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(3) CF. IX, 102, une indication sur le suffrage universel, et 103 le mot républicain. — Voir ci-dessous les livres II et III, où l’on verra toute la richesse et la nouveauté hardie des idées constitutionnelles de Condorcet, On y verra aussi qu'il était républicain à une époque où per-

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V. — Le désordre des finances et la banqueroute ne le laissent pas indifférent : observateur attentif de son époque, patriote épris de son pays et soucieux de sa prospérité, calculateur émérite et Inspecteur général des Monnaies depuis 1716, il ne pouvait se désintéresser du désastre financier qui se préparait. Dans un opuscule qu'il publie avant le mois de mai 1789, sous le second ministère de Necker, il trace le Plan d'un emprunt public avec des hypothèques spéciales (XI, 353) et cherche « un moyen de relever le crédit et de subvenir au besoin pressant des finances ». On verra ailleurs la compétence exceptionnelle de Condorcet en matière financière et l'importance du rôle qu’il a joué à ce point de vue. (Livre I, chap. IX ; Livre III, chap. I, $ 4 et 5).

VI. — Enfin le rapport fait au roi dans son Conseil par le ministre de ses finances (Necker) le 27 déc. 4788, renfermait un programme politique qui devait éblouir la nation. Toutefois Condorcet — déjà parvenu au même point par l'effort de ses réflexions — devait bientôt le dépasser et l’amplifier pendant la période électorale (24 janvier-27 avril 1789).

Ce programme a été résumé avec précision et ramené à 9 articies principaux (1) : 4° droit restitué à la nation de consentir l'impôt, 2° périodicité des Etats fixée par les Etats euxmêmes, 4° établissement d’un budget de dépenses et fin de l'arbitraire ministériel en matière de dépenses, 4° fixité de la liste civile, 5° question des lettres de cachet présentée aux Etats, 6° question de la liberté de la presse soumise aux Etats, 7° Etats provinciaux, 8° simplification des rouages administratifs, 9° enfin égalité de tous devant l'impôt.

Le résultat du Conseil d'Etat du Roi tenu à Versailles le

sonne encore ne songeait à la liberté et à la souveraineté nationale. On pourra lire aussi un curieux fragment, extrait des papiers inédits de Condorcet, et publié par M. Cahen dans la revue La Révolution française, n° du 14 février 1902, p. 115-131. On y verra sous la tournure ironique de la phrase (ce qui fait de ce fragment un ouvrage de jeunesse, car c’est la caractéristique des ouvrages de Condorcet à cette époque), la première ébauche d’un gouvernement libéral et représentatif. Du reste, dès 1775, il avait, lui, nobleet marquis, déjà prèché l'égalité républicaine, 14 ans avant le 4 août 1789 ! (XI, 67-68). 7

(1) Aucarp, Etudes et leçons sur la Révolution française, première série, 3e édition, Paris, Alcan, 1901, p. 43.

27 déc. 1788 fit savoir à la France que Sa Majesté « avait adopté ces principes et ces vues » que l’on peut appeler le programme officiel de la royauté pour les élections de 1789.

Elles se firent en effet sur ce programme et le ratifièrent en le précisant.

Condorcet, qui achevait à peine la publication de son ouvrage sur les Assemblées Provinciales quand parut le résultat du Conseil d’Etat (27 déc. 1788) et quand furent lancées les convocations des Etats Généraux (24 janvier 1789), manifesta d’abord une vive inquiétude qui fait le plus grand honneur à son amour de la chose publique et à sa perspicacité politique : « lorsque cet ouvrage a été envoyé à l'impression, dit-il, on avait lieu de croire que l’Assemblée des Etats-Généraux n’était pas très prochaine... Des évènements (1) sur lesquels il n’est pas temps encore de porter un jugement, ont accéléré l’époque de l’Assemblée Nationale (2). 11 eût été à désirer, sans doute, que la nation eût eu le temps de s'éclairer sur ses droits et sur ses véritables intérêts ; que les citoyens destinés à être ses représentants eussent pu, en suivant les travaux des assemblées provinciales, acquérir des connaissances locales sur les détails de l'administration. Notre instruction sur la constitution des Etats se borne, en général, à quelques maximes plus ingénieuses que solides, plus dangereuses qu’utiles, tirées de l’£'sprit des lois, et à une admiration plus bruyante qu’éclairée, pour la constitution anglaise (3). Comment la nation pourrait-elle avoir de véritables lumières sur des questions que la non-liberté de la presse n’a jamais permis de discuter, et sur les détails d’une administration

