LE ROLE DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS

On a dit et l’on répète souvent sans hésiter que le droit de pro| priété reconnu à quelques milliers d’hommes réduit nécessairement à une situation précaire et misérable tous ceux qui sont privés de leur part du patrimoine foncier.

C’est là une erreur ; le droit du propriétaire ne constitue pas en sa faveur un privilège refusé à ceux qui n’en sont pas investis en naissant. Les possesseurs du sol ne constituent pas une caste fermée, et leur prétendu privilège est de ceux que tout le monde peut acquérir au prix de quelques efforts. Les prolétaires ruraux trouvent, au contraire, parmi les propriétaires du sol des auxiliaires et des prêteurs qui sont amenés par la nature des choses à faciliter la constitution ou le développement de leur fortune.

En réalité, Messieurs, le rôle des propriétaires est tout différent de celui qui leur est attribué. Ce rôle n’est pas celui de parasite. Le rôle de propriétaire est un rôle bienfaisant et un rôle utile. (Un assistant : On s’en /... ! (Bruit.) — Un autre: Éh bien , sortez, alors!) C’est ce rôle particulier des propriétaires que l’on a volontiers laissé dans l'ombre, et qu'il convient de vous signaler.

La terre n’est qu’un des agents de la production agricole : je

viens de le dire el je le répète; lorsqu’il s'agit de cultiver et de devenir un entrepreneur, cet agent est même celui dont on peul s’assurer îa jouissance le plus facilement et avec le moins de frais. Tous ceux qui ont acheté des terres à bas prix en Algérie ou en Tunisie le savent bien. L’hectare de terre vaut 10 francs aux environs de Sfax ; dans les meilleures régions du nord de la Tunisie, son prix ne dépasse lias souvent 3 pu 400 francs; mais les défrichements, les plantations, la construction des bâtiments et des routes, triplent, quintuplent ou décuplent ces dépenses primitives. La terre, je le répète, est l'agent qu’on se procure le plus facilement eL avec le moins de frais.

Quel est le prix de location d’un hectare de terre en France? Il varie, le plus souvent, de 30 à 400 francs, selon les situations et la fécondité du sol. Mais, pour mettre en valeur cette terre telle que les collectivistes voudraient la répartir entre les citoyens, il faut posséder une somme dix fois supérieure à la valeur locative du terrain. Le plus souvent nos paysans seraient incapables de fournir cette somme ; c’est le propriétaire foncier qui la leur avance.

Dans les régions de notre pays où le sol est moins productif, où les salaires sont moins élevés, et où la condition matérielle des salariés reste encore précaire, l’homme qui ne possède pour toute fortune que son activité el son intelligence trouve à sa disposition, non pas seulement la terre, mais encore les capitaux qui sont indispensables pour la cultiver. Il ne s’agit pas ici d’un don qui n'engagerait ni la responsabilité ni l’avenir des donataires ; il s’agit d’un prêt fait à ceux qui en sont réellement dignes, parce qu’ils se montrent capables d’en profiter. Applaudissements.')

Ce sont les propriétaires eux-mêmes qui choisissent , en effet, un associé, lui fournissent tout ou presque tout ce qui est nécessaire à la culture, et partagent en nature les produits de l’exploitation. Ce contrat s’appelle métayage ou colonage partiaire.

Dans vingt et un de nos départements, ce mode d’exploitation est général. On compte, en France, 340,000 familles de cultivateurs sortis des rangs des salariés et devenus ainsi des chefs d’entreprise, de véritables industriels agricoles.

Demain, ces modestes tenanciers seront propriétaires à leur tour s’ils apportent, dans l'exercice de leur profession, les qualités dont dépend le succès. Abandonnés aux premiers venus, sans discernement,, sans choix, les capitaux confiés à ces agriculteurs par les

l’agriculture et le socialisme.

propriétaires auraient été gaspillés. Réservés, au contraire, à ceux qui peuvent et savent en faire usage, ces agents de production assurent l'existence de 12 ou 1,500,000 personnes composant la famille des métayers dont je vous parle. Applaudissements.)

