CHAPITRE IV

Le pouvoir législatif (477-548).

. Forme du gouvernement et philosophie du gouvernement repré-

sentalif ; société et gouvernement : les Economistes ; [lume (478-479); Rousseau (négation du gouvernement représentatif (479-480) ; Montesquieu (gouvernement représentatif) (180-481) ; Turgot (481-482); de Lolme (482); Sieyès (482 483); Paine (484); D. Williams (485). Opinion de Condorcet sur ce problème fondamental ; comment il le pose et le résout ; histoire de ses idées de 1786 à 1793: la représentation, le mandat impératif (489) ; la qualité de représentant ; le referendum admis à défaut de gouvernement direct; combinaison du gouvernement direct

et du gouvernement représentatif; essence même de la représentation, de la fonction législative et de l’obéissancc à la loi; Condorcet conciiie Rousseau et Montesquieu (486-498). Le gouvernement représentatif d’après le Rapport et la Girondine: pouvoirs délégués ; pouvoirs retenus (498-500). — II. Le pouvoir législatif. Nature de ce pouvoir ; la loi; obéissance à la oi (500-504). — TIT. Organisation du pouvoir législatif; problème de l'unité des Chambres ; histoire des idées de Condorcet ; ses discussions dialectiques et mathématiques contre les inconvénients de la dualité ; combinaisons possibles ; système de l'unité et précautions prises pour paralyser ses inconvénients. Velléités d’éclectisme entre les deux systèmes : organisation d’un conseil national; division en deux sections, texle inédit (519) (504-520) ; théorie finale de Condorcet : l’unité adoptée, vn les circonstances (529-525). — IV. Durée des pouvoirs ; renouvellement intégral ; recrutement et élection ; nombre des députés et base de la représentation : la population seule (525-528). — V. Permanence de l’Assemblée ; réunion de plein droit; vérification des pouvoirs ; élection du Président et des secrétaires ; tenue des séances ; formation du Bureau (commission d'étude) (528-531). Laïcité des ouvertures de sessions (531-532). — VI. Inviolabilité des représentants; histoire des idées de Condorcet de 1788 à 1793 (532-537) ; l’indemnité (537-538). — VII. Fonctions du Corps législatif et formation de la loi : distinction des lois et des décrets ; leur nature et leur durée (538-540) ; leur formation: histoire des idées de Condorcet de 1787 à 1793 sur ce point ; influence de l’analyse cartésienne ; le travail législatif en séance et en commission (540-543) ; méthode adoptée dans le Rapport et la Girondine ; le système des deux lectures ; l'initiative ; fonctions du Bureau (commission d'étude) (543-547). — Conclusion (547-518).

POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE PEUPLE (suite).