‹ Conducteur général de l'étranger a ParisChapitre 43 sur 114 · MINISTÈRE DE LA JUSTICE · texte numérisé non relu

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

(Rue Neuve-de-Luxembourg, n. 22.)

Le ministre donne ses audiences les lundis et samedis de 4 à 6 heures.

Le public n’est admis dans les bureaux que le vendredi de 2 à 4 heures.

Le bureau des légalisations est ouvert tous les jours non fériés de midi à 2 heures.

Attributions. L’organisation de l’ordre judiciaire, du notariat; la correspondance avec les Cours royales, la Cour de Cassation ; les lettres de grâces, de naturalisation, l’imprimerie royale, etc. ; La justice est rendue au nom du Roi, par les juges de paix, les tribunaux de commerce, cle première Instance ,les Cours royales , la Cour de Cassation.

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