VII. — Mais de tous les ouvrages qu'il a publiés pendant la

jongue période qui nous occupe, (4 février 1790-21 juin 1791),

(4) Monileur réimp., VU, 130.

(2) Cf. ci-dessous livre IT, chap. 1x en entier.

ce sont encore ceux où il est question de théories purement constitutionnelles qui sont les plus nombreux et qui témoignent, de sa part, une prédilection marquée. Il se prépare à son rôle de député à la Législative et à la Convention, à son rôle de rapporteur général du Comité chargé de donner en 1793 une Constitution républicaine à la France.

Il s'occupe plus spécialement des points suivants : droit électoral, pouvoir judiciaire, subordination de l'exécutif au législatif, pouvoir constituant dictinct du législatif et finalement ilse mêle au mouvement républicain encore inconscient, en attendant qu’il en devienne le chef conscient et écouté après la fuite du roi et son retour humilié à Paris. Ces questions aussi nombreuses qu'importantes vont retenir un instant notre attention.

En matière de droit électoral nous avons vu (p. 59) que Condorcet, ayant modifié ses idées, s’était élevé très nettement contre le régime censitaire et spécialement contre le marc d'argent (Adresse à l’Assemblée nationale, 20 avril 1790).

Le 3 juillet de la même année il fait paraître, dans le Journal de la Société de 1789, une étude qui eut à Paris un retentissement considérable ; elle est intitulée : Sur l’admission des femmes au droit de cité (X, 119).

Pour en comprendre le succès ainsi que le sens et la portée, il faut noter d’abord que Condorcet a exprimé son féminisme bien avant la Révolution, en 1787, après son mariage avec une femme supérieure, M!!° de Grouchy (1), digne de lui par l’esprit et par le cœur, d'esprit cultivé et dégagé des

(1) I faut lire le charmant ouvrage de M. Guiccois, La marquise d Condorcet : « Dans le monde on s’étonna beaucoup de ce mariage. Le futur avait 43 ans et la jeune fille n’en avait que 22... Un géomètre qui se mariait semblait enfreindre un principe de droit. » D’Alembert avait écrit à Lagrange : « J'apprends que vous avez fait ce qu'entre nous, philosophes, on appelle le saut périlleux.… Un grand mathématicien doit, avant toutes choses, savoir calculer son bonheur. Je ne doute donc pas qu'après avoir fait ce calcul vous n'ayez trouvé comme solution le mariage. » La duchesse d'Anville, mère du duc de La Rochefoucauld, vint dire à Condorcet : « Nous vous pardonnons » p. 65-66. — Plus loin, dans notre livre, livre I, chap. 11, nous exposerons la Théorie des sentiments moraux, de Mme Condorcet, où l’on admirera un talent d'écrivain, de psychologue et de moraliste que l’on peut mettre à côté de celui de Hume et d'Ad, Smith.

CHAP. I. — Du 4 FÉvVRIER 1190 au 20 su 1791 79

croyances traditionnelles (1). Son salon de l’Hôtel des Monnaies, quai de Conti, ne devait pas tarder à devenir un des plus en vue de Paris, celui que les étrangers de marque et l'élite parisienne aimaient à fréquenter (2). Il deviendra même, suivant le mot d’Etienne Dumont, « le foyer de la République » (3). Elle suivit avec son mari les séances de l’Assemblée constituante. Elle traduira bientôt toutes les communications écrites de Paine, admis depuis 1787, dans leur intimité. Elle traduira aussi, mais publiera plus tard, la Théorie des sentiments moraux d’Ad. Smith, qu’elle fit suivre de Lettres sur la Sympathie. Enfin elle fut une républicaine dans la plus haute acception du mot : « un caractère sérieux, écrit Etienne Dumont, un esprit qui aimait à se nourrir de méditations philosophiques, des lectures républicaines, une passion pour les écrits de Rousseau, avaient enflammé sa tête ; son mari avait un enthousiasme de réflexion, elle en avait un de sentiment ; tous deux étaient fortement persuadés que la liberté en France ne pouvait pas se soutenir à côté du trône (4) ».

L'intelligence supérieure de M”° de Condorcet et son goût pour la politique (5) devaient naturellement convertir Condorcet au féminisme. Il en fut un des brillants champions dès 1787, dans les Lettres d’un bourgeois de Newhaven (IX, 16) et dans le traité sur les Assemblées provinciales (VII, 144) dont nous avons déjà parlé. Et il accentue ses théories sur l'égalité des sexes au point de vue des droits

(1) D’après le témoignage de sa fille, cf. Roginer, loc. cit., p. 369; sur le caractère mondain du Chapitre des chañoïnesses, où Mlle de Grouchy passe quelques mois, consulter Roginer, 10id., et GuiLLors, Joc cit, iRetraq

(2) Gurczois Loc. cit., 15-18. Cf. Mrcuecer, Les femmes de la Révolution, 70 et sq. Condorcet n’aimait pas le monde, il le définissait « une dissipation sans plaisir, une vanité sans motif, une oisiveté sans repos. » GuizLois, loc. cit., 61.

