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Messieurs,

Le Comité d'initiative qui nous a réunis m'a fait un grand honneur en m'invitant à prendre la parole devant vous et à vous exposer le besoin, Ja nécessité même d'ajouter, par la prévoyance et par un bienfaisant patronage, aux efforts de la loi pour prévenir la criminalité chez les mineurs déjà enclins au mal et rendre les peines réformatrices pour les majeurs condamnés.

Il y a bien des années déjà que mon honorable ami, M. Namoura (je pourrais dire mon plus ancien ami japonais, car mon amitié pour lui remonte au-delà de mon arriyée dans ce pays), m'avait parlé de son désir de voir un jour se former au Japon des colonies agricoles et des ateliers industriels pour les jeunes détenus, à l'imitation de ceux qu'il avait vus en France.

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* Cette Conférence, faite le 17 mai 1887, a été interprétée par M. Oukawa, avec son talent bien connu.

Ne lui reprochons pas d'avoir tardé à les demander publiquement. Le temps, sans doute, n'en était pas encore venu ; autant de cœurs qu'aujourd'hui n'auraient peut-être pas répondu à son appel.

D'ailleurs, il avait dft travailler à la rédaction des lois pénales elles-mêmes. Il a contribué, avec d'autres que je voudrais pouvoir nommer ici, à former ces deux Codes criminels dont la douceur et la sagesse ont été remarquées en pays étrangers.

Aujourd'hui, dans l'un des deux postes les plus élevés de la magistrature (a), il contribue a l'application de ces Codes, et il reconnaît que la loi ne peut pas tout pour la sauvegarde de la société contre la criminalité : elle est bien la tête qui commande et dirige, elle a le bras qui frappe et punit, mais elle ne peut avoir le cœur qui sent, qui souffre, qui compatit et trouve le remède aux maux qu'elle n'a pu prévenir.

La fonction même de M. Namoura donne plus d'autorité a son initiative : elle lui vaudra de plus nombreux adhérents et de plus puissants auxiliaires.

C'est un fait bien digne de remarque qu'en France également c'est à un magistrat élevé que reviennent l'honneur et le mérite d'avoir fondé la première colonie pénitentiaire ou disciplinaire

(a) M. Namoura est Procureur général à la Cour de cassation.

déjeunes détenus, c'est à M. Demktz, conseiller à la Cour d'appel de Paris, lequel même quitta sa charge, avant l'âge de la retraite, pour se vouer entièrement à l'œuvre qu'il avait fondée. Son nom restera attaché en France à ces institutions salutaires et celui de M. Namouha à celles semblables qui seront créées au Japon.

Il était dans les désirs du Comité que je vous donnasse quelques éclaircissements sur l'origine en France de ces colonies et des associations de patronage qui s'y rattachent, ainsi que sur les ressources au moyen desquelles elles tendent à leur but.

Mais voilà bien longtemps que j'ai quitté la France: je ne sais plus assez tout ce qui s'y fait de bien ; je crois donc plus utile et il est, en même temps, plus facile pour moi, de vous faire ressortir les avantages qu'on peut attendre au Japon du patronage des jeunes détenus et des autres formes de l'assistance charitable envers les hommes égarés hors du droit chemin.

C'est devenu presque ivrie banalité de parler de la rapidité des progrès du Japon, dans le sens de la civilisation occidentale.

On est plus frappé d'ailleurs de ses progrès dans l'ordre matériel : armée et marine de l'Etat, voies de communication, par terre, par eau et par télégraphe (même par téléphone), phares (vos côtes passent pour être des mieux éclairées), in-

dustrie et commerce; si les progris de l'agriculture sont moindres, c'est peut-être parce qu'elle était moins arriérée que le reste (je ne parle pas de l'élevage du bétail où presque tout est à faire).

Voilà, dirait Bastiat, "ce qu'on voit"

Je pourrais parler aussi de "ce qu'on entend" car la transformation de votre musique n'est pas le moins surprenant de vos progrès.