Entre le propriétaire et le métayer, on ne trouve point d’antagonisme d’intérêts irrémédiable; le lien qui existe entre eux les rapproche en même temps qu’il les unit toutes les fois que le propriétaire comprend ses devoirs en faisant valoir ses droits. A l’égard de ses auxiliaires, le métayer n’est pas davantage l’employeur impitoyable dont il est de mode de nous parler. Les domestiques ou les salariés qu’il emploie s’assoient à sa table et partagent ses repas ; travaillant côte à côte, ils ne songent, ni les uns ni les autres, aux inégalités sociales et à la distance qui sépare l’entrepreneur du salarié . ( Applaudissements . )

L’exemple des métayers vous prouve que le régime de la propriété privée du sol n’est pas le moins du monde inconciliable avec l’amélioration progressive de la condition des salariés qui sont réellement des travailleurs, c’est-à-dire des hommes laborieux et actifs.

Vous venez de le voir, le métayage, par exemple, ce contrat si utile et si souple, unit d’une façon étroite le propriétaire au cultivateur et sert, par conséquent, à résoudre pacifiquement, depuis bien des siècles, le problème social de la culture du sol par l’homme qui est pauvre. ( Un assistant : C'est le propriétaire qui V exploite ! — Un autre : Ils n'ont jamais vu que des paysans de Belleville, ces gens-là ! — Rires.)

Quant aux conditions de ces prêts et de ces avances consentis par les propriétaires, soyez certains qu’elles sont très avantageuses aux tenanciers.

Le revenu de la terre elle-même ne s’élève pas à plus de 3 ou 4 % de la somme qu’elle représente. Quant au capital de culture, son taux de placement varie avec les profits de l’exploitation, puisque le propriétaire est un associé; mais la part de ce dernier ne peut augmenter sans que celle du métayer ne s’élève en même temps.

Mais, direz-vous, le métayage est une exception; partout où le sol est affermé à prix d’argent, moyennant une somme fixe indépendante des profits de la culture, le rôle du propriétaire est différent. Il ne consiste plus qu'à percevoir des fermages; l'entre-

ifil

il: ;

preneur de culture doit disposer de toutes les ressources nécessaires à l’exercice de son industrie, et au-dessous de lui le manœuvre ou le domestique, privé de la jouissance gratuite du sol, n’est plus qu’un prolétaire voué à la misère et à la dépendance.

C’est encore une erreur. Dans la France entière, là où le métayage a disparu, vous trouvez encore le propriétaire jouant le rôle de prêteur [Oh! oh!) et proportionnant avec soin l’étendue de ses avances ou la surface de ses exploitations à la richesse dont dispose la classe des cultivateurs. Il met toujours, cela va de soi, la terre et les bâtiments à la disposition de l’agriculteur ; mais, le plus souvent, à ce capital foncier s’ajoute une partie des capitaux d’exploitation, des fourrages, des pailles, des engrais, des animaux, des semences, des instruments.

Tout à l’heure, le propriétaire fournissait la totalité des capitaux d’exploitation et des avances. Ici, il n’en apporte plus que les 3/4 ou les 4/5. Mais toujours ces prêts sont proportionnés à la fortune de ceux qui peuvent cultiver le sol; toujours aussi, le propriétaire soucieux de ses intérêts distingue les hommes que leurs qualités ou leur habileté professionnelle désignent à son choix. Heureux de les rencontrer, il n’hésite pas à les élever de la condition où le hasard les a fait naître, pour les placer là où ils peuvent rendre des services. Nulle part, une barrière infranchissable ne sépare les différentes classes qu’il nous plaît de créer; le journalier devient fermier, et le fermier devient à son tour propriétaire. La vie n’est dure et la fortune aveugle que pour ceux dont la nonchalance refuse à la terre les soins qu’elle réclame.

