I . II

i° El d'abord, à la mort des serfs, le seigneur recueille leur succession. Ce droit de mainmorte a subsisté longtemps après que Ton eût reconnu aux serfs une personnalité juridique et un patrimoine. Dès le moyen âge, il est vrai, la mainmorte a disparu dans de nombreuses seigneuries, mais, même alors, la succession de l'ancien mainmortable ne se transmet à ses héritiers que déduction faite d'énormes taxes successorales, le Buteil, la Kurmede, perçues au profit du seigneur.

A son tour, la recommandation des personnes et des terres est venue limiter le droit de succession. Le seigneur remet à son vassal un équipement militaire, des armes, un lleriot, et, à la mort du vassal, cet Jferiotne passe pas aux héritiers du vassal, il fait retour au seigneur. De même, la terre donnée en bénéfice ne se transmet pas aux héritiers du donataire, et le droit de propriété qui appartient à ce dernier s'éteint à sa mort. Au cours du haut moyen âge, les tenures sont devenues héréditaires, mais seulement dans une certaine limite ; à la mort du tenancier, il pourra se faire que la tenure ne se transmette pas à ses héritiers et fasse retour au concédant ; même si elle se transmet aux hoirs du tenancier, ceuxci auront à payer au seigneur une taxe successorale, un lourd relief.

i° Tous ces droits : mainmorte, Buteil, Kurmede, Heriot, relief, sont perçus par les seigneurs en qualité de personnes privées, de propriétaires. D'autres droits successoraux, au contraire, sont perçus par les seigneurs ou d'autres autorités en qualité de représentants de la puissance publique ; ce sont des droits fiscaux.

L'attribution des successions au lise se présente sous des aspects très variés. Tantôt elle est le résultat d'une condamnation pénale : le seigneur haut justicier recueille les biens du condamné à mort, comme il recueille les biens de l'individu condamné au bannissement. Tantôt elle n'a été précédée par aucune condamnation prononcée contre le de cujus : c'est ce qui arrive pour la confiscation de la succession des usuriers, des suicidés, des déconfès, des intestats ; mais ce sont encore des confiscations d'un caractère pénal, des cas de forisfacturae.

Enfin les droits du fisc sur les successions en déshérence, sur les successions des aubains, sur les successions des clercs, ne se rattachent à aucun des groupes précédents et n'ont aucun caractère pénal.

3° A son lour, l'Eglise est intervenue en matière successorale, pour aggraver encore les charges qui pesaient sur les successions. Conservant à son profit les vieilles idées germaniques sur la « Part du mort », elle a imposé aux héritiers ah intestat l'obligation de faire une donation pieuse pour lame du défunt; elle a frappé les successions de lourdes redevances, mortuarium, tierçage, etc. Elle est intervenue, en quelques pays, dans l'administration de toute succession mobilière.

2. — Tels sont les cas très nombreux où, à côté on à la place des héritiers du défunt, une autorité intervient dans le règlement des successions. Nous nous proposons d'étudier ici le second de ces groupes de droits, ceux que nous avons appelés les droits fiscaux en matière de succession.

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Nous ne les examinerons pas tous. Nous écarterons d'abord de noire étude tout ce qui regarde les droits du fisc, en prenant ce mot dans son sens le plus large, sur la suecession des clercs, le jus spolii, qui constitue une matière très spéciale.

Nous laisserons de côté, d'autre part, ce qui concerne la confiscation des successions des condamnés à mort. On ne saurait en effet l'examiner que dans une étude générale sur les conséquences des condamnations pénales. Il nous faudrait rechercher, dans les coutumes de la fin du moven âi>e, les origines de la théorie moderne de la mort civile. Cette confiscation n'a pas très nettement le caractère de confiscation d'une succession. Il n'y a qu'une seule catégorie de coutumes qui semble voir, dans la confiscation des biens du condamné à mort, une confiscation successorale : nous voulons parler des coutumes qui l'écartent, parce que cette confiscation frappe, non pas le coupable, mais ses héritiers; des coutumes, nombreuses en Allemagne, qui prononcent la confiscation des biens des bannis, des condamnés en fuite, mais qui repoussent la confiscation des biens des condamnés à mort qui ont été exécutés. Ici l'on voit apparaître très nettement l'idée que la confiscation porte sur la succession même du défunt ; mais cette idée a pour résultat défaire disparaître toute confiscation1.

Enfin, pour ce qui concerne le droit de déshérence, nous n'étudierons point la limite du droit de succession ab intestat, le degré de parenté auquel ce droit s'arrête .

1 Cf. Stobbe, Nandhuch, § a^;. noie i.

Cette étude, en effet, nous amènerait à examiner en détail les systèmes germanique et canonique de la compilation de la parenté, les élargissements progressifs du droit de succession ah intestat en ce qui regarde la succession des serfs, et les limitations du droit de succession ah intestat spéciales à certaines catégories de personnes, telles que les bâtards, les puînés, les Hagestolzen. Nous supposerons connue cette limitation du droil successoral, qui varie à l'infini dans les coutumes médiévales, etnous examinerons seulement les mesures d'administration et de distribution de la succession non réclamée.

Ces réserves faites, il nous restera à étudier trois cas d'attribution d'une succession au fisc, et nous nous occuperons tour à tour de la confiscation des successions des usuriers et des desperati, du droit de déshérence, et enfin du traitement auquel est soumise la succession de l'aubain.

L'étude de ces trois cas d'attribution d'une succession au fisc nous montrera le rôle des autorités publiques sous des aspects très variés. En ce qui concerne la succession des gens sans droit, des désespérés, nous trouverons une confiscation brutale et égoïste, uniquement organisée dans l'intérêt du seigneur confisquant, totalement oublieuse des droits des héritiers. Au contraire, vis-à-vis des successions en déshérence, nous verrons les coutumes médiévales organiser un système délicat et complexe d'administration, de liquidation, de distribution. Enfin la succession de l'aubain subira un traitement variable selon les cas, se rattachant tantôt au premier, tantôt au second de ces types ; ici, elle sera confisquée, au mépris

des droits des héritiers de L'aubain ; là, les coutumes organiseront avec un soin minutieux des mesures destinées à protéger les biens du voyageur, de l'étranger, et à sauvegarder les droits des intéressés, créanciers, associés de Yndvenn.

Et c'est ainsi que nous trouverons, dans les coutumes du moyen âge, à côlé d'institutions déplorables, des instilutions fécondes et pleines d'avenir. Nous verrons peu à peu les confiscations successorales s'atténuer et disparaître, tandis que les administrations successorales grandiront et se développeront.