CHAP. 11. — LE SYSTÈME DES LISTES

se feront publiquement (art. 4 et 5). Les résultats du scrutin de chaque Assemblée primaire sont envoyés au département et centralisés par les administrateurs (art. 6). Et l’on forme la liste de présentation avec ies noms de ceux qui auront obtenu le plus grand nombre de voix. On en inscrit un nombre triple des places à remplir (art. 7). Pour mieux comprendre la formation de cette liste de présentation, il ne faut pas perdre de vue que le choix des noms n'est pas limité au canton, au district ou au département, mais il s'étend à la France entière. C’est le scrutin de liste national.

L'administration du département fait imprimer et publier une première liste qui contient : 1° la liste des candidats qui auront obtenu le plus de suffrages, en nombre triple des places à remplir ; 2° un nombre égal de suppléants, pris parmi ceux qui auront recueilli le plus de voix (art. 10). Cette publication a pour but de provoquer et de faire connaître dans les quinze jours les désistements. Ceux-ci connus et déclarés, on comble les vides avec les suppléants (art. 41).

A ce moment la liste de présentation est définitivement arrêtée et réduite au nombre triple des sujets à élire. Elle est envoyée, sans délai, par l'administration du département, aux Assemblées primaires. Le jour du second scrutin ne pourra dépasser le second dimanche après la clôture de la liste de présentation (art. 12).

De même que le peuple a procédé aux opérations préliminaires du premier scrutin de présentation, de même il procède au second et dernier scrutin d'élection.

Chaque votant reçoit au bureau, un bulletin à deux colonnes, divisées chacune en autant de cases qu’il y aura de sujets à nommer. L'une de ces colonnes sera intitulée : première colonne d'élection ; l’autre : colonne supplémentaire (art: 13). Dans la première on inscrit autant d'individus qu'il y a de places à élire, dans la seconde : un nombre égal au précédent (art. 14). Et tous ces noms doivent être pris sur la liste de présentation (art. 15).

Ce bulletin ne sera pas signé. Pourquoi le premier serutin de présentation se fait-il à bulletin ouvert et signé, et le second, le scrutin d'élection, à bulletin fermé et non signé ? Dans le premier scrutin qui est une simple indication, déclare Condorcet, il ne peut être dangereux pour la chose publique,

que les votants placent quelques noms d’après des considérations personnelles. En ne lisant les noms qu'après que l'élection est terminée, elle n’est point influencée par les murmures, les signes de désapprobation que certains noms peuvent exciter ; et la publicité de ce premier vœu peut être utile aux mœurs nationales, sans nuire à la tranquillité des individus, sans donner trop de pouvoir à l'intrigue. D'ailleurs, ajoute Condorcet, il est utile que les citoyens puissent se diriger d’après le jugement avoué et public d’autres citoyens dont ils respectent la probité et les lumières. — Le second scrutin, le scrutin d'élection, énonce au contraire un vœu de préférence, et, par cette raison seule, il est bon de le soustraire à toute espèce d'influence, de le rendre indépendant et de l'opinion publique et des engagements qu'on à pu prendre par faiblesse ; bref, il faut faire en sorte qu’il soit l’expression la plus libre de la volonté de ceux qui le forment (1).

Que vont devenir les secondes listes, les listes d'élection ? le recensement des deux colonnes se fait séparément dans chaque Assemblée primaire. Les résultats en sont envoyés, comme ci-dessus, au chef-lieu du département dans un délai maximum de huit jours (art. 16 et 17). Le recensement général de tous les bulletins, et de chaque colonne séparément, est fait par l'administration du département (art. 18) el le calcul des voix se fait d'après les règles suivantes : si le nombre des suffrages portés sur la première colonne ne donne la majorilé absolue à personne, on réunit la somme de suffrages que chaque candidat a obtenus dans les deux colonnes ; la nomination est déterminée par la majorité relative (art. 19). Supposons au contraire que des candidats réanissent la majorité absolue, ils sont élus et on ne procède à l'addition des deux colonnes que pour les autres candidats (art. 20). Des suppléants seront nommés ; les suppléants sont ceux qui, sur la première colonne, ayant obtenu une majorité absolue, ont le plus grand nombre de suffrages après les sujetsélus ; ce sont aussi ceux qui, après les sujets élus, ont eu le plus de suffrages par la réunion des deux colonnes, quand bien même

() XII, 403-404 ; ef, VIII, 206-208.