(3) Souvenirs sur Mirabeau, 328. Ce détail est confirmé par Drannyère, Notice, etc., p. 39.

(4) Loc. cit., 328-329.

(5) Plus tard, Bonaparte, revenu en triomphateur de la campagne d'Italie, dira à la veuve de Condorcet : « Je n’aime pas que les femmes se mêlent de politique. » Elle répliqua : « Vous avez raison, général; mais, dans un pays où on leur coupe la tête, il est tout naturel qu'elles aient envie de savoir pourquoi. » GuiLois, Loc. cit., 172.

politiques dans Particle du 3 juillet 1790 et dans un fragment inédit dont nous donnerons plus loin l’idée essentielle.

1] faut dire aussi que le féminisme était dans l'air ambiant : sans parler des femmes propriétaires d’un fief qui farent appelées à élire quelques députés aux Etats généraux du mois de mai 1789 (1), il ne faut pas oublier que les femmes ont pris une part active à la Révolution : les unes dans la rue, le 14 juillet, les 5 et 6 octobre (2) ; les autres dans les salons (3).

Toutes ces raisons réunies expliquent l’intervention de Condorcet et l'émotion considérable qu’elle souleva dans le public.

Suivant son habitude, Condorcet remonte aux principes. Or, dit-il, la Déclaration des droits énonce que les hommes naissent égaux en droits; mais n’a-t-on « pas violé le principe de l'égalité des droits, en privant tranquillement la moitié du genre humain (du droit) de concourir à la formation des lois, en excluant les femmes du droit de cité?» (X, 121).

Osera-t-on dire que les femmes n’ont pas les mêmes droits que l’homme ? Mais « les droits des hommes résultent uniquement de ce qu’ils sont des êtres sensibles, susceptibles d’acquérir des idées morales, et de raisonner sur ces idées ». Or, comme les femmes ont ces mêmes qualités, elles ont nécessairement des droits égaux (122).

Dira-t-on que le sexe les rend impropres à exercer des droits politiques ? mais « pourquoi des êtres exposés à des grossesses, et à des indispositions passagères, ne pourraientils exercer des droits dont on n’a jamais imaginé de priver les gens qui ont la goutte tous les hivers et qui s’enrhument aisément ? » (2bid.).

(1) Le règlement royal du 24 janvier 1789, art. 20, disait ceci : « Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves, ainsi que les mineures jouissant de la noblesse, pourvu que les dites femmes, filles, veuves et mineures possèdent des fiefs, pourront se faire représenter par des procureurs (mandataires) pris dans l’ordre de la noblesse. » L'art. 12 étend le même droit aux chapitres et communautés des deux sexes possédant des fiefs.

(2) Théroigne de Méricourt, Olympe de Gouges. Cf. Mrcnezer, Les femmes de la Révolution.

(3) Mme Robert-Keralio ; Mwe Roland ; celle-ci devint le centre et le vrai chef du parti girondin. On lira avec profit un article de M. Au- LARD, Le féminisme pendant la Révolution française, « Revue Bleue », 19 mars 1898, p. 361-366, et ist. Pol. de la Rév. franc, Cp cf. p. 86 sur Mme Robert-Keralio.

CHAP,. I, — pu 4 rÉvRIER 1790 at 20 sun 1791 SI

Avancera-t-on que les femmes ont l’esprit moins cultivé ? mais, si l'on excepte un petit nombre d'hommes très éclairés, et si l’on considère la masse, on verra que « l’infériorité et la supériorité se partagent également entre les deux sexes » W23).

Il cite Elisabeth d'Angleterre, Marie-Thérèse, les deux Catherine de Russie, mietriss Macaulay... et plusieurs autres qui témoignent que les femmes sont capables, à l’occasion, d'égaler et même de surpasser les hommes (123-124).

Les femmes sont supérieures aux hommes « dans les vertus douces et domestiques »; elles se laissent conduire par la raison, mais celte raison n’est pas toujours celle des hommes ; est-ce leur faute si, leurs intérêts n’étant pas les mêmes, elles n'accordent pas aux mêmes choses la même importance que nous ? « Il est aussi raisonnable à une femme de s'occuper des agréments de sa figure, qu’il l'était à Démosthène de soigner sa voix et ses gestes » (125).

