XVII. Le droit de propriété
que des peines strictement et évidemment nécessaires à la sûrelé générale : elles doivent être proporlionnées au délit et uliles à la Société.
XVIII. Le droit de-propriété consiste en ce que tout homme est le maître de disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus et de son industrie.
XIX. Nul genre de travail, de commerce, de culture ne peut lui être interdit : il peut fabriquer, vendre et transporter toute espèce de production.
XX. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre luimême : sa personne n'est pas une propriété aliénable.
XXI. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
XXII. Nulle contribution ne peut être établie que pour l’utilité générale et pour subvenir aux besoins publics. Tous les citoyens ont le droit d2 con-
consiste en ce que tout homme est le maître de disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus et de son industrie (art. 18).
XIX. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre luimême ; sa personne n’est pas une propriété aliénable (art.
XX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité (art. 21).
XXI. Nulle contribution ne peut être établie que pour lutilité générale, et pour subvenir aux besoins publics. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par des représentants, à l'établissementdes contribulionset d'en surveiller l'emploi, et de s’en faire rendre compte (art. 22).
XXII. L’'instruction est le besoin de tous, et la Société la doit également à tous ses membres (art. 23).
CHAP. VI
courir personnellement, ou par leurs représentants à l’éta-
blissement des contributions publiques.