Enfin, un de vos progrès que Ton voit, que Ton admire même, c'est la multiplication des écoles, des collections scientifiques et des moyens innombrables d'éducation offerts à la jeunesse. Bientôt, j'espère, vous verrez aussi la justification de cette maxime d'un de vos anciens philosophes: "en multipliant les écoles on diminue les prisons."

Mais ce qu'on ne voit pas, au moins aussi vite ni aussi aisément, c'est l'amélioration dans les lois, parce que c'est en matière de législation que les progrès sont le plus lents et le plus difficiles. En effet, dans les lois civiles et surtout dans les lois administratives, toute réforme menace d'atteindre des droits acquis ou au moins des intérêts respectables. Dans les lois pénales, les réformes rencontrent encore de plus sérieux obstacles : si l'on adoucit la répression, on craint d'affaiblir la salutaire intimidation des criminels, laquelle est une des forces défensives de la société ; quand l'humanité fait entendre sa voix, quand elle revendique ses droits, l'autorité dit qu'on la désarme !

Et puis, chaque réforme pénitentiaire coûte beaucoup au Trésor public.

De moine que les mesures sanitaires sont trèsonéreuses ii l'Etat, celles qui ont pour but de prévenir la propagation et la contagion des maladies morales, de la criminalité, entraînent pour lui des charges considérables.

On l'a bien vu quand l'emprisonnement avec travail a remplacé la bastonnade au Japon ; on l'a vu mieux encore, quand la privation perpétuelle de la liberté a remplacé la peine de mort, non seulement dans tous les cas ou le droit de propriété seul a été violé, mais aussi pour beaucoup de crimes contre les personnes.

Les nouveaux pensionnaires de l'Etat lui coûtent bien plus qu'ils ne lui rapportent.

Quand Voltaire, avec son esprit habituel, combattait la peine de mort en ce peu de mots: "un pendu n'est bon à rien," l'Etat aurait pu lui répondre : " un pendu ne me coûte rien ! "

De nos jours, en Europe, en Amérique et au Japon, le système cellulaire a de zélés partisans. J'y ferais, pour ma part, de sérieuses objections, sauf pour des cas très-limités et pour une courte durée; car, ti moins que le prisonnier ne soit un vieux savant, et que sa cellule ne soit garnie d'une riche bibliothèque, avec accompagnement de ce qu'il faut pour écrire, je crains pour lui la folie ou l'hébétement à courte échéance. Mais je me rassure : pour combattre au Japon le système

cellulaire, j'aurai toujours avec moi lo Ministre des finances.

Notre réunion d'aujourd'hui n'a pas pour but d'examiner l'ensemble des réformes que la loi pénale peut encore recevoir au Japon. Une commission s'en occupe avec zcle et dévouement.

On prend ici la loi pénale telle qu'elle est, ou à peu près, et l'on cherche seulement a lui faire produire les meilleurs résultats qu'on soit endroit d'en attendre.

Aujourd'hui, on ne regarde plus la peine comme n'étant qu'un châtiment, mais comme devant être aussi, et surtout, un moyen d'amendement ou de correction.

Voilà encore, en passant, un argument contre la peine de mort, car "un pendu ne s'amende pas."

Devons-nous également réprouver les peines perpétuelles, comme rendant l'amendement du condamné inutile à lui-même et à la société ?

Non ! au moins au Japon, car la perpétuité de la peine peut s'y racheter par la "bonne conduite." Sous ce rapport, le Japon peut être fier de l'initiative qu'il a prise. Le condamné a perpétuité peut obtenir la liberté, s'il s'est bien conduit pendant 20 ans, et il peut la conserver tant qu'il se conduit bien (6). Cette liberté qu'on ne peut,»

(b) Pour que la mauvaise conduite ne soit pas appréciée arbitrairement, la loi ne fait perdre le bénéfice de la libération conditionnelle que si le libéré encourt, pour un délit, un emprisonnement avec travail.

dans ce cas, nommer préparatoire, vous l'appelez conditionnelle. Les condamnés à perpétuité n'ont plus cette désolante perspective que leur peine ne finira qu'avec leur vie : le courage et l'espérance remplaceront chez les uns la haine et chez les autres le désespoir.

