CIRCONSTANCES

Ce vol a-t-il été commis :

1" La nuit?

2" Dans une maison habitée ?

3° Avec effraction extérieure ?

LUQUET, président.

Oui, à la majorité de plus de sept voix.

Oui, à la majorité de plus de sept voix.

Oui , à la majorité de plus de sept voix.

Le chef du jury, Fournel.

' LuQUETj piésidont.

TbiviMj coniniis grellier.

Rien ne prouve mieux que ce verdict l'incertitude des jiigemens humains; voilà, en effet, un homme déclaré non coupable d'un crime qu'il a réellement connnis, et complice de ce même crime qui n'a eu que lui jwur auteur!... Dieu seul voit tout.

Note E. —Page 221.

Il ne manque pas d'adversaires de l'emprisonnement individuel qui, pour justifier leur opinion, assurent qu'il sera destructeur des forces physiques en même temps que des facultés morales de l'homme. Mais sur quoi basent-ils leur manière de voir h cet égard? Bien peu d'entre eux ont été à même de juger la chose par expérience ; la plupart s'en rapportent donc aux récits qu'ils ont lus dans les journaux ou ailleurs au sujet des pénitenciers d' A mérique, récits souvent faux ou exagérés et non appuyés de documens officiels. Ce qu'il y a de positif cependant, c'est que le système de détention actuellement suivi en France est déplorable et appelle de graves modifications, si l'on ne veut exposer le corps social aux ravages d'un poison qui s'infiltre de plus en plus dans ses veines. Et j'avance ceci non d'après des ouï-dire, mais par suite d'observations personnelles faites durant le cours, déjà long, de ma carrière judiciaire : toutes les prisons où j'ai dû mettre les pieds m'ont inspiré un profond dégoût, et j'aurais rougi comme Français si des étrangers les eussent visitées en même temps ({ue moi. Les plombs de Venise et les cachots du Spielberg sont atroces sans doute, mais du moins ils n'ont rien d'immoral et de corrupteur.

Je pense, comme Romand , que le régime cellulaire, bien entendu, n'est pas capable d'énerver les détenus et de produire chez eux la démence , ainsi qu'on se plaît à le dire; je suis plutôt con-

vaincu qu'il aura un effet contraire, celui de fortifier leur corps en épurant leur esprit; car, s'il est permis de juger par analogie , je dirai que tous les individus inculpés de crimes graves que j'ai fait mettre au secret , m'ont paru , au bout de quelque temps de cette solitude forcée, plus énergiques , plus intelligens , plus aptes à se bien défendre des accusations portées contre eux. C'est là une observation praticfue contre laquelle aucun raisonnement ne saurait prévaloir dans mon esprit.

Quant aux bagnes, dont la suppression est arrêtée en principe parle gouvernement, ils trouvent encore, le croira-t-on? des partisans et des apologistes. Un livre a paru, superbement imprimé et enrichi de vignettes, de gravures et d'illustrations de tout genre , dont l'auteur semble avoir eu pour but d'opposer une digue au torrent d'indignation publique qui menace d'emporter ces pernicieux établissemens ; car, après eu avoir transformé les habitans en espèces de héros dignes au moins d'attirer les regards de ceux qui aiment les natures fortement organisées , il conclut à leur maintien , avec quelques améliorations, toutefois , mais sans portée véritable. L'ouvrage dont je veux parler est intitulé : les BAGNES, types, mœurs, mystères, par M. Mam'ice Allioy, un vol. giand in-8", chez Gustave Ilavard, à Paris. J'en ai communiqué un exemplaire à Romand qui, après l'avoir lu, m'a dit : « M. Alhoy « est sans doute un honnête homme , mais il a fait là un des livres « les plus dangereux que je connaisse. » Il en prépare, sur mou invitation, la réfutation détaillée qui paraîtra peut-être plus tard.

Note F. -- Page 223.

