CHAP. II. — ÉLECTORAT DES FEMMES

Société de 1789). Nous renvoyons à l'analyse complète que nous en avons donnée (Supra, 80) et qui résume tous les arguments présentés par Condorcet dans ses ouvrages antérieurs et mème dans ses notes manuscrites inédites (1).

Enfin dans l’Æsquisse (fragment de la X° époque) il affirma de nouveau ses convictions féministes et il va même jusqu’à dire que l'égalité des droits politiques de l’homme et de la femme doit compter « parmi les progrès de l'esprit humain les plus importants pour le bonheur général » ; la destruction des usages autorisés par le préjugé de l'inégalité politique des sexes augmentera « le bonheur des familles ». Ce sera un hommage «trop tardif rendu enfin à l'équité et au bon sens » (2).

S'il en est ainsi, il est permis de s'étonner que Condorcet, ayant supprimé toute condition de sexe, n’ait pas consacré une mention quelconque à l'électorat des femmes ou à leur éligibilité dans son Rapport introductif. Le Comité était favorable à l'égalité des droits politiques des deux sexes ; David Williams, dans son projet de Constitution (Supra, 219-220) s’en était montré partisan au moins pour les veuves et les célibataires ; Condorcet lui-même en avait fait un des articles essentiels du droit électoral. Comment expliquer ce silence ?

Dans le 3° rapport qu'il lut dans la séance du 9 avril 1793, Lanjuinais se rallia en principe au féminisme de Condorcet, mais il demanda à la Convention d’ajourner l'électorat des

(1) CÊ. Supra, p. 81, un fragment inédit dont voici la suite : « La femme est un être sensible, capable de raisonner et d'acquérir des idées morales ; il n'existe donc point de droits naturels pour l’homme ou il n’en est aucun que la femme ne doive partager.

« Si donc le droit de cité ou celui d'être, soit personnellement, soit par des représentants, membre de la puissance législative est un de ces droits naturels, les femmes n’ont pu en être privées sans injustice.

« Si nous attachons à la propriété (ce fragment inédit est done de 1787 à 1789) la jouissance du droit de citoyen, il est clair d’abord que toute femme non mariée ou veuve, si elle est propriétaire, doit en jouir de la même manière que les propriétaires d’un autre sexe.. » (fragments inédils, loc. cit.). Si, comme cela est infiniment probable, ce fragment est de 1787-1789, on voit que ce n’est pas le projet de D, Williams (février 1793) qui a pu donner ces idées à Condorcet.

femmes : «les vices de notre éducation, dit-il, rendent cet éloignement encore nécessaire, au moins pour quelques années » (Ci-dessus, p. 291).

Il est difficile d'affirmer que telle ait été exactement la pensée qui a dicté à Condorcet sa réserve sur ce point. Mais il est probable qu'il pensait lui aussi, en présence des faubouriennes qui hurlaient dans les tribunes de la Convention en acclamant Marat (1), que l'état général des mœurs ne permettait pas encore d'appeler les femmes à participer régulièrement à l'exercice de la souveraineté nationale. Quelques mois après la lecture de son projet de Constitution, enfermé dans la solitude de la rue des fossoyeurs (rue Servandoni), ayant sous les yeux les exemples de dévouement et d’héroisme de sa femme et de M Vernet, il affirma de nouveau ses convictions féministes, en faisant de légalité politique de l'homme et de la femme un des éléments les plus importants du bonheur général, et un hommage rendu à l’équité et au bon sens (2).

VIT. — L'inégalité politique des n2gres et des hommes blancs en Amérique avait toujours choqué Condorcet. On a vu qu’il fut à son tour le président de la Société des amis des noirs fondée par Brissot et Clavière ; il défendit, en plusieurs circonstances, la cause des hommes de couleur liée, d’après lui, aux théories fondamentales du Droit naturel qui proclame fous les hommes égaux et libres sans distinction de couleur, et par suite tous aptes à exercer la souveraineté nationale par le droit de vote qui est un droit individuel, et

(1) Cf. Mémoires de Buzot, p. 57, cités par Aulard, Æist. politique, etc. p. 398.

