CHAP, X. — LE DROIT INTERNATIONAL
séduction pour obliger un peuple étranger à recevoir ou à censurer des chefs qu'il voudrait rejeter, à maintenirses lois, s’il voulait les changer, à les changer s’il voulait les conserserver (1) ».
Condorcet se réclame, comme tous les hommes de son temps, « des vérités éternelles » universelles qui « appartiennent à tous les peuples (2). » Ces vérités sont « les principes français » ; elles sont « les bases inébranlables de la république française (3) » ; lutter contre elles, c’est se déclarer « les ennemis du genre humain (4). » Mais ces vérités n’impliquent ni conquête ni propagande : la nation francaise a renoncé aux conquêtes, parce qu’elle sait qu’un peuple qui veut rester libre doit craindre d’avoir des sujets; parce qu’elle n’ignore pas que forcer des étrangers à partager, même avec égalité, les droits de nos citoyens, ce serait encore attenter à leur indépendance (5). »
Il reconnaît que le décret du 19 novembre 1792 a encouragé la guerre de propagande. Mais, s’écrie-t-il, « la guerre ne serait-elle donc permise que pour asservir les peuples ? Ne deviendrait-elle injuste que quand elle est entreprise pour les délivrer (6) ?
En réalité, il n’y a pas eu guerre de propagande : « c’est pour avoir adouci le droit rigoureux de la guerre qu’on nous accuse d’avoir offensé ceux des nations, et l’on nous dénonce aux peuples parce que nous leur avons offert les moyens de déclarer comment ils veulent être libres (7). »
La nation française a renoncé à percevoir, en territoire ennemi, les impôts; elle les a même supprimés parce qu'ils avaient été imposés par une autorité illégitime, c’est-à-dire autre que la souverainté nationale. Nous ne les avons pas rétablis, ajoute Condorcet, « même provisoirement, parce que ce droit n'appartient qu'au peuple même qui doit les acquitter (8). »
(2) Jbid., 506-507.
(3) lbid., 508 et 269.
(4) Zbid., 508 ; cf. 526.
(5) Zbid., 510-511.
(6) Zbid., 511-513.
(7) Ibid, 514.
(8) lbid., 515.
Condorcet se rallie en partie à la thévrie de la guerre révolutionnaire exprimée dans un nouveau décret du 15 décembre 1792 (1): « nous nous sommes réservé, dit-il, de traiter avec les dépositaires légitimes de l’autorité, dans une constitution nouvelle, sur la juste indemnité que nous pouvions prétendre, sur la portion des dépenses de la guerre que les nations affranchies par nous devaient supporter. » Mais ce sont là des « ménagements scrupuleux pour les droits des hommes », ce ne sont pas des « actes de tyrannie, » (2) ni des actes d'intervention tapageuse ou tracassière.
Ces principes sont résumés dans les articles 1, 2 et 4 du Titre XIII (3) : « La République française ne prendra les armes que pour le maintien de sa liberté, la conservation de son territoire et la défense de ses alliés. Elle renonce solen- .nellement à réunir, à son territoire, des contrées étrangères, sinon d’après le vœu librement émis de la majorité des habitants, et dans le cas seulement où les contrées qui solliciteront cette réunion ne seront pas incorporées et réunies à une autre nation, en vertu d’un pacte social, exprimé dans une Constitution antérieure et librement consentie. Dans ses relations avec les nations étrangères, la République francaise respectera les institutions garanties par le consentement de la généralité des peuples. »
Le droit des gens sera respecté sur le territoire occupé : dans les pays occupés par les armes de la République françcaise, les généraux seront tenus de maintenir, par tous les moyens qui sont à leur disposition, la sûreté des personnes et
(1) Camus et Danton étaient partisans de la guerre de « conquête révolutionnaire ». Le décret du 15 déc. 1792, préparé par Cambon, disait ce qui suit : « Nous ne sommes pas guidés par l'ambition turbulente des conquêtes ; nous ne voulons dominer ni asservir aucun peuple. mais toute révolution veut une puissance provisoire qui ordonne ses mouvements désorganisateurs, qui fasse en quelque sorte démolir avec méthode... Ce pouvoir ne peut appartenir qu'aux Français dans les pays où la poursuite de leurs ennemis entraîne leurs armées. » Au lieu de la guerre de prosélytisme imprudent mais désintéressé de Brissot, c'élait la guerre révolutionnaire, imposant les principes de la Révolution.
