CHAP. 11. — MÉTHODE DE DÉLIPÉRATION

peuvent se rendre en armes dans les Assemblées primaires (art. 4).

IX. — Comment délibérera-t-on dans les Assemblées primaires ? Par quels procédés la volonté générale pourra-t-elle se manifester paisiblement et avec netteté ?

Dès 1788, dans le traité sur les Assemblées provinciales, Condorcet proposa une méthode, toute pénétrée de l'analyse cartésienne, à laquelle il est resté fidèle jusque dans la Girondine : « cette méthode consiste à réduire à des propositions simples, sur lesquelles on ne puisse voter que par oui et par non, tous les avis qui peuvent être formés sur l’objet soumis à une délibération » (1).

Seulement, tandis qu’en 1788 il confie à un comité le soin d'analyser la question à étudier et de réduire toutes les solutions possibles à une suite de propositions simples, il adopte en 1793, dans la Girondine, une organisation plus directe, plus expéditive et plus conforme à la volonté générale directement exprimée (section V, art. 1-13).

L'opération commence de la facon suivante : l’Assemblée réunie, le président lui fait connaître l’objet de la délibération, réduit à une question simple à laquelle on peut répondre par oui ou par non. À la fin de la séance il ajourne l’Assemblée à huitaine pour porter sa décision (art. 1).

Pendant ce délai, les citoyens se réunissent librement dans la salle des réanions et y discutent l’objet soumis à leur délibération (art. 2 et 3).

A l'expiration des huit jours, l’Assemblée se réunit et le président expose de nouveau la question sur laquelle on doit répondre par oui ou par non; puis le bureau (et non un comité séparé comme le voulait Condorcet en 1788) fait afficher dans l’intérieur de la salle un placard contenant l'exposé sommaire de la question soumise à l’Assemblée, [et sur deux colonnes les mots oui et non, avec l'explication précise de la volonté que chacun de ces mots exprime (art. 4).

Dès ce moment, la volonté du peuple va s'exprimer directement, sans intermédiaire d'aucune sorte. On distribue en effet des bulletins et chaque votant écrit ou fait écrire sur son

bulletin oui ou non, le signe (ou le fait signer en son nom par l’un des membres du bureau) avant de ie déposer dans l’urne (art. 5).

Le scrutin dure le jour même et le lendemain jusqu’à quatre heures (art. 6). Une fois clos, le scrutin est dépouillé à haute voix ; les scrutateurs proclament le nom de chaque votant en même temps que son vœu (art. 7).

Cette procédure subit une modification dans le dépouillement des scrutins; deux cas principaux sont prévus : si toutes les Assemblées primaires d’un seul département délibèrent sur le même objet, le dépouillement est opéré par l'administration du département (art. 8) ; si toutes les Assemblées primaires de tous les départements délibèrent sur le même objet, le dépouillement est opéré par le corps législaslif (art. 9).

L'inobservation des formes prescrites entraine la nullité des actes (art. 10).

La validité ou l'invalidité des actes est jugée soit par les Assemblées primaires, soit par les administrations de département, soit par le corps législatif : les premières jugent la validité des suffrages donnés dans leur sein (art. 11). Les secondes jugent les élections locales et particulières au département, à la charge d'adresser leurs arrêtés au conseil exécutif qui sera tenu de les confirmer ou de les révoquer, et sauf le recours dans tous les cas au corps législatif (art. 12). Enfin le corps législatif jugera, en cas de contestation, les délibérations sur des objets d'intérêt général, les élections au corps

législatif lui-même ou celles des fonctionnaires publics (art. 13).

Ni dans le rapport préliminaire, ni dans la Girondine, Condorcet ne parle de la majorité exigée et du quorum nécessaire. Ses idées sur ces deux points sont intéressantes à connaître. Il les a exprimées dès 1788 dans l'ouvrage que nous avons souvent cité : le traité sur les Assemblées provinciales. Il part de ce principe : « s'agit-il d'établir une règle de laquelle il résulte quelque inégalité entre les citoyens, quelque restriction mise à l’exercice de leur liberté ou de leur propriété, alors il faut avoir une probabilité très grande que

CHAP. Il. — MÉTHODE DE DÉLIBÉRATION 463

cette règle ne soit pas une violation réelle de ces mêmes droits ». Condorcet exige, dans les cas de ce genre, « une pluralité des trois quarts (1) ». Si au contraire il s’agit de rendre plus de liberté aux actions des citoyens, à l’exercice du droit de propriété, d'établir entre eux plus d'égalité, alors la simple pluralité suffit (2). En résumé : il faut une pluralité très forte quand on restreint un droit naturel, une pluralité

. ordinaire quand on facilite son exercice. Ce que veut obtenir Condorcet, c’est une pluralité telle, que la décision qui l'obtiendrait soit « la véritable expression d’un vœu général formé de sang-froïd et avec maturité » (3).

On sait que, doué d’une compétence exceptionnelle dans les sciences mathématiques, Condorcet a écrit un ouvrage sur l'application de l'analyse à la probabilité des décisions rendues à la pluralité des voix (1785) (4). Il revient souvent sur cette idée et notamment dans une étude qu'il avait donnée en juin 1793 au Journal d'instruction sociale et qui ne parut que deux ans plus tard, plus d’un an après sa mort, en juin-juillet 1795 : on y trouve ce passage très net : « là se présente la distinction des décisions où l'on peut se contenter d’une simple pluralité, et de celles où l’on doit en exiger une plus forte (à). »

On ne saurait donc nier à Condorcet le sens des réalités et des contingences puisqu'il admet des pluralités graduées, variant avec les objets mêmes des votes.

A cette question se rattache étroitement celle du quorum, car, plus les suites d’une décision peuvent être importantes, plus on doit exiger que la décision soit probable, et pour avoir le droit de soumettre le petit nombre à la volonté du plus grand, il faut être assuré que le nombre de ceux qui

(4) VIN, 215. Nous ne citons pas la suite, car elle s'applique aux Assemblées de districts; tandis que, dans la Girondine, il s'agit des Assemblées primaires.

(2) 1bid., 216.

(3) VIII, 216-217, cf. IX, 29.

(4) On en trouvera un important extrait : VIT, 559; cf. ci-dessus Ja Bibliographie.

(5) Tableau général de La science qui a pour objet l'application du calcul aux sciences politiques et morales. T, 551.

ont une volonté contraire est très petit par rapport à celui des autres (1). Il faut donc fixer par une loi le nombre de membres nécessaires pour former une délibération ; ce nombre ne doit être ni trop faible ni trop élevé. On pourrait exiger la même pluralité proportionnelle que si l’Assemblée était complète ; exemple : si l’Assemblée est de vingt-quatre personnes, les délibérations où l’on exige les deux tiers doivent être formées par l'avis de seize votants; celles où l’on exige les trois quarts : par l’avis de dix-huit (2).

Quoique rédigées en 1788, près de cinq ans ayant la Girondine, ces règles minutieuses témoignent des instincts démocratiques de Condorcet qui ne considérait, dès cette époque, comme valables que les décisions, les votes, pris à une certaine majorité : ce qui concorde avec sa théorie de la probabilité appliquée au suffrage et avec celle de la souveraineté nationale; car il déclare vraie ou infiniment probable la décision d’une majorité, considérée ou présumée comme

l'expression de la volonté générale (3).

(1) VIIT, 221.

(2) Tbid., 219.

(3) A rapprocher de ce qui a été dit, Supra, p. 423.