‹ Conférences sur l'administration et le droit administratifChapitre 117 sur 129 · Organisation actuelle des préfectures · texte numérisé non relu

Organisation actuelle des préfectures

85. Attributions du préfet comme délégué du pouvoir central. —

Esprit de la législation depuis l'an VlU^sur retendue de ces

attributions 135

86. Fonctions d'intermédiaire entre l'autorité centrale et les ci-

tovens • 137

87. Droit de nomination pouB un certain nombre de fonctionnaires, là*

TADLE ANALYTIQUE DKS MATIÈRES.

RS. Droil de contrôle sur les ac(c5 des aiilorilùs subordonnées. . ,

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