x'este de la dette liquidée, sur les forêts nationales, sur les produits des domaines aliénés, une hypothèque cerlaine et une assui'ance de remboursement, ou bien y employer immédiatement la vente de ces forêts ; accélérer la rentrée du produit des ventes, et diminuer la masse des assignats par l'aliénation des obligations contractées par les particuliers ; créer une caisse publique pour y placer les épargnes des citoyens pauvres; accélérer la rentrée de l'impôt, en excitant le zèle des sociétés patriotiques, au lieu de chercher, par de vains reproches, à l'égarer et à l'étouffer; employer, pour presser la confection des rûles, le zèle des membres de l'Assemblée constituante, dont le patriotisme et les lumières nous offrent une ressource ; offrir à la conscience publique le tableau consolant d'un ordre de dépenses clair, à l'abri des abus, dicté par une sage économie; assurer l'indépendance absolue du trésor public de tout pouvoir qui n'émane pas de la volonté nationale : tels sont ces moyens n (Xli, 102-103).

(2) Moniteur, réimpr., XII, 173, 174, 191 (quelques lignes seulement). {Z)Ibid., 174-176.

(4) Ibid., 186. Le Moniteur ne signale que sept opposants.

aussitôt à la tribune, où il avait commencé le matin la lecture de son rapport sur l'organisation géne'rale de l'Instruction publique et donne à l'Assemblée ses conseils habituels de sagesse et de conduite pratique : après avoir pris une détermination aussi grave, dit-il, après avoir voté la guerre, il importe de publier une déclaration officielle des motifs qui ont inspiré la conduite de l'Assemblée. 11 a rédigé un projet de manifeste et il demande à l'Assemblée d^en écouter la lecture et de le prendre en considération (1).

Ces pages remarquables figurent dans ses oeuvres avec ce titre : Projet d'une exposition des motifs, qui ont déterminé l'Assemblée nationale à décréter sur la proposition formelle du roi, qu'il y a lieu à déclarer la guerre au roi de Bohème et de Hongrie (X, 443).

Les députés, le pays et Condorcet lui-même se doutaientils des conséquences de cette guerre qui allait en aoûtseptembre porter le parti républicain au pouvoir, fonder la république dans des circonstances de guerre contradictoires avec son principe et aboutir en définitive, dans le lointain, au au coup d'Etat de brumaire et à la dictature militaire qui a engagé la France dans la voie des conquêtes?

Se doutaient-ils de la duplicité criminelle de Louis XVI qui — nous le savons aujourd'hui — faisait tenir à la Cour de Vienne les plans de campagne arrêtés en conseil des ministres (2) ? Ils avaient bien le pressentiment obscur de certaines équivoques , puisque Condorcet avait dénoncé (voir plus haut, p. liJS) , le comité autrichien, le parti autrichien ? (3). Eu mai 1792, on en

(1) Ibid.

(2) AuLARD, dans Lavisse et Rambaud, Hist., gén., VIII, 132.

(3) Condorcet, Œuvres, I, 586. Cf. Aulard, les Orateurs, etc., 1,460 (Gensonné) Cf. la lettre du 26 mars 1792, écrite par Marie-Antoinette, quelques joui's après l'avènement du Ministère girondin, à l'ancien ambassadeur d'Autriche ; elle l'informe des intentions du nouveau gouvernement : « M. Duraouriez ne doutant plus de l'accord des puissances pour la marche des troupes a le projet de commencer ici le premier par une attaque de Savoyeet une autre par le pays de Liège. C'est l'armée La Fayette qui doit servira cette dernière attaque. Voilà le résultat du Conseil dliier ; il est bon de connaître ce projet pour se tenir sur ses gardes et prendre toutes les mesures convenables. Se-

GH. IV. LA LÉGISLATIVE (l*^'" OCT. 1791-20 SEPT. 92 (143

parlait déjà couramment (X, 434-435, 467, 470) (1).

