‹ Conférences sur l'administration et le droit administratifChapitre 7 sur 129 · NISTRATION ACTIVE ET CONSULTATIVE · texte numérisé non relu

NISTRATION ACTIVE ET CONSULTATIVE

ilstrallon des InlërMa généraux.

de l'oi'gaiiisatioii, des ailriliulions et du inodi^ 1 centfalc. — Le Prcaidenl de la Ri:piibli(|ue. res d'Ëtal. — Conseils pinces auprès du l'adomeil d'Élat. — Conseils spéciaux allitchés ii

HHivoii' ci'iilrul, pi'é|H)sés à l'administ l'a lion louprès d'eux. — Préfels, secrétaires géiicraiix. -[iréfols, conseils d'arrondissemenl. — Maires.

marine, de l'inslniclion publique, de.

jartoiiienl». — Leur [Hii-soniialilù civile. — Alijii'ûsenlatil du déparicmcnl. — Organisaliuit v\ el de la commission dépïrtcnicntaie.

meniB. — Allributions du cunsuil d'ai'rundiï-

. — Pouvoirs du maire comme représcnlMil ilit altribulions du conseil municipal. — fie l'or- 9 du communes el aux communes groupéus.

iccptiunucUe du déparicmuni de la Sciue i^l di' es <lu$ iigeiilB chargés dus intérêt» locaux.

TABLE SOMMAIRE. xv

TiTKE IlL — Hes établIaNieiiieiiUi publie».

1. .Noliuns gunérales sur rorguiiisaliou et radniinislraliun dca élablisbcmciils

publics.

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