DES CONSEILS SPECIAUX PLAGES AUPRÈS DES MINISTRES

79. Constitution et caractère propre des conseils permanents.

80. Commissions instituées pour l^étude de certaines questions.

81 . Renvoi pour Tétude des conseils placés auprès du ministre des travahx publics.

79. Nous avons dit que les ministres peuvent appeler le Conseil d'État à délibérer sur les questions qu'ils jugent à propos de lui soumettre. Mais c'est presque exclusivement sur des questions de droit que le Conseil d'État est ainsi consulté. Les ministres ont besoin d'avoir auprès d'eux des assemblées d'hommes spéciaux pour les aider à résoudre les questions techniques. C'est ainsi que, auprès du ministre des travaux publics, .siègent les conseils généraux des ponts et chaussées et des mines, auprès du ministre de la guerre, les comités de l'infanterie, de la cavalerie, des fortifications, de l'artillerie, de iVHat-major, etc.; auprès du ministre de la

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marine, le conseil d'amirauté, le conseil des travaux maritimes.

Faire ici la nomenclature de ces conseils, comités ou commissions serait sans intérêt. On la trouve dans VAlmanach nationaL Ce qu'il y a lieu de relever au point de yue des règles constitutives de ces assemblées, c'est que, presque toujours, elles sont formées en vertu de règlements, quelquefois même de lois, qui déterminent les conditions dans lesquelles leurs membres sont nommés. Le plus souvent, la nomination appartient au chef de l'État. Les mêmes actes indiquent les cas dans lesquels le ministre est tenu de prendre l'avis de ces conseils. Mais il y a très-peu de cas dans lesquels il soit obligé de s'y conformer.

80. Indépendamment d^ ces conseils permanents, les ministres créent fréquemment, pour s'éclairer sur des mesures nouvelles, des commissions temporaires. liCs membres de ces commissions sont nommés tantôt par le chef de l'État, tantôt par le ministre.

81. Quand nous aborderons l'étude des autorités spécialement préposées à l'exécution des travaux des ponts et chaussées, nous exposerons avec détails l'organisation et le rôle des conseils institués auprès du ministre des travaux publics.