Quoi qu'il en soit de ces conjectures, Condorcet emporté par son enthousiasme de philosophe et de député patriote écrivit et lut son Adresse avec un bel enthousiasme : « Forcée de consentir à la guerre par la plus impérieuse nécessité, l'Assemblée nationale n^ignore pas qu'on l'accusera de l'avoir volontairement accélérée ou provoquée « (X, 445). La France ne menace pas la tranquillité générale, puisqu'elle a pris la résolution solennelle de n'entreprendre aucune conquête, de n'attaquer la liberté d'aucun peuple (446-447, voir ci-dessus, p. 135), mais elle avait le droit d'exiger une renonciation aux préparatifs injurieux des émigrés et de leurs protecteurs, et le droit d'en regarder le refus comme une hostilité. Elle a toujours voulu la paix ; mais elle devait préférer la guerre à une patience dangereuse pour sa liberté (449). Loin d'appeler la guerre, l'assemblée nationale a tout fait pour la prévenir (453). On prétend que nous n'avons ni soldats ni trésor de guerre. Mais on oublie que s'il faut du temps pour discipliner les esclaves du despotisme, il n'en faut pas pour transformer un citoyen en soldat : tout homme est soldat quand il combat la tyrannie. L'or sortira de ses obscures retraites au nom de la patrie en danger (455) (2).

En rédigeant les Fragments de justiflcalion, dans les derniers mois de sa vie, Condorcet a fait revivre ces minutes dramatiques où se jouait le sort de la France : « C'est en détestant la guerre, dit-il, que j'ai voté pour la déclarer. » Les soupçons qu'il avait en avril 1792 sur la trahison du roi.

Ion les apparences, cela se fera promptement. «(Jaurès, Histoire Socialiste de la Révolution.). La trahison est évidente. Voilà comment les rois comprenaient le patriotisme, la loyauté et la fidélité envers leurs peuples! Faut-il s'étonner après cela de la colère du peuple et de ses excès à cette époque?

(1) Cf. les discours de Guadet {Moniteur, réimpr., XII, 439) et de Brissot (ibid., 465).

(2) Ceci ne fut pas une exagération oratoire. 11 y eut en effet un tel élan patriotique en France à partir de ce jour que des femmes et même des enfants envoyèrent à l'Assemblée leur modeste obole. Le compte rendu des séances du Moniteur en fait foi. Voir notamment la séance du 27 avril (Xil, 237), et ce ne fut pas la seule.

s'étaient, par la suite, changés en certitude. La guerre était alors nécessaire « parce qu'elle était le seul moyen de déjouer les complots d'une cour conspiratrice (1). »

Que devint son rapport sur l'Instruotion publique au milieu de cette tourmente ? Il en termina la lecture dans la séance du lendemain, 21 avril: elle fut interrompue par les applaudissements de l'Assamblée. Celle-ci en décréta l'impression (2). Dans la séance du 24 mai il monte de nouveau à la tribune pour faire la deuxième lecture. Mais on demande que la priorité soit accordée à la discussion relative aux troubles religieux (3). La lecture du rapport fut faite le lendemain, dans la séance du 23, par Véron. Condorcet évalua à 24 millions les dépenses nécessitées par l'éducation nationale. L'Assemblée ordonna l'impression de ce supplément de rapport et l'ajournement de la troisième lecture du projet à huitaine (4). Elle ne fut pas faite, et c'est la Convention qui reprendra plus tard le projet de Condorcet, et le votera le 25 octobre 1793, dix-neuf mois après la mort de son auteur (5) !

Cette activité et cette haute autorité morale devaient le désigner naturellement aux coups des envieux et des impuissants. Il connut la gloire et aussi les attaques de la calomnie.

Au mois de mars 1792 il avait, dit Lalande, « quitté les Jacobins où Robespierre commençait à préparer le despotisme (6). » Le déiste Robespierre ne pardonnait pas au librepenseur Condorcet ce mot cinglant : Robespierre « est un prêtre et il ne sera jamais que cela (7) ».

(1) « L'opinion de la guerre a pour elle les violents : l'abbé Fauchet, Isnard et surtout Condorcet. » F. Masson, loc. cit., 130. Tout ce que nous avons dit prouve que Condorcet ne doit être placé ni parmi les violents, ni parmi les amateurs d'aventure.

(2) Moniteur, réimpr., XII, 191.

(5) Cf. ibid., XIV, 743, 778, 802. — Condorcet ne fut pas plus heureux avec son projet de Constitution. Nous verrons en effet qu'il sera présenté dans des circonstances exceptionnellement troublées et sera victime de la lutte entreprise entre Girondins et Montagnards.

(6) Mercure français, loc. cit., p. 156.