CHAP, Il. — LE SYSTÈME DES LISTES 459

ils n'auraient obtenu que la pluralité relative (art. 21).

Ces règles sont légèrement modifiées quand il s’agit d’une élection pour une seule place ; dans ce cas : 1° le bulletin de présentation ne porte qu’un nom ; 2 la liste de présentation formée par l’administration du département contient 13 noms de candidats, plus 13 noms de suppléants ; ces 26 noms, après les récusations, sont réduits à 13; 3° au moment du second scrutin, le scrutin d'élection, chaque votant écrit ou fait écrire sur la première colonne le nom qu'il préfère, puis sur la seconde colonne six autres noms ; 4° si au moment du recensement général des premières colonnes, un candidat réunit la majorité absolue, il est élu. Si personne n’a obtenu la majorité absolue, on réunit les suffrages portés en faveur de chaque candidat sur les deux colonnes : celui qui en aura obtenu le plus sera élu et les six candidats qui auront eu le plus de suffrages après lui seront ses suppléants, dans l’ordre de la pluralité (art. 22).

Le même citoyen peut être porté à la fois sur plusieurs listes de présentation pour des places différentes. Toutefois le cumul des fonctions est interdit. On ne peut accepter une fonction nouvelle sans renoncer, au préalable, à la fonction antérieure (art. 24.25).

Le scrutin, tel que le conçoit Condorcet, comprend donc deux phases : dans la première, le peuple rédige des bulletins de présentation qui, centralisés, forment, pour chaque département, une liste unique de présentation; puis, c’est encore le peuple, ce sont les Assemblées primaires qui rédigent des bulletins d'élection où sont inscrits, dans l’ordre des préférences et sur deux colonnes, des noms empruntés à la liste de présentation. C’est l'administration des départements qui fait le calcul des voix.

Cette méthode, nous le répétons, a été exposée par Condorcet en 1788 sous une forme un peu compliquée dans le traité sur les Assemblées provinciales (VIII, 198-199). Sa pensée s’est beaucoup. éclaircie sur ce point et la Girondine nous en offre l'expression dernière et achevée.

Cette méthode est conçue dans un esprit démocratique, dans

le but de permettre le choix direct des élus par le peuple, dans le but de manifester, sans intermédiaire et dans toute sa pureté, la volonté générale.

L'importance de cette méthode est très considérable parce qu’elle s’applique à toutes les élections et que dans le système de Condorcet c’est de l'élection que sortent tous les pouvoirs : législatif, exécutif et administralif, judiciaire, et toutes les fonctions. C'est donc le gouvernement direct conservé dans ce qu’il a de compatible avec le gouvernement représentatif. Condorcet fait intervenir le peuple, réuni en assemblées primaires, aussi souvent qu’il le faut. Sa pensée, sur ce point, a beaucoup évolué:en1788 il disait : « c’est à cette fonction, c’est-à-dire à choisir des électeurs, que se borne l'exercice immédiat du droit de cité. Daus tout le reste, les citoyens n'agissent que par leurs représentants » (1). En 1793 il dit dans la Girondine : le peuple délègue une partie de ses pouvoirs, il exerce les autres directement et sans représentants. Les Assemblées primaires font toutes les élections, délèguent elles-mêmes les différents pouvoirs, et, comme on le verra bientôt, acceptent ou refusent la Constitution, en demandent la revision, exercent enfin la censure sur tous les actes du pouvoir législatif.

Pour mieux assurer le fonctionnement des Assemblées primaires, et afin d’éviter que le parti dominant puisse étouffer la voix du parti opposant, Condorcet organise la police intérieure des assemblées primaires.

Le principe fondamental est le suivant : cette police intérieure appartient essentiellement et exclusivement à l’Assemblée primaire elle-même (section IV, art. 1°"). Elle peut prononcer le rappel à l’ordre, la censure et finalement l’exclusion de la séance. En cas de voies de fait, d'excès graves, ou de délits commis dans l’intérieur de la salle des séances, le président, après autorisation de l’Assemblée, peut décerner des mandats d'amener et traduire les coupables devant l’officier chargé de la police de sûreté (art. 2 et 3).

Enfin une dernière précaution est prise : les citoyens ne

(4) VII, 480; cf. IX, 290. Cependant, quelques pages après le passage cité, il parle de certaines « formes démocratiques » qui « ont eu en leur faveur l'autorité du marquis d’Argenson » (VIE, 186).