L’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

La seconde forme de l’assurance ouvrière est l'assurance contre les accidents du travail. Ici la situation est différente. Soit que l'on applique à la réparation des accidents du travail le principe géné-

ral de responsabilité consacré par le Code civil, soit que l’on fasse appel au principe nouveau du risque professionnel qui tend à s'introduire dans les législations européennes et qui fait de la réparation des accidenLs du travail une charge de l’industrie, il est hors de doute que la réparation de ces accidents n’est pas une charge commune de l’ouvrier et du chef d’industrie, qu’elle est une charge exclusive du chef d’industrie. 11 y a pour lui un devoir à remplir; il y a une obligation qui, pour n’être point, à l’heure qu’il est, inscrite dans la loi, n’en est pas moins absolue. L orsqu’un ouvrier a été victime d‘un accident... (Un assistant : Il est toujours victime, eh! le vieux!) lorsqu’il a été frappé d’une incapacité qui l’atteint dans ses moyens d'existence, ou lorsque la mort atteint l’ouvrier dans les mêmes conditions et qu’il laisse après lui une veuve et des orphelins, il y a, pour le chef d’industrie, un devoir absolu. (Bruit.) Il n’est pas possible, il n’est pas admissible que le capital représentatif de la rente due à l’ouvrier blessé ou due à la veuve et aux orphelins reste engagé dans les opérations de l’industriel et qu'à un moment donné, comme cela s’est vu, il puisse se trouver compromis dans le désastre dont cet industriel sé trouverait atteint. (Applaudissements .)

II faut donc, Messieurs, que ce capital soit placé à l’abri de toutes les éventualités qui se produiront; il faut qu'il reste comme un dépôt intangible et sacré. C’est le patrimoine des victimes du travail ! (Un assistant : Il est sacré , car V ouvrier ri y touche pas!) C’est là précisément, au regard de l’ouvrier, l’objet propre, le caractère essentiel de l'assurance contre les accidents du travail.

Il y a plusieurs formes sous lesquelles cette assurance peut se réaliser. Dans la grande industrie, elle peut se constituer sous la forme de caisses syndicales d’assurance mutuelle contre les accidents du travail, soumises aux prescriptions du décret du 22 janvier 1868. Un certain nombre de chefs d’industrie appartenant à la même profession se groupent... (Bruit)... et déterminent, d’après les données de la statistique, le chiffre de la contribution qui devra être demandée à chacun d'eux. (Tumulte.)

(Plusieurs assistants entonnent : « Meunier , tu dors , ton moulin va trop vite; meunier , tu dors , ton moulin va trop fort. »)

M. le Président. — Vous aurez beau crier et faire du tapage, la conférence continuera. Par conséquent, vous perdez absolument votre temps. Nous resterons ici jusqu’à la fin. (Applaudissements.)

M. Albert Gigot. — Mais il ne suffi t pas d’avoir ainsi fixé le chiffre de la cotisation annuelle : pour faire face à toutes les éventualités, les statuts déterminent sous le nom de fonds de garantie un maximum de cotisations auquel il pourrait être fait appel au besoin. Lorsqu’une rente est accordée, la caisse capitalise immédiatement celle rente, et crée une réserve d’après l’âge de la personne indemnisée et en conformité des tables adoptées par les Compagnies d’assurances sur la vie pour les rentes viagères. La garantie, en pareil cas, est donc aussi complète que possible et le sort des ayants droit est irrévocablement assuré.

Ce système fonctionne depuis plusieurs années déjà. Il y a longtemps qu'une institution semblable a été créée par la Chambre syndicale de la maçonnerie à Paris. Depuis quatre ans, le Comité... [Bruit. — Vogous! — Combien êtes-vous là-bas?)

.le disais que, depuis quatre ans, le Comité des Forges de France avait créé entre les grands établissements métallurgiques une caisse syndicale d’assurance mutuelle dont le bénéfice s’étend aujourd’hui à 90,000 ouvriers. L’exemple a porté ses fruits et, au moment où je parle, un certain nombre de grandes industries nationales s’apprêtent à constituer sur les mêmes bases des caisses syndicales d’assurance mutuelle contre les accidents. Mais, comme c’est le propre des institutions libres d’être élastiques à l’infini, de se diversifier suivant les besoins et de ne pas s’enfermer dans une formule uniforme, la forme de l’assurance syndicale dont je viens de parler n’est pas la seule qui puisse être adoptée contre les accidents du travail. J’estime qu’elle convient d'une manière particulière, j’estime qu’elle est la forme naturelle et nécessaire de l’assurance contre les accidents pour la grande industrie; mais il est incontestable qu’elle ne convient pas au même degré à des industries plus petites employant un nombre restreint d’ouvriers et dispersées sur la surface du pays. Pour celles-là, Messieurs, elles peuvent adopter des formes diverses. Elles pourraient adopter la forme, à mon avis très discutable et très difficile, de mutualités régionales qui embrasseraient des professions différentes. Je crois qu’elles feront infiniment mieux de s’adresser aux compagnies privées d'assurance. On a beaucoup trop amoindri le rôle et beaucoup trop méconnu les services des compagnies privées d’assurance contre les accidents. Ce sont elles, il ne faut pas l’oublier, qui ont créé et qui ont développé en France l’assurance dont je parle, et

j'estime que, le jour où, sous un régime de liberté, l’assurance contre les accidents aura pris tout le développement qu’elle comporte, lorsque le devoir des chefs d’industrie, à cet égard, sera compris et pratiqué comme il doit l’ètre, les compagnies privées d’assurance sont appelées à rendre des services considérables. (Bravos. — Tumulte.''