CHAPITRE II
LES ÉTATS GÉNÉRAUX, L’ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE. HISTOIRE DES IDÉES DE CONDORCET : ° JUSQU'A L’ACCEPTATION DE LA CONSTITUTION PAR LOUIS XVI (4 FÉVRIER 1790); 2° Jus- QU'A LA FUITE DU ROI A VARENNES (20 JUIN 1791).
. Liaison intime des événements de l’époque et des ouvrages de Condorcet ; son rôle à la Commune de Paris. — II. Travaux de la Conse tituante ; la Déclaration des droits; discussions de droit constitutionnel et opuscules de Condorcet; appréciation par Condorcet de l'œuvre de la Constituante jusqu’à ce jour etnouveau plan de travail — III. Le régime censitaire ; le marc d'argent. — IV. Nouvelle appréciation de l'œuvre de la Constituante. — V. Acceptation de la Constitution par le roi. Opuscules divers sur les biens du clergé et la Constitution civile; la société de 89; le pacte de famille et la politique internationale ; Délégation de l’Académie des Sciences; Paris et les provinces. — VI. Les finances; assignats et dette publique, impôts et monnaies ; organisation des finances publiques; comité de trésorerie. — VII. Le droit électoral ; le féminisme. — VIII. Réformes judiciaires. Le respect de la loi. — IX. Le pouvoir exécutif. Le pouvoir constituant. — X. Progrès des idées républicaines. La société de 89. Thomas Paine. La fuite du roi.
Désormais les événements vont se précipiter et Condorcet les observerat avec la plus vigilante attention. Son choix est fait, il a renoncé délibérément aux méditations paisibles, à la philosophie et aux mathématiques pures. Il consacre tout son temps, toute son activité à observer les faits qui se déroulent à Versailles et bientôt à Paris. Chacun d'eux a son contre-coup sur cet observateur et provoque chez lui des réflexions profondes, originales, qui réagissent à leur tour sur les événements.
Si nous jetons un coup d’œil d'ensemble sur ces événe-
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ments, du 5 mai 1789 au 4 février 1790, nous constaterons que les plus importants ont immédiatement suscité l’apparition d’un opuscule de Condorcet.
Nous ne parlerons pas de la séance d’ouverture des Etats généraux et du discours de Louis XVI qui provoqua une si amère déception chez ceux qui avaient pris au sérieux le programme royal du 27 décembre 1788 (1); nous ne dirons rien du débat sur la vérification des pouvoirs et du vote par ordre ou par tête, discussion qui avait été prévue par Condorcet (2); et nous n’exposerons pas davantage la formation de l’Assemblée nationale (17 juin) et le décret sur les impôts et contributions prévu et demandé par Condorcet (3), le fameux serment du Jeu de Paume (20 juin), la réunion du clergé et de ia noblesse à l’Assemblée nationale (27 juin), la formation du comité de Constitution (6 juillet), la prise de la Bastille (14 juillet) et la révolution municipale qui en fut la conséquence (4), la nuit du 4 août qui ne fit que consacrer une destruction déjà commencée, le vote de la Déclaration des droits (20-26 août) qui fut acquis avant le vote de la Constitution, comme l'avait si souvent demandé Condorcet, etenfin les journées des 5 et 6 octobre.
Nous devons, malgré leur énorme importance, ne pas insister sur ces événements et signaler seulement ce fait que Condorcet en fut l’observateur attentif, tantôt joyeux quand il y voyait la réalisation partielle du programme qu'il avait tracé, tantôt attristé quand il pressentait la résistance de là Cour et la réaction populaire dont il prévoyait la violence et les dangers.
Il convient mieux à notre dessein de signaler les événements auxquels il a pris une part directe et ceux qu'il a appréciés ou plutôt ceux dont il a dégagé l’idée politique et constitutionnelle dans des opuscules distincts.
Or, la constitution provisoire de la Commune de Paris (25 juillet et 25 août 1789) fut un des gros événements de cette période, d’abord parce que Paris va désormais diriger
() Lavisse et RampAUD, Loc. cit. 54 et sq. sous lasignature de M. Aulard.
(2) Ci-dessus p. 36.
(3) Ci-dessus p. 37.
(4) Lavisse et RamBaAuD, 0id., 65,
la Révolution — et l’on verra toutes les conséquences, au point de vue de Condorcet et des Girondins, de cette influence, — ensuite par ce que Condorcet fit lui-même partie de la Commune (septembre 1789) et y prit, dès les premiers jours, une très grande place en qualité de délégué du district de Saint-Germain des Prés (1).
On lira dans l'ouvrage de Robinet (2) le nom de ses col- Iègues et l'importance du rôle que joua Condorcet dans la Commune : ainsi, dès le 23 septembre, il fut nommé membre de la Commission qui alla à Versailles s'assurer, au nom de Ja Commune, si les bruits qui couraient sur l’existence d’une conspiration de la Cour avaient quelque fondement. Après les journées des 5 et 6 octobre, il fit partie d’une nouvelle délégation qui alla à Versailles soumettre au roi les mesures prises par la Commune pour assurer l’alimentation et la sécurité de la capitale. Le 21 du même mois, il est nommé du Comité des Recherches institué par la Commune pour déjouer les complots qui se tramaient à cette époque; mais il résigna vite ces fonctions, à demi-policières, qui répugnaient à la noblesse et à l'élévation de son caractère. Le 3 décembre il est élu pour entrer dans le Comité de Constitution chargé d'élaborer le plan de municipalité ; c'est là qu'il fit la connaissance de Danton alors âgé de 30 ans. Le plan de Condorcet (dont nous parlerons bientôt) fut écarté ; c’est celui de Danton qui fut adopté (3). Enfin le 15 décembre, il est chargé par la Commune de rédiger une adresse à l’Assemblée nationale sur l’importante question de savoir si Paris formera une ville privilégiée ou fera simplement partie d'un département.
Voilà done Condorcet mêlé d'une façon directe à la vie politique de Paris, de la Commune et même de l'Assemblée nationale. Dès les débuts, ses collègues reconnaissent chez lui
(1) Condorcet demeurait alors quai de Conti, à l'Hôtel des Mon-
naies ; il y fut inspecteur général des monnaies jusqu’au 43 août
(2) Doc MortrAe0.
(3) Roginer, loc, cit., 87-88. Le plan de Condorcet se trouve, selon toute vraisemblance, en partie dans les opuscules intitulés : Sur a
formation des cominunes ; Des communautés de campagne, dont il sera question ci-dessous.
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une incontestable supériorité dans les questions politiques, administratives et constitutionnelles et bien avant qu'il devienne l’homme le plus en vue de la Législative et qu'il rédige les Adresses de cette Assemblée pour la France et l'Etranger, Condorcet est déjà un des hommes le plus en vue de la Commune de Paris.
Et comment ne mériterait-il pas cette confiance? N'’est-il pas le dernier survivant des Encyclopédistes qui ent préparé cette Révolution qu'ils n’ont pu voir et que, seul d’entre eux, Condorcet a eu l’enviable satisfaction de voir réalisée, bien qu’il doive en être la malheureuse victime ? N’est-il pas, de tous les écrivains politiques de l’époque, celui qui a condensé en formules claires et vulgarisé Les principaux problèmes de droit constitutionnel que l’Assemblée nationale constituante élabore actuellement ?
IT. — En ce moment même, indépendamment de son rôle si actif à la Commune, ne suit-il pas, jour par jour, les travaux de l’Assemblée ? (1)
Ainsi un comité de Constitution est élu le 6 juillet (2), aussitôt Condorcet, comme un galvonomètre sensible à tous les courants, traite à nouveau la question du pouvoir constituant et le problème de la ratification populaire de la Constitution par voie de référendum, dans un opuscule très important (qui sera étudié dans le livre IT, chap. vi) et intitulé : Sur la nécessité de faire ratifier la Constitution par les citoyens (IX, 411), ce qui est une idée démocratique, neuve et hardie pour l’époque.
À peine a-t-on commencé la discussion de la Déclaration des droits, (ainsi que l’avait réclamé Condorcet lui-même dans ses opuscules : /dées sur le despotisme, Déclaration des Droits) qu’il en suit les débats, en dégage l’idée essentielle, répond
(4) Condorcet suivait, avec sa femme, dans une loge spéciale, toutes les séances de la Constituante. Voir une curieuse page de Guillois (La marquise de Condorcet, p. 101-102) sur ce point important. Sur la femme de Condorcet, son influence et celle de sou salon, voir plus loin dans notre livre, p. 78 etnotes. Cf. Micuecer, Les femmes de la Révolution et l'ouvrage déjà cité de Guillois.
(2) Moniteur, réimpression, tome 0420;
aux objections et aux railleries. Nous savons en effet par Et. Dumont que cette discussion fut prise très au sérieux par les uns et injustement raillée par lui-même et par les autres. Cet auteur, ami et disciple de Bentham, partisan du droit positif et de la morale utilitaire, ne pouvait que railler les Constituants, partisans du droit naturel et d’une morale idéaliste et rationnelle. Il nous a rendu le service de résumer dans une page intéressante ses propres impressions et celles de ses contemporains. Lä page est vivante et elle mérite d’ètre citée avant celles, autrement sérieuses et convaincues, que Condorcet consacrera à la même question.
