UN TEXTE QU'OUBLIENT LES PARTISANS DU BILL

Aprèsl 'adoption de ces deux statuts, le parlement refit, sous une forme très simplifiée, la constitution des Territoires du Nord-Ouest, dont se trouvaient exclus définitivement le Mauitoba, la Saskatchewan, TAlberta, et temporairement les Territoires du Kéwatin et du Yukon. Cette loi (4-5 Ed. VII, chap. 27) conservait l'autorité d'un commissaire et d'un conseil administratif ayant le droit de passer des ordonnances analogues à celles de l'ancienne assemijlée des Territoires du Nord-Ouest. On y maintenait également un dispositif qui a son îmi>ortance à l'heure actuelle, bien que, chose étrange, on l'ait totalement oublié au parlement d'Ottawa dans le dernier débat ; c'est que par un texte qui est devenu l'article 13 du chapitre 62 des "Statuts Eefondus de 1906 " qui son6 la loi d'aujourd'hui, TOUTES LES LOIS ET ORDONNAN- CES PASSEES JUSQUE LA PAR L'ANCIENNE ASSEMBLEE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST et non révoquées étaient maintenues en vigueur — y compris toutes les ordonnances relatives à l'instruction publique. M. Cahan, l'éminent jurisconsulte, vous a expliqué, dans le " Devoir " d'aujourd'hui même, la force et Leffet de ce texte ; j'y reviendrai dans un instant.