On dit que les femmes se laissent conduire par l'instinct et le sentiment ? à qui la faute si ce n'est aux lois, à l'éducation et à l’existence sociale que nous leur imposons (125) ? A ce compte il faudrait aussi refuser les droits politiques au peuple, aux ignorants, à tous ceux quin auront pas fait un cours de droit public (126) ?

Dira-t-on que l'influence des femmes sur les hommes ne fera que redoubler? mais cette influence est « plus à redouter dans le secret que dans une discussion publique » (127).

Craindra-t-on de détourner les femmes des soins du ménage ? mais on ne les arrachera à ces soins pas « plus que l’on n’'arrache les laboureurs à leurs charrues, les artisans à leurs ateliers » (128).

Dans une note manuscrite inédite il développe ce dernier argument : si quelques femmes, dit-il, « étaient appelées à des emplois publics, elles le seraient en petit nombre, dans l'âge où elles commencent à être moins nécessaires à leurs familles. En France, la population augmente, quoiqu'un cinquantième environ de la nation y vive dans un célibat forcé. Quel mal pourrait-il donc résulter de ce qu'une centaine de femmes seraient enlevées aux soins domestiques ? » Dans ce même passage il dit : « l'habitude nous a familiarisés avec

l'idée d’une femme-roi et non avec celle d’une femme-citoyen » (1).

Condorcet termine son manifeste par ces mots : «Je demande maintenant qu'on daigne réfuter ces raisons autrement que par des plaisanteries et des déclamations ; que surtout on me montre, entre les hommes et les femmes, uve différence naturelle qui puisse légitimement fonder l'exclusion d'un droit. L'égalité des droits établie entre les hommes, dans notre nouvelle Constitution, nous a valu d’éloquentes déclamations et d’intarissables plaisanteries ; mais personne n'a pu encore y opposer une seule raison, et ce n’est sûrement ni faute de talents, ni faute de zèle. J’ose croire qu'il en sera de même de l'égalité des droits entre les deux sexes » (X, 129) (2).

VIII. — En matière judiciaire, Condorcet avait contribué, avant la Révolution, à provoquer une réaction contre la diversité des coutumes et les excès de l’ancienne justice pénale. Nous avons noté au passage la plupart des innovations qu'il réclamait ; il y revient dans deux courts opuscules publiés avant le décret des 16-24 août 1790 et les lois des 16 et 25 septembre 1791. Les efforts antérieurs et actuels de Condorcet ne furent pas sans influence sur ce décret et sur ces lois (3).

(1) Manuscrits inédits, Bibliothèque de l'Institut, R 69/G 7, liasse II,

(2) Cependant Condorcet renoncera à l'électorat des femmes en 1793 dans son projet de Constitution. Il est probable que la lie de Paris, amenée dans les tribunes de la Conventioa par Marat, et le rôle des femmes pendant certaines séances et dans les sombres journées de septembre, ont dû faire hésiter Condorcet à étendre à toutes les femmes le droit de cité?

(3) Nous rappelons qu'il avait été rendu un décret provisoire sur la réforme de la procédure criminelle dans la séance du 9 octobre 1789 (Monit.,réimpr., Il, 30). — Voici un extrait du décret des 16-24 août 1700, art. 19, 20, 21 : « Les lois civiles seront revues et réformées par les législateurs, et il sera fait uu code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution. Le code de procédure civile sera incessamiment réformé de manière qu'elle soit rendue plus simple, plus expéditive et moins coûteuse. Le code pénal sera incessamment réformé de manière que les peines soient proportionnées aux délits, observant qu'elles soient modérées, et ne perdant pas de vue que la loi ne peut établir que les peines strictement nécessaires, » Condorcet

CHAP, I. — DU 4 rÉvRIER 1790 au 20 juin 1791 83

Dans ses Aéflexions sur l'accusation judiciaire (X, 1) il distingue soigneusement la poursuite et le jugement. D'aprèslui, il nefaut condamner personne sans l'entendre, car on ne saurait exiger de preuves avant la poursuite; les preuves proprement dites doivent être exigées après. D’où la nécessité d’entendre le prévenu et de ne pas le considérer & priori comme coupable. « Le renvoi d'accusation doit annoncer, non le défaut de preuves du crime, mais la vraisemblance, mais la présomption de l'innocence » (X, 6).

