LE RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE DU SOL

On croit généralement que le territoire agricole de la France appartient tout entier à des particuliers. C’est là une erreur; et je vous montrerai tout à l’heure les dangers de cette confusion. En réalité, plus du dixième de la surface de notre pays, c'est-à-dire plus de .5 millions d’hectares, sont restés ou sont devenus le patrimoine de ces collectivités qui s’appellent : l’État, le département, la commune ou les établissements publics. La formation ou la conservation de ces patrimoines collectifs n’impliquent nullement une adhésion au système du collectivisme agraire. C’est la nature des cultures pratiquées, c’est, par exemple, la nécessité de veiller à la conservation de nos massifs boisés qui a justifié l’intervention de l’État. En respectant les propriétés des communes dans un but de prévoyance sociale et d’utilité publique, le législateur n’a nullement justifié la théorie abstraite de l’appropriation collective du sol.

Cette forme de la propriété appliquée à la terre cultivable ne doit-elle pas cependant être préférée ? Pour le soutenir on a fail le procès de la propriété privée, et dirigé contre elle un certain nombre de critiques que je vais examiner.

Le droit de propriété appliqué au sol est, dit-on, la source des inégalités sociales. Dépouillé fatalement du droit primitif qu'il possédait de cultiver une parcelle de la terre commune, le déshérité est devenu un prolétaire. Le droit absolu reconnu à quelques hommes sur le sol, et l’appropriation définitive du territoire cultivable font de tout enfant qui naît pauvre un être voué à la misère, à la dépendance ou à la mort.

Les hommes, d’ailleurs, ont-ils commencé par reconnaître ce droit absolu, personnel et héréditaire d’une personne sur une portion du sol ? En aucune façon. « Ce droit, écrit M. de Laveleye,

COMITÉ DK DÉKENSIi ET DE PROGRÈS SOCIAL

est un fait très récent. Pendant bien longtemps, les hommes n’ont connu et pratiqué que la possession collective. Puisque l’organisation sociale a subi de si profondes modifications à travers les siècles, il ne doit pas être interdit de rechercher des arrangements sociaux plus parfaits que ceux que nous connaissons. Nous y sommes même obligés sous peine d’aboutir à une impasse où la civilisation périrait (1). »

Que faut-il donc faire pour épargner à notre nation la destinée des démocraties antiques qu’a perdues la lutte inévitable des riches et des pauvres? 11 faut rendre à tout être venant en ce monde sa part inaliénable, la jouissance d’une partie du sol. Ce sont des spoliations et des violences qui ont dépouillé l'humanité de ce patrimoine ; la justice commande de le lui restituer. Possédée en commun, la terre sera allotie comme autrefois, et répartie entre les familles d’après le nombre de leurs membres et les besoins qui en résultent.

Je viens d’exposer, Messieurs, la thèse collectiviste, et j',ai fait tous mes efforts pour ne pas en dissimuler la force ou en diminuer la valeur. Voici, cependant, comment on peut répondre.

Si demain le patrimoine collectif de chaque commune rurale était constitué ou agrandi, quel usage en serait fait? Verrait-on beaucoup de citadins quitter l’usine ou l’atelier, le magasin ou le bureau pour manier la bêche et saisir les mancherons de la charrue? 11 est permis d’en douter ; supposons, cependant, que beaucoup veuillent revivre de la vie des champs et réclament une part de l'héritage collectif dans la commune où ils sont nés. Il ne suffit pas de posséder une terre ou d’en avoir la jouissance pour lui luire porter des récoltes. Où sont pour ces déshérités les instruments, le bétail, les semences que nul n’a pris soin de leur réserver? Où se trouvent la grange el l’étable, la hutte ou la chaumière dont ils ont besoin ? Quelles avances leur permettront d’attendre la récolte ou de parer à son insuffisance? [Bruit.)

M. le Président. — Je vous en prie, Messieurs, laissez parler l’orateur. Son discours s’enchaîne, vous voyez, d’une manière rigoureuse. Il apporte dans l’étude de la question une méthode, une bonne foi, une largeur d’esprit que vous ne pouvez pas nier. Veuillez écouler. [Applaudissements.)

(1) E. de Laveleye, De la propriété et de ses /'ormes primitives , préface, p. xxi.

l'agriculture et le socialisme.

M. Zolla. — La société généreuse envers ces déshérités leur donne à cultiver quelques hectares de terre. A-t-elle garanti du même coup leur indépendance, assuré leur bien-être ou remédié seulement à leur misère? Ayons le courage de ne pas nous laisser abuser par une illusion. L’homme a la jouissance gratuite d’une terre ; cela est vrai ; mais il ne possède rien de ce qui est indispensable pour l’exploiter. Le domaine du prolétaire est de 2, de 3, de

10 hectares peut-être ; soit, j’y consens bien volontiers. Ce qu’il reçoit en réalité, c’est la jouissance gratuite d’un lot de terre qu’il ne pourra pas cultiver. Pour devenir réellement agriculteur, il lui faudrait disposer d’un capital dix fois supérieur à la valeur locative du sol nu auquel il a droit . Mais s’il possède ce capital qui l’empêche aujourd’hui même de devenir un entrepreneur de culture ? S’il ne le possède pas, qui devra donc le lui fournir? La société, répondent les socialistes ! Et en effet, la logique veut cju’après avoir établi au profit de tous la propriété collective du sol, on fonde également, au profit de tous, la propriété collective des autres instruments de production. Le bétail et les semences, le chariot et la charrue, la grange et l’étable, la maison ou la chaumine ne sont pas moins utiles à l'homme que la terre. Il faut tout donner ou ne rien promettre.

