LA TRILOGIE DES LOIS D ASSURANCE ALLEMANDES

Le but des lois d’assurance allemandes a été clairement indiqué dans l’exposé des motifs: « L’Etat moderne qui se croit tenu d’exercer la bienfaisance publique renferme un élément de socialisme. » M. le prince de Bismarck avait gardé trop bon souvenir des rapports qu’il avait entretenus autrefois avec Lassalle, dans leur campagne commune contre les défenseurs de la cause libérale, pour ne pas penser, comme il l’a fait, qu’il lui serait facile de désarmer le socialisme en lui confisquant une partie de son programme. J’imagine que cette confiance a dû être quelque peu troublée par l’entrée au Reichstag de 40 députés démocrates socialistes et par les votes que 1,800,000 électeurs allemands ont donnés récemment aux candidats de ce parti. Quoi qu’il en soit, Messieurs, examinons ces lois et voyons ce qu’est le socialisme d’Étal tel que le pratique aujourd'hui l’Allemagne.

La première des lois de la trilogie est la loi d’assurance contre la maladie, du 15 juin 1883, qui a été complétée par celle du 10 avril 1892. Elle s’applique à tous ceux qui travaillent et qui ont un salaire de moins de 2.500 francs, à la condition qu'ils appartiennent à un certain nombre de professions qui sont énumérées dans la loi, et qui vont depuis le mineur et l’ouvrier de fabrique jusqu’à l’employé de commerce et au clerc d’huissier. Le nombre de ceux qui sont compris dans cette loi n’est pas moindre de 7 à 8 millions. Je n’ai pas besoin de vous expliquer longuement l’objet de ces caisses de secours, il est à peu près le même que celui de nos sociétés de secours mutuels. On opère une retenue de 2 à 4 % sur le salaire de l’ouvrier, et le patron est tenu de verser la moitié de ce qui est ainsi retenu sur le salaire de l’ouvrier. Dans cette première loi, qui

a été plus timide que les autres, parce qu’on redoutait les résistances, on a bien imposé l’obligation de verser dans une caisse, mais on n’a pas été jusqu’à rendre obligatoire le versement dans une caisse déterminée. Il y a des caisses communales, il y a des caisses locales qui ont les préférences du gouvernement allemand ; il y a enfin des caisses libres, qui sont l’objet de l’antipathie toute particulière du législateur et du gouvernement. Elles remontent à Schullze-üelitsch. Elles ont conservé ses grandes traditions d’indépendance et de libéralisme. On prétend, en outre, que les démocrates socialistes y figurent en assez grand nombre, ce que j’ignore. Quoi qu’il en soit, elles n’ont pas le don d’obtenir la faveur du gouvernement allemand, et on le leur témoigne en obligeant les ouvriers qui en font partie, à verser complètement la contribution, sans que le- patron soit tenu d’y participer.

Un assistant. — Vive l’Allemagne socialiste ! ( Clameurs d’indignation. — Voyou ! — Prussien ! — Vive la France ! — A bas le socialisme ! — Tumulte prolongé. )

M. le Président. — Allons! allons, asseyez-vous. L’incident est vidé. ( Bruit continu. — Conspuez les sans-patrie! conspuez, conspuez !) Allons, vous n’allez pas rester là deux heures pour cela ! Laissez achever la conférence.

M. Albert Gigot. — Malgré la défaveur du gouvernement, les caisses libres de secours sont prospères. Elles sont au nombre de 2,182 et comptent un million de membres.

La seconde loi d’assurance, Messieurs, est la loi d'assurance du 16 juillet 1884 contre les accidents du travail. (Bruit continu.)

M. le Président. — Vous avez fait assez de bruit, l’intermède est fini, l’incident est clos. Allons, asseyez-vous. Continuez, monsieur Gigot.

M. Albert Gigot. — Messieurs, la loi dont il s’agit a pour objet d’assurer la réparation des accidents du travail qui entraînent soif la mort de l’ouvrier, soit une incapacité de plus de treize semaines. Elle ne s’appliquait au début qu'aux grands établissements et aux industries les plus dangereuses. Mais elle a été étendue par six lois successives à l’agriculture, aux employés des travaux de l’Etat, à l’armée, à la marine, aux ouvriers forestiers, soit à 18 millions d’assurés. Elle ne parait pas cependant avoir atteint son complet développement : car il est question d’englober encore un ou deux millions de personnes qui ont été oubliées et parmi les-

quelles figurent les infirmiers et les garçons d’hôtel. Les ouvriers de la grande industrie sont groupés en 64 corporations. Ces 64 corporations paraissent autonomes; elles préparent les tarifs {Bruit), déterminent les risques, forment le tribunal arbitral. Mais derrière ces apparences, il y a l’Office impérial... (. L’orateur , ne pouvant dominer le bruit, s' arrête quelques instants.)

