CHAPITRE XIV

La législation sur la presse. -^ Réunion à la Chancellerie. — Meç observations critiques. — Je gagne mon procès.

Sur ces entrefaites, le garde des sceaux eut Tidée de reviser la législation sur la presse; et, pour s'éclairer, il appela un certain nombre de journalistes à lui faire connaître leur opinion sur le meilleur système de répression à employer vis-à-vis des délits et des crimes politiques. Je figurai parmi ces journalistes, en qualité de président du Syndicat de la presse départementale, et voici ce qu'il advint :

Nous étions une vingtaine, rangés devant une commission de dix membres environ, que présidait M. Dufaure en personne. On nous interrogea à tour de rôle, par ordre alphabétique; de telle sorte que M. Edmond About parla le premier. Il est vrai que, ne connaissant rien à la question ou se trouvant mal disposé, il ne dit que des choses sans portée et dépourvues de toute va-

leur. C'était presque lamentable, cette impuissance ou celte incapacité d'un homme réputé pour son espritet qui avait la prétention de marquer dans la presse politique. D'autres orateurs prirent successivement la parole, entre autres M. Hébrard, directeur du Temps^ qui exprima d'excellentes pensées en un excellent langage, et M. Massicault, alors directeur de la Presse, qui produisit avec une suffisance tout à fait déplaisante un programme plus déplaisant encore.

Lorsqu'arriva mon tour de parole, je m'exprimai, ainsi : •

« Messieurs, j'avais résolu d'imiter la réserve observée par plusieurs de mes confrères, notamment M. Hébrard, qui vous a déclaré en termes à la fois éloquents et précis, que, en Tabsence d'une formule déterminée, il lui était impossible d'exprimer un avis théorique sur le travail que vous avez entrepris, et dont M. le garde des sceaux a refusé de nous faire connaître la base elle-même. A défaut de ces renseignements, nous sommes condamnés, en effet, à faire une oeuvre stérile. Ignorant votre but, nous ne pouvons vous fournir les moyens de l'atteindre. Cependant, puisque M. Massicault a cru pouvoir, au nom de la presse républicaine, vous proposer tout un programme, il est de mon devoir de vous en fournir un autre, non pas au nom d'un parti, mais sous ma responsabilité personnelle.

« Il ne faut pas, Messieurs, laisser l'erreur s'affir-

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mer toute seule; il est bon que la vérité, elle aussi, ait la parole.

« Gomme M. Massicault, je traiterai la question de la presse sous un triple aspect : l'aspect politique, l'aspect fiscal, l'aspect juridique ou judiciaire.

(( Abordant tout de suite Taspect politique, je demanderai carrément le rétablissement de Tautorisation préalable. Gela surprendra sans doute quelques-uns de mes confrères. Gependant je ne suis pas seul ici à souhaiter que cette garantie soit donnée à la société contre la presse; et, si M. le garde des sceaux consultait à ce sujet rhonorable M. Dalloz, directeur du Moniteur universel, j'ai la certitude qu'il obtiendrait de lui un avis absolument conforme au mien. Sans Tautorisation préalable, l'anarchie de la presse est inévitable*, et Tanarchie de la presse engendre rapidement l'anarchie des opinions. Sous l'Empire, je soutenais celte thèse absolument sociale; sous la Republique je n'entends pas la déserter. Messieurs, vous demandez toute sorte de garanties aux magistrats, aux avocats, aux médecins, aux huissiers, aux pharmaciens, aux instituteurs primaires chargés d'enseigner la lecture et récriture aux petits enfants; et vous négligez d'en exiger une seule des journalistes, ces grands éducateurs du peuple dont l'influence est si considérable et peut devenir si pernicieuse ! Gela est un tort grave, qui a déjà déterminé des résultats détestables. Je n'espère point, sans doute, à cause du courant actuel, vous faire

partager mon sentiment à cet égard ; mais laissez-moi vous dire que, avec l'autorisation préalable, vous n'auriez pas eu la douleur et nous n'aurions pas, nous, «ubi la honte de voir s'introduire dans les rangs du journalisme militant des repris dejustice au des hommes déférés par avance à la légitime sévérité des tribunaux. « Je pourrais, en ce qui concerne Taspect politique de la question, aller bien plus loin; mais je me hâte d'aborder l'aspect fiscal, qui a, également dans l'espèce, une grande et réelle importance. Et, d'abord, je vous déclare que 'je ne suis point l'ennemi des gros cautionnements, et je partage entièrement à cet égard l'opinion d'un de mes honorables confrères, qui vous citait tout à Theure l'exemple de l'Angleterre, où toute la fortune de tous les propriétaires d'un journal répond des erreurs ou des fautes de ses rédacteurs. En second lieu, je ne me montrerais pas opposé au rétablissement du timbre, qui serait substitué, avec quelque avantage, à rimpôt sur le papier. Ici, je ne l'ignore pas, je ne trouverai que peu d'écho dans cette assistance, et je ne suis pas bien sûr que mon langage ne vous cause point quelque élonnement; mais, avant tout et me dégageant de tout intérêt égoïste, je veux être vis-à-vis de vous absolument sincère. C'est la révolution du 4 Septembre qui a abrogé le timbre des journaux; or, cette abrogation a donné une existence précaire à la presse départementale, en faisant disparaître la garan* tie qui la protégeait, de temps presque immémorialf

