‹ Condorcet: Guide de la Révolution Française, Théoricien du Droit constitutionnel et Précurseur de la Science socialeChapitre 178 sur 190 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Droit Administratif (463-476).

. Philosophie de ce droit en général ; les agents délégués, leur

rôle; étendue des divisions territoriales ; les grandes communes (465-468) ; organisation des corps administratifs : corps délibérants et comités exécutifs (468-470) ; pouvoirs des citoyens assemblés ; fonctions des administrateurs ; séparation de l’administratif et du judiciaire ; responsabilité des administrateurs (470-472) ; le trésorier (472); le commissaire national ; utilité et rôle (473-475). — II. Caractère général de cette organisation, ses principes, son unité. Plan des chapitres suivants (475-476).

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