CHAP. III. — DROIT ADMINISTRATIF

faitement clair. La section première explique l'organisation des corps administratifs, puis détermine leurs fonctions.

Il y à une liaison parfaite, d’ailleurs inévitable, entre les corps administratifs et les divisions territoriales : le département possède un conseil administratif; la commune : une administration de commune ou municipalité ; chaque section de commune : une agence subordonnée à la municipalité (art. 4°).

La dernière est subordonnée à la seconde qui est subordonnée à la première (art. 1° et 7 et Titre 1, art. 7).

Chaque division territoriale a un corps délibérant et un petit comité exécutif, tiré de son sein par l'élection, car ce qui domine dans les conceptions de Condorcet : c'est le principe démocratique de la collégialité et de l'élection.

Ainsi le département a un Conseil administratif de 18 membres et un directoire de 4 membres, tirés du Conseil (art. 2 et 3).

La commune a un conseil de douze membres et un maire qui en est président (art. 4).

Chaque section confie la plus petite des divisions territoriales appelée : agence secondaire, à un seul citoyen qui pourra avoir des adjoints (art. 5).

Condorcet diminue considérablement le nombre des administrateurs de département : 18 au lieu de 36 qui fonctionpaient alors; 4 directeurs au lieu de $8. Dans les grandes communes : 42 administrateurs et un maire au lieu de 8 directeurs. Dans les sections : un seul agent au lieu d’un conseil municipal et d’un maire. Ces réductions, déclare Condorcet, ont pour but « d'éviter jusqu’à l'apparence d'une représentation départementale, si opposée à l’unité, à l’indivisibilité de la République » (XII, 378) (1).

Toutes les séances de ces corps administratifs sont publiques (art. 15) dans le double but de permettre au peuple l'exercice de son droit de contrôle et son apprentissage de la vie

publique.

mie est assez restreinte par Condorcet qui organise, par la présence du Commissaire national, un embryon de tutelle administrative. (4) Allusion transparente aux velléités fédéralistes qu'il repousse.

Condorcet prévoit enfin un Conseil général de la commune formé par la réunion des agents secondaires de chaque section avec l’administration municipale (art. 6).

Il ne pousse pas plus loin le détail de l’organisation des corps administratifs et renvoie à « une loi particulière, indépendante dela Constitution », qui sera élaborée ultérieurement et qui déterminera l’organisation des municipalités et de leur agence dans les seclions ainsi que leurs fonctions et le mode de leur élection par les ciloyens réunis en assemblées de section (art. 8).

Il donne plus de détails sur la fonction des corps administratifs. Il examine tour à tour les pouvoirs des citoyens assemblés, ceux des administrateurs avec leurs obligations et leur responsabilité, enfin deux créations nouvelles, d’une

grande importance, celle d’un trésorier et d’un commissaire national.

D'abord, les citoyens de chaque commune, assemblés dans leur section, ne peuvent délibérer que sur les objets qui intéressent particulièrement leur section ou leur commune ; ils ne peuvent, en aucun cas, administrer par eux-mêmes (art. 9). En eifet, l'administration fait partie des pouvoirs que le peuple a délégués. Toute tentative de gouvernement direct serait contradictoire avec cette délégation et avec l’ordre public ainsi qu'avec la marche régulière des affaires.

Les fonctions des administrateurs rappellent, à certains égards, celles que nous attribuons aujourd’hui aux conseils généraux, d'arrondissement et même de préfecture; elles rappellent aussi en partie celles que Turgot, Necker et Condorcet lui-même avaient confiées aux assemblées provinciales (1). — En effet, l’article 10 énonce que les administrateurs des départements sont essentiellement chargés de la répartition des contributions directes, de la surveillance des deniers provenant de tous les revenus publics dans l’étendue de leur territoire, de l'examen des comptes de l’administration des communes, enfin ils ont à délibérer sur les demandes qui peuvent être faites pour l'intérêt de leur département.

(1) Of, VITE, 268 et sq.