« L'Assemblée nationale, écrit Et. Dumont qui a assisté aux séances du Comité et à celles de la Constituante, l’Assemblée nationale commença la fameuse Déclaration des droits de l’homme : c'était une idée américaine et il n’y avait presque personne qui ne regardât une telle déclaration comme un préliminaire indispensable. Je me rappelle (Dumont rédige ses souvenirs en 4799) cette longue discussion, qui dura des semaines (1), comme un temps d'ennui mortel ; vaines disputes de mots, fatras métaphysique, bavardage assommant, l’Assemblée s'était convertie en école de Sorbonne, et tous les apprentis de législation faisaient leur essai sur ces puérilités. Après bien des modèles rejetés, il y eut un comité de cinq personnes chargées d'offrir un nouveau projet : Mirabeau, l’un des cinq, eut la générosité qui lui était ordinaire de prendre sur lui ce travail et de le donner à ses amis. Nous voilà donc avec Duroverai et Clavière etlui-même rédigeant, disputant, ajoutant un mot, en effaçant quatre, nous épuisant sur cette tâche ridicule et produisant enfin notre pièce de marqueterie, notre mosaique de prétendus droits naturels qui n'avaient jamais existé. Durant le cours de cette triste compilation, je fis des réflexions que je n'avais point faites jusqu'alors. Je sentis le faux et le ridicule de ce travail ; ce n’était qu’une fiction puérile. »
Dumont continue en disant que tous les droits de l’homme, existant par la loi positive, ne devaient être ni
(1) La discussion en séance dura du 20 au 26 août, donc tout au plus une semaine. Le comité de Constitution avait été élu le 6 juillet.
Nous surprenons ici Dumont en flagrant délit d’exagération. N’est-ce pas le caractère de toute cette page ?
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posés ni énoncés avant la loi elle-même qui les crée. Toute Déclaration doit venir après et non avant une Constitution. Du reste, ces maximes trop générales sont fausses et dangereuses. Elles sont fausses parce que les hommes ne naissent ni libres ni égaux. Elles sont dangereuses parce qu’elles poussent à l'insubordination et à l’anarchie: «Il faut avoir été en France à celte époque, avoir entendu les groupes du Palais-Royal, les orateurs des cafés, des clubs et des rues, pour savoir à quel point ces prétendus droits, commentés par des bouches affamées, par des hommes en guenille et des hommes armés ou par des raisonneurs sublils, avaient porté la déraison jusqu'au délire ».
Il résume ses critiques dans ces mots : la Déclaration est un «impitoyable bavardage » et une « rapsodie incohérente et méprisable (1) ».
Condorcet, qui vivait dans le même milieu politique qu’Etienne Dumont, qui avait même reçu Dumont dans son salon, connut ces critiques et ces railleries que Dumont dut exprimer tout haut. Partisan convaincu du droit naturel antérieur à la loi positive, fidèle à ses conceptions déjà anciennes qu’il avait exprimées dans différents opuscules (cidessus 31-36) où il a montré qu'une Déclaration doit précéder la Constitution et offre, par elle-même, de très grands avantages, Condorcet s’empressa de réfuter les objections et de montrer l'utilité d’une Déclaration.
(4) Ertexxe Dumonr, Souvenirs sur Mirabeau, 138-142, 348, 353. Et. Dumont nous apprend en outre, qu’il possède une réfutation de la Déclaration, complète, article par article, de la main d’un grand maitre (Bentham) ; il a porté jusqu’à l'évidence, dit-il, les contradictions, les absurdités, les dangers de ce programme sédilieux qui suffisait à Jui seul pour détruire la Coastitutionu dont il faisait partie, semblable à un magasin de poudre placé sous un édifice, pour le renverser par une explosion à la première étincelle (p. 142). — On trouvera la réfutation de Bentham dans l’onvrage de Bentham publié pac Et. Dumont en 1816, à Genève et à Paris, sous ce titre : Tactique des Assemblées législatives, etc. (Bibl. nationale, côte : *E, 3,841; 3,842), tome II, 271- "258 : ef. aussi 359-378. On lira un bon exposé de cette critique daus : EG Hazévz, La formation du radicalisme philosophique, tome If, p. 39-43, Cf. F. ALenGry, Précis de Droit usuel, Droit public, Droit civil, Paris, Picard et Kaan, 1903, p, 38-43.
Condorcet k
Nous avons pu lire en effet dans ses manuscrits inédits (1) une note autographe dont nous allons citer le passage le plus caractéristique (2) :
«C’est avec douleur que je vois la proposition de former une Déclaration des Droits antérieurement à la Constitution éprouver dans l’Assemblée nationale des objections qui ne peuvent qu'affliger les véritables amis de la liberté et de la justice.
« Le but de toute Constitution est de conserver aux citoyens l'exercice le plus entier de tous leurs droits naturels. Aucune puissance ne peut légitimement violer ces droits : aucune loi qui les enfreint ne peut être juste quand bien même elle émanerait de la nation entière. Aucune Assemblée de représentants, aucune nation en corps, n’a le droit de soumettre un seul individu à une loi injuste en elle-même. Le pouvoir de faire des lois arbitraires ne peut appartenir à personne. On ne peut nier ces principes sans substituer dans les sociétés la force à la justice et, ce pas une fois franchi, on ne sait où l'on s'arrêtera.
« Une Déclaration des droits est donc nécessaire puisqu'elle doit marquer les limites que la puissance législative doit respecter ; elle doit être séparée des lois qui règlent la Constitution parce que ces lois doivent être faites pour conserver ces droits ét ne doivent en violer aucun; parce qu'elles déterminent ce que la puissance sociale doit conserver aux citoyens. Ce n’est pas en vertu de telle ou telle Constitution, des décrets d'une Assemblée, de la volonté de la pluralité des membres de la société que chaque homme doit jouir de ces droits ; c'est en vertu de sa nature, c’est par une conséquence nécessaire de sa qualité d’être sensible et raisonnable.
« Refuser d'instruire les citoyens de leurs droits, de leur en faire une Déclaration qu'ils puissent réclamer serait une injustice et presque un acte de tyrannie. On ne peut craindre qu'ils s’en prévalent pour refuser de se soumettre aux lois si
(1) Biblioth. de l’Institut, carton R 69 G 7 liasse no 4 dans le paquet II.
(2) Extrait de notre ouvrage : Précis de Droit usuel, ete., p. 39. Paris, Picard et Kaan, 1903.
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on n’a pas l'intention de faire des lois contraires à ces droits, c'est-à-dire des lois injustes. On n’a pas à craindre qu'ils abusent de cette Déclaration en donnant à leurs droits une extension arbitraire, puisque l’objet de cet acte est précisément de fixer ces droits d'une manière qui ne soit pas arbitraire et que si l’on apporte à la rédaction d’un tel acte le soin qu’il exige, cette crainte est mal fondée.
«Je crois, au contraire, une Déclaration des Droits le moyen le plus sûr d'appuyer la tranquillité publique sur une base inébranlable. Supposons qu’elle existe, qu’elle ait été promulguée solennellement ; que, formée de propositions simples, elle soit entendue, respectée de tous les citoyens ; que dès l'enfance même on la grave dans leur âme, comme dans leur mémoire: alors s’ils veulent s'opposer à une loi Juste par l'effet de quelque préjugé, par la suite de quelque intrigue, quel moyen plus sûr de les arrêter que de leur dire : « Voilà la Déclaration de vos droits; la loi dont vous vous « plaignez n’en viole aucun: au contraire, elle n’a pour « but que d’en maintenir un des articles dans toute son éten- « due. » Si, dans un moment d’effervescence, les citoyens se portent à des actes de violence, quel moyen plus efficace pour les arrêter que de leur dire : « Voilà cette déclaration sur la- « quelle vous appuyez votre sûreté, votre liberté, votre pro- « priété ; comparez-y votre conduite et ne donnez plus « l'exemple funeste de les violer... »
Cette page a-t-elle été publiée? Est-elle le canevas d’un discours, d’un article ou d’un opuscule ? Nous n’avons pu le savoir. Toujours est-il que ces idées ne sont pas restées cachées et que Condorcet les a exprimées devant les députés de la Constituante qu’il fréquentait journellement et à quiil donnait des conseils et des avis.
Ainsi, pour ne citer qu’un exemple, mais très caractéristique, il voit un jeune député (1) intervenir à la fin de la discussion sur la Déclaration des droits pour demander qu’on insérât un article relatif à la revision périodique de toute Constitution (2). Condorcet lui écrit, quatre jours après, deux
(1) Le comte Mathieu de Montmorency, de Monfort-l'Amaury, près
Rambouillet (Seine-et-Oise).
(2) Monileur, réimpr., 1, 385 ; séance du 26 août 1789.
Lettres (IX, 367 ; 30 août 1789) pour le féliciter de son initiative et regretter son insuccès. IL développe, dans des pages précises et très intéressantes, la théorie qui lui est si chère, et sur laquelle ii ne variera pas, d’un pouvoir conslituant distinct du pouvoir législatif ; il réclame pour toute Constitution une revision de plein droit au bout de 20 ans. Il demande, de nouveau, que la Constitution soit ratifiée par la natioc. Il s’en lient au référendum constitutionnel, mais on voit bien qu’il voudrait aussi le référendum législatif, ilimité, appliqué non seulement à la Constitution, mais encore à toutes les lois ; il recunnaît que dans l’état actuel d’inexpérience politique du pays, il serait prématuré et dangereux de faire ralifier toutes les lois par la nation. Il est prudent de s’en tenir au seul référendum constitutionnel (1).
