CHAP.UX,, — L'ARMÉE

(Virginie, art. 15; Pensylvanie, art. 13), implicitement contenu dans l’article 3 de la Déclaration de 1789 (1) ; ce même article résume le discours que prononça Condorcet le 6 juillet 1792 (voir ci-dessus) et qui concluait à la subordination du pouvoir militaire au pouvoir civil et à la responsabilité des généraux : « la force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. » Le discours du 6 juillet 4792 est le meilleur commentaire de cet article.

L'article 10 établit quelques précautions contre les généraux en chef : d’abord ils ne seront nommés qu’en cas de guerre et par commission ; ensuite ils la recevront du Conseil exécutif et elle sera révocable à volonté ; enfin elle sera toujours bornée à une campagne, et si la campagne dure plus d’une année, la commission sera renouvelée tous les ans. Comme nous l’avons déjà dit, Condorcet redoute, avec ses contemporains, les exploits d’un Cromwell ou d’un Monk; ils étaient inquiets du rôle qu'avait joué La Fayette et indignés de la récente trahison de Dumouriez. Ils avaient peut-être le pressentiment qu’un jour viendrait où un jeune général couvert de lauriers, s’emparerait du pouvoir et étranglerait la Révolution.

Afin d'éviter les abus et la routine, la loi de discipline militaire aura besoin d’être renouvelée chaque année (art. 11).

L'article 12 soulève un problème intéressant, celui de l'élection des commandants de la garde nationale. On à vu (p. 206 et 226) que Th. Paine et David Williams avaient inscrit dans leur programme l'élection des officiers et même du ministre de la guerre et de la marine par les soldats et les marins. Cette idée ce n'est pas Williams qui l'avait importée en France, car, au même moment, février 1793, la Convention discutait la loi sur l’organisation des armées où le principe de l'élection des gradés est admis (2). Or voiei ce que

() « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »

(2) Cf. Moniteur, réimpr., u° du 26 février 1793, XV, p. 547-548. Cf. ci-dessus, p. 206, note 1. Voir aussi la Constitution de 1791, tit. IV, art. 6 : « Les officiers sont élus à temps eb ne peuvent être réélus

dit Condorcet : les commandants de la garde nationale seront nommés tous les ans par les citoyens de chaque commune, En vue de se mettre en garde contre les pouvoirs étendus et les abus qui pourraient en résulter, il décide que nul ne pourra commander la garde nationale de plusieurs communes.

III. — Condercet ne pouvait plus parler de la paix universelle et pas même du tribunal arbitral, après l'invasion de la France, l'explosion du patriotisme qui s’ensuivit et les longues campagnes dans lesquelles la République fut obligée de s’engager.

Mais il répudie la conception de Brissot sur la guerre de propagande, ou plutôt il l’accepte en théorie, mais il en écarte les excès etlen prévient les périlleuses imprudences. La conception de Brissot est résumée dans le décret du 19 novembre 1792 rendu sur la proposition de Brissot et Treilhard, Réveillère et Barras. En voici les termes : « La Convention nationale déclare, au nom de la Nation française, qu’elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront leur liberté et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auraient été vexés ou qui pourraient l'être pour la cause de la liberté. »

La théorie de Brissot reposait, en partie, sur une idée acceptée par tous les hommes de la Révolution et par Condorcet lui-même, savoir que la cause de la France était celle même de l'humanité ; elle « est à la fois, dit Condorcet, celle de la liberté des hommes contre les rois, et de l'indépendance des peuples contre les conquérants usurpateurs ou copartageurs des nations (1). »

Bien que partisan d’une théorie humanitaire, fondée sur l'égalité des hommes et la fraternité des peuples, Condorcet évite les excès généreux mais imprudents de Brissot : la nation française, dit-il, « n’emploiera jamais ni la force, ni la

qu'après un intervalle de service comme soldats. » Celle disposition a été conservée dans la Constitution de l’an IT pour la garde nationale sédentaire (tit. IX, art. 281).

(2) XII, 116. Cf. le curieux discours d’Anacharsis Cloots (Supra, 270).