VI. Tout homme est libre dans l’exercice de son culte

VII. L'égalité consiste en ce que .chacun puisse jouir des mêmes droits.

VIII. La loi doit être égale pour tous, soit qu’elle récom- ‘pense ou qu’elle punisse ou qu'elle réprime.

IX. Tous les citoyens sont admissibles à toutes les places, emplois et fonctions publiques.

Les peuples libres ne connaissent d’autres motifs de préférence dans leurs choix que les talents et les vertus.

X. La sûreté consiste dans la protection accordée par la Société à chaque citoyen pour la conservation de sa personne, de ses biens et de ses droits.

XI. Nul ne doit être appelé en justice, accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les

VI, Tout homme est libre de manifester sa pensée etses opinions (art. 4).

Nora : l’article VI du projet du Comité... a été renvoyé à la Constitution, au titre de la liberté civile.]

VII. La liberté de la presse et de tout autre moyen de publier ses pensées ne peut être interdite, suspendue, ni limitée (art, 5).

VIII. La conservation de la liberté dépend de la soumissivn à la loi. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas (art. 3).

IX. La sûreté consiste dans la protection accordée par la Société à chaque citoyen pour la conservation de sa personne, de ses biens et de ses droits (art. 10).

X. Nul ne doit être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Mais tout homme appelé ou saisi par l’autorité de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance (art. 11-13).

XI. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et sans les formes déterminées par la loi, est arbitraire et nul. Tout

CHAP, VI

formes qu’elle a prescrites.

Tout autre acte exercé contre un citoyen est arbitraire et nul.

XII. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter ces actes arbitraires sont coupables et doivent être punis,

XIII. Les ciloyens contre qui l’on tenterait d'exécuter de pareils actes ont le droit de repousser la force par la force :

maistout citoyen appelé ousaisi par l’aulorité de ila loi, et dans les formes prescrites par elle, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

XIV. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

XV. Nul ne doit être puni qu'en vertu d’une loi établie, promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.

XVI. La loi qui punirait des délits commis avant qu’elle exislât serait un acte arbitraire.

L’eflet rétroaclif donné à la loi est un crime.