COURS ST TRIBUNAUX
Cour de Cassation, an palais de justice, ancienne JL " e la grand’chambre. Se compose d’un premier sane ac g ésidens, 45 conseillers, 1 procureur
Pl*eS'tl i avocats généraux et 1 greffier. Elle casse ETa rê’ts^ et juge-ns pour violation de formes ou fausses Applications des lois, et renvoie les parties devant une1 autre cour. Composée de 3 sections . cel c des Requêtes , qui tient ses audiences les mardi, mercredi et jeudi lia Section Civile, qui tient ses audiences les Wli, mardiet mercredi; La section Crénelle tient ses audiences jeudi, vendredi samedi.-^, acan du 1er au 31 octobre, pour les sections civile, [
requêtes. Soixante avocats seulement ont le -droit ulaider devant cette cour et aux conseils du 101.
P Cour des comptes, cour de la Ste-Chapelle, au palais de iustice. Composée d’un premier president, de 3 présidens, 48 maîtres des comptes, 80 referen ânes, etCproAureur général; reçoit les -rmens des receveurs et paveurs généraux, des comptables du trésor, et des communes ; elle juge aussi leur» c°mjnes. ttvrsée en 5 chambres ; la ire juge le» comptes recettes publiques, les jeudi, vendredi, samedi. Ua -
iuee les comptes relatifs aux dépenses publiques , it.
lundi mardi, et mercredi. La 5e juge les comptes de A et dépenses des
et jeudi. Séance a 9 du “ „ “eutembre
les jours, de 2 a 4 heures. Vacances au a P
“cirÆe palais de justice ancien local delà cour des aides et de la chancellerie du palais. Se pose d’un premier président, 5 présidons, ,80 “ns
titulaires 12 conseillers-auditeurs, un procuieu , i i i avocats-généraux, U substituts et un gre-
1er en chef! - Ch.gq cbambi^s : 5 civiles, une d’appel de police correctionnelle, une d’accusation. Le i P™si-
• -i ^ ...t: • ni'pmiere chambre lundi, mardi, sa-
credi et jeudi à midi, vendredi et samedi à 9 heure* Audiences solennelles des deux chambres les lundil ^
rI,mdi décembre î usq au lo août. La i*e chambre civile et celle des an 1
de pohce correcdonneUe tiennent 1 s uditces^et
traordinaires pour les délits de lapresse Chambre d> cusation, mardi et vendredi Aelll i .• dac'
? 3 épuisement des rôles. Vacances du 1er septlm-
j 6 • eF novemt>I’e. Une chambre des vacations iuse
les a flaires urgentes. Les chambres de miseenaccusf tion et d appel de police correctionnelle et les cours
et-I o^eSMa°rntPOqln lacance«- Ressort : Aube, Eureet J,oir, Marne, Seine, Seme-et-Oise.
acpSn de" ftacl:ru!;r:t t™“b«r Ie d-roit
ressortent. Ils donnent des consultations gra“it<ls"
ind.gens les mardis, de 2 à 4 heures, dans8leur bibliotheque au palais de justice. 0110
Avoués. 00 Avoués seulement, ont le droit de parler réunifies m^T ^
jeudi. v encuedi a midi; en vacation le
Un prSidênl;0 f rGmière aace, au palais de justice,
ti-uction iTl' l ?Ce-Presldens, 34 juges: 12 d’inst:, , 5 pppleants, un procureur du Roi. 15 subs-
chamW cfn 611 Ch 22 greffiers assermentés. 7 la première on ,fn nlatlei’cs civiles, parmi lesquelles dictions rés de ge le Présldent, connaît desinteren i,obr„ d8Ux.*nlre* «sième et septième) jugent «cerné l.s°n'e5tl0n,,eUe- Audiences fous lei \o°2,
deux^me à /«"et'i/r. ,a *« 1..J
et i/o- cin rrni rv ' 5 P?18161116» a H quatrième, à 11
Il 1. La lelconnalédel P f™**»*, à «0 h.j septième, à après l’audit u SalSle.s ^mobilières les jeudis criées les mpm j-*n SGS juges ^ent l’audience des
par le pré“dènt fp ‘T*5 ^ référés 80111 medi àPmidi V3 * • mardl> mercredi, vendredi et sale'- septembre catlons P°«r les chambres civiles, du
du 211:1 iLe:x: novembre- ^ •»«« d* « >>.