La société ne peut tenir ses promesses qu’à la condition de procéder à une expropriation immédiate qu'aucun droit ne justifie. Si l’on peut dire, à tout hasard, que l’homme n’a pas fait la terre,

11 est impossible de prouver que ce n’est pas lui qui a élevé le bétail, produit les semences, fabriqué l’outillage mécanique rural, ou construit de ses mains les bâtiments d'exploitation. La propriété collective du sol a été reconnue et pratiquée autrefois, il y a quelques milliers d’années ; mais jamais on n'a songé à contester la légitimité de la propriété des objets particuliers, du bétail, des instruments de culture ou des bâtiments élevés pour abriter la famille. Il n’est pas de peuplade sauvage qui ne respecte ce droit; les collectivistes modernes ont-ils la prétention de le nier?

Ainsi, Messieurs, la nationalisation du sol ne peut être utile qu’à la condition d’être complétée par une mesure violente, l’ajipropriation collective des autres agents de la production agricole, et cette expropriation n’est qu’une confiscation brutale. Aucun droit ne Injustifié. (Bruit.)

M. le Président. — Mais, Messieurs les socialistes, c’est votre thèse qu’on expose. Vous devriez l’écouler.

Un assistant. — Pas du tout !

M. le Président. — Alors vous ne la comprenez pas vousmêmes.

Un autre assistant. — C’est vous qui ne la comprenez pas!

Un autre. — Ils ne disent que des bêtises! [Cns. Tapage.)

M. le Président. — L’orateur ne reprendra la parole que lorsque vous ferez silence.

M. Zolla. — Nous n’avons, en effet, aucune illusion à garder sur le caractère de la nationalisation des moyens de production en ce qui touche l’agriculture. Le principe de l’indemnité ne pourrait être admis, puisqu'il s’agirait d’un capital représentant une valeur de plusieurs milliards. Impuissant à s’acquitter, l’État trouverait plus simple de ne pas contracter une dette, el il se bornerait à confisquer.

Quel usage feraient de ces capitaux les hommes auxquels ils seraient confiés? Il est permis de prévoir que beaucoup des nouveaux tenanciers de la société collectiviste n’auraient pas le talent nécessaire pour les faire fructifier. La fortune ne se conserve que par l’exercice des facultés qui ont permis de l’acquérir. En appelant à la direction d’une exploitation rurale ceux-là mêmes qui ne sont pas capables de remplir celte fonction, la société n’aura fait qu’organiser le gaspillage, et nulle surveillance effective ne saurait le prévenir ou le limiter, parce que nulle part le sentiment de l’intérêt personnel et de la responsabilité ne viendra stimuler les activités ou punir la nonchalance.

Il paraîtra plus simple à ceux que la ruine atteindra d’accuser les circonstances et de puiser à nouveau dans les caisses de l’État.

Comment répartira-t-on les terres entre ceux qui prétendent en avoir la jouissance gratuite? Donnera-t-on aux habitants de la Sologne l'étendue qui sera concédée aux prolétaires de l'Orléanais, de la Flandre ou de la Picardie? Tiendra-t-on compte de la fertilité du sol, des facilités de communication, du nombre des habitants,, de la densité de la population dans chaque région? Autant de problèmes insolubles parce que leur solution dépend des circonstances et change "avec elles.

Telles terres réputéespeu fertiles ily acinquante ans, comme celles de la Bretagne, de la Vendée, ou du Limousin, ont été améliorées rapidement et leur valeur s’est accrue de 50 à 80 % depuis 1850 jusqu’à 1880, tandis que le prix du sol dans la Franche-Comté ou la Bourgogne n’augmentait que de 15 à 25 % !

l’agriculture et le socialisme.

Faudrait-il donc procéder, aujourd’hui, à une nouvelle répartition entre les Français pour maintenir l’égalité? Mais cette égalité même n’estqu’un rêve. Deux agriculteurs vivant côte à côte, pourvus des mêmes capitaux et exploitant les mêmes terres, obtiennent des produits et réalisent des profits différents ! Un moment effacée, l'inégalité apparaît de nouveau. Cela est inévitable, et j’ose dire que cela est juste ; cela est inévitable, parce que tous les hommes sont inégaux en force, en intelligence, en expérience, en savoir; cela est juste, parce que l'imprévoyance et la paresse ne doivent pas recevoir la récompense réservée à la prévoyance et à l’activité J D’ailleurs. Messieurs, avant de recourir à une révolution agraire et à une confiscation violente des capitaux nécessaires à la culture, il serait peut-être bon de se demander si le but que l’on pour suit, que nous poursuivons tous, l’amélioration du sort des « déshérités », n’a pas été atteint dans bien des cas par d’autres moyens. (Ah! ah!)