DROIT ADMINISTRATIF

I. Philosophie de ce droit en général. Les agents délégués, leur rôle. Etendue des divisions territoriales. Les grandes communes. Organisation des corps administratifs : corps délibérants et comités exécutifs. Pouvoirs des citoyens assemblés. Fonctions des administrateurs. Séparation de l’administratif et du judiciaire. Responsabilité des administrateurs. Le Trésorier. Le commissaire national : son utilité, son rôle. — II. Conclusion des chapitres 11 et 11 : caractère général de cette organisation, ses principes, son unité.

Condorcet à pensé, avec raison, que l’ensemble de sa théorie sur le droit électoral serait incomplète si, fondée sur une division territoriale destinée à faciliter l'expression et la manifestation de la volonté générale, il ne faisait pas connaître dans un titre spécial (IV, sections let Il), les corps administratifs attachés à chaque division du territoire et chargés : 1° d’aider la volonté générale à se faire connaitre ; 2° d'exécuter les services publics, ainsi que les décisions et les ordres des pouvoirs délégués : législatif et exécutif. C’est ainsi que la description de l'organisation et des fonctions des corps administratifs est le complément obligé de la division territoriale de la République et des différentes dispositions du droit électoral. Nous traiterons donc le droit administratif immédiatement après le droit électoral.

Est-ce intentionnellement que Condorcet a étudié les autorités régionales avant les autorités centrales ? Nous serions tenté de le croire. Mais s’il a voulu, sans doute, respecter les habitudes décentralisatrices de ses contemporains, il essaiera néanmoins, même en organisant les pouvoirs locaux

issus de l’élection, de les rattacher au pouvoir central par l'institution du commissaire national, première ébauche des Préfets de l’an VIII (1).

Condorcet a résumé sa philosophie du droit administratif dans le rapport introductif : à côté des autorités générales (pouvoirs exécutif et législatif) qui « agissent sur la république entière et intéressent à la fois toutes les parties du. système social », il déclare nécessaires, pour le maintien de l'ordre, « des autorités inférieures et partielles ». Par leur nature «elles ne doivent s'étendre qu'à une portion du territoire ou à une classe particulière d'objets (2) ».

L'établissement de ces autorités, remarque Condorcet, suppose qu'on à d'abord formé la division du territoire français. Le législateur trouve devant lui un groupement de familles en villages, une distribution de villages et de petites villes, une hiérarchie de villes jusqu'à la capitale, qui sont à la fois l’œuvre « de la volonté libre des individus » et celle de la nature : disposition des terrains, direction des fleuves, qualité du sol, genre des productions, habitudes de la vie.

Le législateur qui veut améliorer cette distribution et faciliter, par une distribution nouvelle, l'exercice des droits politiques et l'exécution des services publics, observe « une extrême inégalité » dans la répartition des populations : « là, une lieue carrée ne contient que trois cents habitants, ailleurs, une autre en renferme plus de cent mille ». C’est à lui de « rétablir, par la distribution des pouvoirs sociaux, l'égalité que la justice exige ».

Comment y parviendra-t-il ? il faut, dans tout groupement social, dans toute agglomération, un agent de la loi chargé de veiller à la sûreté commune. Mais, ajoute Condorcet, ses fonctions doivent être resserrées dans les plus étroites limites ; on ne pourrait les étendre, sans s'exposer à ne pas trouver des hommes capables de les remplir, sans enlever trop d'individus à des travaux nécessaires (3).

(1) Nous reviendrons sur le Droit administratif, comme le fait Condorcet lui-même, ci-dessous chap. V, $ 5. En 1848, Lamennais et de Tocqueville demanderont, mais sans succès, de reviser les institutions

départementales et municipales avant d'organiser le pouvoir central. (2) XIT, 374.

(3\ 1bid., 375,