L’ASSURANCE CONTRE L'INVALIDITÉ ET LA VIEILLESSE

J’aborde, Messieurs, la partie la plus difficile du problème ; je veux parler de l’assurance contre l’invalidité etla vieillesse. Lescaissesde retraite qui forment l’organisme de cette assurance doivent être alimentées, elles, par les versements de l’ouvrier et par les versements du chef d’industrie. Mais il ne s’agit pas ici, comme dans le cas de l'assurance contre la maladie dont je vous parlais tout à l’heure, il ne s’agit pas de secours immédiats à donner : il s’agit de quelque chose d’infiniment plus, difficile. L’effet de l’assurance ne peut se produire qu’après une longue période. Pour que l’institution arrive à son développement normal, il faut qu’il se soit écoulé une période d’un demi-siècle. Il y a donc là, comme vous voyez, des difficultés d’un ordre particulier. L’épargne naît, se forme, s'accumule, se capitalise suivant des lois mathématiques. L’erreur, à cet égard, l’imprévoyance peuvent avoir des conséquences désastreuses et, par conséquent, il faut s’entourer de toutes les lumières des sciences spéciales sur lesquelles repose le mécanisme des assurances. C’est ainsi que les grandes compagnies de chemins de fer qui avaient organisé, il y a un certain nombre d’années, sur les bases très défectueuses de la loi de 1853 relative aux pensions civiles, des pensions de retraite pour leur personnel, se sont vues obligées de remanier leurs tarifs et de s’imposer de 1res généreux sacrifices pour ne pas manquer aux engagements qu elles avaient contractés envers leur personnel. Aujourd'hui, Messieurs, pour prévenir ces dangers... (Vive Gemjpuis!)... pour prévenir ces dangers, on s’adresse d’ordinaire à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Ce mode de procéder offre le très grand avantage d’une sécurité absolue. Mais il présente des inconvénients d’un autre ordre. Notre ami M. Eugène Rostand a signalé avec une 1res grande force les dangers de l’accumulation des fonds des caisses

(l’épargne dans la dette bottante, à raison de l’emploi exclusif en rentes françaises qui leur est imposé. Ces dangers deviendront infiniment plus considérables le jour où les fonds de l’épargne qui seront destinés à constituer des retraites ouvrières viendront aussi se faire engloutir dans notre dette flottante. Il y a là de quoi inspirer de très vives préoccupations à tous ceux qui s’intéressent au progrès des institutions de prévoyance.

On a cherché différends remèdes. Certains chefs d’industrie ont trouvé meilleur, bien que plus onéreux, de s’adresser à des compagnies d’assurance sur la vie, qui ont constitué des rentes viagères sur la tète de leurs ouvriers; d’autres ont essayé de constituer des caisses corporatives s’appliquant à tout un personnel d’ouvriers de la môme profession. C’est ainsi que tout dernièrement le Comité des Forges de France a constitué une caisse patronale qui opère la capitalisation des fonds versés par ses membres, pour créer des retraites au profit des ouvriers, dans les conditions que je vous indiquais tout à l'heure pour la capitalisation en matière d’accidents. On peut aspirer à une organisation plus complète et plus féconde. Pourquoi n’essaierait-on pas de créer des caisses régionales telles que celles qu’a proposées M. Cheysson, sur le modèle des patronats de l’Italie? [Un assistant : Les Italiens sont si heureux'.) Elles se formeraient entre les industriels d’une même région. Elles combineraient l’action des institutions de prévoyance avec celle des caisses d’épargne de la circonscription constituées sur les bases excellentes qui ont été adoptées à Lyon et à Marseille. Ces caisses régionales opéreraient sous le contrôle de l’État, mais dans la plénitude de leur indépendance. Elles auraient la liberté de leurs placements ; elles reverseraient sur la région les fonds qu’elles en auraient fait sortir. Ces richesses viendraient féconder le travail, favoriser le développement de toutes les entreprises utiles et imprimer à toutes les œuvres sociales une énergique impulsion.

.le n’ai plu, Messieurs, qu’un mot à dire en ce qui concerne l’organisation des caisses de retraite. Il s’agit. Messieurs, d’une innovation fort heureuse qui a été introduite dans ces dernières années dans la plupart des caisses de retraite : je veux parler du livret individuel... [Un assistant : Vive Wilson,! — Bruit.)

Le livret individuel qui est délivré à l’ouvrier devient sa propriété personnelle, définitive et irrévocable. L’ouvrier y trouve, chaque année, la liquidation de l’engagement patronal; il y cons-

LES ASSURANCES OUVRIÈRES ET LE SOCIALISME d'ÉTAT.

tate le chiffre dont son compte s’est accru, et, s’il quitte l’atelier, il conserve ses droits à une retraite proportionnelle qui lui est acquise et qui lui sera servie le jour où il aura atteint les conditions d’àge fixées par les statuts.