Par suite de la règle que je me suis imposée de ne laisser passer sans contrôle aucune des allégations contenues dans cet ouvrage et susceptibles d'être vérifiées , j'ai écrit à M. le commissaire général du bagne de Toulon pour lui demander si Romand n'avait réellement encouru aucune punition quelconque pendant les cinq années qu'a duré sa peine , et j'ai reçu de ce fonctionnaire (M. de Soye), une déclaration à la date du 8 juin 18/i5, de laquelle il résulte que « la conduite de J.-C. Romand a toujours été bonne cl exempte de punitions; qii'en outre, aucun mauvais renseignement y aucune note secrète défavorable ne lui est parvenue sur son compte, ce qui a valu à ce condamné son admission à la salle des Eprouvés, le \" juillet 1835. »

J'avoue que cela m'a fait plaisir, car un homme qui, frappé par la justice, s'attire encore des châtimens dans le lieu consacré à l'expiation de sa faute, prouve tout ensemble contre son esprit et contre son cœur. Effectivement, de deux choses l'une : ou il a été condamné justement, ce qui est le plus ordinaire, et alors il doit savoir souffrir ce qu'il a mérité; ou il l'a été à tort, et, dans ce cas, il doit, fort de sa conscience, subir avec courage et résignation une peine qui lui a été faussement appliquée, afin de prouver à ses juges et à ses gardiens que l'innocence est un bouclier qui repousse invinciblement les coups portés par l'injustice ou par l'erreur.

La conduite que tiennent les condamnés dans les prisons m'a

3l6 IVOTES

donc toujours paru le meilleur cnicrùim pour juger de leur plus ou moins de perversité. Je n'ignore pas que l'hypocrisie peut là, aussi bien que dans le monde, jouer son rôle ; mais il y a pourtant des moyens de s'assurer de la vérité à cet égard. Quant à moi , appelé chaque année par mes fonctions à fournir au gouvernement des indications sur ceux des condamnés que je crois mériter d'être graciés ou commués, j'ai la douce confiance de n'avoir provoqué l'exercice de la plus belle des prérogatives royales qu'en faveur d'individus qui en étaient réellement dignes.

ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. 3 l 'J

Note G. — Page 271.

Bien qu'il ne soit guère dans nos moeurs qu'une femme certifie la bonne conduite de son mari , cependant la position de Romand est tellement exceptionnelle , que je n'ai pas pensé qu'il fût contraire aux bienséances d'insérer ici l'attestation que lui a donnée, de son propre mouvement, la personne qui partage sa destinée. Je désire même que le lecteur éprouve à la lecture de ce certificat, vraiment touchant, autantde plaisir que j'en ai ressenti moi-même.

« Je soussignée , Adélaïde Mutin , femme Romand , native de Martignat (Ain), fille de Michel Mutin et de feu Julie (Jiardon, déclare que je n'ai qu'à me louer , et d'une manière même peu ordinaire , des procédés bons , tendres et délicats que mou mari me prodigue chaque jour ainsi qu'à ses deux pauvres petits enfans. Confidente de ses pensées secrètes , témoin de ses chagrins, de ses remords continuels, je m'applaudis de plus en plus d'avoir uni mon sort au sien ; car je vois en lui une belle âme et un creur sensible et généreux. Si, lorsqu'il me recherchait en mariage, le malheur de sa position l'a forcé de cacher une partie de la vérité en ne se présentant à moi et à mesparens que

comme un condamné politique , je lui pardonne bien volontiers aujourd'hui cette dissimulation qui a fait mon bonheur.

« C'est par lui que le jour de notre union fut fixe au 1" mai, à cause , m'a-t-il dit depuis, de la fête du roi, et en signe d'abjuration de ses erreurs passées.

« Je me plais donc à délivrer à Jean-Claude Romand, mon mari, celte attestation, émanée de ma libre volonté , et dont il peut faire tel usage qu'il jugera convenable. »

» Adélaïde Mutin,

« femme Romand.

Montréal, ce 5 juillet i845.

ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. Sig

NOTE H. — Page 21 U.

Voici la teneur des divers certificats délivrés à Romand qui en possède les originaux, sur lesquels j'ai jeté les yeux moi-niénie. Ils lui sont trop avantageux et émanent de personnes trop honorables , pour que je ne les rapporte pas tous ici , malgré l'aridité d'une pareille nomenclature; Romand, d'ailleurs, m'a prié de^n'en omettre aucun :

« Nous, maire de iMontréal, canton et arrondissement deNantua, département de l'Ain , certifions que le nommé Jean-Claude Romand, natif de Montréal, en surveillance dans cette commune depuis plusieurs années , lient une conduite excellente ; il se montre bon père, bon époux, affectionnant beaucoup ses enfans; il travaille avec assiduité , et l'ordre règne dans son ménage ; on peut le présenter comme un. modèle.

« C'est pour rendre hommage h la vérité, que nous lui avons délivré le présent pour lui servir et valoir ce que de raison.

«Fait à Montréal, le 25 avril 18^i5.