(7) Cité dans le Dictionnaire des Parlementaires, v" Condorcet.

CH. IV. LA LÉGISLATIVE (l*-''" OCT. 1791-20 SEPT. 02) 1 ['.]

Dans un court article : « Simples questions et réponses ingénues », le Moniteur, sons la date du 27 avril (1 ) nous apprend que (>ondorcel aurait été' dénoncé à la Société da^ amis de la Constitalion (qui deviendra après le 22 septembre 1"92 la Société des Jacobins). Et cependant Condorcel avait été du premier au seize novembre 1791, le président de quinzaine de celte Société. Le rédacteur anonyme de cet article s'indigne des attaques dirigées contre un homme qui a été, avec Vergniaud, Brissot, etc., l'antogoniste le plus courageux, le plus éclairé, le plus éloquent des ennemis de la liberté.

C'est Chabot qui avait dénoncé Gondorcet à la Société des amis de la Constitution et en des termes révoltants (2), qui provoquèrent l'indignation des amis de Gondorcet.

Brissot le défendit, devant celte Société, en termes magnifiques que nous devons citer, car ils résument admirablement le rôle social et politique de Condurcet tel que nous l'avons compris et décrit jusqu'ici : « Les calomniateurs n'épargnèrent pas Phocion; il fut victime d'un flatteur du peuple, alors même qu'il voulait le sauver. Ah ! ce trait me rappelle l'horrible calomnie élevée contre M. Gondorcet : c'est au moment même où ce respectable patriote, luttant contre une maladie et se livrant aux travaux les plus opiniâtres pour terminer le plan dinstruction publique; c'est au moment où il apprend aux puissances étrangères à respecter les peuples libres ; c'est dans le moment où il épuise sa santé dans des calculs immenses pour régler les finances de l'empire, c'est alors que vous calomniez ce grand homme ! Qui cles-vous pour avoir ce droit? Qu'avez-vous fait ? où sont vos travaux, vos écrits? Pouvezvous citer, comme lui, tant d'assauts livrés pendant trente ans, avec Voltaire et d'Alembert, au trône, à la superstition, au fanatisme parlementaire et ministériel ? Croyez-vous que si les génies brûlants de ces grands hommes n'eussent embrasé petit à petit les âmes, et ne leur eussent fait découvrir le

(1) XTI, 238 239 ; voir ibid., 223.

(2) «Peu importe, dit ce haineux personnage, que sa femme (de Gondorcet) ait été ou n'ait pas été séduite? Car un homme ne doit pas se laisser aveugler par une femelle. » Chabot cité par Robinet, Gondorcet, sa vie, etc., p. 172-173. C'est aussi Chabot qui le dénoncera à la Convention le S juillet 1793.

Gondorcet ]0

14G LIVRE r. — HISTOIRE EXTERNE, ETC.

secret de leur grandeur el de leur force, croyez-vous qu'aujourd'hui la tribune retentirait de vos discours sur la liberté 1 Ce sont VUS maîtres et vous les calomniez lorsqu'ils servent le peuple. »

Brissot expose en termes saisissants les contrastes qui font de Condorcet une des figures les plus attachantes de la Révolution : « Vous déchirez Condorcet, lorsque sa vie révoluliounaire n'est qu'une suite de sacrifices pour le peuple : philosophe, il s'est fait politique; académicien, il s'est fait journaliste; noble, il s'est fait jacobin; placé par la cour dans un poste éminent, il l'a quitté pour le peuple; il a consacré au peuple ses travaux et ses veilles, il a ruiné sa santé pour le peuple; et cependant, qui le déchire au milieu de ses immortels travaux? Ce sont des hommes qui se disent aimer le peuple et la liberté... On le taxe d'être froid, parce qu'il travaille dans le silence; d'être ennemi du peuple, parce qu'il n'obsède pas sans cesse la tribune du peuple (1). »

Condorcet, qui était dans le fond très sensible et délicat, dût soufl'rir de ces attaques. Mais il ne cessa de suivre la voie loyale et courageuse qu'il s'était tracée. Il poursuivait sans relâche tous les abus et surtout ceux du pouvoir exécutif. Il se proposait de faire réduire La liste civile (XII, l"î9), mais il ne prononça pas le discours qu'il avait préparé. L'Assemblée, préoccupée dans la séance du 1" juin 1792 d'autres objets et de la crainte de mettre à nu l'état des finances, passa à l'ordre du jour. Condorcet lui-même en fit la proposition (2).

