NOTIONS GÉNÉRALES SDR L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS

CHAPITRE PREMIER. — Du principe de la séparation des pouvoirs et de ses différentes applications.

CHAPITRE n. — Pouvoir constituant. — Pouvoir législatif; confection et promulgation des lois. — Domaine propre du législateur. — Actes autres que les Jois, antérieurs ou postérieurs à 1789, qui ont force de .loi.

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