RECTIFICATIONS
Vtge 76, ligne 5. Ajouter : Autui uoa loi a-t-e)U pour modifier l'article 7 du iléi qui décUnit que les disposili taient pas applicables au dé| eu ce qui conceroe l'adininii propremenl dite el celle de la menu de bienfaisance de Pai avait cru d'abord pouToir sla un «impie décret, en date du cet acie ayant été contesté de' lion a ète tranchée par l'art 18 juillet IStil et l'article 17 let 1867. Sur pliuieura poîi décret du 35 mars 1852 a été du 15 afrillSm, el la valeur été contestée aue lorsqu'elles inodilïer des dispositions de 3 août 1861).
Tiige 140, ligne l'i. Après les mots ; conseillers d'i vice ordinaire.
pRge 191, n° 137. lin décret du 15 décembre 1S77 générale des furéls du minis
F lacé ce service dans les atti'ili airicullurc et du commerce.
Page 197, ligne 25. Un décret du 1" mars 1878 a i lignes télégraphiques au mini l'a placé dans les allribulion d'£làl de ce roiDi9tère,'dtjà i du service des postes, mais complète des deux services, niesui'G rc^lrcinlc. jiar la lai i cl eu réservant au minislre di des attributions qui lui sont o
• 29 novembre 1850, aur la lélégrapbic pnviie, dans
t'inlérét de l'onlre public.
l'âge S4U, ligne 8. Au lieu de: IS-C4 aoûl 1790, làex : «•!« Octobre 1790.
Page 333, ligne 36. Au lieu de : pour 1m acquisitions et les aliênalion* j Taire pour I «cceptiUon des dons et legt, lûet : pour les acquisition» et aliénations k faire, pour l'acceptalion des dons et le^.
Page 273, ligne 15. Ajouter : une discuasioa qui a eu lieu au Sénat le IS janvier 1S7S. sur l'interpellation de M. de Gsvardie, n établi que la lui du 14 atril 1871 était toujours restée en vigueur sur ce point- Page 393, ligne 13. Au lieu de : Aujourd'hui les conseils municipaux étant élus pour sept ans, etc., litn : La législitioa sur le renouvellement des Conseils municipaux a varié ; mais aujourd'hui cescnnseils élaul élus p«ur trois ans, d'après la loi du 14 avril 1871, ainsi que nous l'avons eiposé plus haut (page 373), et étant renouvelés iulégralement, il n'j a aucune difficulté à ce que le renouvellemenl de la Commission svndictle se fasse dans les mêmes conditions que celui des Conseils municipaux.
Page 4)5, ligne 3. Au lieu de: I8«l, liiet : fMB.
Page 549, dernière ligne, eu note, avant Arr. Cotu., placer le chiffre 3.
Page 588, ligne 14. Au lieu de .-juge en dernier ressort, litex : juge en premier et dernier ressort.
Page 633, i la note 1. A/oufer : Une nouvelle tendance se produit en ce moment \ \\ Chambre des députés pour l'application des lois nouvelles Ji l'Alaérie. bile a été signalée et discutée dans un article de N. Albert Desjardins, professeur à la Faculté de droit de raris, publié ptr la Rkm critique de Ugiëlation et de ivritarùdeiux (mars 1878), p. 194.
J10tî7| Tipognpiile Laliure, rue de Flcurus. 9, i Pirù
