CHAPITRE XIII
M. Emile Ollivier et l'Appel au peuple. — Exposé de la doctrine. — L'ancien droit et le droit nouveau. — La légitimité des races royales et impériales. — Le langage des royalistes après le Deux Décembre. — La Souveraineté nationale, base de notre droit politique. — Le travail successif des quatre races. — M. Jolibois et l'Appel au peuple. — L'arrestation du princej Napoléon. — La protestation de ses conseils.
Tout en se tenant écarté aujourd'hui de la politique militante, M. Emile Ollivier est demeuré fidèle, malgré les fluctuations de son caractère et les incertitudes de sa méthode, à la doctrine de Tappel au peuple.
Cette doctrine, la seule raisonnable, nationale et féconde, a été revendiquée récemment par M. le comte de Paris, qui Ta dénaturée cependant en Tamalgamant avec une sorte de parlementarisme bâtard, au poin] d'en faire une chinoiserie inacceptable et inapplicable* La contrefaçon royale a, d'ailleurs, été l'objet d'interprétations diverses, et ni les anciens amis de la maison d'Orléans, ni les légitimistes d'ancienne souche n'y
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ont pleinement adhéré. Son échec a été même si général que son auteur a dû déjà s'expliquer, parce qu'il n'était pas compris, se rectifier, se compléter, et même se démentir, parce que son évolution en faveur de la Souveraineté nationale avait mécontenté à peu prés tout son monde.
Dans le parti impérialiste, nous sommes, au contraire, absolument et unanimement d'accord avec notre Prince pour affirmer le droit imprescriptible du pays sur luimême, sur la forme de son gouvernement, sur le choix de son Chef. Et ce n'est pas d'hier que date cette entente; ce n'est pas par hasard ou par calcul qu'elle s est établie. Tout ce que nous aimons, tout ce que nous servons, tout ce que nous nous efforçons de faire prévaloir, en procède directement. Sans elle nous ne pourrions rien ; avec elle, ce n'est pas trop de dire que nous pouvons tout, ou du moins presque tout.
Et d'abord, il faut bien envisager que rien n'existe aujourd'hui, le régime républicain n'étant accepté que comme une épreuve, une transition, un passage. La légitimité a été vaincue en 1830; l'établissement de Juillet s'est écoulé en 1848 ; l'Empire a sombré en 1870. Trois dates mauvaises, trois faits coupables. Tout est débris; c'est-à-dire le sol national, jonché de ruines diverses, n'appartient plus exclusivement à personne. Par conséquent, tout peut être restauré, et aucun parti n'a le droit de prétendre régler à lui tout seul les destinées de la France.
Ce n'est pas à dire, toutefois, que je conteste les titres considérables que la vieille Monarchie peut faire valoir. Ces titres, je les respecte autant que personne. Je n'ai rien oublié, si j'ai beaucoup appris dans la longue vie politique que j'ai parcourue. Nul plus que moi ne comprend l'autorité du grand principe de la Royauté traditionnelle, et ce n'est jamais moi qui prononcerai une parole offensante contre elle. Je ne renie aucune de mes premières croyances; et, s'il n'avait pas plu au pays, dans sa suprême souveraineté, de créer un droit nouveau, qui me semble supérieur à tous les droits anciens, il est certain que je combattrais le combat de la Monarchie traditionnelle contre la Hévolution. Mais ce droit nouveau existe; rien ne peut le vicier ou l'anéantir, sinon une décision nationale, et j'y demeure d'autant plus fidèle qu'il a été outragé par de grands criminels, et que, même abreuvé d'amertume, il demeure pour moi comme l'une des espérances les plus solides du salut final de mon pays.