Toutes les peines doivent donc tendre à amender le condamné.

Les sociétés font-elles, à cet égard, tout ce qu'elles peuvent, tout ce qu'elles doivent? Ontelles môme assez fait pour prévenir le mal qu'elles punissent ?

Les sociétés ressemblent un peu, selon moi, a des parents qui ne s'occuperaient guère de leurs enfants que pour les réprimander ou les châtier.

Le Comité d'initiative qui nous réunit s'est préoccupé d'abord et surtout du régime pénitentiaire applicable aux Jeunes détenus, aux mineurs de 20 ans. Mais il a songé aussi à patronner les Libérés de tout ftge. Nous allons voir même qu'il faut aller plus loin encore et s'occuper aussi des Condamnés dont la peine est en cours d'exécution.

Nous avons ainsi trois points à examiner.

Et d'abord, parlons des Mineurs de 20 ans.

Ici encore, je signale la douceur exceptionnelle de votre loi; je pourrais dire, tout aussi bien, la justice et la logique de votre loi.

Toutes les législations étrangères que j'ai pu étudier considèrent l'adulte comme pleinement responsable de ses infractions et punissable avec toutes les sévérités de la loi, quoiqu'il n'ait pas encore atteint l'âge de la majorité civile ; de sorte qu'un jeune homme de 18 ans, de 17 ou même de 16 ans seulement (suivant les pays), qui ne pourrait ni aliéner ses biens, ni engager sa parole par un contrat, faute d'une entière intelligence de ses intérêts, peut perdre son honneur, sa liberté, la vie même, par un acte dont il est présumé avoir mesuré tout le mal moral et social.

Vous n'avez pas admis une aussi choquante contradiction.

Au Japon, le jeune homme de moins de 20 ans est mineur en droit pénal comme en droit civil : la peine du crime le plus grave, comme celle du plus léger délit, est toujours diminuée pour lui d'un à deux degrés. S'il a moins de 16 ans et plus de 12, c'est de deux h trois degrés que la peine est diminuée ; il peut même être acquitté, s'il est reconnu avoir agi "sans discernement." Enfin, s'il a moins de 12 ans, il est toujours acquitté.

Mais voici ce qui nous met enfin au cœur môme de notre sujet.

Le mineur acquitté ne sera pas toujours rendu à ses parents.

D'abord, il peut être privé de famille, orphelin ; ou bien ses parents peuvent être hors d état de le surveiller, soit par maladie ou par éloignement, soit parce qu'ils sont eux-mêmes en prison ; enfin, il serait pire pour lui d'avoir une famille que de n'en avoir pas, si ses parents devaient être pour lui un exemple de vices ou de mauvaises actions.

Alors la loi autorise les tribunaux à envoyer l'enfant dans une maison dite "de garde," expression choisie à dessein pour éloigner l'idée de peine.

Incidemment, je vous dirai que j'aimerais voir adopter l'expression d'établissement "disciplinaire ou de discipline," comme il y a dans l'armée des "bataillons de discipline" pour les soldats insubordonnés qui pourtant ne sont ni criminels ni délinquants.

C'est, en premier lieu, sur les jeunes enfants de moins de 12 ans et sur ceux de 12 à 16 ans, acquittés pour avoir agi sans discernement, que le Comité vous propose d'établir un salutaire patronage.

La seule tutelle administrative ne suffit pas pour remplacer la famille en faveur dé ces en-

fants mal doués moralement : l'Etat, l'Administration, peuvent fournir des bâtiments et des geôliers, subvenir à l'entretien et à une certaine instruction des enfants : ils ne remplaceront jamais le père et la mère (je ne parle pas ici des mauvais parents) et ils ne le peuvent même pas tenter.

Ajoutons les sourds- muets, de naissance ou d'enfance, dont l'intelligence du bien et du mal est restée obscure à tout ftge, faute d'avoir pu communiquer avec leurs semblables par l'audition et par la parole : ce sont des mineurs à perpétuité.