« Fauvin, maire. ■>

« En qualité déjuge de paix du canton de Nanlua, je déclare a^ec plaisir que , depuis sa rentrée dans la commune de Monti éal , si-

3aO NOTES

tuôo dans ma juridiction, non-seulement aucune plainte ne s'est jamais élevée contre le sieur Romand , mais qu'il est à ma connaissance personnelle qu'il s'est toujours bien conduit. Je puis af- (irmer que je l'ai toujours vu docile et respectueux envers l'autorité , bon , alTablc et obligeant envers ses concitoyens , plein de la plus louable sollicitude pour sa femme et ses enfans à qui , chaque jour, il donne l'exemple d'une vie laborieuse et bien réglée. Il remplit, en un mot, tous les devoirs d'un honnête homme et d'un excellent père de famille.

« En persévérant dans cette voie, il rachètera et fera oublier bien vite tout ce que son passé a eu de déplorable et de répréhensiblc ; et lorsqu'on le connaît doué de beaucoup d'intelligence, on ne peut pas supposer qu'il veuille jamais renoncer aux avantages qu'il a recueillis déjà comme autant de résultats de ses bons sentimens, et, par suite, que son retour au bien ne soit sincère et ne doive être durable.

« En foi de quoi, je lui ai délivré avec empressement cette attestation pour lui servir au besoin.

<( Le juge de paix, Bolliet. »

Nantii.'i, le ta juillet iS.'iD,

'< Je soussigné, comte Douglas,' propriétaire et liabitantà Montréal, déclare pour rendre hommage à la vérité, que le sieur Jean- Claude llomand, tailleur d'habits, qui a subi la peine des travaux forcés à temps, est renlréà Montréal, son pays natal, aussitôt après sa libération, et que, pendant les sept années environ qu'il vient de passer dans cette commune, il est à ma connaissance particulière qu'il ne s'est attiré aucun reproche ni de l'autorité locale, ni

d'aucun des habitans de la commune, qu'au contraire ils ont tous été édifiés de son retour, qui paraît sincère, à la religion et aux principes d'honneur.

« Le comte Douglas. »

Rkutréul, le jt. jiiiu i845.

« Je soussigné, Justin Poysat, major dans la troisième légion delà garde nationale de Paris, et propriétaire à Montréal, certifie comme un fait de moi bien connu que, depuis l'époque de sa libération, le sieur Jean-Claude Romand a tenu la conduite d'un honnête homme et d'un bon citoyen, ami de l'ordre et des lois. Mes rapports avec lui pour l'exercice de sa profession m'ont en outre mis à même d'apprécier les sentimens d'exacte probité et de délicatesse qui l'animent.

« En foi de quoi je lui ai délivré le présent certificat pour lui servir et valoir ce que de raison.

« Poysat. »

Montréal, le 5 septembre i845.

(. Je soussigné, baron Laguette de Mornay, membre du conseil général de l'Ain, ancien député, déclare que j'ai toujours remarqué chez le sieur Romand (Jeau-Claude) , condamné libéré, depuis son retour dans la commune de Montréal , des habitudes d'ordre

et la conduito d'un bon p^re de famille, guidé par une saine morale et des principes assurés.

« Je déclare en outre qu'ayant eu des rapports avec lui en sa qualité de tailleur d'habits, j'ai constamment reconnu en lui un grand fonds de probité et de délicatesse.

« En foi de quoi je lui ai délivré le présent certificat, pourluiservir et valoir ce que de raison.

« Baron de Mornay (1). »

Nanlua, 3 mai i845.

'< Je soussigné, Alphonse de Forcrand, propriétaire àGroissiat, déclare, pour rendre hommage à la vérité, qu'il est à ma connaissance que le sieur Jean-Claude Romand, tailleur d'habits, demeurant à Montréal, jouit d'une réputation de probité que j'ai été plus d'une fois à même de reconnaître justement acquise, dans les diverses circonstances qui l'ont mis en rapport avec moi pour les travaux de son art.

« A. de Forcrand. »

Groiss at, le iS juin 1845.