Il continue son rôle de conseiller et de mentor dans une nouvelle lettre (IX, 3717) où il traite encore là question de l’unité et de la dualité des Chambres, qui avait été engagée à la Constituante par Lally-Tollendal (31 août) et dont la discussion dura du 1* au 10 septembre. Condorcet intervient donc indirectement dans le débat, au moment où il commence et avant qu’il soit terminé. 1l réfute les arguments de Lally et s'efforce de convaincre le jeune député à qui il s'adresse de l'inutilité de diviser l'assemblée nationale en deux Chambres. Comme dans l’opuscule qu’il a déjà consacré à cette question, il veut une Chambre unique avec un Conseil doté d’un pouvoir suspensif. [ei encore il suit de près les discussions à l’ordre du jour, il les repense, les ramène aux principes fondamentaux et exerce ainsi, sur les esprits, une influence décisive ; car il n’est pas douteux que, soit par le destinataire de cette lettre, soit par les conversations mêmes de Condorcet, très répandu dans ce que nous appelons aujourd’hui « les sphères politiques », ses idées n’aient été connues et discutées. Nous en avons la preuve convaincante dans le discours qu’il lira bientôt dans une Société des amis de la paix. (IX, 445 ; ci-dessous 55).
(1) IX, 429-430 ; ef. 372. Il importe que le lecteur remarque que tous les éléments de la doctrine républicaine et démocratique, telle que la concevra Condorcet en 1793, sont successivement élaborés, et bien à ”"vance, dans les opuscules antérieurs à 1798.
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La révolution municipale de juillet 1789 eut pour conséquence une organisation nouvelle de la Commune de Paris dont Condorcet, nous l’avons dit, était membre ; elle s’étendit dans toute la France (1). Cette question si importante du réveil du pays ou plutôt de son éveil à la vie politique, ne devait pas laisser Condorcet indifférent. Il fait paraître, probablement dans les premiers jours de novembre 1789, deux opuscules : Sur Ja formation des communes (IX, 405); Sur la formation des communautés de campagne (IX, 431). Ces opuscules sont intéressants à plus d’un titre : 4° il est probable que le premier renferme une partie du plan proposé par Condorcet à la Commune de Paris (2); 2° on y trouve des vues originales sur la division territoriale et administrative du pays (voir plus loin livre II, chap. III) ; 3° enfin, comme l’Assemblée nationale était en train de discuter et de décréter, le 11 et le 12 novembre, la nouvelle division territoriale et administrative du pays, ces opuscules sont une nouvelle preuve de ce fait que Condorcet est sensible aux moindres mouvements de l’opinion et attentif à tous les actes importants de l’Assemblée nationale qu’il « réfléchit'» et renvoie à ses concitoyens avec un apport personnel d’une grande originalité.
Enfin, il rédigea et présenta le 15 décembre, au nom de la Commune de Paris, une Adresse à l’Assemblée nationale pour que Paris forme partie d’un grand département (IX, 393). Cet opuscule témoigne d'un grand sens politique : Condorcet y prévoit les difficultés qui vont bientôt surgir et l’inimitié malheureuse qui séparera Paris et les provinces, Paris prenant la tête du mouvement révolutionnaire, et les départements s'effrayant à la fois de ses hardiesses etide sa prépondérance.Condorcet énonce le problème avec sagacité,le développe avec une intelligence supérieure des nécessités politiques du moment et conclut par des vues prophétiques qui ne seront que trop vérifiées par les faits : il rappelle avec exactitude les motifs qui ont poussé l’Assemblée nationale à abolir les anciennes divisions de la France et à en établir de
(4) CF. Aucarn, dans Lavisse et Rambaud, loc. cit., 65-70. (2) RoBiner, loc. cit, p. 81.
nouvelles « instituées seulement par la nécessité de partager les détails des fonctions publiques » et combinées de façon à faire naître des intérêts communs et un esprit public. Au- jourd’hui donc que la ville de Paris demande « à faire partie du département où son territoire se trouve placé », elle ne fait que se conformer « au vœu de l’Assemblée nationale » et « demande à se confondre avec toutes les autres villes ».
Paris aurait pu à la rigueur, vu son immense population, demander à former, à lui seul, un département particulier. La capitale y aurait gagné une réelle autonomie et un plus grand nombre de députés. Toutefois « la pluralité de ses habitants, immédiatement consultés, a cru que ces avantages devaient être sacrifiés à des considérations plus importantes». Paris doit en effet éviter d’exciter la jalousie des départements et ne pas avoir « l'air d’opposer le vœu, les intérêts d’une ville unique, aux vœux, aux intérêts d’une province entière. La ville de Paris désire qu'une liaison plus intime avec les pays qui l’environnent étouffe entre elle et leurs habitants toute espèce de rivalité, et qu’une influence réciproque établisse une fraternité entière entre des hommes que des besoins communs ont unis par des rapports nécessaires ».
Il termine en disant, au nom de la Commune de Paris, qu’ils ont tous le désir de voir les Français former un peuple de frères. Certainement « il faut dans un grand empire un centre commun, où se traitent toutes les affaires générales ». Mais ce centre ne peut pas aujourd'hui devenir un foyer « de corruption et d’intrigue ». Car, dans un Etat gouverné par des lois égales et justes, dans un Etat où la capitale est régie par ces mêmes lois, cette dernière « ne peut être que le centre des lumières, la sentinelle qui veille à la conservation des droits de tous, le lien commun de toutes les provinces, le modèle du respect pour l'autorité légale et le boulevard de la liberté » (IX, 401).
On dirait que Condorcet, malgré l’enivrement légitime du 14 juillet d'où est sortie la Commune de Paris, redoute les excès de la « populace » qu'il distingue du « peuple » (1) ; on dirait qu’il prévoit la scission de Paris et des départements
et, dans le lointain, la proscription des Girondins et les excès de la Terreur.
(1) Œuvres, VIN, 189 ; IX, 161-163 et 446 note.
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Son activité est infatigable. Vers la fin de décembre 1789 il prend la parole dans une Société d'amis de la paix (1) etil y expose ses vues sur la situation politique actuelle. Elles sont renfermées dans les Réflexions sur ce qui a été fait et sur ce qui reste à faire (IX, 443). Elles présentent une grande importance, d’abord à cause de l’auditoire auquel il s'adresse, ensuite à cause de la variété, de la profondeur et de la vérité de ses déductions. Il y parle comme un véritable « leader »de la majorité, bien qu’il ne soit pas député. En effet, il passe en revue le programme de travail de l’Assemblée nationale : en indiquant tout ce qu’elle a pu en réaliser, il indique aussi tout ce qui lui reste à faire, il lui trace un nouveau plan de travail. Ici donc, Condorcet ne se contente plus, comme dans les opuscules qu’ila publiés pendant la période électorale, de tracer un programme déduit des principes, mais il prend contact avec la réalité, il suit pas à pas l’œuvre de l’Assemblée et lui trace une route plus précise et mieux orientée ; il devient de plus en plus le cerveau pensant de la Révolution, son guide, son mentor.
Jusqu'ici, dit-il aux députés et aux membres de la Société des amis de la paix, jusqu'ici l’Assemblée nationale a travaillé « au milieu de l’anarchie », car le peuple (« ensemble des citoyens », IX, 446 note), à qui l’on a rappelé ses droits,en a tiré de « fausses conséquences »; « chaque ville ne voyant qu’elle, ne connaissant qu'elle », s’est arrogé une sorte d’indépendance et a voulu « faire des lois pour elle seule, exercer un pouvoir illimité partout où elle se trouvait la plus forte ». Il faut donc achever l’œuvre de l’Assemblée et pour cela détruire l'anarchie, « rendre la sécurité aux classesde la société que le pouvoir populaire a effrayées, enfin... réparer ce qu'un ouvrage, entrepris au milieu des troubles, doit nécessairement avoir de défectueux » (IX, 446-447).
(1) Cette société est-elle la Société de 1789 ? ou bien le club breion installé à Paris vers décembre 1789 au Couvent des Jacobins sous le titre de Société des ais de la Constitution ? et plus tard les Jacobins (22 sept. 1792) ? Nous hésitons à nous prononcer. Nous n'avons pas trouvé, sur ce point, de renseignements daus les divers ouvrages de M. Aulard, ni dans son article « Club » dans la Grande Encyclopédie, ni dans la longue et précieuse énumération des Ciubs et Sociétés qui se trouve à la table du Moniteur, réimpression, tome XXXT, au mot :
club.
Et il établit avec impartialité le bilan de l’œuvre de l’Assemblée nationale : elle a fait une Déclaration des droits et on doit l’en louer ; mais celle-ri présente trois lacunes qu'il faut ou combler ou corriger: il faut d’abord y ajouter un article qui assure « aux citoyens un moyen légal et paisible de réformer la constitution » ; en second lieu, elle laisse croire aux citoyens qu'ils auront la proportion de l'impôt, la liberté de l’industrie et du commerce », ce qui est impossible à l’heure actuelle ; il serait plus loyal et plus prudent d’avertir les citoyens «que, parmi les droits dont ils étaient privés, il en existe dont la jouissance ne peut, sans injustice ou sans danger, leur être rendue, sinon par des moyens plus ou moins lents, et que la Déclaration des droits impose seulement aux législatures suivantes, l'obligation de chercher ces moyens et de les employer » ; en troisième lieu, il faudrait préciser les expressions ordre public, utilité ou intérêt commun (IX, 447- 449).
L'Assemblée a posé les bases de la Constitution et elle s’occupe actuellement (décembre 1789) de la manière de former
l’Assemblée législative et d'organiser les Assemblées administratives.