Le discours de Condorcet était très hardi et très républicain. La liste civile, écrivait-il, n'est pas une récompense donnée à un individu ; c'est le salaire d'une /onction. C'est le maintien de la splendeur du trône (XII, 184) (3). Or, de réduction en réduction, il descend du chiffre de 25 millions à celui de neuf millions qui peut sans doute suffire à la splendeur du trône ,187). Et d'après lui la liste civile doit être administrée sous le contrôle de l'Assemblée (188). Son

(1) Brissot, cité par Robinet, loc. cit., 173-174.

(2) Moniteur, réimpr., XH, 547.

[3] Ce sont les expressions mêmes de la Constitution de 1791 : « La Nation pourvoit à la splendeur du trône par une liste civile... », etc. (Titre III, chap. ii, sect I, art. 10).

€H. IV. LA LÉGISLATIVE ( l" OCT. 1791-20 SEPT. 02) 1 i7

discours se lerminait par un projet de décret qui eût été adopté, très probablement, comme tous les projets qu'il avait jusqu'alors présentés, si les circonstances lui avaient permis de (irononcer son courageux discours.

Il montra le même courage pour protester contre l'abus de pouvoir commis par Larivière, juge de paix du VI'' arrondissemen'. (le dernier avait fait arrêter le 19 mai 1702(1), trois députés sous prétexte qu'ils avaient parlé librement de deux ministres Bertrand et Montmorin accusés d'être membres d'un comité autrichien. Condorcet rédigea un discours qui ne fut pas prononcé mais qui parut en brochure, publiée in extenso dans le Monileur (^). Elle figure dans ses œuvres avec ce litre : Opinion sur l'nlientat commis contre la liberté des membres du corps législatif \\. 457). Il revendique avec énergie un important principe de droit constitutionnel, celui de l'inviolabilité des représentants de la nation. Un juge n'a pas le droit de faire arrêter les représentants du peuple : « Quel est l'homme assez aveugle, s'écrie-t-il, pour ne pas voir, dans un tel droit, la destruction absolue de la souveraineté nationale ; pour n'y pas voir une source sans cesse renaissante d'intrigues et de corruption ?•> (405). L'inviolabilité n'est el ne doit être suspendue que dans le cas d'un crime ou d'un flagrant délit (467). Le juge de paix Larivière a violé la Constitution, il a attenté à l'exercice de la souveraineté nationale; il faut le décréter d'accusation (4G9) (3).

Ses convictions démocratiques et républicaines étaient devenues si vives qu'il monta à la tribune le 19 juin 1702, le jour anniversaire de la séance du 19 juin 1790 (I, 534) où l'on avait détruit, au moins en principe, « les hochets de la noblesse » el préparé l'égalité politique. Il demanda que l'on brûlât tous les titres géfiéalogiques (et cela seulement) qui se trouvaient encore dans les dépôts publics. Partisan dé-

(1) Moniteur, réimpr., XII, 430.

(2) Ibid., XII, 561, 4 juin 1792.

(3; Constilut. de 1791, titre III, cliap. v, art. 10. — Il fut en effet décrété d'accusation après avoir comparu à la barre de la Convention, et après une longue discussion. Moniteur, réimpr., XII, 432 et sfj.,

148 LIVRE I. HISTOllîE tXTIîRNE, ETC.

cillé de l'unilé des Chambres, Condorcet espérait dérouler ceux qui méditaient alors la création d'une Chambre des pairs ou d'un Sénat aristocratique (l. 535;. Le procédé dénotait quelque candeur. Toutefois le décret proposé par Condorcet fut adopté à Tunanimilé (1) et l'on brûla tous les titres généalogiques des dépôts publics, et non, comme ou l'a dit, les manuscrits et les travaux historiques des congrrgalions savantes.

IV. — Cependant la Révolution marchait. Hésislance par en haut, élatis impétueux par en tas, tel est le caractère qu'elle va prendre de plus en plus. En effet Louis X^'l oppose un double veto (2) au décret du 27 mai, sur la déportation des prêtres non sermentés et à celui du 8 juin relatif à la formation sous Paris d'un camp de 20 000 fédérés. 11 congédie aussi le ministère Itoland (3) (juin 1792).