(1) Lutte de Loménie de Brienne contre les Parlements ; banqueroute ; reuvoi de Brienne ; retour de Necker au ministère; il ne voit de salut que dans la convocation des Etats généraux réclamés par l'opinion publique et par les Parlements eux-mêmes; il rédige le fameux rapport, résumé plus haut, et accepté par le roi, d’où sort la convocation des Etats généraux (27 décembre 1788 et 24 janvier 1789).

(2) Remarquer cette expression.

(8) On a déjà remarqué, et l’on verra mieux encore par la suite, que Condorcet se rattache aux idées politiques américaines ; Montesquieu, au contraire, se réfère constamment à la constitution anglaise, souvent raillée par Condorcet.

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qui cachait, dans la poussière des bureaux, les motifs réels et les résultats de ses opérations ?

« Une assemblée nationale, préparée par l'instruction publique, n’eût inspiré que de l'espérance ; elle eût été pour la nation l’époque d’une restauration assurée, et non une crise dont l'issue soit incertaine.

« Aujourd’hui, à peine reste-t-il quelques mois pour dissiper cette nuée d'erreurs que: l'ignorance, les habitudes, les préjugés de plusieurs siècles ont amenées, pour détruire les sophismes sur lesquels les passions et les intérêts particuliers ont appuyé les erreurs, et après ce court espace. (1) »

Dans cette page, dont la fin inachevée a je ne sais quel air de prophétie tragique, Condorcet craint avec raison l’inexpérience du corps électoral et celle des futurs élus. Cette inexpérience était encore aggravée par Pimpéritie du gouvernement et des agents royaux qui conduisirent les opérations du vote avec une maladresse et une sottise insignes (2).

Aussi Condorcet se met-il immédiatement à l’œuvre; et il ajoute quelques rapides conseils au passage que nous venons de citer: « Osons présenter ici à nos concitoyens quelques principes qui nous paraissent suffire pour les préserver et des erreurs de leur propre jugement et de celles où une adresse étrangère pourrait les faire tomber. Il faut d’abord s'attacher à bien connaitre les droits naturels de l’homme dans toute leur étendue, ceux de la liberté, ceux de la propriété, ceux de l'égalité encore si méconnus chez toutes les nations qui osent se vanter d’être libres ; ne pas trop se livrer sans doute à l'espérance de les lui rendre à la fois dans toute leur intégrité, mais ne souffrir, niaucun rétablissement d’une chose antique, ni aucune nouveauté qui puisse porter à ces droits l’atteinte la plus légère. »

Sous l'influence des idées américaines il réclame une Déclaration des droits et cela dès l’ouverture de la période électorale : il est à l'avant-garde du mouvement qui commence : « Une Déclaration des droits de l'homme et du ci-

(4) Essai sur La Constitution, ete., VIII, Post scriptum, p. 655-656. (2) Consultez Histoire Générale, Lavisse et RamBauD, t. VIIL, p. 35-40, sous la signature de M. Edme Champion.

toyen, dit-il, rédigée par des hommes éclairés, est la véritable barrière de tous les pouvoirs, la seule qui n’expose ni la tranquillité publique, ni la sûreté des individus. »

Il exhorte la future assemblée à observer « la bonne foi dans les engagements, le respect pour les droits des particuliers », car une assemblée qui se croit, « parce qu’elle représente la généralité des citoyens, dispensée d'observer la justice, est plus dangereuse pour la liberté, que si un pouvoir égal était réuni entre les mains d’un seul homme. »

Il termine ces pages remarquables par un appel au bon sens et à l'honnêteté des électeurs : « Heureuse la nation si son choix tombe sur des hommes pénétrés de ces maximes ; si elle préfère ceux qui raisonnent à ceux qui déclament, ceux qui ont des lumières à ceux qui ont du crédit et des richesses ; enfin, ceux qui ont du patriotisme à ceux quien montrent ! » (1).