contre les envahisieements de la presse parisienne : d'où naît une entrave presque irrésistible à la décentralisation des idées et à l'indépendance des opinions. Sous le gouvernement de Juillet, le timbre était proportionnel au format ; ce qui déjà était pour nos départements une sorte de sauvegarde. Mais, lorsque fut votée la loi de 1850, le timbre devint différentiel ; c'està-dire qu'on le fixa à 5 centimes pour Paris et à 2 centimes pour la province. L'écart était de 3 centimes, et c'est à sa faveur que la presse départementale a pu vivre, se développer et exercer une influence sérieuse et salutaire sur Tesprit public. Le décret de l'année 1852, qui a été très attaqué, mais qui n'en demeure pas moins la charte la meilleure et la plus sage de la presse politique, éleva les chiffres du timbre à 6 centimes pour Paris et à 3 centimes pour les départements. La loi de 1868 abaissa ces chiffres à 5 centimes et à 2 centimes. Enfin, la loi de 1870, qu'on n'a pas eu le temps d'appliquer, les atténua jusqu'à 3 centimes et 1 centime. Vous le voyez. Messieurs, toujours une différence notable fut stipulée au profit de la presse départementale, qui, sauf quelques rares exceptions, meurt de misère, et qui ne se soutient qu'à force de sacrifices d'argent faits par les partis. Cette vérité vous était inconnue sans doute; je vous la révèle, en la recommandant à vos sérieuses méditations.

(( Et, à ce propos, Messieurs, je reviens au mode d'interrogatoire adopté par M. le garde des sceaux^

pour avoir l'honneur de vous diçe que, à toutes les époques où le pouvoir a cru devoir consulter les représentants de la presse, il leur a communiqué d'abord son programme, afin de s'éclairer efficacement par une discussion libre, sérieuse et approfondie. C'est ainsi qu'en 1850 et en 1867, principalement, nous avons réussi à faire apporter des modifications notables aux projets présentés par le gouvernement. Ces précédents nous semblaient devoir déterminer, dans l'occasion actuelle, la base de la consultation à laquelle on nous a fait rhonneur de nous appeler; et, pour mon compte, je regrette infiniment qu'on ne les ait pas suivis.

« Messieurs, je n'hésite pas à solliciter la suppression de la faculté qu'ont les journaux de s'expédier par ballots. On prétend qu'en cela une part égale est faite aux journaux de Paris et des départements. C'est une erreur; ou plutôt l'égalité dont on se prévaut constitue une inégalité criante. En effet, les journaux de Paris envahissent nos marchés sans qu'il nous soit permis même de pénétrer sur le leur; et, tandis que le désavantage est tout pour nous, le profit est tout pour eux. Personne ici ne le contestera. On comprend que les journaux imprimés dans une ville tout en ayant leurs bureaux dans une autre, soient expédiés par ballots au lieu même de leur administration; mais on ne saurait admettre que les feuilles de Paris, délivrées des frais de poste, aient équitablement le pouvoir de ruiner la presse provinciale jusque chez elle. Cependant à cet

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intérêt respeclable s'en joint un autre, appartenant à Tordre politique, qui n'échappera point à vos esprits; c'est celui-ci : les journaux qui arrivent par masses considérables dans les villes de province sont surtout les journaux radicaux, et leurs numéros les plus accentués sont précisément ceux qui se vendent le mieux. On a dit que la presse guérissait elle-même les blessures qu'elle avait faites. Erreur dangereuse. Ainsi, lorsqu'un de vos beaux discours, Monsieur le garde des sceaux, paraît dans le Rappel^ ce journal se vend à 500 exemplaires dans tel centre industriel que je pourrais citer; mais quand c'est une harangue prononcée à Ménilmontant par le tribun que vous savez, il s'y débite à 5,000 !

« Jugez, par la différence des chiffres, de la différence de l'impression produite.

(( Du reste, je m'étonne que M. Massicault ait réclamé le maintien de l'envoi des journaux par ballots au nom de la presse départementale, alors qu'il a pris part, l'an dernier, à une assemblée générale des journalistes de province dans laquelle il a été émis, à une majorité considérable, un vote énergique contre cette pratique dangereuse.