Pénétré de l'impuissance du fait républicain, mauvais par ses origines, détestable par les hommes qui Texploitent et fatal pour les suites qu'on s'efforce de lui donner, je souhaite le retour d'un Chef librement élu, et j'y travaille. J'aime passionnément la France, et je voudrais l'arracher à l'existence douloureuse qu'on lui fait. Mais je diffère des royalistes sur deux points : premièrement, ils croient à l'efficacité de la Royauté, et je crois à l'efficacité de l'Empire; en second
lieu, la majorité d'une Assemblée sans mandat suffirait pour leur victoire, et je ne veux rien autre que ce que la nation elle-même et tout entière décidera. Et, en cela, je suis bien plus qu'eux libéral, c'est-à-dire d'un libéralisme bien plus désintéressé, plus large et plus fécond. Ainsi, le verdict souverain que j'invoque rétablirait Philippe VII, que mon premier soin serait d'y adhérer, parce que ce serait mon premier devoir. Au contraire, il ferait triompher Napoléon V, que les royalistes n'y souscriraient sans doute point. Dans le premier cas, je serais loyalement avec le Roi, tant j'ai le sentiment du droit national; dans le second^ les légitimistes ne seraient pas avec l'Empereur, tant ils croient à l'antériorité, à la supériorité, à l'infaillibilité, pour ainsi dire, du droit royal.
Mais, en dehors de cette question si haute qui nous divise, il en est une autre très importante qu'on ne doit pas négliger. Il y a, dans l'esprit des royalistes, deux royautés. Tune autoritaire, l'autre parlementaire. Les uns veulent ne tenir compte d'aucun des événements survenus dans ce pays depuis un siècle. Les autres tentent de renouveler 1830, avec tout ce que cette date comporte.
Qui les départagera, c'est-à-dire qui pourra bien établir où est la raison, au-dessus du véritable droit et du véritable intérêt? A mon gré, ce ne peut être que la nation seule et elle-même, qui possède bien quelque titre à être consultée. D'où il suit que l'appel au peuple
est absolument indispensable, même pour régler le différend si grave existant entre les fidèles des deux églises.
Il y a quelques années, un des écrivains les mieux inspirés du parti royaliste, M. Gh. Muller, écrivait ceci : « Le suffrage universel, dont on se plait à dire tant de mal, a de merveilleux instincts d'ordre alliés à de magnifiques sentiments de patriotisme. Dans les questions secondaires, des questions de personnes, sur lesquelles il n'est pas en position de se prononcer avec une suffisante connaissance des hommes et des choses, il peut se laisser égarer; mais, interrogé sur des questions générales d'ordre public et de dignité nationale, il répondra toujours avec un sens politique supérieur. » Paroles bien vraies, qui établissent qu'on a tort de traiter la souveraineté nationale en suspecte, et qVi'il est des royalistes qui ne doutent pas plus de son bonne* teté qu ils ne méconnaissent son efficacité.
Pour nous, l'appel au peuple n'est pas une formule ou une simple théorie ; ce n'est pas uniquement une doctrine de hasard ou de convention ; c'est bien plus que cela : un grand principe, un droit sacré en même temps qu'un éminent devoir. Voilà pourquoi nous l'arborons et le préconisons, sans même chercher à connaître ce que son application déterminera, mais bien résolus à accepter d'une âme haute la loi, toute la loi que la nation, consultée, pourra rédiger et prescrire.
On le voit, rien n'est plus net que notre politique, rien n'est plus détaché de visées égoïstes ou ambitieuses. Intimement convaincus que le pays est son maître, quand il n'a plus de chefs reconnus, nous voulons qu'on l'appelle à se donner un gouvernement, au lieu de lui imposer, par un coup de force ou par un expédient parlementaire, un Empereur ou un Roi. Cet hommage au droit de la nation est le moyen le plus énergique et le plus sûr de mettre fin à nos compétitions et à nos malheurs; c'est le remède, Tunique remède aux révolutions qui éprouvent depuis si longtemps notre pays; ce doit être le terme de nos discordes et de nos infortunes. Voilà pourquoi, loin de le négliger, nous travaillons, en bons citoyens, à le faire prévaloir.