Mais il sent bien que ces conseils généraux ajoutés à la hâte à la fin d’une correction des épreuves d’unlivre quiva paraître, ne sauraient suffire. Il faut à la nation des conseils plus précis et plus détaillés. Condorcet se met à les élaborer sans retard etil publie coup sur coup, pendant la période électorale, huit opuscules importants dont nous devons faire connaître les idées maîtresses.

Parmi ces opuscules, les six premiers sont plutôt destinés à guider l'opinion publique et les électeurs ; les deux autres : les élus au moment de commencer leurs travaux.

Les six premiers opuscules sont les suivants : Zdées sur le despotisme (IX, 145); Déclarationdes Droits (IX, 175) ; Leitres d'un gentilhomme à MM. du Tiers-Etat (\X, 213) ; Réflexions sur les pouvoirs el instructions & donner par les provinces à leurs députés aux Ktats-Généraux (IX, 263) ; Au corps élec— toral contre l'esclavage des noirs (3 février 1789); Admission des députés planteurs (IX, 469 et 479).

Les deux derniers ont pour titre : Sur la forme des élections (IX, 287 ; pour la date de cet opuscule, voir ébéd., p. 291

(1) Essai sur la Constitution des Assemblées provinciales, VIII, Postscriptum, 657-659.

cHAP. 1. — DU 17 sgpr. 11743 Au 5 mar 1789, erc. 3!

et 293); Est-il utile de diviser une Assemblée nationale en plusieurs Chambres ? (IX, 331).

Les deux premiers opuscules, /dées sur le despotisme et Déclaration des droits, sont inséparables et se font suite. Car, dans la première partie de l’un, Condorcet nous met en ‘garde contre tous les genres de despotisme : despotisme d’un seul, despotisme du corps législatif, du gouvernement, de certains ordres de citoyens, des prêtres, de l’armée, des gens d’affaires et de la populace ; il indique le moyen de prévenir chaque sorte de despotisme ; mais le moyen le plus général, celui qui sert de fondement à tous les autres est la Déclaration des droits ; tel est en effet l’objet de la seconde partie de cet opuscule et de tout le second.

Condorcet distingue le despotisme et la tyrannie ; l’un est l'usage ou l’abus d’un pouvoir illégitime ; l’autre, la tyrannie, est la violation d’un droit naturel exercé par un pouvoir légitime ou illégitime.

Or, dit-il, le seul moyen de prévenir la violation des droits naturels est de réunir tous ces droits dans une Déclaration, de les y exposer avec clarté dans un grand détail et de publier cette Déclaration avec solennité (1x, 165).

Un des premiers en France, et avant l'ouverture des Etats- Généraux, il réclame donc une déclaration. Il trace même l'historique des Déclarations en louant, sous certaines réserves, les déclarations américaines (168-170) ; il indique aussi une méthode de travail collectif propre à mener à bonne fin une entreprise aussi difficile que la rédaction d’une Déclaration, et il conclut en montrant tous les avantages d’un pareil travail. Le dernier avantage mérite d’être cité, car il montre combien Condorcet savait apprécier l’état politique du pays dans la période qui précède les Etats-Généraux et offrir, pour guérir les inquiétudes du moment, le vrai, le seul remède, à son avis : « un autre avantage d'une Déclaration des droits, dit-il, est d’assurer la tranquillité générale : une nation armée de ce bouclier cesse de s'inquiéter de toutes les innovations, n’a plus de prétexte pour s’offenser de celles qui sont utiles, ne se laisse plussi aisément tromper par les défenseurs des abus qu’on veut détruire, ne prend plus pour ses droits des privilèges contraires à ces droits mêmes, des institutions opposées à ses intérêts » (172-173).