Le faubourg Saint-Antoine s'agite et se rend à l'Assemblée ('<). L'orateur de la dépulation s'écrie : « un seul homme ne doit point influencer la volonté de 25 millions d'hommes. Si, par égard, nous le maintenons dans son poste, c'est à condition qu'il le remplira constitulionnellement ; s'il s'en écarte, il n'est plus rien pour le peuple français » 5).

Nous n'avons pas à redire ici les incidents de celte mémorable journée du 20 juin 1792 ; ils sont assez connus. 11 faut surtout les lire dans le Mo7iiteHr{Q) où l'on verra des témoins oculaires (Dumas, Arbogast, Lasource, Isnard, Brunk, Lejeune, Alos) raconter, sur le moment, à leurs collègues de l'Assemblée les scènes qui viennent de se dérouler aux Tuileries etqui depuis ont été popularisées par les estampes.

M. Aulard fait remarquer que la foule ne se livra à aucune

(1) Moniteur, roiinpi-., XII, 702.

(2) Dans une lettre de 1790 adressée à M. ■"', Condorcel; n'accepte le veto royal qu'en matière de défense et de relations extérieures n,32S).

(3) Entré en fonctions depuis mars 17'J2, le Ministère girondin comprenait Dumouriez (atfaires étrangère?', Lacoste (marine), Duranîhon (justice), (Havière (finances;, Roland (intérieur;. Grave et plus, tard Servan (guerre).

(4 Moniteur, réirapr., XII, 717-719, séance du 20 juin 1792,

(5) Ibid., 717.

(6) Et dans Aulaud, Hist. polit., etc., p. 184 et sq.

CH. IV. LA LÉGISLATIVE ( l*"" OCT. 1791-20 SEPT. î)2) 149

violence et se borna à demander au roi la sanction des deux de'crels et le rappel des ministres patriotes.

Condorcel appre'cia, avec modération, celte journée et en vit le véritable sens. « Les citoyens qui avaient défile devant l'Assemblée ont pénétré dans les appartements du roi en éludant des consignes qui leur en interdisaient l'entrée. Ils ont présenté au roi le bonnet de la liberté, orné de cocardes tricolores et il l'a placé sur sa tête. Cette couronne en vaut une autre et iMarc-Aurèle ne l'eût pas dédaignée » [Chronique de Paris, 22 juin 1792, p. 093).

Sainte-Beuve ne pardonne pas cette appréciation à Condorcet (1). 11 aurait pu se contenter d'y relever quelque exagération littéraire et rien de plus.

Dans le Frcujment dcjusli/ication Condorcet déclare nettement que le peuple, malgré d'inévitables excès (2), a eu raison dans cette fameuse journée et que la trahison de la Cour devait fatalement amener une réaction populaire : « quant aux événements du 20 juin, accoutumé à regarder les rois comme des hommes, ne pouvant douter de la justice des soupçons et des mécontentements du peuple, certain des préparatifs qu'on avait faits contre cette troupe de citoyens mal armés et mêlés de femmes et d'enfant?, il m'était impossible de voir dans cet événement autre chose que les effets naturels d'un rassemblement nombreux, formé d'hommes la plupart sans instruction, de mœurs grossières, habitués à des mouvements brusques, à des cris, à un langage énergique, mais où les expressions injurieuses et proscrites du langage épuré sont prodiguées même sans qu'on y attache leur sens réel » (I, 595).

Il vit immédiatement les conséquences de cette mémorable journée : « Tout annonçait une crise violente )>(!, 597), d'autant plus violente que l'impulsion venait des masses populaires et non plus d'une élite de penseurs comme au 21 juin

(1) Causeries du Lundi, 3*^ édit., III, 340. M. Edmond Bii'é est aussi dur et injuste que Sainte-Beuve {La Légende des Girondins, p. 74).

(2) Gomme le dit M. Aulard : «ce (ut,., une manifestation plus burlesque que dramatique. 11 y eut des menaces, des cris grossiers, mais aussi des signes naïfs d'affection et de respect », loc. cit., iS7.

et au 9 juillet 1791. Condorcel résume la situation et propose une solution. Il veut prévenir la révolution ou la diriger sr elle devient inévitable (ibid). Dans la séance du 6 juillet il monte à la tribune et prononce un important discours : Opinion sur les niesures générales propres à sauver la patrie des dangers imniinenls dont elle est menacée (X, 475) (1 ).