Une des bases de la Constitution est l’unité de l'Assemblée. Condorcet l’accepte mais il demande quelques « précautions». On à établi, dit-il, une Assemblée unique, on a même rejeté l’idée d’un conseil n’ayant que le droit d’opposer un ou plusieurs refus momentanés et motivés ; telle était (cf. ci-dessus, 24, M), la solution préconisée par Condorcet dans deux opuscules, le premier publié pendant la période électorale, le second écrit le 3 septembre au milieu même de la discussion de l’Assemblée, Or, dit-il, « l’on peut craindre l’incohérence et la précipitation des décrets d’une Assemblée ainsi constituée ». Il examine les moyens que l’on pourrait employer pour atténuer ce danger et il s'arrête en définitive à celui-ci: « tout décret une fois formé serait censé adopté, si, dans l’espace de tant de jours, un tel nombre de membres de l’Assemblée ne demandaient point une nouvelle délibération par un mémoire écrit et signé d'eux ; et pour être obligé de recourir à une troisième délibération, on exigerait un mémoire signé d’un plus grand nombre » (450-451).
Condorcet passe aussi en revue les décisions de l’Assemblée
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concernant les impôts, l’ancienne dette, le pouvoir judiciaire, et la destruction des différents privilèges par les arrêtés du 4 août. Sur ce dernier point, il donne un conseil de sagesse et de prudence : l’Assemblée doit « régler la manière de réaliser le bien qu’elle a promis, d’obliger le peuple à se contenter de ce qu’elle a fait pour lui, et à attendre paisiblement l'exécution régulière des décrets de la puissance législative » (452-457).
Enfin il arrive à la partie la plus importante de son discours, il indique que l’Assemblée doit rétablir l’ordre et faire cesser l’anarchie. 11 recherche les causes de l'anarchie actuelle et indique en même temps les moyens de faire régner l’ordre.
Ces causes et les moyens appropriés sont au nombre de cinq. Elles nous font connaître la siluation exacte du pays à la fin de 1789 et révèlent chez Condorcet un incomparable talent d’observateur et une vision très sagace et souvent prophétique des événements.
La première cause de l’anarchie est la fausse opinion que le peuple a prise de ses droits, en imaginant que la volonté tumultueuse des habitants d’une ville, d’un bourg, d’un village, et même d'un quartier, est une espèce de loi, et que la volonté du peuple, de quelque manière qu’elle se manifeste, a la même autorité qu’une volonté exprimée suivant une forme prescrite par une loi reconnue (457).
Pour détruire cette cause d'anarchieil faut offrir au peuple une Constitution qui lui assure ses véritables droits, il faut faire son éducation politique et bien lui montrer qu'il ne peut agir que par des représentants qui sont ses chefs, ses juges, ses défenseurs et ne peuvent être ni ses oppresseurs ni ses maitres. Avec une netteté de vision bien rare chez ceux qui sont plongés au milieu du tourbillon des événements, Condorcet voit clairement que l’attitude du peuple à l’égard de tout pouvoir, de toute autorité, va devenir de plus en plus défiante, querelleuse et bientôt agressive, destructrice.
Quelle est en effet la seconde cause d’anarchie ? « C’est le mépris et la haine pour les anciens pouvoirs» (458). Pour éloigner ces sentiments il faut édicter des lois égales pour tous les citoyens ; devant cette égalité, le peuple cessera de haïr le pouvoir.
58 LIVRE l. — HISTOIRE EXTERNE, ETC.
La troisième cause d’anarchie est la haine et la défiance pour les classes supérieures. Ceci présente un grave inconvénient pour les Assemblées primaires qui vont bientôt se constituer sur tous les points du territoire. « Il est important, dit Condorcet, d’inspirer aux ecclésiastiques et aux nobles la confiance de s’y trouver et d’y maintenir la décence à leur égard, de la part des gens grossiers de la classe du peuple » (460). Pour atténuer cette haine et effacer peu à peu cette défiance, Condorcet propose d’instituer trois commissaires par département et par division ; au total « vingt et un mille huit cent quarante missionnaires de paix, chargés de la prêcher et d’en faire sentir les avantages» (461). Il faudrait aussi ne réaliser que les réformes importantes et éviter d'entretenir « l’animosité par de petites réformes » qu’il vaut mieux ajourner et réaliser plus tard, au milieu de circonstances plus favorables.
Une quatrième cause d’anarchie réside dans certaines manœuvres : les unes affolent le peuple par des bruits de complots, de conspirations, de dépôts d’armes, d’approche de troupes ; les autres consistent à répandre de l’argent pour engager le peuple à applaudir telle motion, à participer à tel attroupement, à telle émeute, à tel pillage. Pour détruire cette cause, il faut la charger « des qualifications odieuses dont elle est digne » ; en montrer la fausseté, car « la crédulité diminuera à force d’être trompée » ; il faut enfin « établir un tribunal qui effraye les coupables » (462-463).
Condorcet s'arrête plus longuement sur la cinquième et dernière cause d’anarchie, la plus importante à ses yeux,savyoir : « l’état des subsistances ». Il en fait remonter l’origine et la responsabilité à la loi « absurde » de septembre 1788 qui défend l’exportation et ordonne de ne vendre qu'au marché, sous prétexte d'éviter les accaparements. Cette loi a multiplié inutilement les transports, a provoqué les tnmaultes en rassemblant vendeurs et acheteurs, a gêné le commerce, enfin a effrayé le peuple qui «prend pour autant d’accapareurs le boulanger ou le meunier qui a fait une modique provision, le marchand qui à formé une spéculation de quelques mille livres ». La crainte de la fureur du peuple (voir la guerre des farines sous le ministère de Turgot) « suspend tout commerce ». Les visites chez les fermiers, les menaces de con-
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traindre à fournir les marchés, ont augmenté l'inquiétude. Elle à empiré lorsque le pouvoir a passé tout à coup dans les mains du peuple qui à exagéré les mesures du régime prohibitif. Le remède consiste dans le retour à la liberté et dans l'importation des blés étrangers (463-467).
Condorcet conclut en disant à ses auditeurs, parmi lesquels se trouvaient, selon toute vraisemblance, des députés de l’Assemblée nationale (1), « nous ne pouvons former que des vœux ; c’est à vous de juger s’ils peuvent être remplis, et nous espérons de votre zèle et de vos lumières que vous les surpasserez » (468).
IT. — Intimement mêlé à la vie politique de l’Assemblée constituante, Condorcet suivit avec la plus grande attention les débats sur le régime censitaire institué par les décrets de novembre et décembre 1789 sur le mare d'argent : « Pour être éligible à l’Assemblée nationale, il faudra payer une contribution directe équivalente à la valeur d’un marc d'argent (de 45 à 50 francs environ) et, en ouire, avoir une propriété foncière quelconque. »
Camille Desmoulins et Loustallot s’élevèrent avec véhémence contre le marc d'argent. Une campagne commença aussitôt, et Condorcet y prit une part très active.
Dans le traité sur les Assemblées provinciales (VIII, 428), il avait été partisan du cens dès 1788. Mais, dit M. Aulard (2), « il avait changé d'opinion depuis que les prolétaires avaient fait acte de citoyens en aidant la bourgeoisie à prendre la Bastille, depuis que la populace de Paris, par cette opération raisonnable et héroïque, s'était élevée à la dignité de peuple ».
Condorcet lut au Comité de la Commune, le 12 décembre 1789, un mémoire où il demandait la révocation pure et simple du décret sur le marc d’argent. Il se fit même autoriser à présenter officieusement ce mémoire au Comité de Constitution de l’Assemblée nationale constituante qui le prit en sérieuse considération et répondit que si Paris joignait sa
(1) Is étaient très assidus dans la plupart des Sociétés et Clubs de l'époque.
(2) Histoire polilique de la Révolution française, p. 73.
voix à celles des autres villes, cette manifestation pourrait avoir de l'influence ; il fallait donc « consulter sur ce point l’Assemblée générale et les districts (1) ».
Ceci engagea Condorcet à présenter officiellement son mémoire à la Commune de Paris, le 28 janvier 1790, et à rédigerune Adresse à l’Assemblée nationale contre le marc d'argent, qui fut présentée en séance seulement le 20 avril 1790 et imprimée beaucoup plus tard dans le Journal de la Société de 1789 le 5 juin 1790 (X, 77).
Cette adresse présente un grand intérêt non seulement pour l'Histoire du droit électoral pendant la Révolution, mais encore pour celle des idées de Condorcet dont l'influence grandit tous les jours et évolue progressivement vers les théories démocratiques et républicaines. Le décret du marc d'argent, dit-il en effet, « prive une partie des citoyens du droit égal que tous ont aux places ; non seulement il attaque à la fois deux articles de votre Déclaration. de ce boulevard sacré de la liberté que vous avez les premiers élevé en Europe ; mais il porte atteinte au droit qu'a chaque citoyen d’être libre dans sa confiance, de choisir, pour défendre les intérêts publics, celui qu'il croit réunir plus de zèle, de probité, de courage et de lumières » (X, 81). Si l’on a voulu par le décret du marc d'argent déclarer seuls éligibles ceux qui ont « une éducation soignée, l'imposition exigée est encore beaucoup trop faible. » Maïs si on l’élève, on écarte « la très grande pluralité de ceux qui, sans avoir l'avantage d’être riches, ont de la prohité, des lumières et de l’éducation. » L'Assemblée nationale elle-même a été élue sans aucune condition de cens. « Cependant ce sont ces mêmes élections qui ont donné au peuple français les créateurs de sa liberté, les restaurateurs de ses droits » (84). Le peuple fera à l'avenir des choix tout aussi heureux et il n’est pas nécessaire de les limiter par des conditions censitaires. Enfin il adjure avec éloquence l’Assemblée de révoquer le décret du mare d’argent. L'appel de Condorcet ne fut pas entendu (2) ; mais il n’oubliera pas cet échec et, plus tard, en 1793, il supprimera, dans son plan de Conslitution, toute trace de régime censitaire.
