CHAP. II. — LE CENS

présente et le droit d’être élu ». Il ajoute : « les propriétaires (grands et petits) ont le même intérêt que les non-propriétaires dans toutes les parties de la législation; ils ont seulement un intérêt plus grand aux lois civiles et aux lois relatives à l’impôt. Il n’y à donc aucun danger à les rendre dépositaires et conservateurs des intérêts du reste de la société... Les propriétaires peuvent... sans injustice, se regarder comme les seuls citoyens de l'Etat... (1) »

Il écarte la condition de résidence (qu’il admettra plus tard) : il est « plus naturel de donner le droit de cité à la propriété qu'au mérite d’avoir demeuré sur le même terrain, sans le posséder, pendant un espace de temps fixé arbitrairement ».

Il reproduit enfin l’idée exprimée dans la note manuscrite citée ci-dessus, où l’on retrouve l’influence évidente des Physiocrates : la quantité de terre qui donnera le droit de cité « doit être égale à celle dont le produit net suffit à faire vivre le possesseur. Il jouit alors de tout l'avantage que la société peut procurer et il doit en posséder les droits dans toute leur plénitude ». Car le propriétaire « est, de tous, celui auquel il importe le plus que la société soit gouvernée par de bonnes lois » (2).

Peu après les Lettres d'un Bourgeois de Newhaven, Gondorcet publia un trailé complet, dont nous avons souvent parlé, etintitulé : Æssai sur la Constitution et les fonctions des Assemblées provinciales (fin de 1788). Il reprend les mêmes idées et les développe avec plus d’ampleur mais sans apporter un argument nouveau (3).

Il est remarquable que Condorcet ait réciamé, nous le verrons bientôt, l'électorat des femmes au nom des droits naturels dont fait partie le droit de vote, et qu’il ait accepté des conditions censitaires, contraires à ces mêmes droits naturels. 11 a subi, à son insu, mais pour un temps seulement, linfluence des préjugés ambiants.

(1) Zbid., 12-13.

Il ne tarda pas à s’en affranchir (1) : le progrès naturel de sa pensée et aussi l'observation attentive des faits le conduisirent bientôt à rejeter toute condition censitaire. En effet, suivant la remarque de M. Aulard, déjà citée (Supra, 59), Condorcet « avait ‘changé d’opinion depuis que les prolétaires avaient fait acte de citoyens en aidant la bourgeoisie à prendre la Bastille, depuis que la populace de Paris, par cette opération raisonnable et héroïque, s'était élevée à la dignité de peuple ».

La Constituante avait organisé un régime censitaire assez doux pour ce qui concerne l'électorat, mais très élevé pour ce qui concerne l’éligibilité ; les décrets de novembre et décembre 1789, appelés décrets sur le marc d'argent, disaient : « pour être éligible à l’Assemblée nationale, il faudra payer une contribution directe équivalente à la valeur d’an marc d'argent (50 fr. environ) et, en outre, avoir une propriété foncière quelconque. »

Condorcet, alors membre de la Commune de Paris, lut au Comité, 12 décembre 1789, un mémoire où il demandait la révocation pure et simple du décret censitaire, et qui fut présenté à l’Assemblée nationale le 20 avril 1790 (Supra, p. 39). Dans ce mémoire, Condorcet traite rapidement de l'électorat, puis, avec plus de détails, de l'éligibilité : Attacher la qualité de citoyen et d’électeur au paiement d'un certain chiffre d'impôt, c'est faire dépendre l’état des citoyens de toute modification éventuelle dans la fixation de ce chiffre; c'est donner aux Assemblées chargées de répartir les impositions le droit d'accorder aux individus ou de leur ôter le titre de citoyens. Ce qui est contradictoire avec la souveraineté nationale et le droit naturel en vertu desquels les individus seuls, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent imposer les contributions et en fixer la forme. Condorcet admet seulement une « taxe légère » comme condition de l'électorat (2).

Quant à l’éligibilité, Condorcet montre tous les inconvéuients d'une taxe quelconque et il demande l'abolition de

(1) Cela est déjà visible en 1789 : IX, 206-207. (2) X, 80 (écrit en décembre 1789 ; publié seulement en juin 1790; cf. ibid., 347 (écrit en février 1792).