« Je soussigné, curé de Montréal, atteste que le sieur Jean-Claude Romand, tailleur d'habits au même lieu , sans doute par suite de

(r) M. d<; Moriiay est mort peu do jours après avoir délivre ce certificat à Romand j qui s'en est montré reronnaissant comme il devait rêlre, eu accompagnant la dépouille morlelle de cet homme de hien an champ du repoK. Bien plus, il avait préparé unccouronnc de lierre (pi'il voulait, ui'a-t-il dit,

réflexions auxquelles il se livre sur les avantages et la nécessité d'avoir des principes religieux pour règle de nos senlimens et de notre conduite (ainsi qu'il me l'annonce d'ailleurs par ses discours toutes les fois que j'ai l'occasion de m'entretenir avec lui sur ce sujet), paraît s'acheminer d'une manière sensible vers l'accomplissement intégral des devoirs d'un bon chrétien. Les raisons qui déterminent en moi cette opinion, sont son assistance plus assidue aux offices et aux cérémonies publiques de l'Église , sa tenue dans ces différentes circonstances, qui est ce que doit être celle d'un homme de foi , enfin son langage, toujours analogue aux sentimens auxquels il semble déterminé à revenir.

«En foi de quoi je lui délivre le présent certificat comme témoignage de vérité.

« FOURNIER, curé. »

Montréal, ce 12 juillet 1845.

«Nous soussigné, Jcan-Haptiste Poucet, maire de la commune dcMartignat, canton d'Oyonnax, département de l'Ain, certifions et attestons que le sieur Jean-Claude Romand, tailleur d'habits, habitant la commune de Montréal, condamné libéré, ayant contracté alliance avec une demoiselle de notre localité, se trouve en fréquens rapports soit pour son travail, soit pour ses relations de famille, avec la population de Martignat. Nous avons été à niCmc de reconnaître que ledit Romand n'a jamais, depuis sa libération,

déposer dans s.t tombe pour indiquer syniboliquemcnt qu'il avait perdu son soutien; mais i! u'.sapas réaliser in pieuse idée, ([ui ne lui en fait pasmoini be.'iuroup d'honneur.

3a4 NOTKS

dé\ié en aucune manière, dans notre commune, des principes de la plus haute moralité ; et c'est avec une grande satisfaction que nous lui délivrons le présent, tant (lour lui servir au besoin, que pour faire preuve de justice envers l'infortuné qui met tous ses soins à reconcpiérir l'estime publique.

« PoNCET, maire. »

Fait à Martignat, le 37 avril 1845.

V Jesoussigné, curé de 31artignat, certifie avoir eu plusieurs relations avec le sieur Jean-Claude Romand, tailleur d'habits à Montréal. Sa conversation, ses manières honnêtes m'ont toujours satisfait au suprême degré ; de plus le sieur Romand a épousé une personne honorable de ma paroisse ; ses relations avec cette personne ont été édifiantes avant leur miion. Ce qui m'a encore donné une véritable considération i)our 'SI. Romand , c'est une grande délicatesse de conscience; il m'a fait annoncer au prOnc une somme d'argent qu'il avait trouvée sur la route de Martignat à i>lontréal. Tous ces faits sont pour moi des motifs de plus à la confiance que j'ai et que j'aurai à l'avenir en M. Romand. C'est donc avec plaisir que je lui délivre ce certificat pour qu'il lui serve on cas de besoin.

« Perret, curé. »

I;ill à Marlignnljle i:' jiillft 1845.

ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. 3u5

« Je soussigné, greffier de la justice de paix du cautou d'Iseniore et propriétaire à xMontréal où j'ai des rapports très fréquens, certifie que, depuis sa rentrée dans ses foyers, le sieur Jean-Claude Romand, maître tailleur, demeurant en ce dernier lieu, a constamment fait preuve d'une sévère probité et n'a jamais dé\ ié des principes de l'honneur.

« Jeunet. ->

Montréal, le 4 juillet 18 i5.

« Je soussigné, Joseph-Henri Rossand, notaire à Mornay, memlMc des sociétés royales d'émulation de l'Ain et du Jura, et de la société littéraire de Lyon, déclare pour rendre hommage à la vérité que le sieur Jean-Claude Romand, qui a subi la peine des travaux forcés à temps, habite depuis le mois de janvier mil huit cent trente-huit, qu'il est hbéré, la commune de Montréal, près Nantua, son pays natal, où il exerce la profession de tailleur d'habits ; qu'il est d'une conduite sage et régulière ; que, par son retour franc et sincère aux principes d'honneur, il a pleinement reconquis l'estime de ses concitoyens et la confiance publique, et qu'il mérite d'être admis au bénéfice de la réhabilitation.

« En foi de quoi je lui ai délivré le présent, en faisant des v(eiiv bien ardens pour qu'il lui serve.

« Rossand. »

Moiuay, ce 28 juin 184 5.