DE LA GIRONDINE

XXXIII. Les secours publics sont une detle sacrée, et c’est à la loi à en déterminer l’élendue et l'application (art. 24).

XXIV. La garantie sociale des droits de l’homme consiste dans l’action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits.

Cette garantie repose sur la souveraineté nationale (art.

XXV. La garantie sociale re peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonct'onnaires publics n’est pas assurée (art. 29).

XXVI. La souveraineté nationale réside essentiellement dans le peuple entier, et chaque citoyen a un droit égal de concourir à son exercice ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable (art. 26, 27).

XXVIL Nulle réunion partielle de citoyens et nul individu ne peuvent s’attribuer la souveraineté (art. 28).

XXVIIT, Nul, dans aucun cas, ne peut exercer aucune autorité et remplir aucune fonction pu-

souveraineté, exercer aucune autorité, et remplir aucune fonction publique sans une déclaration formelle de la loi.

XXIX. La garantié sociale ne peut pas exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires publics n’est pas assurée.

XXX. Tous les citoyens sont terus de concourir à cette garantie, et de donner force à la loi, lorsqu'ils sont appelés en son nom.

XXXI. Les hommes réunis en Société doivent avoir un moyen légal de résister à l’oppression.

XXXII. Il y a oppression, lorsqu’une loi viole les droits naturels civilset politiques qu’elle ‘doit garantir.

Il y a oppression lorsque des actes arbitraires violent les droits des citoyens contre l’expression de la loi.

Dans toutgouvernementlibre, le mode de résistance à ces différents actes d’oppression doit être réglé par la Constitution.