A. côté de ces établissements de garde ou de discipline, ou dans ces établissements mêmes, il faut encore admettre une seconde catégorie d'enfants qui ne demandent pas moins de sollicitude, parce que la maladie morale s'est déjà déclarée chez eux : ce sont ceux que les bons préceptes, lés bons exemples même de la famille, ne suffisent pas à préserver des écarts de conduite, de la paresse opiniâtre, de l'insubordination, des larcins dans la maison ou chez )es voisins.

Il faut que les parents puissent trouver pour eux une discipline plus sévère que celle qu'ils ont la possibilité ou le courage d'exercer.

On organisera pour eux un système "d'éducation disciplinaire."

. Voilà déjà deux catégories de vos futurs pro-

toges et il sera bon de ne pas les confondre dans le régime disciplinaire, de ne pas les réunir les uns avec les autres dans les travaux, ni surtout dans les récréations, parce que,' pour les derniers, rétablissement n'exercera que le pouvoir paternel et non le pouvoir social ; or, le père mécontent ne voudra pas donner à son enfant rebelle la compagnie d'autres enfants qui ont déjà comparu devant la justice.

Il va sans dire que, dans les deux catégories de Jeunes détenus, il y aura des établissements séparés pour les filles mineures et que 1 éducation disciplinaire de celles-ci sera exclusivement confiée à des femmes d'une moralité certaine.

La 3 e catégorie comprendra les mineurs qui n'ont pu être acquittés, parce qu'ils avaient plus de 16 ans et que la question de discernement n'a même pas eu à être posée : ceux-ci doivent être dans un établissement pénitentiaire proprement dit et non plus disciplinaire ou de garde.

Jusqu'ici, au Japon, ils sont placés dans les mêmes prisons que les majeurs et il n'est pas toujours facile, surtout s'ils sont peu nombreux, de leur assigner un quartier spécial, avec une surveillance particulière, plus prévoyante au fond et un peu moins rigoureuse en la forme. C'est là le danger. Ce ne sont encore que des apprentis délinquants ou criminels ; mais il y a fort à craindre que, par le contact avec leurs aînés, ils

ne deviennent facilement maîtres dans ce funeste métier.

L'expérience des autres pays s'accorde avec celle du Japon pour prouver que cet emprisonnement en commun, des mineurs et des majeurs, au lieu de redresser les jeunes délinquants, les pervertit tout-à-fait, et que le nom légal de peine "correctionnelle," de peine qui redresse est celui qui convient le moins à cet emprisonnement. La récidive le prouve trop souvent.

J'ajoute qu'une réforme importante, demandée en Europe, et qui sera bientôt réalisée ici, rendra absolument nécessaire que l'emprisonnement pénal des mineurs de 16 à 20 ans soit tout-à-fait distinct de celui des majeurs.

En effet, aujourd'hui le mineur de 12 à 1G ans ou de 16 à 20 ans, condamné à quelques mois de prison, redevient entièrement libre après l'expiration de sa peine ; de sorte qu'il est mieux traité que le mineur acquitté faute de discernement, lequel peut être "détenu en garde," jusqu'à 16 ans dans un cas, et jusqu'à 20 ans dans l'autre.

Il est question d'amender votre loi \ énale, de façon à permettre aux tribunaux d'ordonner que le mineur, après l'expiration de sa peine, soit soumis à l'éducation disciplinaire ou de garde pendant le même délai que s'il était acquitté.

Or, il ne serait pas admissible qu'on vous envoyât des pensionnaires sortant de la prison en commun avec les majeurs: ils ne tarderaient pas

à détruire, par leurs mauvais conseils et par leurs mauvais exemples, tout le bien que vous auriez déjà obtenu chez vos pupilles.

Il faut donc que vous ayez eu vous-mêmes la direction et la surveillance des établissements pénitentiaires spéciaux où se subira la peine d'emprisonnement proprement dit, antérieure à rentrée en discipline.

Avec cette sage et nécessaire modification de la loi (c), vous aurez là une 3 e catégorie de protégés qui passeront ainsi deux fois dans vos mains: détentes d'abord, pupilles ensuite ; sans compter la protection que vous pourrez leur continuer de loin, paternellement, après leur sortie définitive.