Condorcet se met aussitôt, comme il le fera toute sa vie, à réaliser ses idées. C’est dans l’opuscule intitulé Déclaration des droits, qui fait suite au précédent, qu'il réalisa, le premier en France, les désiderata exprimés dans le Post- Scriptum qui termine l'ouvrage sur les assemblées provinciales (VIII, 657-659) et dans la deuxième partie des Zdées” sur le despolisme ; il fait une élude complète de la Déclaration des droits et en propose un modèle plusieurs mois avant que l’Assemblée constituante ait mis la question à l’étude. Sur ce point capital, il prend ies devants et sert de guide à l'opinion : « Tous ceux, dit-il, qui écrivent et qui parlent sagement sur la position actuelle de la France, disent que les Etats-Généraux doivent commencer par une Déclaration des droits, et que les provinces doivent l'exiger par leurs mandats. » (Avis de l'éditeur, IX, 177). Cette dernière phrase localise l’opuscule au début de la période électorale, vers février 1789.

Condorcet veut faire une Déclaration « complète » et « systématique », il « invite les amis de l'humanité à relever les défauts de cet ouvrage, à les corriger, à daigner même le refaire », car une œuvre de ce genre doit être collective et essentiellement perfectible (IX, 179-180).

Pour être complètement exact, il ne faut pas voir dans cet opuscule une « Déclaration » au sens étroit et technique du mot ; ce n’est pas une série d’arlicles courts et précis, mais une étude préparatoire, où l'analyse, les divisions et subdivisions sont poussées à l'extrême. Et si la Déclaration qui sera votée par l'Assemblée Nationale au mois d'août a pu mériter le reproche d’être désordonnée et peu systématique, celle que présente Condorcet dès le mois de février pêche par l'excès contraire. 11 ne trouvera l’ordre véritable, simple et lucide, que dans celle de 1793 qu'il rédigera en qualité de rapporteur du Comité de Constitution {Voir plus loin, Livre Il, ch. 1).

Il ramène les droits naturels à cinq principaux : 4° et 2° sûreté et liberté de la personne ; 3° et 4° sûreté et liberté des biens ; 5° l'égalité naturelle. Cette énumération porte visiblement l’empreinte des préoccupations du moment. Chaque droit fait l’objet d’une section spéciale et chaque section se divise elle-même en trois divisions : dans l’une il montre les

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atteintes que les lois pourraient porter directement aux droits naturels ; dans la seconde : les dangers auxquels ces mêmes droits seraient exposés en face de la puissance publique ; dans la troisième enfin, il montre les lois que la puissance publique doit établir pour préserver ces mêmes droits de toute atteinte quelle qu’elle soit.

L'esprit mathématique de Condorcet se complaît dans les divisions et subdivisions. Il n’est pas nécessaire de l’y suivre. Nous reviendrons sur cette question dans le livre second. IL nous suffira d'indiquer que cet opuscule contient la majeure partie des dispositions relatives à la sûreté, à la liberté et à l'égalité, qui seront adoptées au mois d’août et insérées dans la fameuse Déciaration des droits. Condorcet insiste même, beaucoup plus que ne le fera cette dernière, sur les précautions à prendre vis-à-vis du pouvoir judiciaire dont la puissance l’inquiète et même l’effraie. Il parle aussi de la liberté du travail et d'association (191 et 194) et du suffrage quasiuniversel (207), questions importantes sur lesquelles la Déclaration de 1789 sera muette. 1l entrevoit même l'égalité dans les partages de succession (208) et établit la nécessité de réviser tous les dix ans la Constitution et même la Déclara-

tion, par les soins d’un pouvoir constituant distinct du pou= voir législatif (210).

Condorcet se fait le guide de l'opinion publique, d’une façon encore plus nette, dans les deux opuscules qu’il publie, selon toutes vraisemblances, au même moment : Les Lettres d'un gentilhomme et les Réflections d'un gentilhomme. — Les Lettres d’un gentilhomme sont au nombre de trois et signées Philolaüs ; la première se termine par ce bref post-scriptum : « Je ne mets pas mon véritable nom au bas de cette lettre, on croirait que je veux solliciter vos suffrages ; d’ailleurs, il ne vous ferait pas connaître un nouveau défenseur de vos droits. » (IX, 227). En effet, quoique marquis, Condorcet était depuis plusieurs années, comme le fut Turgot, ami du Tiers-Etat, de la bourgeoisie et du peuple (et non de la populace voir ci-dessous, p. 54, note). Ce post-scriptum nous apprend aussi que c’est volontairement, sans doute, que Condorcet ne s’est pas présenté aux suffrages des Parisiens. Ce qui permet de modifier et de compléter légèrement l'hypothèse formée par le D' Robinet:

« Le philosophe ne s’était sans doute point mis sur les rangs, n'ayant point encore pris une décision ferme (1) : d’ailleurs son nom n'est point inscrit sur la liste des premiers électeurs, soit de la noblesse, soit du tiers-état; nous ne l’avons pas davantage rencontré sur celle des volontaires composant la garde nationale ; et l’on sait, qu’à Paris, tout au moins, aucun député bourgeois ne fut choisi hors des quatre cents électeurs du second degré qui firent toutes les nominations de leur ordre » (2).

Les déclarations par lesquelles s’ouvre la première lettre sont des plus hardies. « Je ne suis point, dit Condorcet au tiers-élat, un de ces gentilshommes qui, vous réléguant dans le dernier ordre de l'Etat, croient former le second ou le premier. Je vous regarde comme formant vraiment la nation, et les gentilshommes comme étant ses officiers perpétuels : qu'ils doivent ce titre à leur origine, à l'importance que leurs ancêtres ont acquise, à la possession d’un fief, à l’exercice d’une charge, à des services, à la munificence du prince ; c’est toujours du consentement présumé de la nation qu'ils tiennent la possession légitime des prérogatives qui accompagnent leur titre ; et si la nation juge que de tels officiers perpétuels sont dangereux, ou seulement inutiles, elle a le droit de ne pas les conserver » (3).

Condorcet est donc déjà arrivé à la conception très claire et très nette, à cette idée très républicaine que toutes les prérogatives, tous les privilèges sont des fonctions ou « offices » délégués par la nation souveraine. Et plus loin, il défendra la royauté héréditaire, mais sous la réserve qu'elle est, elle aussi, un office public, la première magistrature du pays. L'idée essentielle du droit constitutionnel français pendant et depuis la Révolution, est donc formulée par Condorcet avant la réunion des Etats généraux avec la plus grande netteté.

Il ne pense pas, pour le moment, que la noblesse soit dan-

(1) Peut-être en effet, bien que suivant d’un œil attentif les événements et très versé dans les questions politiques du moment, Condorcet n’était pas encore décidé à se lancer dans l'inconnu et dans la fièvre de la vie politique ; la fuite du Roià Varennes le décidera brusquement à entrer directement dans l'action et à se présenter aux suffrages.

(2) Rominer, Condorcet, sa vie, son œuvre, p. 86.

(3) Lettres d'un gentilhomme, IX, 215-216.

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gereuse et encore moins inutile ; convaincu, comme tous les philosophes du xvini* siècle et comme les Enclyclopédistes dont il est le dernier survivant, de l'efficacité des lumières et de l'importance de l'instruction, il conseille au Tiers-Etat de choisir ses députés dans les trois ordres et d'aller les prendre là où il se trouvera des hommes instruits. La plupart d’entre vous, leur dit Condorcet, quelque probité qu'ils possèdent, quelque bon sens naturel qu'ils aient reçu, n’ont pu, faute de fortune, recevoir une éducation assez soignée, n’ont pu se la donner eux-mêmes, parce que leur temps était absorbé par des occupations nécessaires à leur subsistance, à celle de leur famille (1). Or n'est-ce pas dans la noblesse, supérieure ou inférieure, dans le haut ou le bas clergé, aussi bien que dans la bourgeoisie des villes, qu'on pourra le mieux trouver des hommes instruits, « des représentants capables de se tirer du dédale où des hommes adroits pourraient les jeter? » Ne faut-il pas aussi choisir des représentants « disposés à préférer l'intérêt général à leur intérêt particulier, et ces hommes peuvent se trouver dans toutes les classes (2). »

Les conseils de Condorcet, appuyés sur l’histoire des Etats Généraux prennent même une allure prophétique, quand il montre, dansune page, modèle de dialectique serrée (219-220), les inconvénients que présenterait une députation formée de trois tronçons isolés : les nobles élus par les nobles, le clergé élu par le clergé, le tiers-état élu par le seul tiers-état. Que Von vote par ordres ou par têtes, ce seraient des tiraillements perpétuels et la stérilité. S'il connaît les causes qui ont fait échouer les anciens Etats Généraux, il prévoit les difficultés qui attendent ceux qui vont se réunir au mois de mai.