Son article Sur les Tribunaux d'appel (X, 167), publié le 29 juillet 1790, deux semaines avant le décret de la Constituante qui annonçait une réorganisation de la justice civile, est inspiré par les préoccupations qui ont amené ce décret. Les tribunaux d'appel réorganisés n'étaient pas, comme ils le sont de nos jours, des « Cours » à juridiction étendue sur plusieurs départements ; ils étaient simplement un tribunal de district situé dans un district voisin de celui qui a jugé en première instance. L'appel consistait à faire juger l'affaire en seconde instance par le tribunal voisin. Il n’y avait entre les tribunaux aucune différence au point de vue de l’étendue de la juridiction, mais une simple différence territoriale. Cette organisation des appels circulaires paraît défectueuse à Condorcet. Il veut « attribuer les jugements d'appel à dix ou douze jurés, dont six ou huit au moins seraient pris parmi les gens de loi» (X, 169). Il n'ignore pas que l’Assemblée a rejeté « l'établissement des jurés au civil ». Mais elle a le devoir de revenir sur un décret qui, en l’état actuel des choses, ne peut être que provisoire. Par la constitution des jurés civils on obtiendra des probabilités plus fortes ; on évitera les jalousies, les « petites haines qui doivent s'élever entre ces pelits tribunaux reviseurs l’un de l’autre » ; on évitera aussi « l'inconvénient de faire réformer par un

‘tribunal, connu pour êlre moins instruit, les jugements d’un tribunal plus éclairé. » (172-173).

Dans un article publié le 7 août 1790, dans le Journal de la

verra plus tard les réformes qu'il a réclamées passer dans la loi du 16 septembre 1791, qui orgauise la procédure par jurés et dans le code pénal du 25 septembre 1791. Nous retrouverons les projets de réforme de Condorcet dans d’autres ouvrages et dans le titre X de sou projet de Conslitution des 15-16 tévrier 1708;

Société de 1789 (n° X), intitulé : Aux amis de la liberté sur les moyens d'en assurer la durée (X, 177) il développe avec force cette idée, qui va bientôt être si méconnue aux heures troublées de la Révolution, qu’il faut avant tout respecter la loi parce qu’elle est la loi, même quand on la désapprouve. Un peuple chez lequel ce respect n’est pas un sentiment profond, que tout homme soit obligé de professer, comme celui de l'honneur, un tel peuple ne peut espérer de conserver sa liberté, il est condamné à la perdre, après avoir plus ou moins longtemps flotté dans l’anarchie. Ce respect ne doit être ni «un enthousiasme stupide » ni « une superstition politique », mais seulement « la conviction intime qu’il importe au salut publie que la loi, tant qu’elle subsiste, soit exécutée ; c’est (le sentiment) qui animait Socrate, lorsque, victime d’un jugement inique, il refusait de s’y soustraire par la fuite » (179-180).

Il reprend cette idée, vers la fin de décembre 1790, dans un petitécritintitulé : Le Véritable et le faux ami du peuple(T, 529). Conçu à la façon des caractères de Théophraste, il fait le portrait du véritable ami du peuple, Philodème, et du faux ami, Démagoras, qui n’est qu’un vil flatteur, qui pousse le peuple au mépris de la loi, à l'anarchie et aux pires excès.

IX. — Parmi les questions de droit constitutionnel qui le préoccupent à cette époque, il faut placer au premier rang la subordination de l'exécutif au législatif et la théorie du pouvoir constituant. Il traite ces problèmes dans trois opuscules intitulés : Sur le choix des ministres (X, 49); Sur l'étendue des pouvoirs de l'Assemblée nationale (X, 25), discours sur les Conventions nationales (X, 191), prononcé à la Société des amis de la vérité, le A* avril 1791.

Nous allons dégager l’idée maîtresse de ces opuscules en montrant à quelles préoccupations ambiantes ils répondaient. Nous y ajouteronsun arrêté à tendances républicaines proposé par Condorcet à la Société de 1789 Le 2 février 1791 et quatre questions de droit constitutionnel qu'il proposa à Th, Paine en mai 1791; il traduisit et publia les réponses de Paine un an plus tard,'dans La chronique du mois (mai, juin, juillet 1792). Cet arrêté et ces réponses rapprochés des événements contemporains nous montreront le progrès des idées républicaines, dont l’explosion, au lendemain de la fuite du roi, le 24 juin

CHAP. 11. — DU 4 FÉVRIER 1190 Au 20 gui 1191 85

paraîtra ainsi moins soudaine et plus explicable; on verra aussi quelle part revient à Condorcet dans cette évolution et

dans cette explosion finale.

Condorcet traite le problème de la subordination de l’exécutif au législatif en se plaçant au point de vue d’une Constitution libre mais à forme monarchique (X, 49); le temp n’est pas éloigné où il abandonnera ce point de vue. Les théories qu’il développe encore à cette époque sont un acheminement vers l’abandon de la forme monarchique.