Partout nous trouvons le propriétaire jouant le même rôle, ce rôle bienfaisant ( Oh ! oh!), ce rôle de prêteur, ce rôle qui consiste à mettre, dans d’excellentes conditions, (je vais vous le rappeler), à la disposition des agriculteurs les capitaux qui leur sont indispensables. ( Bruit et interruptions.)

Dans quelles conditions sont faits ces prêts par les propriétaires à ceux qui ne possèdent pas les capitaux indispensables pour cultiver le sol ?... dans d’excellentes conditions non pas pour le propriétaire, mais pour l’agriculteur qui ne possède pas ce qui lui est indispensable. Jamais un propriétaire ne retire de ses terres plus de 3, 4, 5 % au maximum du capital que ces terres représentent. [Dénégations . Cris. Tapage.)

Un assistant. — Je comprendrais que la contradiction vînt

l’agriculture et le socialisme.

d'ouvriers en casquette, mais la moitié de ceux qui font du bruit, là-bas, sont des fils de propriétaires ! Parfaitement /)

Un autre assistant. — Ce sont des fils de Youpins !

Un autre. — Ils n’ont pas l’âge de raison !

Un autre. — Je suis certain qu’ils ont assez dans leur poche pour faire des folies au café !

M. le Président. — Messieurs, je vous prie de ne pas engager de conversations particulières. (Très bien /) Lorsque vous sortirez d’ici, vous pourrez donner cours à toutes vos réflexions et à tout votre esprit, mais, malheureusement, quelque spirituels que soient les mots que vous vous renvoyez les uns aux autres, la plus grande partie de l’assemblée ne les entend pas. Nous ne vous contestons pas le droit de manifester votre approbation ou votre désapprobation : là-dessus, nous sommes très libéraux, vous le savez (Oh! oh/)’, mais il y a, Messieurs, une chose que nous avons le droit d’exiger de vous, d’exiger de jeunes gens des écoles, de jeunes gens de l’Université qui devez donner l’exemple : c’est d’être sérieux quand on parle d’un sujet sérieux. ( Applaudissements. — Sifflets. — Bruit. — Vive la sociale !)

M. Zolla. — Je vous le disais, Messieurs, ce n’est pas au profit même des propriétaires que de pareils contrats sont établis : c’est, en réalité, au profit des cultivateurs. Dans aucune espèce d’industrie, on ne trouve à se procurer aussi aisément, d’une façon aussi commode, à aussi bon marché, tous les capitaux qui sont nécessaires à l’exercice d’une industrie comme l’agriculture; nulle part, on ne trouve un homme disposé à fournir à celui qui veut devenir un entrepreneur les quatre cinquièmes, les huit dixièmes, jusqu’aux neuf dixièmes ou jusqu’à la totalité des capitaux qui lui sont indispensables. Et dans la plupart des cas, le propriétaire fournit ces capitaux dans d’excellentes conditions. Il en retire un intérêt très modeste. Très souvent même il est véritablement l’associé du cultivateur, il partage en nature les produits de la culture, il s’associe à tous les risques, supportant les mauvaises années, exposé, par conséquent, à tous les périls d’une industrie à laquelle il ne coopère qu’indirectement. Je crois donc que le rôle du propriétaire n’est pas, comme on le dit, un rôle de parasite (Oh! oh /), c’est un rôle utile et un rôle bienfaisant... ( Un assistant : ... un rôle de sangsue !)

C’est lui, en réalité, qui aide le cultivateur dépourvu de tout, à

" fè '

. VîM

s’élever au-dessus de sa condition, à cesser d’être un salarié rural pour devenir un modeste entrepreneur de culture. ^Applaudissements.)

Un assistant ( debout et t/es tir- niant). — C’est précisément l’inégalité !