(1) Sicismonn Lacroix, Actes de la Commune de Paris, t. II, p. 591 ; cité par AuLanp, Loc. cit., T4.
(2) Immédiatement. Mais, plus tard, au moment de la revision, le
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IV. — Entre le moment où il apprécia les travaux de l’Assemblée nationale (Réflexions sur ce qui a été fait et sur ce qui reste à faire) et celui où il critiqua le marc d'argent, parut une attaque dirigée contre l’Assemblée intitulée Adresse aux Provinces : les décrets et les travaux de l’Assemblée nationale y étaient critiqués non sans injustice.
Or, bien qu’il ne partageât pas toutes les théories constitutionnelles de l’Assemblée, Condorcet, néanmoins, prit la plume pour défendre la Constituante et rendre justice à ses efforts. Il publia, en effet, le 1” février 1790 (Œuvres, IX, p. 540 post-scriptum) un opuscule intitulé : /éponse à l'Adresse aux provinces ou Réflexions sur les écrits publiés contre l’Assemblée nationale (ibid., p. 487-541).
Il rappelle dès le début que depuis environ trente ans il a rarement passé un seul jour sans réfléchir sur les sciences politiques. IL pouvait donc prétendre, comme un autre, au droit de juger les opérations de l’Assemblée nationale. Il aurait pu s’ériger en censeur de son œuvre constitutionnelle, Il ne l'a pas fait. IL a préféré « jeter un voile respectueux sur les erreurs d’une Assemblée à qui la France devra l'honneur d'avoir la Constitution la plus libre, la plus égale, la plus heureusement combinée qui existe en Europe » (489-490). Mais aujourd’hui que la calomnie s'exerce contre l’Assemblée nationale, c'est un devoir, non de la disculper, mais simplement de « discuter ses opérations, et de la venger des outrages de la tyrannie expirante, par un examen impartial et sévère ».
Or, il faut rendre cette justice à l’Assemblée nationale que non seulement elle a réalisé « les vœux un peu timides que les électeurs avaient formés dans l’enfance de leur liberté », mais encore elle les a dépassés.
En effet, les électeurs désiraient la périodicité des Etats généraux ? l’Assemblée leur donne la permanence du corps législatif. Ils demandaient « plus d'égalité » ? ils ont « l'égalité la plus entière ». Ils souhaitaient la destruction de quelques abus? on les a tous supprimés. Ils demandaient une
décret sur le marc d'argent fut rapporté. Aucarn, Hist. Polil., 161 et sq. Dueuir et Moner, Les Constitutions el les principales lois politiques de la France depuis 1789, Paris, Pichon, p. XX.
Constitution ? ils l’ont. Elle n’est pas parfaite, mais après avoir subi l'épreuve de l'expérience, elle sera soumise à un nouvel examen. En présence de la dificulté de l'œuvre et des résultats acquis « je ne puis me refuser au cri d'admiration que m'arrachent la justice et la reconnaissance » (491-493).
On à reproché à l’Assemblée d’avoir violé la propriété et la liberté. Ce reproche est injuste (493-501).
Tout au plus peut-on regretter qu'elle ait demandé l’éloignement des troupes et institué un comité de recherches. Mais ces deux mesures ont été dictées ou plutôt imposées par des circonstances exceptionnelles (301-505).
Elle a eu le tort de décréter, dans la nuit du 4 août, au milieu du tumulte, l'abolition des droits féodaux. Elle a eu l’air de demander un « sacrifice », de « dépouiller le clergé et la noblesse en faveur du peuple », alors que l’abolition des droits féodaux devait être une mesure préparée à loisir, « comme juste et conforme à l'intérêt public » (505).
C'est l’œuvre financière et budgétaire de l’Assemblée qui « prête le plus à la censure (1) ». Condorcet rentre à cet égard dans des détails qui témoignent de sa compétence et qui le signaleront à l’attention des pouvoirs publics quand, sa charge d'Inspecteur général des monnaies étant supprimée, (13 août 1790) il sera appelé au Comité de la Trésorerie.
Il critique l'emprunt (507-513) mais rend justice aux mesures prises concernant la vente des domaines et d’une partie des biens ecclésiastiques jusqu'à la concurrence de 409 millions (513). Cette opération cependant n'est pas à l'abri de toute critique et ne fera pas disparaitre l’inquiétude des capitalistes. Il eût été préférable, d'après lui, de créer des assignats hypothéqués sur les ventes et d'’instituer des hypothèques spéciales (513-515; voir ci-dessus p. 27. Plan d'un emprunt public, ete.).
Les fautes financières de l’Assemblée seront largement atténuées si elle a l'énergie de se garantir, en cette matière, de l'influence du pouvoir exécutif (516) et si elle s'applique à sérier les réformes en matière d'impôts d'après l'état réel des finances (317).
(1) Voir ci-dessous, livre IL, ch, IX $ 1.
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À ce dernier point de vue les réformes de l’Assemblée (réduction de la gabelle, assujettissement des privilégiés à l’impôt et décharge des autres contribuables) ont été faites « de confiance » et sans examen des conséquences (519).
L'Assemblée doit encore terminer son œuvre essentielle, « le grand ouvrage d’une Constitution fondée sur le droit naturel ; il faut qu’elle rende cet ouvrage durable, il faut qu’elle assure les moyens de le perfectionner, sans l’exposer à être détruit » (525-526). Et, sur ce point, Condorcet renouvelle les conseils qu’il a déjà donnés : il désire un pouvoir constituant distinct et, pour la Constitution elle-même, des périodes régulières de revision (526-540).
L'intervention de Gondorcet était utile et opportune. Pendant l'impression de cet ouvrage qui commença le 1° février 1790 (IX, 540) l’Assemblée nationale elle-même eut à cœur de répondre aux critiques formulées contre elle dans l’Adresse aux Provinces. Elle mit sa réponse dans une À dresse au peuple français du 11 février 4790 (1). Quand on compare les deux écrits, on ne peut s'empêcher de trouver que Condorcet a devancé et même surpassé ses amis de l’Assemblée nationale dans l'exposé et l'apologie impartiale de son œuvre. On dirait même que les rédacteurs de l’Adresse ont eu connaissance, ne serait-ce que par des conversations, des critiques et des conseils de Condorcet relatifs à l’œuvre financière de la Constituante, car cette partie est particulièrement soignée. On peut même retrouver l'influence de Condorcet dans cerlains passages, dans celui notamment où l’Assemblée revendique pour elle le pouvoir constituant (2).
V. — Cependant un important événement s’était produit entre le 4” et le 11 février, entre la réponse de Condorcet et l’Adresse de l’Assemblée nationale; cet événement est l’acceptation solennelle de la Constitution par Louis XVI dans la séance du 4 février 1790 (3). Le roi prononça un important discours où il apprécie, en termes heureux, les principales dispositions des lois constitutionnelles déjà votées. IL for-
(1) Monileur, réimpression, t. II, p. 352-354 et 360-362. (2) Ibid., 354.
(3) Ibid., 297 et sq.
mule à plusieurs reprises son intention de respecter loyalement la nouvelle Constitution : «... je crois le moment arrivé où il importe à l'intérêt de l'Etat que je m'associe d’une manière encore plus expresse et plus manifeste à l’exécution et à la réussite de tout ce que vous avez concerté pour l'avantage de la France... » L'organisation nouvelle doit avoir une inflaence décisive sur le bonheur de ses sujets et la prospérité du royaume. « .… Je favoriserai, je seconderai par tous les moyens qui sont en mon pouvoir le succès de cette vaste organisation d’où dépend à mes yeux le salut de la France... Que partout on sache que le monarque et les représentants de la nation sont unis d’un même intérêt et d'un même vœu... Je défendrai donc, je maintiendrai la liberté constitutionnelle.. Je ferai davantage et, de concert avec la reine, qui partage tous mes sentiments, je préparerai de bonne heure l'esprit et le cœur de mon fils au nouvel ordre de choses que les circonstances ont amené... Ne professons tous, je vous en donne l'exemple, qu'uve seule opiaion, qu’un seul intérêt, qu’une seule volonté, l'attachement à la Constitution nouvelle et le désir ardent de la paix, du bonheur et de la prospérité de la France. »
Condorcet, qui assistait aux séances de l’Assemblée, fut témoin de l'enthousiasme sincère provoqué par ces déclarations et il dut s’y associer, comme il s’associa également à celui que provoqua, au Champ de Mars, le {4 juillet de la même année, le jour de la Fédération, le nouveau serment de Louis XVI : « Moi, roi des Français, je jure d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi, et à faire exécuter la loi. »
Personne à ce moment, ni Condorcet lui-même, ne pouvait prévoir les intrigues des émigrés et de la Cour et les conséquences de la Constitution civile du clergé, toutes choses qui allaient creuser un abime entre Louis XVI et la Révolution et aboutir à la fuite à Varennes, à la suspension du roi et à l'explosion, presque subite, du mouvement républicain. Comme tous ses contemporains, Condorcet crut de bonne foi que Louis XVI allait enfin devenir le guide de la France nouvelle, comme ses ancêtres avaient été les conducteurs de l’ancienne France.