(2) Voir VI, 630-636. Plus tard, A. Comte se séparera, sur ce point, de son « père spirituel » et il souliendru l'inégalité des sexes et l’infériorité de la femme, St. Mili, au contraire, dans sa correspondance avec Comte, se fera, comme Condorcet, le champion de l'égalité des sexes (Cf. Lettres inédites de J, St. Mill à Aug. Comte, avec les réponses de Comte, publiées par Lévy-Bruhl, Paris, Alcan, 1899, passèm ; cf. Introduction, p. XXIV). Il est vrai que, peu après 1845, Aug. Comte soutiendra la supériorité «affective » de la femme, ce qui est une autre forme de l'inégalité (Cf. notre livre Essai historique et critique, etc., p. 297); mais, nulle part, A. Comte ne leur reconnait l'électorat ou l'éligibilité.

CHAP. Il. — ÉLECTORAT DES NÈGRES 451

ce droit ne dépend pas de la couleur mais de la nature sensible, raisonnable et morale de l’homme.

Dès le 9 juin 1777, il écrivit une lettre aux auteurs du Journal de Paris où il demande dans un passage très net l'abolition de l'esclavage : si avant la fin du xvin® siècle « l'esclavage des nègres n’est pas aboli, la postérité n’appellera point notre siècle le siècle de la raison et de l’humanité, mais celui des raisonnements et des phrases (1) ».

En 1781, il publie une brochure sur l’Æsclavage des nègres avec une épiître dédicataire dédiée aux nègres esclaves et où il fait entendre de fortes vérités, enveloppées d’une certaine ironie, genre dans lequel il excelle : « Mes amis, dit-il, quoique je ne sois pas de la même couleur que vous, je vous ai toujours regardés comme mes frères. La nature vous à formés pour avoir le même esprit, la même raison, les mêmes vertus que les blancs... Vos tyrans me reprochent de ne dire que des choses communes et de n'avoir que des idées chimériques ; en effet, rien n’est plus commun que les maximes de l’humanité et de la justice ; rien n’est plus chimérique que de proposer aux hommes d’y conformer leur conduite (2). »

L'ouvrage de Condorcet est une discussion serrée, ingénieuse, souvent éloquente, qui tend à montrer la souveraine injustice de l’esclavage des nègres à tous les points de vue et les moyens législatifs propres à le faire disparaître par degrés.

Nous avons cité ailleurs (Supra, p.402) un court fragment inédit où Condorcet raille, non sans esprit, la contradiction qui existe entre l'égalité proclamée par la Déclaration des droits et l’esclavage qui en est la violation flagrante ; il propose, nous l’avons dit, d'ajouter à l’article premier de la Déclaration un mot, un simple mot : « tous les hommes blancs naissent libres et égaux en droits ; donner une méthode pour déterminer le degré de blancheur nécessaire ! »

Le 3 février 1789, il s'adresse aux collèges électoraux convoqués pour élire les électeurs et les députés aux Etats Généraux ét il les conjure d'insérer dans les cahiers un mandat

spécial relatif à l'abolition de la traite et de l'esclavage, car rien de ce que réclament l'humanité et la justice ne doit être étranger à des âmes nobles et sensibles ; un homme ne peut à aucun titre devenir la propriété d’un autre homme (1).

Peu après, il publie une dissertation vigoureuse où il demande qu’on refuse d'admettre à l’Assemblée nationale les députés des planteurs de Saint-Domingue; car, dit-il, on ne représente que ceux par qui on a été choisi; on ne représente que ceux avec qui on a des intérêts communs. Et qui pourrait admettre l’idée scandaleuse de représenter ceux qu'on opprime? D'autre part, est-il juste d'admettre l’avocat d'une seule partie, et si l’on doit accorder séance et suffrage aux députés du corps des planteurs pour défendre un intérêt d'argent, ne doit-on pas donner aussi suffrage et séance aux députés des noirs pour défendre les droits sacrés du genre humain, violés dans la personne de ces malheureuses victimes d’une avidité mal entendue ? (2).

VIII. — Il ne suffit pas de respecter le droit naturel et la souveraineté nationale en écartant toutes les conditions de nationalité, de profession, de cens, de sexe et de couleur ; il ne suffit pas de proclamer le suffrage universel (3), il faut encore lui donner les voies et moyens pour s’exercer, se manifester, s'affirmer. |

Etant donné qu’une nation étendue et peuplée comme la France ne peut être gouvernée par le gouvernement direct, le seul rigoureusement conforme aux principes d'égalité et de souveraineté nationale, étant donné par suite que le gouvernement sera représentatif, il s’agit, pour Condorcet, de concevoir et de réaliser une organisation représentative aussi voisine que possible du gouvernement direct.

