MINISTÈRE DES AFFAIRES ECCLÉSIASTIQUES ET DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE

Les bureaux sont ouverts les jeudis, de 2 à 4 h.

Attributions. Les affaires concernant les cultes, les dépenses du clergé, les édifices diocésains, etc. j la nomination des divers fonctionnaires des Académies, Faculté de Droit, de Médecine, des Sciences, des Lettres, etc. ; l’autorisation d’ouvrir de nouvelles institutions et pensions.

La présentation des sujets les plus dignes d’être promus aux archevêchés , évêchés, et autres titres ecclésiastiques du royaume, est déléguée à un évêque désigné à cet effet.

Son administration se compose du préfet du département de la Seine, du conseil de préfecture, du conseil général du département, du préfet de police, des

maires et de leurs adjoints, des juges de paix, des commissaires de police et d’un tribunal de simple police.

j Préjet de la Seine. Chargé de l’inspection et de l’amélioration du régime des hôpitaux, des établissemens et ateliers de charité, et la surveillance de l’éducation publique, de l’emploi des fonds destinés à l’encouragement de l’agriculture et de l’industrie, de la conservation des propriétés publiques, et de la direction clés travaux d’utilité publique.

Conseil de Préfecture . Composé de 3 membres présidés par le préfet. Ce conseil s’occupe des affaires contentieuses administratives qui sont dans les attributions du préfet.

Conseil du département. Composé de 24 membres , et s’assemble chaque année à une époque fixée par le Gouvernement ; sa session ne peut excéder 15 jours. 11 nomme dans son sein, parla voie dii scrutin, son président et son secrétaire. Ce conseil, fait la répartition des contributions directes , et statue sur les demandes en réduction; il détermine le nombre de centimes additionnels pour les dépenses du département; il examine les comptes annuels des dépenses de la préfecture ; il exprime son opinion sur l’état et les besoins du département. Le préfet peut assister aux séances de ce conseil , excepté à celles qui ont pour objet l’examen de ses comptes de dépenses. Les fonctions sont honorifiques.

Préfet de police. Chargé de tout ce qui concerne la sûreté clés citoyens, et a sous ses ordres les commissaires distribués dans les douze arrondissemens , la garde municipale et le corps des pompiers ; les prisons, maisons d’arrêt et de détention ; les filles publiques, voitures de place ; les halles et marchés. Il délivre des passeports, des cartes de sûreté, des permissions de séjour à Paris ; il fait exécuter les lois de police sur la mendicité, et celles qui coucernent les hôtels garnis; il a la surveillance des lieux où on se réunit pour l’exercice des cultes, des fêtes publiques , des théâtres et lieux publics; il délivre des ports d’armes à feu, il est chargé de la salubrité de de la ville, des incendies, des accidens sur la rivière ? de la police de la Bourse, de la sù«

reté du commerce, et de tout ce qui a rapport à la petite voirie.

Maires. Il y a dans chacun des douzes arrondissemens de Paris, un maire et deux adjoints, chargés des fonctions relatives à l’état civil. Les fonctions sont honorifiques.

Juges de Paix. Il y a dans chaque arrondissement un juge de paix et deux suppléans, un greffier et deux huissiers , qui doivent résider dans le ressort de la justice de paix. La principale fonction des juges de paix consiste à concilier les parties - ils connaissent sans appel de toutes les causes personnelles et mohilères, jusqu’à la valeur de cent francs. Les juges de paix sont chargés de l’apposition et de la levée des scellés après décès et après faillite.

Commissaires de Police,. Sont, sous les ordres du préfet de police, chargés chacun de la surveillance du quartier qui lui est confié ; ils veillent au maintien de l’ordre et à l’exécution des lois et ordonnances concernant la petite voirie ; ils doivent être instruits du nombre des étrangers quilogent dans les maisons garnies. Il y en a un dans chaque quartier, ce qui fait 48.

Tribunal de simple police. Il connaît de toutes les contraventions qui peuvent donner lieu à une amende qui n’excède pas 15 francs et 5 jours d’emprissonnement. Chaque juge de paix y siège successivement, et les commissaires de police y remplissent les fonctions du ministère public.