Il part du principe delà souveraineté nationale (478) et; au nom de cette souveraineté, supérieure à tout autre pouvoir, il demande l'exéculion des trois décrets (licenciement de la garde du roi, déportation des prêtres insermentés, formation du camp des gardes nationales) qui n'ont pas encore été sanctionnés par le roi. « Ce refus n'a pu être inspiré que par ce vil ramas de fanatiques et d'esclaves dont le roi des Français est encore entouré. » (482). Il faut présenter ces décrets à la sanction royale, sans jamais se lasser, jusqu'à ce qu'ils soient acceptés.

11 faut ensuite que l'Assemblée se rende en corps au Champ de Mars, le 14 juillet, pour se réunir aux fédérés (484) qui se sont mis en route malgré les entraves criminelles d'un ministre (2).

Il faut qu'elle surveille les ministres ; ceux-ci devront rendre compte, jour par jour, de tous les ordres qu'ils ont donnés (485). Il faut se défier d'eux, car leur unique opéralion a consisté jusqu'ici à. retarder la formation du camp sous Paris (486). Condorcet passe en revue les principaux actes des ministres et les accuse nettement de trahir le pouvoir législatif et par suite la nation. 11 veut engager leur responsabilité personnelle (490).

Il faut défendre aux administrateurs publics d'employer les six millions de fonds secrets (491), exiger que l'administrateur de la liste civile rende des comptes à l'Assemblée (494), et d'une façon générale subordonner les finances au pouvoir législatif (495).

Il faut vendre les biens des princes émigrés et remplacer ces orgueilleux coupables par cent mille citoyens propriétaires (497).

(1) Ifonjieur, réimpr., XIII, 63 et 97-100.

(2) En effet, la Cour avait essaye d'empêcher les fédérés de se mettre en route et de venir à Paris. Aulard, Hist. polit., etc., p. 199-200.

en. IV. LA LÉGISLATIVE (l'^'OCT. 1791-20 SEPT. 02) 151

Il faut achever la refonte des lois civiles (498) et de l'instruction publique (499i.

Il faut enfin surveiller le pouvoir judiciaire et le pouvoir militaire et ne pas souffrir leurs empiétements (^oOi-S03).

Condorcet termine cet énergique discours par une série de projets de décrets : 1" sur la responsabilité des ministres; 2° sur celle des généraux ; 3° sur la vente des biens des princes français qui ont émigré et pris les armes contre la France; 4" sur les fonds secrets et la liste civile; 3 sur la subordination des finances au législatif et leur séparation d'avec l'exécutif (307-514).

Condorcet nous dévoile lui-même les intentions qu'il avait en proposant ces décreîs. Il voulait, dit-il dans le Fragment de justification, ôter au roi les moyens de nuire, donner à l'Assemblée les mo3ens d'agir efficacement pour le salut public, et si ces décrets étaient rejetés par le roi (comme ils le furent) « ce refus de sanction aurait prouvé d'une manière si évidente les intentions perverses de la cour, que l'Assemblée aurait pu compter sur l'assentiment général du peuple pour les mesures extraordinaires qu'elle aurait alors été forcée de prendre » (I, 397).

Condorcet alla même plus loin, il ajouta à ces projets de décrets un projet de message au roi des plus hardis : il lui mettait, en quelque sorte, le marché en main; choisissez entre nous et les émigrés, entre la Révolution et les factieux qui vous conseillent si mal et vous font voir des révoltés dans des hommes qui ne sont que des citoyens inquiets. « Choisissez, sire, entre la nation qui vous a fait roi, et des factieux qui se disputent le partage de votre pouvoir » (X, 318) (1).

Sur ce point encore, Condorcet nous a révélé ses intentions ; poussant jusqu'au bout l'essai loyal de la Constitution monarchique, il voulait prévenir la Révolution ; son plan, dit-il dans le fragment déjà cité, « consistait à faire une déclaration au roi, dans laquelle l'Assemblée l'avertirait que sa conduite annonçant une connivence coupable avec les émi-

(1) La tournure rappelle l'adresse des 221 qui sera rédigée par