Le point de départ commun des royalistes et des impérialistes, c est la nécessité d'arracher la France à la Révolution et de restaurer un gouvernement monarchique. Pour atteindre ce résultat, la plupart des amis du Roi croient qu'il faut s'en rapporter à un simple vote d'une Assemblée nationale; nous estimons qu'il est meilleur de consulter le pays lui-même, afin de dégager le pouvoir nouveau de toute hootilité ou de toute suspicion, et de le placer au-dessus des entreprises coupables. Et je m'étonne qu'on ne s'accorde pas unanimement pour accepter ce procédé, supérieur à tous les autres, et ce système infaillible.
De deux choses l'une : ou la France est avec le Roi,
OU elle est contre le Roi. Pourquoi est-on assez téméraire pour prétendre lui imposer un gouvernement qu'elle subira avec mauvaise humeur, même avec impatience, en attendant qu'elle le renverse? Si elle est pour le Roi, pourquoi refuserait-on de Tinterroger et de fournir de la sorte à la Royauté une sanction souveraine, qui Tincarnerait pour ainsi dire dans la nation, attestant sa légitimité et lui donnant vis-à-vis du monde tout entier une force presque invincible?
Qu'on sorte de ce dilemme, si Ton peut.
Mais, en pressant la question, il n'est pas malaisé de démontrer que, si Ton est réfractaire au solennel interrogatoire que nous demandons, on se trouvera néanmoins, un jour, dans Tobligation d'y souscrire.
La Chambre qui, dépourvue de mandat, aura rétabli la Monarchie, ne sera pas éternelle : il faudra qu'elle se dissolve et que ses membres se résignent enfin à comparaître devant le jury national. Sous une autre forme, ce sera la reconnaissance du droit que je défends et que l'on ne peut sérieusement contester. Si la France vote avec les royalistes, ils triompheront tout à fait, et leur œuvre sera féconde; mais si, au contraire, elle vote contre eux, que pourra bien devenir le régime monarchique arbitrairement constitué? Je suppose que le pays nomme en majorité des impérialistes et des républicains : est-ce que la Royauté, si forte qu'on l'estime, pourra y opposer une résistance efficace et victorieuse? est-ce qu'elle ne suc-
combera pas plutôt, frappée d'impopularité comme d'impuissance? On accusera la nation d'ingratitude, de folie, de méchanceté, que sais-je encore? Mais la Monarchie n'en sera pas moins mortellement atteinte, et Ton verra naître une quatrième révolution. Ce sera la logique naturelle des choses, puisque tout doit avoir sa logique.
La consultation nationale que Ton aura faite aprèsy on regrettera amèrement de ne pas l'avoir pratiquée avanty comme nous le conseillons, comme nous le demandons, dans un sentiment de droiture et de patriotisme au-dessus de tout soupçon. Mais ces regrets, trop tardifs, ne remédieront à rien, et le mal dont souffrira la pairie causera une douleur d'autant plus vive aux royalistes qu'il sera, cette fois, tout entier leur ouvrage.
La volonté nationale doit toujours être respectée; mais c'est dans les temps troublés qu'il convient de la ménager, de l'interroger, d'y avoir égard. Elle constitue le premier des droits, un droit contre lequel il n'y a pas de droit; elle est la première des autorités dans un pays de suffrage universel. Si on la méconnaît, elle s'irrite; si on la violente, elle s'insurge. Qu'on se pénétre bien de cela, et je crois que nos malentendus disparaîtront d'eux-mêmes. Seulement, si l'on y est insensible ou rebelle, on s'exposera à de grands mé-
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comptes, et Ton condamnera certainement la France à de grands malheurs, en même temps que la Royauté à de nouvelles catastrophes.
