BLE SOMMAIRE

lot. — Canaux concédé». — Consislance des

: canaux de navigalion. — Règles du fond. —

firiélés rivo

u de asTi^tion.

flotlables ï bitches perdue I de conipélence.

■ aailcaUM «I flMMMeB

on légale des sources. — Droite du propriélaire s des riverains du cours d'eau alimenté par la sources par les villes en vue de l'alimentation

ivigables.

— Règles de compétence.

!■■ navIcablcM et non M«*lsaUc>.

ines et des prises d'eau s

ant subordonnées les concessions.

es prises d'eau sur les cours d'eai

, jouissance des exui. — Conditions imposées. Recours.

■usés par l'eiéculion des travaux publics. élablies sur les cours d'eau navigables. -

TABLE SOMMAIRE. xxix

Règles spéciales aux usines établies sur les cours d'eau non navigables. Règles de compétence.

SgCTiON II. — Des donunages qui résultent de causes autres que l'exécution de travaux publics.

Titre VI. — De l'irrifatloii des terres.