Il ne veut pas de « barrière » entre le tiers-état et les deux autres ordres. « L'intérêt de ceux qui élisent doit être préféré à l’intérêt de ceux qui veulent être élus » (221), et l'intérêt des électeurs du tiers-état est de choisir des représentants éclairés, vertueux et courageux. Ce serait même de l’habileté de choisir des représentants dans les rangs inférieurs de la noblesse et du clergé afin de s'assurer dans les deux ordres « un parti populaire ».

(1) Lettres d’un gentilhomme, IX, 218.

(2) 1bid.

L'expérience a prouvé que la cause populaire n’est pas moins bien défendue par les nobles que par le tiers-état lui-même.

En définitive il faut choisir le mérite là où il se trouve et le mérite ne tient ni à l’état ni à la naissance mais aux qualités personnelles : choisissez donc le plus digne, quel que soit son état, conclut Condorcet ; « l'inégalité personnelle, l'inégalité de fortune et celle d'opinion, sont les seules légitimes, parce que ce sont les seules qui naissent de la nature de l’homme et des choses. » (227)

Pour mieux éclairer les électeurs, Condorcet trace une sorte de programme de la Révolution, ce qui prouve bien que dans son esprit elle devait se faire par des moyens réfléchis et pacifiques.

11 s'adresse plus spécialement au Tiers-Elat car, formant réellement la nation, il ne peut avoir d'intérêts de caste comme les deux ordres privilégiés (228). Il lui conseille, en l’absence de toute Déclaration des droits et d’une Constitution écrite, de ne donner à ses représentants que des pouvoirs limités, s appliquant à des objets déterminés.

Condorcet énumère ces objets et trace ainsi un véritable programme de travail, un vrai plan de théories constitutionnelles.

En premier lieu, il faudra donner aux députés « l’injonction » de voter par ordre ou par tête, afin que dès la première réunion on connaisse, sur ce point important, « le vœu de la pluralité », le vœu du pays — En second lieu il faudra rédiger une Déclaration des droits, et cet objet est « le plus important de tous. Ici l'on doit prescrire aux députés de voter pour qu'aucune autre question ne soit discutée avant la décision de celle-ci, de voter pour une Déciaration des droits qui mette les citoyens à l'abri des atteintes de tous les pouvoirs existant dans l’Elat, du pouvoir exercé par le gouvernement, du pouvoir judiciaire, du pouvoir militaire, du pouvoir ecclésiastique, et même du pouvoir législatif ; enfin, de voter que cette déclaration s’étendra aux droits de la sûreté, de la liberté des personnes et des biens, et à celui de l'égalité naturelle » (234). La façon dont ce conseil est présenté explique, à l'avance, dans quel esprit les députés élus rédigeront en août la Déclaration des droits : ils prendront, vis-à-vis de tous les pou-

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voirs, une attitude agressive et défiante et élèveront de tous côtés des limites, des barrières destinées à protéger l’absolu de la personne humaine constamment violé jusqu’alors par la royauté et les abus da pouvoir personnel.

Le troisième objet sur lequel il faudra donner aux députés des instructions précises est « la forme d’une constitution » ; mais 1l faudra leur défendre de voter « pour une constitution perpétuelle » ; toute constitution doit être relativement provisoire et revisée, tous les cinq ou dix ans, par un pouvoir constituant distinct du pouvoir législatif (235-236).