Ce qui a fait la force de l'Empire, c'est qu'il est sorti tout entier des entrailles de la nation. Sans la liberté qu'il nous a donnée imprudemment avant Tinstant propice, croyant désarmer ses ennemis en leur enlevant un prétexte d'hostilité, — et sans la guerre, qui a été l'une des conséquences immédiates de sa généreuse erreur, il serait encore debout, parce qu'il avait avec lui le pays. Que l'on consulte là-dessus les écrits des meilleurs royalistes, ceux de M. de Montalembert, ceux de M. de Falloux, ceux de M. de la Rochejaquelein, ceux de M. Gh. MuUer, dont j'ai déjà invoqué le consciencieux témoignage : ils répondront bien mieux que je ne saurais le faire.
M. de Falloux a dit que le scrutin du 20 décembre, qui a sanctionné par 7 millions et demi de suffrages le coup d'État, a a placé le point de départ et le point d'appui là où tous les hommes de bien peuvent l'admettre », et qu'il « atteste deux sentiments d'une profonde justesse, à savoir qu'il n'y a pas, pour un grand peuple, de prospérité sans autorité, et qu'il n'y a pas d'autorité sans unité. »
M. de Montalembert a dit : « L'acte du 2 Décembre met en déroute tous les révolutionnaires, tous les socialistes, tous les bandits de l'Eurojpe.... L'instinct des masses ne s'y est pas trompé : Louis-Napoléon sera,
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en 1851 comme en 1848, Télu de la nation. Je cherche en vain hors de lui un système, une force. Je ne vois que le gouffre béant du socialisme vainqueur. Mon choix est fait. ))
M. de la Rochejaquelein a dit : « Le sentiment presque unanime qui portait nos populations, le 20 décembre dernier, vers Louis-Napoléon, comme vers le port après la tempête, vit toujours dans les cœurs. Gomment ne pourrions-nous pas être pénétrés de reconnaissance pour les services immenses qu'il a rendus et qu'il rend tous les jours à la France, à la société tout entière ? »
M. Gh. MuUer a dit : « Ne nous préoccupons pas de ce que pensent et de ce que veulent les partis hostiles au gouvernement impérial. Soyons de cœur et d'esprit avec la France, non avec cette France restreinte où les représentants caducs du vieux régime du monopole renferment leurs pensées, mais la France du suffrage universel ; soyons avec elle toujours, et ne craignons pas de donner la main à l'Empire, quand ce sont les plus nobles sentiments et les plus nobles traditions de cette France qu'il prend pour règle de sa politique. »
Toutes ces belles et loyales paroles, si nettes et si formelles, n'établissent-elles pas l'autorité du droit national et la légitimité de son labeur, quand il se prononça avec une unanimité si décisive en faveur de ce qui prépara l'Empire et de ce qui fut l'Empire? Mais cette autorité du droit de la patrie sur elle-même et sur
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ses propres destinées avait été proclamée antérieurement par d'autres encore, dont on ne contestera pas les titres à l'estime et à la confiance publique. Par exemple, M. de Chateaubriand y a rendu un solennel hommage dans des pages datées d'avril 1832, où je lis ceci, au sujet de la nomination de Louis-Philippe comme roi des Français, par cette Chambre de 1830 qui n'avait aucun titre pour consacrer une telle usurpation sur la souveraineté .nationale :
« Toutes les escobarderies de la terre ne me persuaderont jamais qu'une poignée de députés sans mandat ont pu disposer de la nature et de la forme du gouvernement de la France. Un congrès national, envoyé ad hoc par la nation, avait seul le droite comme chez nos voisins les Belges, de décider une si haute question. On a invoqué la souveraineté du peuple, et aujourd'hui on s'en trouve embarrassé. On voudrait la confisquer au profit de ceux qui l'ont usurpée ; il faudra bien tôt ou tard y revenir, si l'on veut sortir d'un état de choses qui amènerait la destruction de notre patrie. »
A Pappui de sa thèse, M. de Chateaubriand citait un édit du roi, donné au mois de juillet 1717, et où il est dit que, « en cas de malheur, ce serait à la nation qu'il appartiendrait de le réparer par la sagesse de son choix. » Puis il continuait en ces termes :
