UN CARACTÈRE PENAL

Section première. — La succession des usuriers ... 8

§ i. Angleterre et France du Nord-Ouest. ... 8

$ '>. Dauphiné, Savoie et Suisse '4

^ 3. Succession des comédiens, des bâtards, etc. . 25

Section II. — Iai succession des désespérés 27

§ i . Succession des suicidés 27

$ 2. Succession des intestats 1>

$ 3. Succession des découles 5i

CHAPITRE II. — Administration et distribution des successions non réclamées 5a

Section première. — Administration de la succession

encan le 56

$ 1. Gardiens légaux et gardiens datifs .... 58

S 2. Fonctions des gardiens 61

$ 3. Fin de la garde temporaire 67

sj 4. Importance pratique de cette organisation . . fin

Section II. — Distribution de la succession vacante . 71

§ 1 . France 75

§ 2. Angleterre 85

§ 3. Allemagne 86

§ 4. Italie el Orient latin 98