11 prétend, en effet, qu'un chef inviolable, comme l’est Louis XVI, et par suite non responsable, pourrait à son gré violer la loi ou seulement ne pas l’exécuter. On a donc décidé qu’il n’agirait pas seul mais par l'intermédiaire de ministres responsables.

« Dans une constitution libre et monarchique, le pouvoir exécutif est donc réellement partagé entre deux êtres différents qui exercent l’un sur l'autre une sorte de veto. Le monarque ne peut agir si un ministre ne consent à répondre sur sa tête que cetle action n’est pas contraire à la loi. Le ministre ne peut agir qu’en vertu du consentement du monarque » (X, 50).

Le roi choisit ses ministres et peut les remplacer. La monarchie est héréditaire « parce que l'élection d’un monarque peut entrainer des troubles » (bid.).

Tel est le mode de gouvernement, déclare Condorcet avec Hume, qui s’est établi, non d’après des principes, mais en vertu « d'anciennes habitudes ».

Cetle organisation comporte une certaine liberté publique mais elle n’est pas la meilleure possible. « Ce serait une absurdité plus grande, que de croire une nation liée parce qu’elle a établi une hérédité perpétuelle, de regarder, comme un contrat avec une famille, ce qui n’est que la décision d’un pouvoir constituant, décision qu’un pouvoir semblable peut révoquer » (51).

Ces lignes écrites après le mois d’août 1790{voir ‘b:d., p.49, note 1) témoignent que Condorcet est un des premiers (1) à

(4) On lira dans AuLarp, Hist, Politique de la Révolution, p. 84 et sq. l'exposé précis des « velléités républicaines » qui se sont manifestées

86 LIVRE l. — HISTOIRE EXTERNE, ETC.

avoir formulé avec netteté ces deux idées : que la monarchie constitutionnelle a été établie en vertu d’anciennes habitudes et que celte forme, quoique légale, peut être modifiée légalement. II a même une expression assez vive pour désigner l’origine du pouvoir exécutif : « dans une monarchie héréditaire, le hasard seul nomme le chef du pouvoir exécutif » (52).

La responsabilité des ministres n’est pas, pour assurer la liberté, une garantie suffisante. La vraie garantie doit résider dans la dépendance absolue de l’exécutif à l'égard du premier corps constituant ; l’Assemblée doit nommer le ministère (53-54). Il dit lui-même dans le fragment de justification : « Je proposai même la formation d’une liste d’éligibles dans laquelle le roi serait forcé de choisir, ce qui affaiblissait le danger des mauvais choix » (1, 577).

Il reprend le même problème dans un court écrit Sur l'étendue des pouvoirs de l’Assemblée nationale (X, 25). Cette dernière s’est attribué le pouvoir constituant et elle en a eu le droit ; élue par le peuple, elle a recu du peuple «le pouvoir de faire tout ce qui était nécessaire pour établir une Constitution égale et libre (1) » (26). En principe, le pouvoir constituant et celui de faire des lois doivent être distincts ; en fait, ils sont unis dans l’Assemblée nationale. De même le pouvoir exéculif doit être indépendant du législatif ; mais en fait la Constituante possède tous les pouvoirs ; aussi celui « qui exécute ses décrets doit être sous sa dépendance ». « Par la même raison qu'il est impossible de séparer, dans une teile circonstance, le pouvoir constituant de celui de faire des lois, il est également impossible de séparer le pouvoir qui exécute la Constitution de celui qui exécute les lois » (27-28).

à cette époque et qui vont se réaliser de plus en plus. L’opuscule de Condorcet sur le choix des ministres mérite d’être signalé; il a sa place dans l’histoire de ces velléités républicaines.

(1) C'est la réponse qu'avait faite l’Assemblée nationale elle-même dans son Adresse du 11 février 1790 : « nous avons passé nos pouvoirs ? La réponse est simple. Nous étions incontestablement envoyés pour faire une Constitution : c'était le vœu, c'était le besoin ‘de la France entière. Or, était-il possible de Ja créer, cette Constitution, de former un ensemble, même imparfait, de décrets constitutionnels,

sans la plénitude des pouvoirs que nous avons exercés ». Moniteur, réimpr., I, 354.

CHAP, 11. — DU À FÉVRIER 1790 au 20 sui 1791 87

Avec un sens remarquable des contingences, dont nous avons cité plusieurs exemples (1), Condorcet distingue entre une organisation fondée sur des principes et une organisation provisoire. Dans le premier cas l’Assemblée n’a pas tous les pouvoirs, elle les délègue ; dans le second cas, elle les exerce tous tant que la Constitution n’est pas achevée.