I la cherche dans la création des Assemblées primaires dont il détermine les fonctions, le mode d'élection, la police intérieure et les formes de délibération (Titre III, sections. I-V) (4).

2) Sur l'admission des Députés, elc., IX, 482-483. Cf. VI, 110-111 ; 158. 3) Appelé par Condorcet « droit d'élection immédiate », XII, 394, ou au 1er degré.

CHAP, Il, — LES ASSEMBLÉES PRIMAIRES 453

David Williams avait dit au Comité de Constitution qu’il fallait éviter des assemblées rares, éloignées les unes des autres et composées, en vertu même de cette rareté, d'un grand nombre de membres. Il vaut mieux, dit-il, des Assemblées dispersées un peu partout, à la portée des citoyens et, par suite, composées d’un nombre restreint de membres. Les discussions y sont moins passionnées et plus fécondes et les citoyens peuvent participer en plus grand nombre et plus facilement à l'exercice de la souveraineté (Supra, 221 et sq).

Condorcet accueillit avec d’autant plus de facilité cette idée qu'il l’avait émise 5 ans auparavant dans son traité sur les Assemblées provinciales, véritable code de Droit constitutionnel qui réprésente la forme première des idées de Condorcet. Il y montre les inconvénients des Assemblées trop peu nombreuses et ceux des Assemblées très nombreuses. Pour y remédier, il s'inspire du plan de Turgot et de celui de Necker et il demande trois séries d’Assemblées superposées : les assemblées de communautés, celles de districts, celles des provinces (et au-dessus une Assemblée nationale) (1).

Dans la Girondine, qui représente la forme dernière des théories constitutionnelles de Condorcet, il s'applique à multiplier le nombre des Assemblées primaires qui sont de véritables Assernblées du peuple, les folkmote dont parlait D. Williams. Chacune d’elles est comme une petite Landsgemeind des cantons suisses ; elle représente la réunion de tous les électeurs (au sens moderne du mot) de nos divisions actuelles : commune et canton. Il faut avoir cette définition présente à l'esprit pour comprendre les théories de Condorcet.

Il disperse donc les Assemblées primaires sur tous les points du territoire de chaque département et il fixe un chiffre minimum de 450 membres et un maximum de 900 (Titre III, sect Jart 419):

Ces chiffres, nous le répétons, n’ont rien d’excessif si l’on se rappelle que chaque Assemblée est une véritable Assemblée du peuple, la réunion de tous les citoyens admis à voter et exerçant directement leurs différents droits politiques.

Mais comme il importe d'’écarter les intrus, il sera dressé, dans chaque Assemblée primaire, un tableau particulier des citoyens qui la composent (art. 2). On a vu que l'inscription, sur ce tableau civique, d’un étranger qui a résidé pendant un an sur le territoire, emporte de plein droit sa naturalisation (Supra, p. 438).

Comme toute Assemblée délibérante, l’Assemblée primaire aura son bureau composé de un membre pour cinquante citoyens inscrits. Les membres sont élus au scrutin direct, au premier tour et à la simple pluralité des suffrages. Chaque votant ne portera que deux personnes sur son bulletin, quel que soit le nombre des membres qui doivent former le bureau (art. 3 et 4).

Les fonctions des citoyens, élus membres du bureau, sont très importantes et demandent des hommes instruits et vertueux : ils ont la garde du tableau civique, ils le tiennent à jour; ils donnent à ceux qui veulent changer de domicile un certificat attestant leur qualité de citoyen ; ils convoquent l’Assemblée primaire dans les cas prévus-par la Constitution et dans ceux où le peuple veut exercer le droit de censure (dont il sera parlé ci-dessous, chap. vi).

Afin de mieux respecter la souveraineté nationale, Condorcet écarte, ici encore, le vote plural : il décide que tout citoyen peut changer d'Assemblée primaire, tout en ne votant que dans une seule pour le même objet : il suffira de présenter au bureau, huit jours avant l'ouverture de l’Assemblée, les titres qui constatent le droit. L'ancien bureau en rendra compie & l'Assemblée, qui décidera si le citoyen présenté a rempli ou non les conditions exigées par la Constitution (art. 11). Celte procédure rappelle le gouvernement direct, la consultation directe du peuple qui décide souverainement. On en trouvera dans la suite de nombreux exemples,

Quelles sont les fonctions des Assemblées primaires ? (Section). Comme il est impossible de consulter tout le peup'e francais en bloc, Condorcet le divise en petits groupes (1) où la consullalion directe se fait par voie de plébiscite ante legem ou de referendum post legemn, comme on le verra ci-dessous ;

(1) Cf, X, 610. -

CHAP. Il. — PROCÉDURE DES ÉLECTIONS 455

c’est aussi dans les Assemblées primaires que se font toutes les élections sans exception.

