LIVRE IV

DES EAUI

de la mer. — Concession des tais et relais de u droit d'endiguement. — Police du rivage de

tIco des ports maritimes de commerce. — Dos ports. — Reconnaissance des limites des ports. j commerce. — Des marchandises dangereuses.

TABLE SOMMAIRE. xxvii

Titre III. — Des eoam d'ean nairlgables et flottables.

CHAPITRE PREMIER. — Du régime des cours d'eau navigables et flottables considérés comme propriétés publiques.

§ i . — De la navigabilité des fleuves et rivières. — Règles de compétence.

§ 2. — Domanialité publique des cours d'eau navigables et flottables.

§ 3. — Consistance des cours d'eau navigables. — Des eaux, du lit, des ports, des îles, ilôts et atterrissements.

§ 4. — Délimitation du lit des cours d'eau navigables. — Règles de compétence.

§ 5. — Charges imposées à l'État pour l'entretien et l'amélioration des cours d'eau.

§ 6. — Proflts retirés par l'État.

I. Droits de navigation. — Règles du fond. — Règles de compétence. — II. Pèche fluviale. — Renvoi à une étude spéciale. — III. Redevances dues par les concessionnaires de prises d'eau. — lY. Droits de stationnement au profit des communes.

CHAPITRE n. — Régime des propriétés riveraines des cours d'eau navigables.

Section prbmièrb. — Droits et avantages des propriétaires riverains.

§ 1 . — Des alluvions naturelles et artificielles. — Règles du fond. — Règles de compétence.

§ 2. — De la jouissance des eaux.

§ 5. — Droit à une indemnité en cas de dommages. — Règles de compétence.

Sbctiom II. — Obligations des propriétaires riverains.

§ 1 . — Chemin de halage. — Sanction pénale. — Règles de compétence.

§ 2. — Interdiction d'extraire des terres et sables sur le bord des rivières navigables.

§ 3. — Charges relatives au curage des cours d'eau navigables. . § 4. — Obligations relatives au flottage des bois.

§ 5. — Obligations relatives aux travaux de défense contre les fleuves.