Un autre. — Ce n’est vraiment pas la peine d interrompre !

M. le Président. — Messieurs, je me permettrai de faire une remarque à l’honorable citoyen à barbe blanche et à chapeau gris qui est en face de moi. Rires et bruit.) J’ai un grand respect, un naturel respect pour les barbes grises; j’ai des raisons pour n’en pas dire de mal, mais il y a des choses que l'on peut passer aux jeunes gens et qu’il est plus dillicile de passer aux barbes grises. (. Applaudissements .

La Barbe grise. — ,1e vous donnerai mon nom quand vous voudrez, monsieur Leroy-Beaulieu ! [A la porte ! à la porte! — Chant de la « Carmagnole ». — Conspuez la sociale! — Bruit. — Un assistant: Assez , les fils à Papa ! — Un autre : Sont-ils donc spirituels , ces jeunes gens !)

M. Zolla. — Qu’il s’agisse en réalité de métairie ou de ferme, les propriétaires remplissent toujours ce rôle dont je vous ai parlé. Ils veillent à ce que l’on peut appeler le maintien de la fertilité du sol. Ils ont un rôle important au point de vue de l’avenir. Ils empêchent justement que l’on ne sacrifie les intérêts de l’avenir à ceux du présent et, à ce point de vue-là, le rôle du propriétaire dans la France entière est un rôle bienfaisant. ( Applaudissements . — Un assistant proteste en imitant le cri du veau.)

M. le Président. — Messieurs les socialistes, notre Comité a pris un nom que vous aimez à railler, mais, entre autres choses que nous désirons défendre dans la société française, il y a la politesse, il y a l’urbanité, il y a le savoir-vivre. ( Applaudissements .) Je comprends, quant à moi, que de jeunes esprits et même de vieilles intelligences demeurées naïves rêvent de transformer la société, mais je ne comprends pas qu’ils se plaisent à vouloir détruire ce savoir-vivre qui a fait, pendant des siècles, l’honneur de la France ! (. Applaudissements . — Sifflets. — Un assistant : Ce ne sont pas des Français ! — Un autre : Ils touchent quarante sous !)

M. Zolla. — N’auraient- ils que ce rôle à remplir, les propriétaires seraient encore utiles et, par conséquent, je crois qu’on ferait mieux de signaler précisément ce rôle que je viens de vous

l’agriculture et le socialisme.

indiquer là que de leur jeter, comme une injure à la face, cette épithète de parasites, cette épithète de propriétaires rapaces que, très souvent, on emploie. ( Applaudissements mêlés de murmures.')

Au seul point de vue du contrôle et delà surveillance, la société collectiviste serait obligée de donner à des inspecteurs insouciants ou malhonnêtes une somme supérieure à celle que prélèvent les propriétaires sur le produit des cultures à titre d’intérêts des capitaux d’exploitation mis à la disposition des agriculteurs. Très bien! très bien !)

Vous remarquerez, Messieurs, que je parle, en ce moment, des propriétaires qui ne cultivent pas eux-mêmes. Ce sont eux, en effet, qui ont été plus particulièrement attaqués et dont le prétendu privilège a déchaîné le plus de colères. Quand on étudie la réalité sans passion, on s’aperçoit cependant qu’ils ne représentent qu’une minorité dans la classe des possesseurs du sol. Il ne s’agit pas seulement d'une minorité en nombre, mais encore d’une minorité par rapport aux surfaces cultivées. L’étendue occupée en France par les terres labourables, les prés, les vignes, les herbages, les vergers et les cultures arborescentes, n'atteint pas 33 millions d'hectares, et les propriétaires des biens donnés en location ne possèdent que 13 millions d'hectares, tandis que les propriétaires-cultivateurs font valoir 19 millions d’hectares! {Un assistant : Et Rothschild! )

M. le Président. — Mais, franchement! Messieurs, on ne peutpas vous parler de tout à la fois.