CHAP. 111. — DROIT ADMINISTRATIF

Ges fonctions (comme aujourd’hui celles des préfets) présentent un double aspect : d’un côté les administrateurs sont lés délégués da gouvernement national pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des lois et à l'administration générale; d’un autre côté, ils sont les agents particuliers de la portion de citoyens résidant dans leur territoire, pour tout ce qui n'est relatif qu’à leurs intérêts locaux et particuliers (art. 11). Au premier point de vue, ils sont essentiellement subordonnés aux ordres du Conseil exécutif (art. 12).

Condorcet n'entre pas dans de plus grands détails et il renvoie à des lois particulières pour tout ce qui concerne le détail des fonctions administratives (art. 13).

Il affirme avec énergie, comme l'avait déjà fait la Constituante (Loi des 16-24 août 1790, tit. IT, art. 43; Constitution de 1791, tit. HI, chap. v, art. 3) (1), la séparation de l’administratif et du judiciaire : « les administrateurs ne peuvent en aucun cas suspendre l’exécution des lois, les modifier ou y suppléer par des dispositions nouvelles, ne rien entreprendre sur l’action de la justice et le mode de son administration » (art. 19); il sépare également l'administration des autres pouvoirs tels que le pouvoir militaire et ses annexes; forces de terre et de mer, régie des établissements, arsenaux, ports et constructions qui en dépendent ; tout au plus les administrateurs auront-ils un droit de surveillance limité, déterminé par la loi {art. 14).

Par ces deux dispositions, Condorcet, à l'exemple de ses contemporains, réagit contre les pouvoirs absolus et universels des anciens intendants.

Cependant les administrateurs du département ont le droit d’annuler les actes des sous-administrateurs (communes et sections) si ces actes sont contraires aux lois. Ils peuvent également, dans le cas d’une désobéissance persévérante des sous-administrateurs, ou lorsque ceux-ci compromettent la sûreté et la tranquillité publique, les suspendre de leurs fonctions, à la charge d’en instruire sans délai le conseil exécutif, qui sera tenu de lever ou de confirmer la suspension

(art. 17 et 18).

Condorcet demande la responsabilité des administrateurs

(4) Cf. notre Précis de Droit usuel, p. 238 et sq.

à tous les degrés; c’est un des principes essentiels de la Révolution et du droit administratif révolutionnaire. Cependant, d’après Condorcet, ils ne peuvent être mis en jugement pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu’en vertu d’une délibération du directoire du département, pour les administrateurs qui lui sont subordonnés, et du Conseil exécutif pour les membres des administrations de département, sauf le recours, dans tous les cas, à l’autorité supérieure du corps législatif (art. 21).

Tous les corps administratifs sont élus au suffrage universel direct. L’élection des municipalités et de leur agence dans les sections sera déterminée par une loi ultérieure (art. 8) (1). Celle des administrateurs de département est élaborée dans la section IT : elle est faite au suffrage universel direct par les citoyens de chaque département réunis dans les Assemblées primaires et suivant le mode expliqué ci-dessus (tit. I, sect. III). En cas de vacance par mort, démission ou refus, le citoyen nommé est remplacé par l’un des suppléants (art. 2).

Le mandat d'administrateur dure quatre ans, avec renouvellement biennal (art. 3).

Les deux administrateurs qui auront eu le plus de suffrages à chaque élection, seront membres du directoire (art. 4).

Condorcet, nous l'avons annoncé, introduit deux nouveautés dans l’organisation administrative de la France un trésorier et un commissaire national.

Le trésorier correspond avec la trésorerie nationale et a sous ses ordres un caissier et un payeur. Il est nommé par le Conseil administratif du département ; le caissier et le payeur, présentés par lui, sont agréés par le même Conseil (sect. I, art. 20) (2).

(4) Le lecteur a déjà remarqué que certains détails d'organisation pratique sont volontairement réservés par Condorcet : d’abord, parce que la Girondine est un projet de Constitution qui devait subir l'épreuve de la discussion ; ensuite, parce que les détails pratiques ne sont pas insérés dans la Constitution elle-même, mais dans des lois et des règlements organiques ultérieurs.

(2) Voir plus loin chap. 1x, La Trésorerie, les Finances.