« Tant que la Constitution se fait encore, dit-il, ils (les ministres) doivent être sous la dépendance immédiate du pouvoir constituant, c’est-à-dire choisis par lui et révocables par sa volonté... Sous une Constitution libre le pouvoir de faire les lois et celui de les exécuter obéissent à une volonté commune, à celle qui a formé la Constitution. Sous une Constitution qui se forme, c’est à la même volonté, à celle du pouvoir constituant, que le pouvoir exécutif doit encore obéir» (29-30).

Et, chose curieuse, Condorcet, qui est hostile au régime parlementaire anglais, reconnaît que dans la période transitoire actuelle il serait bon de faire élire les ministres par l’Assemblée elle-même parmi les membres de la majorité. On aurait ainsi « des agents intéressés au succès de la Constitution qu'ils sont chargés d'établir ; et cette unité de vues, entre ceux qui veulent et ceux qui agissent», est l’unique moyen d'établir la confiance. Mais rien ne s’opposerait à ce que l’Assemblée choisisse les ministres en dehors de son sein (30-31).

L'Assemblée aurait enfin le droit de destitution des ministres, assujelli à des formes déterminées.

Dès cette époque Condorcet semble gagné aux idées républicaines, mais c'est par esprit de sagesse et de modération qu’il en ajourne l’expression ; le moment ne lui paraît pas venu. Voici en effet comment il apprécie, dans un Fragment (I, 609) l’état de son esprit à cette époque : « Tant qu'il n’a pas existé de preuves palpables de la trahison de Louis, je n’ai pu regarder comme possible l’établissement d'une république, vu la force des préjugés monarchiques et l’espèce de popularité que Louis avait conservée. Dans les départements on n’eût pu le tenter sans exposer la liberté. Je me bornais

(1) Voir plus haut (p. 41, 52), référendum législatif et conslitutionne}, dualité des Chambres,

douc à chercher les moyens les plus sûrs de diminuer les dangers de la puissance royale, et je puis dire, sans-amourpropre, que personne en ce genre n’a élé plus heureux que moi. » Ces moyens, on l’a vu, consistent dans le choix des ministres par l’Assemblée elle-même, et la subordination de l'exécutif au législatif ou, plus exactement, au pouvoir constituant « principe unique de tous les autres pouvoirs » (X, 28). |

X. — Dans le discours qu’il prononça le 1° avril 1791 devant l’Assemblée fédérative des amis de la vérité (1), Condorcet développe une de ses idées favorites, celle de la revision de la Constitution par des Assemblées constituantes périodiques, qu’il appelle, d’un mot emprunté à l'Amérique, des Conventions nationales (X, 191).

En principe, toute Constitution devrait être irrévocable pendant 10 ans ; au bout de ce laps de temps, elle serait revisée de plein droit par une Convention nationale (195).

Toutefois, si l'expérience révèle qu’une loi canstitutionnelle est injuste et mauvaise, le peuple a le droit absolu de demander la convocation d’une Convention pour modifier la loi qui viole ses droits naturels (197-198).

Les deux sortes de Conventions, périodiques et non-périodiques, sont utiles, il faut les employer simultanément (199). Toutefois, le droit de revision accordé à ces dernières ne serait que partiel et portant sur des objets nettement délimités (201). Condorcet indique la procédure à suivre ; il la reproduira dans le projet de Constitution qui sera étudié plus loin (livre IT, ch. vu).

Dans cet opuscule, comme dans bien d’autres, il se montre partisan résolu de la relativité de la vérité politique et de son évolution au milieu des événements et des contingences historiques.

Le relativisme et le probabilisme politiques et constitution-

(1) Cette Société avait fondé le 13 octobre 1790 une Société populaire appelé le Cercle Social, où Condorcet prononcera bientôt son fameux discours sur l'abolition de la royauté et sur la Constitution de la République (9 juillet 1791). Sur les clubs voir l'article cZub de M. Aulard

ans la Grande Encyclopédie. |

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nels de Condorcet l’avaient déjà conduit, nous l'avons remarqué plus haut (p.86), à dire un des premiers que la forme monarchique était légale, puisqu'elle dérivait actuellement du pouvoir constituant, mais elle peut aussi être révoquée légalement par un pouvoir analogue. Ces déclarations fort hardies pour l’époque, car on ne soupçonnait pas encore les trahisons de la royauté ni les projets de fuite du roi, ont été écrites après le mois d’août 1790 dans l’opuseule intitulé Sur le choix des ministres, dont nous avons déjà parlé. Sontelles antérieures au pamphlet républicain de Lavicomterie Du peuple et des rois (publié en septembre), et à l'adhésion, à ce pamphlet, du journal Ze Mercure national, du 1° octobre ? Antérieures ou postérieures, la chose importe peu ; on peut dire à coup sûr qu’elles sont contemporaines et presque simultanées.

