‹ Conférences sur l'administration et le droit administratifChapitre 118 sur 129 · Recours ouverts contre les actes du sous-préfet · texte numérisé non relu

Recours ouverts contre les actes du sous-préfet

101. Du conseil d'arrondissement et des avis qu'il donne sur les

intérêts généraui du paj's

%Z. — Det maire»

lOS. Des différents caractères de la commune. — Double cai'actère

des maires

105. Notions bistoriques sur l'organisation municipale avant 1789. 184. De l'organisation municipale depuis 1 789 jusqu'il l'an VIU. , 105. De l'organisation municiinle en ce qui concerne les maires

depuis l'an VIII jusqu'à 1876

)D6. Oi^nJsation actuelle des maires et des adjoints

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