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toute condition de cens. Celle-ci, dit-il, « prive une partie des citoyens du droit égal que tous ont aux places » ; elle est contradictoire avec les principes d'égalité et de souveraineté nationale inscrits dans la Déclaration ; enfin, elle « porte atteinte au droit qu'a chaque citoyen d'être libre dans sa confiance, de choisir, pour défendre les intérêts publics, celui qu'il croit réunir plus de zèle, de probité, de courage et de lumières (1) ».

Les raisons invoquées pour exclure de l’éligibilité ceux qui ne paient pas une contribution directe élevée ne sont ni justes ni nécessaires : il n’est pas sûr que la richesse soit un obstacle à la corruption ou à l'ignorance. En supposant qu'elle le soit, il faudrait en fixer le taux à un chiffre si élevé qu’on excluerait tous « ceux qui, sans avoir l’avantage d’être riches, ont de la probité, des lumières et de l'éducation ».

Toute loi censitaire est facile à éluder pour qui a de la famille, des amis ou des protecteurs, et il est facile de se procurer «une propriété apparente » et d'occasion. « Dès lors la loi ne servirait plus qu’à faire contracter aux citoyens l'habitude de se jouer de la vérité dans les actes publics, et de les forcer à se préparer aux fonctions augustes de représentants de la nation par des mensonges juridiques (2) ».

Laissez les électeurs libres dans leurs choix et ils sauront «rendre justice aux lumières et aux talents ». L'Assemblée Constituante en est la preuve vivante : les élections de 1789 se sont faites sans « aucune condition pécuniaire » et « ce sont ces mêmes élections qui ont donné au peuple français les créateurs de sa liberté, les restaurateurs de ses droits ». Les élections futures, « affranchies de toutes ces conditions pécuniaires qui semblent dégrader la dignité de l’homme », recruteront des législatures bien choisies et qui « seront encore ce qu'est aujourd’hui votre Assemblée : l'élite de la nation (3) ».

Le régime censitaire existe en Angleterre, mais il y est

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X, 82-83. La prédiction de Condorcet s’est réalisée. La fraude fat en effet pratiquée de 1814 à 1848 sous le régime du cens élevé. Voir Dalloz, répertoire, v° Droit politique.

(3) Ibid., 84-85,

éludé et n'y a pas empêché la corruption. Il existe aux Etats- Unis, mais aucun citoyen n’est exclu, tous y sont propriétaires, car « les hommes y manquent à la terre et non la terre aux hommes (1) ».

Ce régime serait funeste à la France à cause de l'organisation « des Assemblées intermédiaires d'administration », qui comprend les corps municipaux, les Assemblées de district et de département, et où l’on verrait « deux classes, l’une des éligibles, l’autre des non-éligibles pour l’Assemblée nationale; et cette distinction les partagerait bientôt en partis, y détruirait cette égalité précieuse, cette base si noble de notre heureuse Constitution (2) ».

Elle serait funeste aussi à cause de la diversité qui règne dans l’impôt : le rapport de l'impôt direct à l'impôt indirect n'est pas le même en Auvergne ou en Picardie; l’état des fils de famille n’est pas le même dans les pays coutumiers et dans les pays de droit écrit (3). Supprimer un impôt direct ce serait priver de léligibilité des milliers de citoyens. « Votre décret, dit-il, sur les impositions de Paris excluerait tous :eux qui payent au-dessous de 700 livres de loyer (4) », c'est-à-dire la grande majorité des citoyens aisés et éclairés.

Ainsi donc le plus grave inconvénient, d’ordre pratique, du régime censitaire serait le suivant : « il faudrait faire une loi constitutionnelle toutes les fois qu’on ferait une opération de finance (à) ».

11 demande donc à la Constituante de révoquer son décret qui est « en opposition avec les articles de la première, de la plus sacrée de toutes les lois, la Déclaration des droits de l’homme ». Ce n’est pas au moment même où la richesse cesse de pouvoir conduire à la noblesse, qui n'était qu’une simple distinction honorifique, qu'il faut faire de la richesse la condition de léligibilité qui est un droit autrement précieux, puisqu'il permet de servir sa province, sa ville, en un mot « de défendre la liberté et les intérêts de la patrie dans

) Ibid, 86.

) Ibid, 88.

5) lbid., 89.