Lavicomterie (4) avait dit : « je suis républicain et j'écris contre les rois. » Dans Le Mercure national, organe du salon de Me Robert-Keralio, le premier salon républicain (avec celui de M"° de Condorcet), Robert annonce (2 nov. 1790) qu'il va publier un ouvrage faisant connaître les « dangers imminents de la royauté » et « les avantages sans nombre de l'institution républicaine ». « Effacons de notre mémoire et de notre constitution jusqu’au nom de roi. Si nous le concèvons, je ne réponds pas que nous puissions être libres pendant deux ans (2) » (16 novembre).

Les amis de Condorcet et notamment Brissot, dans le Patriote Français (16 déc. 1790) acceptèrent le principe de la République mais déclarèrent que le moment n'était pas opportun pour la réaliser (3).

Or, Condorcet n’hésita pas. La société de 1789 prenait, le 2 février 1791, un arrêté rédigé par Condorcet où le principe républicain était nettement énoncé : la société de 1189 regarde commeincompatible avec ses vues toute association qui voudrait protéger spécialement une forme particulière de constitution ; or, le club des amis de la Constitution munar-

(4) Cité par Avcarn, Hist. polit. de la Révolution, 86. (2) Ibid., 81.

(3) 1bid., 88,

chique est une de ces associations ; donc la société de 1789 rejette de son sein ceux qui adhèrent à la société monarchique ; « on ne peut être à la fois membre de ce club et de la société de 1789 ». Il faut opter (1).

Pour comprendre l'importance de cet arrêté il faut savoir que le club des Impartiaux (fondé par Clermont-Tonnerre et les « monarchiens ») s'était transformé, en décembre 1790, en club des Amis de la Constitution monarchique. C’est ce club qui est visé et mis ici à l’index par Condorcet. En effet, dit Gorsas, « le but avoué de ce club est de s'opposer à l’esprit de républicanisme qui germe, disent les membres (du nouveau club), dans toutes les têtes (2) ».

La campagne que Condorcet avait encouragée un an auparavant (20 avril 1790) par son Adresse à l’Assemblée Nationale contre le marc d’argent recommence sur de nouvelles bases et avec de nouvelles recrues. En effet, au mois d'avril 1791, Robespierre fait imprimer un discours à l’Assemblée Nationale qu'il n'avait pas prononcé et où il proposait d’abolir le régime censitaire et d'établir le suffrage universel : « le peuple ne demande que le nécessaire ; il ne veut que justice et tranquillité. Les riches prétendent à tout ; ils veulent tout envahir et tout dominer. Les abus sont l'ouvrage et le domaine des riches : ils sont les fléaux du peuple. L'intérêt du peuple est l'intérêt général : celui des riches est l'intérêt particulier. Et vous voulez rendre le peuple nul et les riches tout-puissants (3)! »

Le club des Cordeliers fit afficher partout ce discours qui eut un énorme retentissement.

Robespierre parla de nouveau contre le cens le 27 avril et le 28 mai 1791. à e

Les deux idées que Condorcet avait lancées depuis plus d’un an : suppression du mare d’argent et referendum législatif, c’est-à-dire ratification de toutes les lois par le peuple, sont reprises dans deux discours de René de Girardin aux

(1) Moniteur, réimp., VII, 306-307.

(2) Gorsas dans le Courrier du 20 décembre 1790 ; cité par AULARD, loc. cit., 105.

(3) Cité par AuLarp, Loc. cit,, 99-100.

CHAP. 11. — DU 4 FÉVRIER 1890 au 20 gui 1791 91

Cordeliers, le 29 mai et le 1 juin 1791 (1). Ces deux idées constitutionnelles sont exprimées avec beaucoup de force dans une pétition signée par treize sociétés populaires (2). Le Journal de la Société des amis de la Vérité (et Cercle Social), dont faisait partie Condorcet, La Bouche de Fer, du 47 juin (p. 10), donna le nom de ces sociétés. Cette pétition ne fut pas lue à l’Assemblée Nationale, mais elle fut affichée dans tout Paris. Le mouvement en faveur du suffrage universel et du referendum devint général. La section du Théàitre-Français rédigea une pétition où nous trouvons ce passage très catégorique : « failes disparaître ces décrets, qui violent votre sublime Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; rendez-nous donc des frères qui jouissent avec nous des bienfaits d’une Constitution qu'ils attendent avec mpatience, qu’il ont suutenue avec courage | Que la totalité absolue sanctionne vos decrets, où il n’y a ni Constitution ni liberté » (3).

