CHAPITRE IX

Organisation financière : Impôts. Trésorerie nationale et Bureau de comptabilité (638 657).

. Rôle financier de Condorcet avant et pendant la Révolution, de

1776 à 1793: ses ouvrages, ses fonctions comme inspecteur général des monnaies, comme secrétaire de l’Académie des sciences, comme membre du comité de Trésorerie, comme député à la Législative et à la Convention (638-646). — II. Les impôts: droit budgélaire de la nation; annalité du budget ; suprématie financière du corps législatif ; contrôle des dépenses, économie des budgets ; égalité de tous devant l'impôt ; impôt proportionnel : dégressif à la base, progressif au sommet avec quelques précautions (646-652). — III. Gestion des finances publiques : indépendance du trésor public par rapport à l’Exéculif; élection des commissaires de la Trésorerie au suffrage universel direct; fonctions; rôle du ministre des finances ; bureau de la comptabilité (652-656). Principes nouveaux et

féconds introduits par Condorcet dans la science financière et dans la comptabilitè publique (656-657).

POUVOIRS DÉRIVÉS DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS

(Suite et fin).