Il faut aussi prescrire aux députés de demander #4 trois séries d’assemblées au-dessous de l'Assemblée nationale : assemblées de province, d'arrondissement et communautés (Projet Turgot); 5° la périodicité des Etats Généraux, leur réunion de plein droit tous les trois ans ; 6° le vote par tête (Condorcet est donc plus affirmatif ici que plus haut) ; 7° de refuser énergiquement une chambre haute qui introduirait -une inégalité nouvelle entre les citoyens ; 8° de ratifier la dette publique, mais d’être très circonspects pour « les dettes obscures et suspectes », car la nation a, comme tout particulier, le droit « de demander et de débattre un compte avant de le solder ; 9° consentir aux anciens impôts pour un certain temps seulement et de façon à « assurer le service nécessaire jusqu’à une nouvelle convocation » des Etats Généraux, (ce fut en effet une des premières mesures prises par la Constituante) et éviter sur cette importante matière des finances, « l’anglomanie » qui sévit actuellement dans la capitale (243), 10° enfin autoriser les députés à vendre les biens publics « pourvu que, dans chaque province, l’assemblée représentative préside à la vente. »

« Quant à la réforme des lois et des tribunaux, les pouvoirs de nos députés doivent se boruer à demander l'établissement d'une commission nommée par les Etats, et chargée de préparer cette réforme, et de la proposer aux Etats suivants. En effet, tout ce qu’il peut être pressant de corriger doit faire partie de la Déclaration des droits, et il serait imprudent de prononcer sut le reste sans aucun examen. (1) »

Condorcet ne se dissimule pas la gravité de la situation :

(4) bid., 244. Pour tout ce qui précède voir ibid., 236-244.

car les dissensions intestines, semées à dessein par des mains criminelles, peuvent aussi bien conduire au despotisme qu'à l'anarchie, à l’exagération du pouvoir absolu comme à l’anéantissement de tout pouvoir. Aussi fait-il paraître, toujours au même moment, un opuscule où il donne des conseils de sagesse et des Réflexions sur les pouvoirs et instructions à donner par les provinces à leurs députés aux Etats généraux (IX, 263).

Il prêche dès le début l'union et la concorde et engage les ordres privilégiés à abandonner leurs prétentions et tous les « privilèges dont la jouissance sera reconnue incompatible avec le bien général. Alors nous n’aurons à redouter ni les malheurs du despotisme ni les horreurs de l’anarchie, et nous concourrons tous également à cet accord universel de toutes les parties qui doivent composer un grand ensemble » (265).

Ce n’est pas à dire que Condorcet veuille substituer une nouvelle forme de gouvernement à l’ancienne ; il ne pense pas encore, et personne ne pense, à changer de gouvernement. « La France, dit-il, restera une monarchie, parce que cette forme de gouvernement est la seule peut-être qui convienne à sa richesse, à sa population, à son étendue et au système politique de l’Europe » (2656).

Nous verrons plus loin, dans le chapitre III, quels progrès son esprit fera, sous l’impulsion des événements ambiants, et le discours catégoriquement républicain qu’il prononcera — Île premier en France — le 9 juillet 1791 après la fuite du roi à Varennes (20 juin).

Pour le moment il est, comme tous ses contemporains, sans distinction de rang et de naissance, sincèrement et loyalement monarchiste. Mais que de théories républicaines se trouvent en germe dans ces passages où il dit que le prince est créé pour l'Etat et non l'Etat pour le prince ; le prince en est le chef ou le premier fonctionnaire et non le propriétaire ; la société est toujours « exclusivement et éminemment gouvernante d’elle-mème. Elle a le droit de rejeter tout pouvoir qui ne viendrait pas d’elle : elle crée, modifie les lois qu’il lui importe d'observer, et elle en confie l'exécution, à un ou plusieurs de ses membres. En France, depuis l'origine de notre constitution, ce pouvoir est remis entre les mains du prince. Sa personne est sacrée, parce que son autorité est légi-

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time et qu’elle est dépositaire (4) de toutes les forces des citoyens pour faire exécuter les lois. Ainsi, dans notre monarchie, la nation déclare la volonté générale : la volonté générale fait la loi. La loi faitle prince et le pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif fait observer la loi et se meut suivant les lois » (2).

On peut dire que, sous la modération de la forme, ces déclarations très nettes portent en elle toute la Révolution.