Nous insistons sur les origines du mouvement républicain, de janvier à juin 1791, car, il prend pour point de départ deux idées essentielles (suffrage universel et referendum) défendues il y a plus d’un an par Condorcet. 1l n’est donc pas seulement l'écho des idées ambiantes, il en est aussi le guide.

L'idée même qu’il avait émise concernant la royauté (voir plus haut p. 85) nous la retrouvons dans les Æévolutions de Paris (n° LXXVIIL, 1°-8 janvier 1791, p. 671) sous la forme suivante : « la nation peut abroger la royauté » tandis que «le roi ne peut pas abroger la nation » (4). L'Assemblée Nationale elle-même, dans le décret du 28 mars 1791, avait dit : « le roi, premier fonctionnaire public, doit avoir... etc. »

Le mouvement s’accentue avec rapidité. Les Aévolutions de Paris publient dans le numéro des 26 mars et 2 avril 1791 un projet de décret, signé « par un abonné » où il est dit que le roi sera remplacé par le président de l’Assemblée (5).

(1) Zbid., 101.

(2) Cité par AuLarp, loc. cit., 102.

(3) Ibid., 104.

(4) Ibid., 106.

(5) 1bid., 108-109.

On sentait de tous les côtés la nécessité de réviser la Constitution ou du moins les articles constitutionnels déjà votés. Cette révision et cette coordination ne furent faites qu’en septembre 4791. Mais Condorcet s’en préoccupa bien avant et cela dès le mois de mai. Il consulta Th. Paine, qui était son ami depuis 1787 et avec qui il présentait tant d’affinités (1), et il lui posa les quatre questions suivantes : » 1) Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ne sont-ils pas trop inégalement balancés, et n’y a-t-il pas à craindre que le premier n’envahisse le second ? — 2) Le pouvoir exécutif n'est-il pas trop faible pour assurer l'exécution de la loi et obtenir le respect et la confiance du peuple ? — 3) N’est-il pas à craindre que le corps législatif, composé d'une seule chambre, ne puisse s’abandonner à des mouvements trop impétueux et ne manque de frein ? — 4) l’organisation du système d’administration n'est-elle pastrop compliquée et de nature à perpétuer l'anarchie ?

Comme nous l’avons dit, Condorcet traduisit les réponses de Paine mais ne les publia qu’en 1792 dans la Chronique du mois (mai, juin, juillet, p. 85-89 : 3-8 ; 3-13) (2).

Nous étudierons ailleurs l'influence de Paine sur Condorcet ; disons dès maintenant que Paine a été, d’après John Adams, l'un des principaux rédacteurs de la Constitution de Pensylvanie dont « Turgot, Condorcet et le duc de La Rochefoucauld raffolaient » (3). L'ouvrage de Paine, les Droits de l'Homme, venait à peine d’être traduit en France (mai 1791) ; Condorcet l'avait lu dans le texte et probablement dans le manuscrit. Dans ce livre, Paine prend-à charge de réfuter les Æéflexions sur la Révolution en France d'Edmond Burke parues en novembre 1790. D’après lui, le peuple a le droit d'établir le gouvernement qui lui convient pourvu qu'il ne soit pas héréditaire. Une véritable Constitution doit être la chose du peuple et faite pour le peuple. La Constitution française distingue entre le roi et le souverain; elle considère la royauté comme un poste officiel (voir ci-dessus,

(4) Voir plus loin chap. vi, K 8.

(2) Nous y reviendrons plus loin : chapitre vi, $ 8.

(3) Cité par Moncure Daniel Conway, THomas Pain, traduct. Rabbe, p. 187, note.

CHAP, LU, — DU # rÉvRIER 1190 au 20 juin 17191 93

p. 91, le décret de l’Assemblée appelant le roi : premier fonctionnaire public) ; et place la souveraineté dans la nation (1). Ces différentes théories constitutionnelles furent très répandues pendant cette période, dans le milieu fréquenté par Condorcet et dans les journaux qu’il lisait. Il eut la satisfaction de voir que ses idées prenaient corps et allaient bientôt devenir réalité. En effet, à quoi tendaient-elles ? à organiser la démocratie et la république par le suffrage universel et le referendum. Que manquait-il à ces théories constitutionnelles pour se compléter et se réaliser ? la suppression de la royauté héréditaire. Mais comment opérer cette suppression ?

Les évènements apportèrent une réponse à celte question et indiquèrent la solution. Ces évènements furent la fuite du roi (20-21 juin), la publication de son manifeste, le pressentiment de sa trahison, et son retour humilié à Paris, sa suspension (25 juin-14 septembre), et l’essai de gouvernement républicain pendant près de trois mois.

(A) Paine, cité par Conway, Loc. cit., 187.