‹ Condorcet: Guide de la Révolution Française, Théoricien du Droit constitutionnel et Précurseur de la Science socialeChapitre 44 sur 190 · XXXII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer · texte numérisé non relu

XXXII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer

blique, sans une délégation formelle de la loi (art. 28).

XXIX. Dans tout gouvernement libre, les hommes doivent avoir un moyen légal de résister à l'oppression ; et, lorsque ce moyen est impuissant, l’insurrection est le plus saint des devoirs (art. 31).

XXX. Un peuple a toujours droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération n’a pas le droit d’assujétir à ses lois les générations futures ; toute jhérédité dans les fonctions est absurde

et tyrannique (art. 33).

et de changer sa Constitution.

Une génération n’a pas le droit d’assujétir à ses lois les générations futures, et toute hérédité dans les fonctions est absurde et tyrannique.

La.comparaison de ces deux textes est instructive à plus d’un titre. Sans insister sur le dépiacement de certains articles (que nous avons souligné en indiquant entre parenthèses le chiffre du premier texte à la fin de l’article correspondant dans le second texte), il importe de remarquer quatre différences principales :

1° Le préambule positif et a-théologique de Condorcet est provisoirement écarté. Serait-ce sous l'influence de Robespierre dont le déisme s'était affirmé dans le préambule de sa Déclaration des Droits ? il se place en effet « sous les yeux du législateur immortel. » Cette supposition est vraisemblable car le préambule d'Hérault de Séchelles qui sera préféré à celui de Condorcet, invoque lui aussi | « Etre suprème ». C'était un retour au déisme de Rousseau affirmé dans le préambule de la Déclaration de 1789 (1).

2° L'égalité occupe le premier rang dans l’énumération de l’article 1 (2° texte), etelle est traitée dans les premiers articles (2-4). Cette modification a un sens. Nous avons déjà cité (cidess. 258) le mot de Barère disant que la première Révolution (14 juillet 1789) avait donné la liberté et la seconde (10 août 1792) l'égalité. Si la Constituante a choisi la liberté comme pivot de sa politique, la Convention choisit l'égalité. Elle affirme sa préférence en modifiant l’ordre des articles et en plaçant l'égalité au premier rang. On est surpris au premier abord que Condorcet ne lui ait pas donné lui-:mêème(1‘" texte) cette place, car, on le verra bientôt (Livre IT, chap. I, $ 6), l'égalité est, à ses yeux, le droit naturel fondamental, celui qui sert de base à tous les autres, et par suite à toutes les théories constitutionnelles, morales et philosophiques. Mais nous montrerons dans le Livre IV, $ 7, que la liberté Jui paraît moins assurée que l'égalité. L'égalité est en somme réalisée. La liberté ne l’est pas encore ; il faut donc lui donner la première place.

3° L'article 17 sur la propriété reproduit l’ancien article 18

(1) Cf., ci-dessous, Luvre IT, chap. I, $ 1.

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