Avoués. Au nombre de 150, qui ont seuls le droit d’v suivre les procès et demandes de toute nature. Leux chambre de discipline tient ses séances les jeudis , de
midi à 4 h. , au Palais. . . . si
Huissiers. Au nombre de 172, qui exploitent pics de
tous les tribunaux de Paris. •
ïffotaires. Au nombre 1 14 ; rédigent les transactions entre particuliers, elles revêtissent d un cavacUre J?u « et authentique, reçoivent les testamens, taires et délivrent des certificats de vie. Leur chambre de discipline s’assemble place du Châtelet, no 2, les jeudis è 8 h. du soir. Ils y font aussi, les marais a midi, les
ventes d’immeubles sur enchères. .
Commissaires priseurs. Au nombre de 80 , qui on seuls le droit de faire les prisées des meubles et la vente aux enchères des effets mobiliers. Leur chambre de discipline s’assemble les dimanches, a 10 h. m. et jeudis à 0 h. s., rue J .-J- Rousseau, 5.
Tribunal de commerce, palais de la Bouise. Composé d’un président, de 8 juges et de 16 suppléai», pris parmi les commerçans les plus notables 3 élus pai ces mêmes commerçans et confirmes par le roi. te tribunal connaît entre les négocians, marchands et banquiers, de leurs transactions; entre toutes personnes de contestations relatives aux actes de commerce, de celle des marchands contre leurs commis et servi teins, pour les faits seulement de leur trafic ; des bidets faits par tous les comptables de deniers publics et des faillites. Juge en dernier ressort jusqu’à 1000 fr. de capital. — Audiences mardi, jeudi, vendredi a 10 h.,poui r appel des causes et des affaires sommaires; lundi etmeicredi à 41 h. pour les causes mises au grand rôle fit
•pour les plciidoines» • t
Gardes du commerce. Au nombre de 10, qui seu . peuvent mettre à exécution, à Paris, les contraintes par
corps prononcées parle tribunal de conl™erCh' dt marue St.-Merry, 5. Ouvert tous les jours de 9 h. du
tin à 5 b. soir, et de 6 à 9 h. soir. . ,
Tribunal de police municipale ou ne simple police.
( Voyez p. i 74.)
Tribunaux de paix. ( Voyez p. 17-*. J
Heceveurs chargés du Visa du timbre des effets de commerce dans Paris.
Taille t, rue des Juifs, n. 15, au Marais.
Maloin, rue de Verneuil, n. 27.
Tabouret, rue St.-Joseph, n. 6.
Mainviile Beaiijeu, ibid.
Receveurs des Broits d’enregistrement des actes sous Signatures privées.
Rue St.-Joseph, n. 6.
Quai de la Cité, n. 29.
Rue du Four-St.-Ger., n. 57.
Bureaux de papier timbré.
Pour le timbre extraordinaire, rue de la Paix n 5
4) Rue Daras, 3.
Faubourg St. -Honoré, 2.
Rue St. -Honoré, 241.
Passage Sandrié, 6.
2 J Rue des Moineaux, 10.
Marché St-Honoré, 28.
Rue Bergère, 7 bis.
Rue de G ram mont, 25.
Faub. Montmartre, 75.
Rue de Yalois, 39.
3) Rue Montmartre, 68.
Rue Montmartre, 154.
Rue du Mail, 5.
Rue de l’Fcbiquier, 25.
4) Rue de Béthisy, 21 ;
Rue Cour talon, 2.
Quai delà Mégisserie, 26.
5) Rue de Lancry, 27.
Rue Poisonnière , 26.
Rue du Petit-Carreau, 56 Faub. -St. -Denis, il.
6) Rue de la Yieille Mon naie, 5.
Rue Bourg-l’Abbé, 31.
Rue Sainionge, 54.
1 ) Rue Poterie-des-Arcis, 2o Rue Beaubourg, 21.
Rue Michel-le-Comte, 32.
8) Rue St.-Anastase, 8.
Rue de Charenton, 4.
9) Rue des Prêtres- Saint - Paul, 22.
Ile St. -Louis, rue Regrattier, 10.
Rue St. -Christophe, 8.
Rue du Haut-Moulin, 9.
10) Rue de Beaune , 19.
Rue de l’Université, 6.
Rue de Seèvres, 70.
Riie des Petits - Au gus tins, 34.
1 1) Quai des Augustins, 43.
Rue St.-André-des-Arcs,
• Rue de la Harpe, 11.
Rue du Pot - de-fer— St. - Sulpice, 14 Quai des Orfèvres, 52.
12) Rue des Boulangers, 34 , Ilue des Noyers, 37.
Iktra-Muros.
A la chapelle, rue de Paris, 59.
A Bercy, rue de Bercy, 27.
À Vaugirard, rue de Vaugirard, 157.
Aux Balignoles, rue des Darnes.
Conservateur clés Hy potheques, rue du Cadran, n. 9, Bureaux ouverts de 9 à 4 heures.