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Son activité intellectuelle, réellement débordante pendant cette nouvelle période (février 1190 — juin 1791) se manifeste par un nombre considérable d'ouvrages où l’on discerne plusieurs groupes principaux d’idées : les biens du clergé et la Constitution civile ; — la Société de 1789 ; — le pacte de famille et la politique internationale ; — Paris et les provinces ; — les finances, le Trésor public, les assignats ; l’organisation de la Trésorerie; — enfin un grand nombre de théories constitutionnelles. — Dans tous ces ouvrages on remarque le fait qui a donné jusqu'ici et donnera jusqu’à la fin la caractéristique de l’activité de Condorcet: aussilôt qu’un événement important se produit ou va se produire, qu'un courant d'opinion se dessine ou va se dessiner, il est toujours là, présent, tantôt pour l’apprécier et en dégager l’idée philosophique et sociologique, tantôt pour le provoquer et le diriger.
Considérons en effet les ouvrages du premier groupe relatifs au clergé : Sur le décret du 13 avril 1790, Religion catholique (X, 93 ; extrait du Journal de la Société de 1789, n° 2, 42 juin 1790). — Réflexions sur l’'usufruit des bénéficiers (X, 11 ; paru après le décret du 14 avril 1790). — Sur £a Constitution civile du clergé (XI, 1 ; paru en mai 1790, après la séance du 8 mai).
Pour comprendre l'importance de ces ouvrages il faut savoir que, dans la séance du 12 avril, un député, Don Gerle (de l’ordre des Chartreux) avait dit : «il faut décréter que la religion catholique, apostolique et romaine est et demeurera toujours la religion de la nation, et que son culte sera le seul autorisé » {1). La séance suivante (13 avril) fut très orageuse. Le projet de don Gerle fut écarté et le décret présenté par de Larochefoucauld, fut voté : « L'Assemblée nationale considérant qu’elle n’a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses… etc., décrète qu’elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée... » (2).
Ce décret provoque les réflexions de Condorcet et le
(1) Moniteur, réimpression, 1V, 103.
(2) Zbid., 110 et 112.
conduit à distinguer — ce qui malheureusement ne le fut pas assez à cette époque et l’est encore imparfaitement à la nôtre — à distinguer la religion : affaire privée, et la religion : pouvoir politique. Il le déclare nettement : « la liberté de conscience la plus absolue doit être le vœu de tout homme qui croit à la religion qu'il professe.… celui qui veut accorder à un culte quelconque la plus légère prérogative politique est irréligieux ou inconséquent » (1). C'était dégager en quelques mots l’idée essentielle du problème. Il ne veut de la religion ni comme pouvoir politique ni comme fondement de la morale, il veut encore moins «un culte national ». Et il reproche à l’Assemblée d’avoir décrété que le culte catholique sera rétribué sur les fonds de l'Etat ; il excuse cependant cette mesure propre, au moins provisoirement, « au maintien de l’ordre et de la paix » (2).
Il propose dès ce moment de séculariser ou laïciser les actes de l’état-civil, la morale et l'éducation (3).
Il formule déjà le principe essentiel de la Constitution civile du clergé qui sera bientôt discutée : « quand la puissance publique salarie aux dépens de la nation les ministres d’un culte, elle acquiert le droit de leur donner une Constitution qui les rende utiles, qui les empêche de nuire... {elle doit) empêcher les ministres de la religion de former un corps dans l'Etat, de contracter un esprit particulier... » (4).
Ses déclarations sur les biens du clergé dénotent une rare impartialité. On sait que, depuis le décret du 2 novembre 1789, les biens du clergé étaient devenus biens nationaux, à charge pour la nation de pourvoir aux frais du culte; le 14 avril 1790 les dimes inféodées avaient été abolies. Condorcet reconnaît que les titulaires actuels des bénéfices sont de véritables usufruitiers ; ils « ont donc un droit évident, incontestable, à conserver, pendant leur vie, la totalité de ce qu'ils possèdent (5). » Il conclut en disant : « telles sont les réflexions d'un homme qui n’a jamais passé pour
(1) Religion catholique, X, %6.
(2) 1d., 99 et 100.
(3) Ibid., 100.
(4) Ibid., 103,
(5) Réflexions sur l'usufruit (ch. X, 16).
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aimer le clergé, mais qui a toujours aimé la justice et la paix; qui, lorsqu'un corps est détruit, ne voit plus, dans ceux qui le composaient, que des individus, n'ayant plus que leurs vertus ou leurs vices personnels, ayant les mêmes droits que les autres hommes, devant être traités d’après les mêmes maximes de justice et les mêmes principes d'humanité (1). »
La Constitution civile du clergé est une des plus importantes décisions de l’Assemblée nationale, une de celles qui devaient brouiller Louis XVI et une partie de la France avec la Révolution. « Tous les membres du clergé sont des officiers de l'Etat ; le service de l'autel est une fonction publique», c'est en ces {ermes que Mirabeau résuma les longues discussions qui aboutirent au décret du 12 juillet 1790. Aux termes de ce décret les évèques et les curés seront désormais élus exactement comme les députés et les fonctionnaires ; ils ne demanderont plus au pape des bulles de confirmation mais ils l’avertiront purement et simplement de leur élection ; ils deviendront de simples fonctionnairesélectifs et nationaux. Le clergé français deviendra national et subordouné au pouvoir civil. Louis XVI, croyant et pratiquant sincère, sanctionna le décret « la mort dans l’âme » (24 août).
Dès le mois de mai, Condorcet avait suivi les débats de l’Assemblée nationale. A peine étaient-ils commencés qu'il écrivit un court opuscule de six pages qui semble n’être qu’un plan de discussion, de discours ou même d’ouvrage : il reconnaît qu'il aurait mieux valu ne pas payer le clergé (décret du 2 nov. 1789); mais, vu les circonstances, il à bien fallu s’y résigner. Le clergé étant désormais un corps de fonctionnaires, il faut lui enlever toute influence et toute prépondérance politiques (2).
Cette réserve établie, il faut laisser aux prêtres la liberté religieuse. Leur élection, l’ordination et la consécration doivent être absolument libres (3). Bref, on doit éviter tout ce qui pourrait faire du clergé « un corps de l'Etat » (4).
(1) Jbid., 20. Si Sainte Beuve avait connu ce passage aurait-il écrit que Condorcet était atteint d’ «hydrophohie» quand il parlait dereligion ou d’ecclésiastiques ?
(2) Sur la constitution civile du clergé, XI, 4.
(3) Ibid., 5.
(4) Ibid., T.
Il critique en peu de mots le plan proposé à l’Assemblée (1), et il ramène ses critiques à trois points principaux : il faut, d’après lui, retrancher du plan proposé : 4° tout ce qui tend à faire du clergé un véritable corps ; 2° tout ce qui tend à lui donner un esprit particulier ; 3° tout ce qui tend à introduire une juridiction ecclésiastique qui ne soit pas rigoureusement bornée au spirituel (2).
Ainsi, non-seulemeut Condorcet résume les discussions, critique les plans proposés à l’Assemblée, mais encoreil trace la voie et indique l'orientation qu’il croit la meilleure.
Rien n’échappe à son activité toujours en éveil. Dans l'opuscule intitulé : À Monsieur*"* sur la Société de 1789 (X,67), il fait connaître l’origine de cette Société qu’il fait remonter au mois d'octobre 1789, et il expose son but et sa méthode ; elle cherche le moyen de rétablir l’ordre, de conserver la paix et de donner aux lois françaises toute la perfection à laquelle les progrès de l’art social permettent d'atteindre (69). Sa méthode consiste à regarder l’art social comme une véritable science fondée, comme toutes les autres, sur des faits, sur des expériences, sur des raisonnements etsur des calculs (71). Elle a ouvert ses séances aux députés de l’Assemblée nationale qui viennent y préparer l'étude des questions qui seront traitées à la tribune de l’Assemblée (75-76) (3).
11 publie un £'xtrait du Pacte de Famille (X, 37), qui est un «pacte entre des parents (le roi de France etleroi d’Espagne), et non un traité d'union entre deux peuples. L'Assemblée nationale a donc le droit d'examiner s’il est utile de trans-
(1) D'après le Moniteur, réimp. (IV, 491) la discussion commença dans la séance du 29 mai et non le 8 mai comme le dit Arago dans les Œuvres de Condorcet, XIT, 3, note 2.
(2) Sur da constitution civile du clergé, XIE, 8.
(3) Sur la Société de 1789 on lira un curieux compte rendu d’inauguration de ses nouveaux locaux le 12 mai 1796 au Palais-Royal : Moniteur réimpression, IV, 368 ; voir aussi le programme anti-monarchiste que Condorcet lui proposera et fera adopter le 2 février 1791 : Moniteur, réimpr., VII, 306-307, Cependant, après le retour du roi en juin 1791 et le discours républicain du 9 juillet 1791, Condorcet se brouillera avec La Rochefoucault et la Société de 89 ; il ira aux Jacobins.