« Ainsi donc, d'après le nouveau droit comme d'après l'ancien droit de la France, si explicitement reconnu par Philippe d'Orléans, régent pendant la minorité de
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Louis XV, la nation seule, dûment consultée, a le pouvoir de choisir un roi et par conséquent toute forme quelconque de gouvernement, quand la lignée de ses anciens souverains vient à faillir. Or, dans quel temps, dans quel lieu ce grand peuple a-t-il été consulté, a-t-il donné son vote pour consacrer ce que nous avons? »
£t l'illustre polémiste concluait ainsi :
« Si la légitimité revient, elle reviendra par le vœu de toutes les communes, aidé du concours de toutes les opinions, de Tadhésion de la garde nationale, de Tarmée, des tribunaux, des pouvoirs constitués, de la royauté même de Juillet. »
On voit que le grand écrivain légitimiste ne voulait de la royauté légitime, après la catastrophe de Juillet, que par le suffrage de tous. S'il vivait encore, il n'en voudrait certainement, après les écroulements de Février et de Septembre, que par « l'appel au peuple, » le droit national lui semblant toujours vivant, même au milieu des ruines, consacré qu'il a été par Tédit fameux de 1717, annulant l'édit du mois de juillet 1714 et la déclaration du 23 mai 1715. On voudra peut-être s'inscrire en faux contre Toi inion de M. de Chateaubriand ? Mais je la consi<lôi e, moi, comme valable, et je la retiens dans toute sa logique inflexible et dans tout le respect qu'elle alie^to en faveur de ce qui constitue la base même et la rarantie de l'état politique de . de ce pays.
La nation a plus que jamais le droit d'exercer son droit, rien n'existant et tout étant à faire. Qu'on la consulte, et, quoi qu'elle décide, les défenseurs du grand principe qui m'inspire adhéreront et s'inclineront. Qu'on omette de l'interroger, ils protesteront; et il arrivera certainement une heure où la France tout entière, blessée dans son indépendance et sa souveraineté, protestera avec eux. Fasse Dieu que cette protestation légitime ne soit pas le signal de grands désastres, au devant desquels d'autres semblent courir, tandis que nous travaillons de toutes nos forces, nous autres, à les conjurer et à les anéantir.
Le principe de la souveraineté nationale est la base même de notre droit politique, et non seulement je ne le trouve pas révolutionnaire, mais je le considère comme essentiellement conservateur. Sans lui, nous sommes une chose inerte et dépourvue de virilité, appartenant à un homme, à une dynastie, même à cette force dont M. Guizot disait qu'elle « souille le berceau de tous les pouvoirs du monde, quelle qu'ait été leur origine ou leur forme. » En tout cas, nous ne sommes plus un peuple, le peuple fier qui de tout temps a eu la prétention d'être libre ou de le devenir. Mais la souveraineté nationale, telle que nous l'entendons, nous autres, n'est pas du tout ce que \eulent, ce que recherchent et ce qu'encensent les radicaux; et la
preuve, c'est que les républicains proscrivent a Tappel au peuple, » qui les épouvante pour l'établissement qu'ils ont créé. Ils veulent une souveraineté nationale mutilée, soumise à leurs combinaisons égoïstes et à leurs calculs coupables; une sorte de parodie d'un principe qu'ils nient et qu'ils outragent en faisant semblant de l'invoquer; une protestation véritable contre le droit supérieur dont nous demandons avec une foi robuste l'application loyale, parce que nous n'apercevons pas d'autre moyen régulier de sortir des angoisses et des dangers où nous ont successivement plongés les trois crimes combinés de Juillet 1830, de Février 1848 et de Septembre 1870.
Je rends hommage à la souveraineté nationale; mais je vois que, même parmi les royalistes, on n'y a pas toujours été indifférent ou rebelle. M. de Genoude, par exemple, en avait fait le grand argument de sa brillante polémique, et on Ta vu pendant des années combattre avec une opiniâtreté presque héroïque en faveur de ce gi'and et solennel principe des sociétés qui, ayant à chercher un chef, ont bien quelque droit à faire valoir pour le choisir elles-mêmes à leur gré, suivant leurs instincts et d'après leurs intérêts.