1l reprend, sous une autre forme, le programme qu'il a tracé dans l’opuscule précédent ; il énumère les droits dont la nation devra réclamer la reconnaissance par l'intermédiaire de ses représentants; ces droits sont : 4° le pouvoir de faire les lois ; 2 la liberté individuelle et l'abolition des lettres de cachet, « cet épouvantable abus du pouvoir arbitraire », que Condorcet flétrit dans une page éloquente (274); 3° la sûreté individuelle et en conséquence la réorganisation du pouvoir judiciaire ; 4° le droit de répartir et de percevoir elle-même les « subsides » ; 5° la responsabilité de tous les agents du pouvoir exécutif, contre l'impunité desquels Condorcet s'élève avec violence (279) ; 5° la périodicité des Etats généraux (3).

Les conseils de Condorcet répondaient aux nécessités du moment et ils s’inspiraient, en partie, du programme royal du 27 décembre 1788 ei du fonctionnement des Assemblées provinciales qui avaient été acceptées avec faveur par la pation. Ils furent écoutés et on les retrouve dans les cahiers des bailliages (4), dans les premières discussions de l’Assemblée nationale et même dans les articles de la Déclaration des droits qui fut votée au mois d'août. S'il fut à cette époque, comme dans toutes celles qui suivirent, l'écho intelligent

(1) L'édition de Condorcet porte ces mots imprimés en italique, be TPS

(2) Ibid., 271-272.

(3) Il faut noter à la fin de cet opuscule un projet de réforme bien hardi pour l’époque, surtout sous la plume d’un noble: « aucun citoyen ne pourrait à l'avenir être élevé au titre de noble, qu’en récompense des services jugés par sa province, présenté par elle aux Etats généraux, et par les Etais généraux au monarque ». Loc. cit., 283, note 1 fin.

(4) Lavisse et RameauD, Hist. gén., t. VII, p. 43-50.

des théories constitutionnelles, il fut en même temps un novateur hardi, original, et un guide écouté.

Il eut le mérite — que ne pouvaient avoir à leur époque Montesquieu ou Rousseau — de tenter la réalisation effective de ses théories, car il comprenait admirablement qu’au milieu d’une période électorale au bout de laquelle se trouvaient l'inconnu et peut-être les aventures (cf. VIII, 656 fin), le temps des dissertations théoriques était passé; devant les nécessités du moment il fallait agir. Et c’est pour cela qu'il donne des conseils aux électeurs et qu’il trace un véritable programme non seulement électoral mais encore constitutionnel et social.

‘De même il ne se contente pas de réclamer l'égalité politique et d’en donner les raisons théoriques, il veut la réaliser

dans la pratique en demandant l'électorat des femmes et celui des nègres (1).

À peine les élections furent-elles terminées que Condorcet s’'empressa, vraisemblablement quelques jours avant la réunion des Etats généraux, de décrire les lacunes de la méthode suivie et d'en proposer une nouvelle dans l’opuscule intitulé : Sur la forme des élections (IX, 287). Ii reprend même, en apportant des arguments mathématiques des plus curieux, la grande question qui va bientôt passionner l’As-

(1) Tous ces points seront traités dans le livre IL; voici, dès maintenant, les références bibliographiques qui se rapportent à cette époque : sur l'électorat des femmes ; IX, 16; sur celui des nègres : I, 344 (année 1777) ; VIT, 63 (année 1781) ; Au corps électoral contre l'esclavage des noirs, IX, 469, cet opuscule est du 3 février 1789, au début de la période électorale ; Admission des députés des planteurs, ete., IX, 479, On a oublié généralement de citer Condorcet parmi les émancipateurs de la race nègre; il a pourtant joué dans cette œuvre, comme dans bien d’autres, un rôle des plus importants. Il fut même l’un des présidents d’une société des amis des Noirs, fondée par Brissot et Clavière. Il intervint toujours avec générosité en faveur des nègres et non sans éloquence ; parfois, il ne dédaïgnait pas d'employer l'ironie, c'est ainsi que nous avons pu lire dans ses manuscrits inédits une note autographe qui ne manque pas de saveur; il propose en effet d'ajouter à l'article premier de la Déclaration des droits un simple mot : « tous les hommes h/ancs naissent libres et égaux en droits; donner une méthode pour déterminer le degré de blancheur nécessaire ! »