(( J'arrive, Messieurs, à la question juridique ou judiciaire. Tous mes confrères ont demandé pour la presse ce qu'on appelle le droit commun. Mon esprit ne se rend pas un compte exact de l'assimilation qu'on prétend faire entre des délits qui n'ont ni la même ori-

gine, ni la même portée, ni peut-être le môme but. Toutefois, Tunaniraité est telle en faveur du droit commun que je ne veux pas y être réfractaire. L'unanimité existe également au sujet de la suppression des peines corporelles. A cet égard, permettez-moi de rappeler un souvenir qui m'est cher. En février 1867, j'ai eu rhonneur d'aller, en compagnie de trois journalistes de province, demander cette amélioration ou ce progrés à TEmpereur, et TEmpereur, dont le cœur se montrait ouvert à tout ce qui était bon, accueillit notre requête avec une grande sympathie, daignant nous promettre d'y faire droit. Malheureusement, le conseil d'État étudia la question à un autre point de vue que le Souverain, et la parole impériale dut subir un retard dans son exécution. Il n'en est pas moins vrai qu'ayant, il y a si longtemps, fait des démarches pour la suppression des peines corporelles, je puis m'associer au vœu de mes confrères sans être accusé de m'assujettir aujourd'hui à des préoccupations personnelles. Je me trouve, en effet, après trente-cinq années de journalisme passées sans une seule poursuite, déféré en ce moment à la justice par M. les garde des sceaux, pour avoir dit dans mon journal que la Constitution du 25 février n'est pas la meilleure du monde. Et savez-vous quelle peine j'encours pour ce fait, en réalité plein d'innocence ? Cinq ans d'emprisonnement et cent mille francs d'amende. Gela semble vous causera tous une pénible surprise ; cela est cependant

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la vérité. Parce que, dans la rapidité de Timprovisation quotidienne, ma plume, tin seul jour dans plus d'un tiers de siècle, aura eu un accent peut-être trop ému, je me trouve exposé à une détention d'une durée presque folle. Toutefois, que M. le ministre ne soit point trop effrayé pour moi des suites du procès qu'il m'intente : je serai acquitté... je l'espère... ou plutôt j'en suis sûr. Je serai acquitté ! A franchement parler, je m'en applaudirai pour ce qui me regarde ; mais j'en éprouverai une véritable affliction pour le gouvernement. Je ne suis pas républicain, tant s'en faut ; mais nul journaliste n'a défendu avec plus d'énergie et de dévouement que moi le pouvoir du maréchal de Mac- Mahon. Tout persécuté que je sois, je lui demeure encore dévoué, et je comprends que, quand il engage une bataille contre moi, il lui faudrait la gagner, tandis qu'il est destiné à la perdre. .

« Gela m'induit à vous déclarer, Messieurs, que les procès de presse ne devraient point être déférés au jury ; il conviendrait d'en réserver la connaissance à la seule juridiction correctionnelle, plus apte et mieux préparée pour un tel labeur. Le régime tant et si injustement décrié de l'Empire me paraît toujours de beaucoup le meilleur pour la garantie de la société et pour la dignité du journalisme ; mais, lui écarté , il me semble que les tribunaux correctionnels, qui n'appliquent que des peines peu sévères et dont l'action est immédiate, doivent seuls être chargés de pro-

noncer sur les écarts plus ou moins réels des journaux.

<t Voilà, Messieurs, ce que j'avais à vous dire. J'ai parlé avec ma conscience ; et, quoique je n'aie guère lespoir de vous avoir tous convaincus, j'aime à vous remercier de l'attention et de la bienveillance avec les* quelles vous m'avez fait l'honneur de m'entendre. »

Lorsque je quittai Thôtel du ministère de la Justice, M. Bardoux, alors sous-secrétaire d'État de ce ministère, me prit sous le bras et me jeta à l'oreille ces mots rassurants : a Vous venez de gagner votre procès. Après cette réunion, à laquelle le garde des sceaux vous a convié lui-même et où vous avez si heureuse-i ment plaidé votre cause, toute poursuite contre vous doit être supprimée. » De fait, l'instance fut suspendue à Rennes, et le juge instructeur de Nantes reçut des ordres nouveaux qui lui permirent enfin d'agir dans la plénitude de son indépendance, c'est-à-dire de rendre une ordonnance de non-lieu,

M. Dufaure a toujours passé pour un esprit enclin à la brutalité, en même temps que rivé à l'entôlement. Dans la circonstance, il s'est départi de ses habitudes en montrant du tact, de la prudence, volontiers je dirais de la générosité. Je lui en ai toujours su gré, et, depuis ce moment, je ne l'ai jamais attaqué dans la polémique courante.

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En tout cas, j'ai failli payer un peu chèrement ma philippique, d'ailleurs très innocente, contre la Constitution de 1875, et il n'a rien moins fallu que l'incident de la réunion des journalistes, présidéB en personne par M. Dufaure, pour me tirer du mauvais pas où je m'étais mis volontairement, de propos délibéré et tout à fait intentionnellement.