CHAP. VII. — GARANTIES DE LA LIBERTÉ

de la presse est indéfinie. Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier sur quelque matière que ce soit, sauf l'action en calomnie de la part des citoyens qui en sont l’objet, contre l’auteur ou l’imprimeur. »

Enfin, comme conséquence naturelle des libertés précédentes, Condorcet établit le principe de la propriété littéraire dans l'article 18 : « Les auteurs conservent la propriété des ouvrages qu'ils ont fait imprimer ; mais la loi ne doit la garanür, après l’impression, que pendant leur vie seulement (1). »

VII. — Dans cette puissante réorganisation de la Justice (2), Condorcet a pris le contre-pied de l’ancienne organisation ; il a réalisé les idées d’égalité et d'humanité dont il s'était fait, sous l’ancien régime, le défenseur avec Voltaire et Turgot. Il sécularise (ou comme nous disions aujourd’hui il laïcise) la Justice en la séparant de toute attache confessionnelle, comme il a laïcisé le droit naturel, l’Etat et l’Instruction Publique ; il veut une justice laïque, large, tolérante, douce et humaine. Il lui enlève toute attribution politique et toute influence sur l'exécutif, l’administratif, le législatif, et même sur les citoyens pour tout ce qui ne regarde pas la Justice. Laïcité et humanité telles sont ses deux grandes conceptions.

Tantôt, il apporte des idées neuves et originales, tantôt il renouvelle et confirme des idées déjà admises ou qu'il avait contribué à faire admettre : unification et codification des lois civiles et des lois criminelles; gratuité et publicité de la justice, élection des juges, institution des divers jurys, abolition de la peine de mort pour tous les délits privés, humanisation du régime pénitentiaire.

(1) La Convention reprendra ce principe et le fera passer dans la loi des 49-24 juillet 1793 (ef. loi du 14 juillet 1866). — Ces différentes garanties figuraient dans la Constitntion de 1791 ; elles figurent aussi dans celle de l’an II, Mais Condorcet a insisté, plus que tout autre, sur la liberté i/{/imitée de la presse.

(2) Le lecteur a déjà remarqué qu’il wy est pas question du ministre de la Justice ; son rôle est nul. On verra qu’il en est de même pour celui des finances, de la guerre, etc.

En même temps, il réorganise les tribunaux soit civils soit répressifs : la justice civile comprend l'arbitrage privé, la conciliation en justice de paix, les jugements de première instance devant le jury civil et des jurés choisis par les parties, enfin l'appel devant des jurés également choisis par les parties. La justice répressive comprend un jury d’accusation et un jury de jugement, dans chaque tribunal criminel, avec un président, deux juges et un accusateur public. Le Tribunal de cassation est remplacé par des censeurs judiciaires ambulants et la Haute-Cour par un Jury national. Tous ces tribunaux, tous ces juges sont élus à temps par le peuple dans les Assemblées primaires.

Ainsi, même dans le pouvoir judiciaire délégué par le peuple, ce dernier ne se désintéresse pas de ses propres droits, il intervient assez souvent dans les Assemblées primaires par l'élection et dans les différents jurys soit civils soit criminels soit national. Ce qui fait que, à parler rigoureusement, le pouvoir judiciaire est, à certains égards, un pouvoir retenu aussi bien qu’un pouvoir délégué. J.-J. Rousseau et David Williams n'ont pas été sans influer sur Condorcet par la façon dont ils ont exposé les fonctions législatives, exécutives et judiciaires des primitives Assemblées du peuple.

Pour conclure, nous devons souligner une très curieuse application, peu connue, de la méthode déductive à la science du droit et à l'administration de la justice. Nous avons déjà remarqué que Condorcet raisonne ea cartésien et en mathématicien quand il organise la méthode du vote et des délibérations (pouvoir législatif), quand il formule le syllogisme de l’action (pouvoir exécutif). Il procède de même avec le pouvoir judiciaire : une loi, dit-il en effet, est une règle générale, dont le jxgement est l'application à un cas particulier. Exemple : « la loi dit : un vol de telle nature sera puni par telle peine. Le jugement prononce que tel individu a commis telle action, et que cette action est un vol de telle nature. La conséquence est qu'il doit être puni de telle peine. » Autre exemple : « la loi dit qu'on ne peut disposer, par testament, des biens qu'on a reçus par héritage — Le jugement prononce que tel bien fait partie de ceux que le testateur avait reçus de son père et que ce bien est un bien transmis par hé-