Toutefois c'est assez nous arrêter aux petits côtés de la question. Revenons sans plus tarder à ses grandes lignes.
Chacune des races souveraines qui ont régné sur la France a eu sa tâche ; chacune d'elles a précisé une époque et s'est affirmée par de grands services.
Voilà pourquoi notre pays, qui se souvient, est au fond très monarchique, même quand il semble le plus républicain.
La race mérovingienne a fixé la conquête et fondé laborieusement la royauté sur le sol asservi par le glaive. La race carlovingienne a réconcilié le vainqueur et le vaincu, commencé le progrés de la société gallo-franque et fait habilement intervenir Tesprit chrétien dans l'œuvre de la civilisation moderne. La race capétienne a désarmé et assujetti la féodalité; elle a introduit dans Tordre civil et politique un élément nouveau, qui s'appelle le « pays légal »; elle a détruit peu à peu les privilèges, faisant surgir du sein de l'ancien servage le tiers-état, dont le travail a commencé à se développer sous l'impulsion sagement démocratique de la Monarchie elle-même. Enfin la race napoléonienne, dont le rôle ne peut être terminé, a marqué l'unité nationale dans son sens le plus étendu et le plus sincère, le droit populaire dans son application la plus vaste et la plus libre, l'avènement universel de la France à l'existence civique, la participation réelle de la généralité aux avantages qui, à l'origine, avaient été le monopole exclusif du conquérant, aujourd'hui complètement confondu avec le conquis.
Tel est le progrès; c'est-à-dire telle est la marche
incessante de la grande agglomération française vers le but qu'elle doit atteindre.
Mais si les races royales se sont ainsi succédé, c'a été par le fait du libre exercice de ce droit national qui n'a jamais abdiqué et que nous revendiquons énergiquement, nous, les partisans de Tappel au peuple, pour mettre fin à nos malentendus et à nos dissensions. C'est l'élection qui a appelé les Garlovingiens au trône, alors que les Mérovingiens en étaient exclus; c'est elle aussi qui a remis régulièrement le pouvoir souverain aux mains des Capétiens, alors qu'il existait encore des représentants de la dynastie précédente ; c'est elle enfin qui, dans les assises les plus solennelles, a confié le gouvernement de la patrie aux Napoléoniens, alors que les Capétiens n'avaient pas tous disparu.
Dans tout cela où est la légitimité, la vraie légitimité? Je crois qu'elle est dans toute Tœuvre successive du pays, dans cette œuvre permanente qui s'est développée en conformité, non d'un excès révolutionnaire, mais d'un droit inamissible, Tune des prérogatives les plus précieuses des peuples qui, ne s'étant jamais aliénés, n'ont jamais cessé de s'appartenir.