CHAP. Il. — ÉLECTURAT DES FEMMES A4T

les Assemblées augustes où réside la majesté du peuple (1) ».

La Constituante ne se rendit pas immédiatement (2) aux raisons de Condorcet. Mais celui-ci, conséquent avec ses principes, eut le soin, nous l’avons vu, de n’insérer dans la Girondine aucune condition de cens et d'établir ainsi, le premier en France, le suffrage universel.

VI. — Arrivons à l’électoral des femmes. Il n'est formulé expressément ni dans la Girondine ni dans le rapport; ce qui prouve que Condorcet a réservé la question.

Bien avant David Williams qui admettait l'électorat de la femme veuve ou célibataire, Condorcet avait été l’apôtre brillant et spirituel du féminisme et de légalité politique de l'homme et de la femme. Dès 1787 (3), dans les Lettres d'un Bourgeois de Newhaven, il aborde de front le problème, en se plaçant, comme d'habitude, sar le terrain du droit naturel: « N'est-ce pas en qualité d'êtres sensibles, capables de raison, ayant des idées morales, que les hommes ont des droits ? Les femmes doivent donc avoir absolument les mêmes, et cependant jamais, dans aucune Constitution appelée libre, les femmes n’ont exercé le droit de citoyens (4). » Les hommes ont fait contre les femmes « des lois oppressives ou du moins établi entre les deux sexes une grande inégalité ». Ce qui est contraire au droit naturel.

Est-ce que les femmes, ainsi privées du droit de vote, n’auraient pas le droit de refuser de payer les impôts, puisqu'elles ne les ont pas votés par des représentants ? Cet argument est sans réplique, estime Condorcet, « du moins pour les femmes veuves ou non mariées ». Et même dans le mariage il n’y a pas de raison bien solide à invoquer pour donner à la voix de l’homme la priorité sur celle de la femme (5).

Les femmes devraient avoir non-seulement le droit de voter,

(1)X, 91. Cf. le mémoire de Paine intitulé : Dissertation sur les premiers principes de gouvernement, p. 20-24, publié en 1795 et analysé ci-dessus, p. 211. 11 y développe les mêmes idées que Condorcet.

(2) Elle rapporta le décret en août 1791, lors de la revision.

(3) Un an après son mariage avec une femme supérieure; voir cidessus. p. 78 et sq.

(5) Jbid., 15-16.

mais encore celui d'être élues. « La loi ne devrait exclure les femmes d'aucune place. » Et que l’on ne craigne pas de voir les femmes commander une armée, présider un tribunal. Ce sont là choix ridicules qu’on ne fera jamais et qu'il est inutile d'interdire par une loi. Il faut s’en rapporter au bon sens des électeurs. A-t-on jamais interdit par une loi de choisir un aveugle pour secrétaire d’un tribunal; est-il nécessaire d'interdire de faire paver un champ (1)?

Condorcet ne méconuaît pas qu'il existe une inégalité physique qui tient au sexe : les femmes sont impropres au service militaire. Les grossesses, le temps des couches et de l'allaitement les empêchent également de remplir des fonctions journalières et pénibles. Hormis ces inégalités, toutes les autres sont l’œuvre de l’éducation et des préjugés (2).

Dans le traité sur les Assemblées provinciales, publié peu après les Lettres d’un bourgeois, il reprend la question et établit, dès :e début, un principe déjà connu mais présenté avec esprit : les hommes tiennent le droit de vote, non de leur sexe, mais de leur qualité d’êtres raisonnables. Cette dernière qualité leur est commune avec les femmes. Donc, en droit, elles doivent avoir le droit de vote (3).

Le Règlement provisoire de 1788 acccrde le droit de vote, par mandataires, aux femmes propriétaires d’une seigneurie. Pourquoi ne pas l’accorder aux autres (4) ?

Le même règlement donne aux moines le droit de vote et celui d'être élus aux Assemblées. Pourquoi cette faveur ? « Peut-on dire qu’un moine ait une volonté propre ? Ne l’a-til point abjurée en prononçant ses vœux ? A-t-il une autre patrie que son ordre ?.. Un ecclésiastique est un être isolé, un moine est toujours un corps (5) ».

Condorcet a couronné sa campagne féministe par un manifeste qui eut son heure de célébrité et intitulé : Sur l'admission des femmes au droit de cité (3 juillet 1790, Journal de La