CHAP, VII. — COMPARAISON DES DEUX CONSTITUTIONS
Pénétrant dans le détail (1) des deux Constitutions, il reconnait que son projet renferme certaines longueurs ; certains détails auraient pu être supprimés et remplacés par les principes.
Le nouveau projet est plus court, mais c’est en éludant les difficultés qu'il a obtenu cette brièveté ; il a remplacé les détails par ( des maximes insignifiantes et vagues. »
Sur de nombreux points, les deux projets sont identiques et le second ne fait que reproduire le premier ; voici ces points : égalité des droits politiques entre les citoyens, facilité de les acquérir, distinction des assemblées primaires où le peuple exerce la souveraineté, d'avec toutes les autres réunions politiques ; unité du corps législatif ; fréquent renouvellement des fonctionnaires publics; étendue donnée aux élections populaires ; éligibilité commune à tous pour toutes les places ; rééligibilité indéfinie; précautions contre l’abus de la force armée (2).
Le second plan a emprunté au premier l'indispensable distinction des lois et des décrets, les lois étant soumises au referendum, les décrets n’y étant pas soumis. Car les décrets qui portent sur la dépense annuelle et l’impôt ne sauraient, sans de graves dangers, être soumis à la censure du peuple. Il faut soumettre au peuple les lois dont il peut « apprécier la bonté par les seules lumières de la raison et non des actes d'administration dont l’utilité ne peut être appréciée » que par des gens bien informés et compétents.
Le nouveau plan n’a pas tenu un compte suffisant de cette distinction; il enlève à la censure du peuple plusieurs classes de dépenses mais en y laissant soumis tous les moyens d’y pourvoir. Or, « ne voit-on pas qu’en donnant au corps législatif le droit d’ordonner immédiatement les dépenses extraordinaires, il donnera ce nom à toutes celles qu’il jugera nécessaires, ou qu'il aura intérêt de ne pas exposer à un examen? Une telle disposition conduit donc infailliblement à perpétuer le désordre des finances(3). »
(1) Voir le texte de ja Constitution du 24 juin 1793, dans Duguit et Monnier, Loc. cit., 66-78.
(2) Œuvres, XII, 655-656.
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(3) Zbid., 656-657. — M. Esmein trouve, lui aussi, que la distinction
La nouvelle Constitution soumet à la censure du peuple la déclaration de guerre; ceci est dangereux et « peut précipiter la nation dans des guerres d’enthousiasme ou d'humeur » et enlève au corps législatif toute responsabilité morale.
Le nouveau projet imite l’ancien en organisant la censure du peuple sur les lois faites ou préparées et en réglant la formation des décrets par des précautions utiles destinées à éviter l’incohérence et la précipitation.
« Le nouveau plan de Constitution ne parle point de l’indemnité des députés ; cependant peu d'articles sont plus importants : car si les députés ne sont pas payés, ils ne seront choisis que parmi les riches (1) ».
La méthode d'élection prônée par le second projet fait élire les députés « un à un, par une petite portion de citoyens, moyen sûr de livrer les élections à l'intrigue, et les places à la médiocrité. » L'ancien projet les faisait élire par de petites assemblées ; c'était « soustraire les élections aux ruses de l'intrigue, à la fureur des brigues, à l'influence des partis, aux moyens de corruption ou de terreur (2) ».
Dans le premier projet tout était combiné pour subordonner le Conseil exécutif au corps législatif et le faire élire par l’universalité des citoyens ; le petit nombre de ses membres, qui est de sept, était une garantie de travail et de promptitude.
Le nouveau projet porte le nombre de ses membres à vingtquatre : c’est créer d'excellentes places pour des hommes paresseux et corrompus ; c’est introduire la lenteur dans les décisions. De plus,ce projet refuse de faire élire le Conseil exécutif par l’universalité des citoyens, sous prétexte que, sans cesse. dérangé de son travail, le peuple n'ira pas voter. Quelle absurdité et même quelle hypocrisie ! « Ce sont ces mêmes hommes qui sans cesse flattent le peuple, qui répètent qu'il est grand et presque infaillible (allusion directe et évidente à Robespierre), lorsqu'ils espèrent l’entraîner à des violences ;
de Condorcet esi mieux établie que celle d'Hérault de Séchelles (Æléments de Droit constitutionnel, Îre édition, p. 248-249.) (1) Œuvres XII, 658-659, — Cf, ci-dessous Livre Il, chap. IV, S6 in fine.
(2) Ibid,, 659-662.