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former cette convention de parents en traité fédératif entre les deux nations » (37). Il donne aux députés de l’Assemblée de judicieux conseils, hardis pour l’époque : « La France doit être libre, tout comme si les princes régnants à Madrid, à Naples et à Parme n’étaient point de la famille des Bourbons ou des Capets. » (44-45). On reprocha à Condorcet, il nous le dit lui-même dans le Fragment de justificatian, d'avoir voulu" brouiller la France et l'Espagne. Les intentions de Condorcet étaient tout autres; il émettait déjà l’idée que les alliances devaient être faites entre peuples et non entre dynasties, tenir compte de la situation internationale des pays et de leurs intérêts collectifs plutôt que des parentés et des intérèts dynastiques. « J'avais dit seulement que l’alliance avec l'Espagne devait être conservée si elle était ulile, mais qu'il failait l’appuyer sur des bases qui ne fussent pas une violation perpétuelle du droit des peuples » (1, 577).
Si l’on groupe en un seul faisceau toutes les manifestations de l’activité de Condorcet, on ne pourra s’empêcher de trouver absolument justifié le mot, peu connu, mais décisif, prononcé dans la séance du 12 juin 1790, par le président de l’Assemblée nationale : l’Académie des sciences avait, en effet, envoyé à l’Assemblée une députation conduite par Condorcet qui prononça un important discours. Il devait surtout parler de l’uniformité des poids et mesures que l’Académie avait été chargée d'étudier ; en réalité Condorcet prononca, au milieu des applaudissements des députés et de ses nombreux amis, un discours politique où il mit en lumière, avec un rare bonheur d'expression, les principales théories et innovations constitutionnelles de la Constituante (I, 508- 5141),
L'Assemblée ordonna immédiatement l'impression de ce discours et applaudit son président qui prononça ces mémorables paroles qui en disent long sur l'influence politique de Condorcet à cette époque : « L'Assemblée nationale voit avec plaisir que l’Académie des sciences ait choisi, pour porter la parole en son nom, un homme accoutumé depuis longtemps à la porter avec succès au monde entier, au nom de la philosophie et des sciences, et que nous regrelions de.ne point voir assis parminous, lorsqu'il est si certain que son esprit n'est
point étranger à nos délibérations (1). » Est-il donc exagéré de l'appeler « Guide de la Révolution francaise », même dès cette époque, à plus forte raison quand il sera député à la Législative et à la Convention ?
Le 9 juin 4790 l’Assemblée nationale avait décrété qu’il y aurait une fédération nationale et patriotique à Paris le 14 juillet suivant. Condorcet n’ignorait pas qu’un certain antagonisme existait déjà entre les départements et Paris. En décembre 1789 il avait rédigé, au nom de la commune de Paris, une adresse à l’Assemblée nationale (IX, 395 ; voir plus haut, p. 53), où il montrait que Paris voulait faire partie d’un département et éviter ainsi d’exciter la jalousie. Comme s’il avait le pressentiment des excès qui pousseront les Girondins à haïr Paris et à soulever contre lui les départements, Condorcet s’appliquait dès ce moment à montrer qu’il n’y a aucune contrariété d'intérêts entre Paris et les départements.
Il traite de nouveau cette question qui fut, avéc la Constitution civile du clergé et l'abolition de la royauté, un des problèmes les plus importants de la Révolution; il la traite avant la Fédération dans une étude qui parut en deux fois, le 10 et le 17 juillet 1790, dans le Journal de la Société de 1789 (n° 6 et 7) sous ce titre : Sur le préjugé qui suppose une contrariélé d'intérêts entre Pariset les provinces
Comme il le dit lui-même dans un fragment (1, 609), il vit «les ennemis de la liberté chercher à semer la jalousie entre Paris et les départements », il essaya de prouver que dans un grand Etat, l'intérêt général exigeait d'établir une résidence fixe pour les pouvoirs nationaux; que la prévention presque générale contre les grandes capitales n’est qu’un préjugé né de l'ignorance des lois naturelles de l’économie sociale. »
Il assista à la fête de Ja Fédération et fût le témoin joyeux de l'enthousiasme qu'elle provoqua. 11 vibra à l'unisson de Paris et des départements, fraternellement unis sans arrièrepensée, au moins ce jour-là.
On à proposé à l'assemblée nationale, dit-il, de se transporter à trente lieues de Paris sous prétexte que l'opposition
(1) Moniteur, réimpression, IV, 620.
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d'intérêts qui existe entre la capitale et les provinces enlève à l'assemblée toute liberté. On aurait pu éviter aux habitants de Paris, ces zélés défenseurs de la liberté, une défiance si injurieuse (X, 133). En réalité Paris a les mêmes intérêts que les provinces ; en effet, les provinces d’un même empire comme les diverses nations du globe, n’ont qu'un seul intérêt : la paix et la liberté des échanges ; cet intérêt est forcément commun. Toute capitale est fatalement une grande ville, mais ses intérêts sont liés à ceux des provinces; et même en supposant que l’on fasse des lois nuisibles aux provinces, elles ne seraient pas utiles à Paris et réciproquement (143 et sq.). Ceux qui voudraient, par des lois inégales, favoriser les provinces aux dépens de la capitale ou la capitale aux dépens des provinces, ne parviendraient qu’à faire leur mal commun (151). Ainsi donc, sur ce point comme sur tant d’autres, Condorcet est le conseiller écouté, le mentor sage et prudent qui voit l'importance des questions et prévoit les conséquences lointaines.
VI. — Les questions de finances ne devaient pas rester étrangères à celui qui avait été classé dans sa jeunesse parmi les dix grands mathématiciens d'Europe. Les mathématiciens ne sont pas nécessairement des financiers, mais la connaissance approfondie des mathématiques devait faciliter à Condorcet l’étude de ces difficiles questions. L'organisation des Caisses d’accumulation (XT, 389), véritables caisses d'épargne et de prévoyance, attire d’abord son attention. Puis il se consacre à l'étude, alors à l’ordre du jour, de la dette publique, des assignats et de la disette du numéraire. Il va même plus loin et rédige un plan complet de réorganisation du trésor public et des finances publiques qui lui valut, le 13 août 1790, au moment de la suppression de sa charge d'inspecteur général des monnaies, d’être choisi pour faire partie du Comité de la trésorerie (1). Nous devons nous arrêter sur ces
différents points.
Il se montre dès l’abord adversaire déclaré des assignats tels qu’on les comprenait à l’époque ; nous avons vu en effet
(4) Fragments de justification, TI, 578.
que les biens ecclésiastiques furent déclarés biens nationaux. Devant les lenteurs de la vente, la Constituante représenta ces biens par des billets, des bons de terre, toujours admis à l'échange contre des biens fonciers : ce furent les assignats. La première émission ne dépassa pas 400 millions. Le 7 avril 4790, les assignats recurent cours de monnaie et en septembre l'émission fut portée à 1.200.000 livres.
Dans l’opuscule intitulé : Sur la proposition d'acquitter la dette exigible en assignats (XI, 487), Condorcet prévoit ces excès, la hausse des prix et la disette du numéraire. Ce n’est pas dans les assignats qu’il faut chercher le moyen d'accélérer la vente des biens nationaux et de les porter à leur réelle valeur ; la création de nouveaux assignats (Condorcet écrit avant l'émission de septembre 1790) « ne peut être d'aucune utilité au commerce ; elle ne remédiera point à la stagnation du numéraire, dont l’existence d’un papier forcé (depuis le 17 avril) (4) à un bas intérêt, est une des principales causes. » Pour secouer la stagnation du numéraire, pour le faire sortir de ses cachettes, il faut « appeler au paiement de la dette les capitaux qui sont resserrés entre les mains des cultivateurs et des petits propriétaires; capitaux très faibles chez chacun d'eux, maïs immenses par leur nombre ; il faut par conséquent, exciter cette classe de citoyens à l’achat des biens nationaux et non les en éloigner. » (XI, 509).
En septembre 1790, il reprend cet important problème dans les Nouvelles réflexions sur le projet de payer la dette exigible en papter forcé (XI, 517).
Comme les assignats avaient recu cours de monnaie, Condorcet, inquiet des conséquences, rédige ses critiques en 13 articles brefs el nerveux : il déclare d’abord que « tout papier forcé est une injustice. Tout remboursement en papier forcé est une véritable banqueroute » et il s’élève avec énergie contre la chose et contre « l’infâme mot de banqueroute » (XI, 520). Tout papier circulant a pour condition essentielle l'opinion qu’il peut être réalisé à volonté (521) ; or cette réa-
lisation est incertaine pour ce qui concerne les assignats. JL faut donc les condamner.
(1) Moniteur, réimpression IV, 135,
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Il entrevoit les conséquences de l’usage et bientôt de l'abus des assignats. Il analyse les Causes de la disette du numéraire dans l’opuscule qui porte ce titre et il détermine les effets de la disette et les moyens d'y remédier (XI, 329) ; il présente d’abord une explication qui est restée classique : « de ce que les assignats valent moins que l'argent, il en résulte que tout homme qui a de l'argent ou des assignats préfère de garder des espèces : tous les revenus seront donc payés en assignats ; on cherchera donc à faire sa dépense en assignats, et quand leur masse approchera de celle qui est nécessaire pour ces deux emplois, l'argent disparaîtra. » (XI, 533). Ce qui est une application de la fameuse loi de Gresham.
Il n'ignore pas que l'émission de petits assignats doit diminuer le besoin de numéraire (536); mais cette mesure a l'inconvénient de hausser les prix ou de faire apparaître les deux prix, l’un pour les paiements en numéraire, l’autre pour les paiements en papier (537). Le remède consisterait à soutenir au pair la valeur du petit assignat et à le rendre convertible en petite monnaie. « Par ce moyen, les assignats, soutenus d’un côté par l’hypothèque des biens nationaux, défendus de l’autre par cette possibilité d’une réalisation, ne pourront s’avilir. » (538).