Mais on comprend qu'il n'est pas besoin que « la lignée des rois » se trouve éteinte pour que la tradition acceptée s'interrompe et qu'une autre lui succède; on voit clairement que le droit national n'est jamais frappé de prescription, qu'il s'exerce dans sa plénitude, quand il est nécessaire, et même qu'il s'impose,
lorsqu'on cherche à le contrarier ou à le bannir. L'autorité des dynasties souveraines doit être durable, pour le bien des nations ; mais ce serait blasphémer que la dire absolument éternelle. Durable, notre histoire établit qu'elle Ta été; éternelle, elle affirme qu'elle ne saurait Tètre. Je suis loin de méconnaître les services d'aucune des puissantes races chargées à tour de rôle de diriger la France vers ses destinées ; mais je remarque qu'aucune d'elles n'a pu survivre à la mission qui lui avait été départie, et que, quand l'heure des changements utiles au bien de tous a eu sonné, des événements sont survenus d'où sont nés de nouveaux chefs et de nouveaux conducteurs. Les dynasties se sont succédé, pour remplir le mandat dont le pays les avait librement investies, l'une complétant et déve^ loppant la tâche de l'autre; mais il est aisé de vérifier qu'elles ont dû toutes fléchir sous la décision de la souveraineté nationale. Cependant deux fois Dieu sembla révoquer l'arrêt que la nation avait prononcé contre les Garlovingiens au profit des Capétiens, comme il a ramené plus tard les Capétiens, au dommage des Napoléoniens. Charles le Simple et Louis d'Outre-Mer reprirent la couronne; mais ces restaurations ne furent, à vrai dire, que des apparitions. Les petits-fils de Pépin n'étaient plus en rapport avec le temps où ils vivaient; ils avaient achevé le travail confié à leur race. Leur rôle politique se trouvait à son terme. L'ancienne dynastie, qui avait brillé d'un vif éclat dans le passé,
n'offrait plus rien de ce qui pouvait satisfaire la vie nationale dans le présent, rien de ce qui pouvait reconstituer sa force dans l'avenir : elle ne représentait plus la société française. Aussi ses retours éphémères ne servirent qu'à justifier, qu'à confirmer la sentence dont elle avait été et dont elle demeurait frappée : elle dut céder la place et laisser rayonner à son tour Tastre du roi Hugues, élu à Noyon pour continuer et pour développer les grandeurs de la patrie. Mais de quoi pouvaient se plaindre les derniers des Carlo vingiens? Le pape Zacharie avait dit de leur glorieux ancêtre, Bubslitué par la volonté des barons aux Fainéants : « Celui-là est roi, qui exerce réellement le pouvoir. » Cette parole sage et quasi-sainte leur fut sérieusement opposée, et la légitimité des Capétiens commença. Et si cela est vrai, après des siècles de fortune si diverse, après les défaillances de ceux-ci, les désordres de ceuxlà, la gloire de beaucoup et Tinfirmité de quelquesuns, est-ce que les débris de la troisième race, dont l'œuvre semblait achevée, étaient fondés à se plaindre et à crier à l'usurpation quand une quatrième dynastie fut librement choisie pour présider au gouvernement delà France? La loi, dure peut-être, mais nécessaire, que leurs ancêtres avaient imposée aux autres, ils la subissaient à leur tour. N'était-ce pas là le signe manifeste de la justice de Dieu?
Soyons sincères, soyons équitables surtout; envisageons les événements d'un regard calme, ne récrimi-
nons jamais, n'essayons pas de calomnier des faits qui portent une marque supérieure à nos mesquins débats, et sachons nous convaincre, à la vue de tous les changements de dynastie qui s'opèrent, que le mot fameux de Montesquieu est éternellement vrai.
La doctrine de Tappel au peuple, qui est notre force et qui est noire gloire, a été exposée, affirmée, définie avec une grande autorité par M. Jolibois à la tribune parlementaire.
M. Jolibois a été, sous l'Empire, successivement procureur général, préfet et conseiller d'Etat. Dans ces divers emplois il a brillé comme un esprit distingué. C'est, tout le monde s'accorde à cet égard, un homme d'une intelligence prompte, fine et pénétrante : c'est de même, au Palais comme au Parlement, un orateur à la parole moi'dante, à la réplique facile, à la logique pleine et serrée, à la période ample et charmeuse. Il a su assujettir ses devoirs à ses convictions, et, même dans des circonstances pénibles, il a obéi courageusement et sans hésitation à la loi qui s'imposait à la rectitude de son jugement. Il s'est montré toujours bon conseiller : si le Prince Impérial n'avait eu que des amis de ce caractère, son parti eût marché certainemenV d'un pas plus vigoureux et plus sûr.
Lorsque le Prince Napoléon a été confiné à la geôle, après son manifeste du 15 janvier 1883, c'est M. Joli-
bois qu'il fit appeler d*abord, avec MM. Busson-Billault, Georges Lachaud, E. Raoul Duval, Philis, et il trouva dans ces cinq avocats des défenseurs aussi dévoués qu'habiles. Témoin cette a protestation » qui produisit sur Tesprit public une sensation rapide et profonde.
A Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
A la suite de la publication d'un écrit qui n'a évidemment aucun caractère délictueux, le Prince Napoléon a été brutalement arrêté, et il est détenu préventivement, depuis quatorze jours, sous Tinculpation de tentative d'attentat contre la sûreté de l'Etat.
Depuis quatorze jours, l'instruction est à la recherche du prétendu crime, en Tabsence duquel l'arrestation du Prince et sa détention préventive sont iniques et arbitraires.
Pendant les deux premiers jours de son incarcération, le prisonnier a été soumis à un secret absolu ; pendant huit autres, la permission de communication a été limitée à deux, puis à trois d^ ses conseils, puis les cinq désignés par lui dès Torigine.
Interrogé au moment de son arrestation, le Prince s'est reconnu hautement l'auteur du document incriminé. Toutes les perquisitions, toutes les investigations, n'ont, pu et ne pourront faire découvrir autre chose ; l'instruction aurait pu être close le jour même où elle était ouverte. Mais les fautes ont leur logique; lorsqu'on a débuté par Farbitraire,
il arrive trop souvent qu'on est condamné à l'éterniser.
Grâce à cette injustifiable inculpation d^attentat, on a, dix jours durant, soumis le Prince à un isolement rigoureux, et permis à tous les bruits calomnieux de se répandre.
Après avoir reçu, il y a deux jours, Tassurance que l'instruction était, pour ainsi dire, terminée, et que sa clôture n'était plus qu'une [question d'heures, la défense se trouve réduite à constater que rien n'est encore décidé ; et Fattente reste indéfinie.
Le juge dHnstruction sera*t-il dessaisi par un renvoi devant la chambre des mises en accusation ? Ce serait une nouvelle phase d'instruction qui commencerait, avec ses incidents possibles et toutes ses lenteurs. Pendant ce temps, la détention du Prince se prolongerait. Un tel état de choses ne peut être accepté ; on risquerait d'habituer l'opinion publique à voir disparaître les garanties de la liberté individuelle et à se contenter, en face des protestations du droit, de cette réponse trop facile : € La justice informe.
Ce n^est pas la première fois que la sécurité et les droits de tous les citoyens sont méconnus dans la personne du Prince Napoléon. 11 y a onze ans déjà, l'inculpé d'aujourd'hui a été expulsé sans droit, avec la princesse Clotilde, sa femme. Un procès a été intenté par lui contre les auteurs de cette mesure. Ce procès est pendant depuis dix ans, et la chambre des requêtes de la Cour de cassation, sur le rapport de son doyen, a admis le pourvoi du Prince.
Dépouillé, en fait, de son grade dans l'armée, le Prince Napoléon n'a jamais vu contester ses droits civiques et politiques. 11 est électeur, éligible ; il a été conseiller général et député. Conservant en France auprès de lui ses fils dont
l'un est soldat et dont Tautre poursuit ses études, il a toa« jours fait acte de citoyen, jamais de prétendant.
Suffit-il qu'il ait voulu donner à son pays un avertissement que lui dictait son patriotisme, pour que tout soit permis coptre un Napoléon, pour qu'on le traite en prisonnier d'État ?
Les avocats soussignés, conseils du Prince Napoléon, considèrent comme un devoir de signaler cette situation au chef de la magistrature française.
Paris, 28 janvier 1883.
BUSSQN-BILLAULT, GeORGBS LaCHAUD,
JoLiBois père, Ë. Raoul Duval, Philis.
Celte protestation, si ferme et à la fois si mesurée, a eu pour résultat la mise en liberté du prisonnier, la chambre des mises en accusation reconnaissant et proclamant Ténormité de Tattentat dont le gouvernement s'était rendu coupable.
Aussitôt de retour à l'avenue d'Antin, le prince Napoléon a envoyé à M. Jolibois son buste en bronze, sur lequel il avait fait graver ces mots :
Le prince Napoléon a son défenseur et ami, M. Jolibois père