Un assistant. — Continuez, Monsieur, continuez. Je suis un ouvrier, je suis venu pour vous entendre. Je suis un travailleur, et je vous prie de continuer. ( Ricanements et tapage dans le haut de la salle.)

— ( Delà tribune.) Oh! je suis seul, mais [vous ne me ferez pas peur ! {Bruit.)

— Messieurs les perturbateurs, écoutez-moi donc une minute, au lieu de vous cacher les uns derrière les autres pour faire du bruit ; taisez-vous et écoutez-moi ! [Bruit. — Silence ci la ménagerie /)

M. le Président. — Maintenant que vous avez dit leur fait aux perturbateurs, vous n’avez plus la parole.

L’assistant. — Ni eux non plus, mais ils la prennent pour dire des bêtises! Moi je suis un ouvrier, je suis venu ici pour écouter M. Gigot et j’ai la prétention de dire à ces Messieurs qu’au total ils abusent de la liberté qu’on leur a laissée. Je suis un ouvrier, moi, vous le saurez, il y a 35 ans que je travaille. (. Applaudissements . — Un assistant : Ce n'est pas vrai.) Comment, ce n’est pas vrai!... C’est facile à vérifier : je travaille dans la maison. {Un assistant: Ce sont des bourgeois qui vous interrompent !) Il y a 35 ans que je travaille et que je gagne ma vie. Des personnes bienveillantes veulent venir nous apprendre, à nous ouvriers, des choses que nous ignorons, et vous, vous nous empêchez de nous instruire, nous les ouvriers ! {Applaudissements.)

J’ai travaillé toute la journée aujourd'hui, je suis venu ici ce soir dans l’espoir de m’instruire, et, je le répète, vous m’empêchez de m’instruire! ( Applaudissements .) — Un assistant : Vive le travail ! (. Applaudissements .) — Un certain nombre d'assistants vont serrer la main du brave ouvrier.)

M. le Président. — Eh bien, Messieurs, prouvez par votre silence que vous avez compris.

Un assistant. — A bas les bourgeois socialistes! ( Conspuez Jaurès, conspuez Jaurès, conspuez!)

M. le Président. — Allons, assez, silence ! M. Gigot va continuer pour ceux qui expriment le désir d’entendre l’orateur.

M. Albert Gigot. — Derrière ces apparences, derrière ces corporations qui sont les rouages de ce gigantesque mécanisme, il n’y a en réalité qu’un moteur, qu'une action : celle de l’Etat omnipotent. Vous remarquerez d’ailleurs que, dans les couches nouvelles soumises au régime de l’assurance par les lois postérieures, les apparences même d’autonomie ont disparu. Les ouvriers de la petite industrie et de l’agriculture sont répartis en circonscriptions régionales qui correspondent aux divisions politiques et administratives. Là, plus d’intermédiaire : la main de l’État pèse directement sur les chefs de ces entreprises.

Quant aux charges de ce régime, elles croissent chaque année. A l'heure qu’il est, 82 millions sont versés chaque année à la caisse d’assurance contre les accidents par les chefs de l’industrie aller mande, et cette somme ne sera pas suffisante. L’Allemagne, pour ne pas effrayer, au lieu du système de capitalisation que je vous indiquais tout à l’heure, a appliqué un système de répartition qui fait qu’on ne verse que chaque année tout ce qui est nécessaire pour les paiements à effectuer dans l’année. Cette capitalisation de la rente qui doit être exigée dans l’intérêt de l’ouvrier ne se trouve donc pas opérée. On cherche à y remédier au moyen d’un fonds de réserve; mais les calculs ont déjà démontré l’insuffisance ‘de ce qui a ôté fait dans cet ordre d’idées. Il faut donc compter que, chaque année, les charges de l’assurance iront en croissant. Elles ont triplé depuis l’origine; elles augmenteront encore. Les contestations se multiplient, les frais de justice augmentent dans une proportion considérable, et enfin il y a des frais d’administration qui pèsent d’une manière exorbitante sur certaines industries dans lesquelles le nombre des accidents est peu considérable. C’est ainsi, par exemple, que la corporation des textiles d’Alsace- Lorraine a dépensé 40,000 marks de frais généraux pour payer 3,000 marks d’indemnités, et que la corporation des fumistesramoneurs supporte 214 francs de frais généraux pour 100 franc d’indemnités. Vous voyez, Messieurs, quelles sont les conséquences de ce régime et combien lourdement il pèse sur les populations qui le subissent. ( Très bien! — Bruit.)