On reprocha à Condorcet d’avoir combattu la création des assignats. Il répond à ce reproche dans le Fragment de justification : « je ne sais pour quelle raison, dit-il, les hommes qui dominaient alors la portion la plus populaire de l’Assemblée Constituante, avaient fait d’une affaire de finance une question patriotique, ni comment ils avaient persuadé qu’on ne pouvait vendre les biens nationaux qu’en organisant le papier-monnaie d’une certaine manière. Une discussion sé— rieuse entre les hommes qui entendaient ces objets eût amené un bon système. En y faisant intervenir les mouvements populaires, on est parvenu à faire triompher son opinion, mais on s’est mis dans la nécessité d'agir au hasard. On a gâté ce que l'établissement d’un papier-monnaie, s’éleignant successivement par la vente des biens nationaux, avait de véritablement utile. On a retardé les rentrées des ventes au lieu de les accélérer » (1, 577-578).
De ce point particulier de la science financière, si impor-
tant pour l’époque, Condorcet, avec son esprit généralisateur et organisateur, s'élève immédiatement à l’organisation générale des finances publiques.
Le 49 juin 1790 il fait paraître, dans le journal de la Société de 1789 (n° 3) une étude intitulée : Des lois constitutionnelles sur l'administration des finances (X, 105). Il écrit une étude du même genre, mais plus détaillée et remplie de détails techniques (XI,547,554, etc.) intitulée : Sur la constitution du Pouvoir chargé d'administrer le trésor national (XI, 541).
L'idée essentielle qui se dégage de ces études est l’omnipotence du pouvoir législatif en matière financière et une défiance extrême à l'égard du pouvoir exécutif. Condorcet se fait l'écho des opinions courantes à cette époque, mais il les précise, y ajoute des preuves et finalement crée un nouveau courant d'idées plus accentuées et mieux orientées. Il veut que l'administration des finances soit « absolument indépendante du pouvoir exécutif, surtout lorsque ce pouvoir est réuni dans une seule main ». Le pouvoir qui doit dépenser doit être « absolument séparé du pouvoir qui doit recevoir et acquitter les engagements contractés par la nation » (X, 112).
Il entrevoit l’organisation réalisée de nos jours avec un budget des dépenses et des recettes exactement équilibrées et établi tous les ans (XI,543), mais il reconnaît que c'est là un idéal, «la seule perfection consiste à s’en rapprocher sans cesse de plus en plus » (544).
Il importe de laisser au pouvoir législatif sa suprématie naturelle et légitime, et de renfermer le pouvoir exécutif dans des limites strictement déterminées : il aura «le soin de diriger les dépenses nationales d’après les décrets qui en ont fixé l'étendue et déterminé l'emploi. »
Il demande «une caisse unique (à Paris) chargée de tout recevoir comme de tout payer, et tenue par un seul trésorier (547) ». Il insiste sur la nécessité d'établir la responsabilité de tous les agents du trésor devant la législature, c’est-à-dire devant la nation (566). La même obligation serait imposée à tous les ministres pour les fonds de leur département et au ministre des finances pour toutes les opérations auxquelles il aura consenti (567). Condorcet établit ici un des principes constitutionnels les plus importants en matière financière et
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qui sera consacré, dans les derniers jours de l’Assemblée Constituante, par la loi du 17 septembre 1791 : « l’Assemblée nationale juge et apure définitivement les comptes de la nation. » Ce principe subsiste aujourd'hui mais est appliqué d’une façon plus pratique par les lois dites de règlement.
Il entre dans des détails techniques assez précis et donne à l’Assemblée Nationale un plan d'organisation des finances publiques avec un bureau du Trésor élu par l'Assemblée (547, 554, 577).
Cette même année (1790) il publie deux importants Mémoires sur la fixation de l'impôt (XI, 407) et une étude technique sur l'impôt personnel (Ibid. 471) où l’on retrouve l’influence des théories physiocratiques (voir plus loin liv. ENT, chap. 1, $ IV).
Il s’occupa aussi d'une question capitale, celle de l’uniformité des poids et mesures, pour laquelle son génie mathématique, ses connaissances économiques et sa qualité de secrétaire de l’Académie des sciences, lui donnaient une aptitude spéciale. Nous avons déjà dit (p. 69) qu’il présida la députation de l’Académie à l’Assemblée nationale le 12 juin 1790. Il écrivit le 11 novembre une lettre au Président pour lui dire que l’Académie s’était mise, dès le 8 mai 1790, aussitôt après le décret de l’Assemblée sur l’uniformité des poids et mesures (2), à étudier cette difficile question (1, 512-515). L'Assemblée fit rédiger par Condorcet, ou d’après ses indications une /nstruction adressée aux directoires des quatrevingt-trois départements du royaume (1, 516-524) où il est recommandé à tous d'adresser des mémoires « le plus tôt possible à M. de Condorcet, secrétaire de l'Académie des sciences », Il était ainsi désigné à la France entière comme le centralisateur des renseignements, comme l’homme le plus capable de mener à bonne fin une pareille entreprise.
Il comprit également que les réformes de l’Assemblée devaient, sur ce point, être compiétées par une refonte des monnaies. 11 publia, en décembre 1790, cinq mémoires techniques et approfondis Sur les monnaies (XI, 581), car, dit-il,
(1) Monit., réimp., IV, 323.
la réforme des poids et mesures doit « s’élendre sur les monnaies et en rendre la refonte nécessaire ; car vainement aurait-on simplifié le calcul de toutes les choses qui se vendent ou qui s’achètent, si le calcul de ce qui sert de commune mesure à toutes les valeurs restait toujours également compliqué » (583-584). En un mot, la refonte totale des mesures implique celle de la monnaie qui sert de commune mesure dans les échanges.
Ces travaux devaient naturellement désigner Condorcet pour entrer dans le Comité de la Trésorerie. Il nous apprend lui-même (1) que l’Assemblée préféra laisser au roi le choix des membres de ce Comité. En effet, il fut choisi, au début de l’année 1791, par Louis XVI, après la suppression de sa charge d’Inspecteur des monnaies {13 août 1790). Condorcet a pu écrire très sincèrement les lignes suivantes sur son rôle en matière de réorganisation financière : « ceux qui avaient le désir de me voir un des six commissaires suivaient, les uns, leur projet alors très patriotique de commencer enfin à faire donner les places à des amis de la liberté; les autres me croyaient propré à défendre le trésor public contre les ministres. Je n'ai point trompé cette dernière espérance, et je suis parvenu, non sans quelque peine, à faire insérer dans le plan d'organisation un article qui aurait prévenu l’abus que les Ministres pouvaient faire des fonds de leur département (2) ».
Nous avons exposé plus haut (p. 74) la mesure à laquelle Condorcet fait ici allusion et qui consiste à établir la responsabilité du ministre-ordonnateur par devant l’Assemblée législative chargée du contrôle.
Condorcet prit dans le comité des administrateurs de la Trésorerie la place importante qui était due à son intelligence et à sa compétence. Il rédigea la lettre présentée le 14 avril 1791 à l’Assemblée nationale par ses collègues (XII, 29). Elle offre un grand intérêt, car nous y voyons le germe de la théorie moderne de l'impôt et d’une bonne gestion financière : il déclare en effet que les contributions
(1) Fragment de justification, T, 578.
(2) Zbid., 578, 579.
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versées par le peuple serviront désormais à conserver ou à défendre les droits du peuple. Les administrateurs de la Trésorerie seront les exécuteurs fidèles des décrets de l’Assemblée et ils ne suivront pas d'autre règle. Ils jurent « de n’oublier jamais que le don du peuple qui, déposé dans la caisse commune, n'a pas cessé de lui appartenir, ne doit être employé que pour lui et par le vœu de ses représentants, seuls juges de ses besoins, seuls interprètes de sa volonté » (31-32.) Loin de redouter la surveillance de l’Assemblée, ils la réclament et la regardent « comme un encouragement honorable ». Ils rechercheront avant tout l’ordre et la clarté ct prendront pour devise cette maxime : il n’y a d’utile que ce qui est juste et d’honnête que ce qui peut être public. Ils ne reculeront pas devant les « arides détails » de leurs fonctions, car ils savent que l’ordre dans les finances est la sauvegarde de la liberté, et ainsi leurs fonctions s’ennchliront « par l’idée que les gardiens du Trésor public sont aussi les soldats de la liberté ». Il termine en demandant que la caisse centrale et son administration prennent le nom de 7résorerie Nationale, car ce titre « rappellerait à lous les citoyens le fondement sacré sur lequel doit reposer leur confiance » (33). Cette requête fut bien accueillie par l’Assemblée qui décida qu'il y serait fait droit (1).
Les questions financières, emprunts, papier-monnaie, impôts, monnaies, administration du Trésor public, sont celles qui exigent le plus de précision et de compétence. On a vu que Condorcet a joué un rôle de tout premier plan dans l’élaboration des mesures pratiques et des théories qui furent réalisées par la Révolution et qui sont encore appliquées aujourd'hui. En matière financière il a été, pendant cette période, le vrai guide de l’Assemblée, et un guide officiel, pour ainsi dire, vu ses fonctions dans le comité de Tréso-
rerie (2).
