CHAPITRE VII

Le pouvoir judiciaire (607-637).

. Règles générales : unité des lois. Publicité de la justice. Election

des juges. Gratuité de la justice. Séparation du pouvoir judiciaire d'avec tous les autres pouvoirs: législatif, exécutif et administratif (608-611). Histoire des critiques acerbes de Condorcet de 1770 à 1793 contre l’ancienne organisation de la justice. Ses griefs contre les anciens Parlements (611-615). — IL. La justice civile : séparée de la justice criminelle, exclusion des justices spéciales; organisation de l'appel par jurés (615), Trois principes et trois organisations : l'arbitrage privé, la conciliation en justice de paix, le jury civil. Constitution et

88b TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Lt

fonctions de ce jury. Cadres de la justice civile (615-620). — III. La justice criminelle : critiques de Condorcet contre J’ancienne justice criminelle (620-622). Fondement du droit de punir ; vrai caractère des peines; abolition de la peine de mort : histoire des idées de Condorcet sur ce point, de 1785 à 1793 (622-625). Le jury d'accusation, le jury de jugement (625) ; l’avocat-conseil (625-627), formalités protectrices des droits de l’accusé ; orga-

nisation du tribunal (627). — IV. Les censeurs judiciaires ou Cours de cassation ambulantes (627-630). — V, Le jury national ou Haute Cour de justice (630-632). — VI. Garanties de la

liberté civile (632-635). — VIL. Originalité et valeur de l’organisation générale de la Justice présentée par Condorcet ; laïcité et humanité; intervention du peuple ; la méthode déduclive et

cartésienne (635-637).

POUVOIRS DÉRIVÉS DES POUVOIRS DÉLEGUÉES