J’arrive à la troisième loi de la trilogie : la loi sur la vieillesse

LES ASSURANCES OUVRIÈRES ET LE SOCIALISME D’ÉTaT. 203

et l’invalidité. Celle-là, Messieurs, s’applique à un nombre considérable d’assurés, à 11,200,000. La loi du 22 juin 1889 s’étend à toutes les personnes qui ont moins de 2,500 francs de salaire, employées aux travaux agricoles et industriels. C’est donc bien la réalisation, ou tout au moins le projet de réalisation de ce rêve de la retraite universelle que M. Thiers jugeait avec une si juste sévérité en 1850, quand il disait : « De quelque côté qu’on se tourne, quelque formule que l’on emploie, on se brisera toujours à des combinaisons extravagantes. » On arrive à constituer la pension de retraite avec le concours de l’ouvrier qui subit une retenue hebdomadaire, du patron qui fait un versement égal à cette retenue, et de l’État qui verse une somme fixe de 50 marks. On avait songé à confier le service aux corporations. Elles se sont dérobées. Il a fallu créer des circonscriptions territoriales qui sont absolument dans la main de l’État. [Applaudissements .)

Voulez-vous savoir quels sont les résultats de cette colossale entreprise? La moyenne des pensions qui sont constituées par ce triple concours du patron, de l’ouvrier et de l’État est aujourd'hui de 119 francs seulement, et pour arriver à ce médiocre résultat, on payé l’année dernière 12 millions de rentes et dépensé 4,500,000 francs de frais généraux l Vous voyez, Messieurs, que le bienfait est mince, et que le coiit est considérable. [Bravos répétés.)

Aujourd’hui les recettes des trois lois d’assurance allemandes s’élèvent, chaque année, à plus de 300 millions, et comme je vous le disais tout à l’heure, ce chiffre de 300 millions doit s’accroître. Ces sommes énormes sont prélevées, chaque année, sur l’industrie, sur le commerce, sur l'agriculture du pays ; elles vont s’engloutir dans la dette flottante de l’Allemagne. J’ignore si elles serviront, à un certain moment, de trésor de guerre, mais ce dont je doute fort, c’est qu’elles deviennent jamais un fonds de paix sociale, et je suis convaincu que, si la génération actuelle n’est pas destinée à voir l’effondrement de ce grand, de ce gigantesque édifice qui semble exciter une sorte d'envie et d’admiration dans le inonde, le moment viendra, et il n’est pas loin peut-être, où on s’apercevra que ce colosse a des pieds d’argile.

En attendant on veut imiter chez nous ce système : le Parlement est saisi de projets nombreux, projets sur les accidents du travail, projets sur les retraites ouvrières, et, pour vous en indiquer la portée, je ne veux dire qu’un mot d’un de ces projets de retraites

ouvrières, ou plutôt de retraites universelles inspiré par le désir d’imiter ce qui se passe en Allemagne, et présenté au nom du gouvernement par M. Constans, alors ministre de l’Intérieur. Ce projet a fait l'objet d’un examen très savant et très attentif de la part d’un actuaire distingué qui est en même temps un député républicain, M. Guieysse. Eh bien, il résulte de cet examen que, quand on arrivera au plein fonctionnement de cette caisse de retraite, le capital qu’il aura fallu constituer s’élèvera à 12 milliards ! Je vous demande, Messieurs, ce que peuvent être les conséquences financières et économiques de systèmes et de projets de cette nature !

Mais, en dehors de ces conséquences financières et économiques sur lesquelles il n’est pas nécessaire d’insister, il en résulterait, au point de vue social, d’autres conséquences que je demande à vous signaler. Ces conséquences, Messieurs, ce serait la destruction, ce serait la ruine de toutes ces institutions sociales dont je vous ai entretenus tout à l’heure, qui sont sorties de l’initiative individuelle, qui sont sorties du régime de la liberté, qui sont sorties de l'effort volontaire et commun des patrons et des ouvriers français. Le jour oii on aurait réalisé ces projets, au lieu d’avoir une nation de citoyens, on aurait fait un peuple de contribuables et d’administrés embrigadés et conduits par des légions de fonctionnaires. ( Bravos mêlés do murmures.)