La fonction fondamentale du peuple réuni en Assemblées primaires, c’est en effet de procéder aux élections déterminées par la Constitution (section II, art. 1°).

Ensuite il doit délibérer sur les objets qui concernent l’intérêt général de la République; Condorcet les énumère dans l'ordre suivant : 1° accepter ou refuser un projet de Constitution ou un changement quelconque à la Constitution acceptée ; 2° donner son avis sur la convocation d’une Convention nationale ; 3° répondre, par un vœu, quand le corps législatif procède à une consultation générale du peuple; 4° enfin le peuple a un droit d'initiative ; il peut, de lui-même, soit requérir le corps législatif de prendre un objet en considération, soit exercer sur les actes de la représentation nationale la censure du peuple (art. 2), ainsi qu'il sera expliqué ci-déssous (1).

Tous les pouvoirs sont-issus de l'élection (X, 602) et c’est dans les Assemblées primaires que se font toutes les élections sans exception, sur tout sujet. Par conséquent, les règles générales qui président aux élections dans les Assemblées primaires présentent un intérêt exceptionnel. Elles sont la mise en pratique des principes généraux exposés ci-dessus, elles servent de base à tout l'édifice constitutionnel construit par Condorcet et lui donnent une physionomie nettement

démocratique.

Le peuple exerce lui-même le droit de vote; il choisit

(1) Sur la vraie nature des Assemblées primaires, il faut lire le commentaire même de Condorcet!: « Ces Assemblées, dit-il, où les citoyens exercent leurs äroits de mernbres du souverain, en acceptant ou rejetant une Constitution ; en répondant aux questions qui leur sont faites au nom de la représentation nationale ; en formant sur les lois des réclamations qui obligent le corps législatif à un examen réfléchi ; ces Assemblées où le citoyen qui en fait partie vote, non pour lui seul, mais pour la nation entière, sont absolument distinguées, et par leur forme et par leur distribution sur le territoire, de celles où les mêmes citoyens pourraient être appelés pour délibérer comme membres d'une des divisions territoriales. Dès lors, on ne peut s’y occuper que des questions pour lesquelles la loi prescrit de les convoquer. »

XII, 348 ; cf. 349.

directement ses représentants, ceux à qui il délègue directement une part de la souveraineté.

La base du système pratique électoral, imaginé par Condorcet, est le scrutin de liste à deux phases : liste de présentation, liste de choix.

Ce procédé est celui que David Williams avait conseillé (Supra, p. 223). Mais Condorcet l'avait entrevu en 1787 (IX, 23) et en avait fait l’ébauche un an après dans le traité sur les Assemblées provinciales (VII, 196 et sq.), plusieurs années avant de connaître D. Williams, et dans un opuscule intitulé Sur la forme des élections publié en 1789 (IX, 281). Ce n'est point dans cet ouvrage, ni dans le précédent, qu'il faut aller chercher la vraie pensée de Condorcet, car il s’y montre partisan du suffrage à deux degrés (1). Sa vraie pensée, précisée, complétée et « démocratisée » se trouve dans la Girondine (Tit. III, sect. IT, art. 1-25) (2).

Le scrutin de présentation est préparatoire. Voici comment on procède : dès qu'un des objets de convocation prévus par la Constitution est annoncé, chaque votant recoit, au bureau, un bulletin imprimé sur lequel son nom est écrit en marge (ibid, art. 2). Le scrutin est ouvert séance tenante et dure jusqu’au lendemain quatre heures du soir. Chaque citoyen écrira ou fera écrire sur son bulletin un nombre de noms égal à celui des places à élire et le déposera au bureau (art. 3). Il importe de remarquer que le vote de présentalion est à bulletin ouvert, écrit et signé (XII, 403) (3). Dans la séance du second jour, à quatre heures, le bureau procédera à la vérification et au recensement du scrutin, en lisant à haute voix le nom de chaque votant et les noms inscrits sur son bulletin. Toutes ces opérations